Les ports francs suisses sont soumis à peu de réglementation gouvernementale. Cependant depuis la découverte d'antiquités ... Pour tenter de fermer les voies du commerce des biens culturels illicites, la Suisse a adopté une nouvelle réglementation en ...
Son épouse a ensuite affirmé que cette condamnation était due à « une réglementation gouvernementale excessive ». Le couple a ... litiges et réglementation, avec comme clients notables : le régime de Nicolas Maduro au Venezuela, l'équipementier automobile ...
C'est l'organisme gouvernemental responsable de la réglementation du commerce des valeurs mobilières. Une importante ... un organisme de réglementation américain, dans son rapport annuel, au Sénat et au Congrès américain pour le rôle qu'elle a joué ... sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. (consulté le 29 janvier 2015) « TMX , CDCC », sur ...
La « monnaie fiduciaire » étant une monnaie établie par la réglementation gouvernementale, l'autorité monétaire ou la loi. La ...
Aux États-Unis, avant 1910, il n'y avait pas de réglementation gouvernementale sur les communications radio. L'adoption du ... émetteur radio afin de répondre aux réglementations du gouvernement américain. L'épouse du capitaine Horace E. Soule voyageait ...
Celui-ci échappe à toute règlementation et fonctionne en dehors du contrôle gouvernemental. Les observateurs étrangers estiment ... d'après ce que disent les pratiquants ainsi que d'après des sources gouvernementales. En moyenne, le conseiller gouvernemental ... Selon l'ambassade, la réglementation chinoise de l'Internet est conforme aux lois de Chine et de nombreux autres pays, et elle ... Par la suite, en raison de plusieurs facteurs, le Falun Gong sortit de l'égide gouvernementale. Li Hongzhi présente le Falun ...
Il était tellement efficace au point de soulever des inquiétudes sur une réglementation gouvernementale pour arrêter ...
Après son départ de la SRQC en 1996, le Falun Gong reste hors de la règlementation gouvernementale. En se retrouvant sous une ... Les pratiquants de Falun Gong restent hors de la surveillance du Parti et de la réglementation gouvernementale. Des sources ... à proximité du quartier gouvernemental de Zhongnanhai à Pékin. Pendant 13 heures, sans banderole ni slogan, ils demandent la ...
Intimidés, trois députés UDSG rejoignent la majorité gouvernementale qui comprend de ce fait 32 députés sur 40. Les 27 et 28 ... à une réglementation, et tout acte considéré comme subversif est répréhensible. Pourtant, Léon Mba aspire à l'instauration d'un ... Il tente ainsi de concilier les impératifs de la démocratie et la nécessité d'une activité gouvernementale ferme et cohérente. ... Rapidement pourtant, des manifestations anti-gouvernementales ont lieu avec des slogans comme « Léon Mba, président des ...
Intimidés, trois députés UDSG rejoignent la majorité gouvernementale qui comprend de ce fait 32 députés sur 40. Les 27 et 28 ... à une réglementation, et tout acte considéré comme subversif est répréhensible. En dépit des positions radicales du parti, ...
... à un allégement de la réglementation) était un thème d'action gouvernementale en vogue Royaume-Uni depuis la création d'un ... Ciblage La réglementation doit être axée sur le problème et minimiser les effets secondaires. Une loi (loi de 2006 sur la ... Ce groupe de travail a estimé le coût total de la réglementation pour l'économie britannique à 10-12% du PIB, soit 100 ... Elle oblige les organismes de réglementation à respecter les 5 principes évoqués plus haut, et un code de bonnes pratiques. Les ...
La restriction quantitative des importations et des exportations est une forme directe de réglementation gouvernementale du ... Un autre exemple de réglementation du commerce extérieur est le dépôt d'importation. Les dépôts d'importation sont une forme de ... Les instruments les plus communs de réglementation directe des importations (et parfois des exportations) sont les licences et ... Cela explique pourquoi les systèmes de licences et de quotas sont des instruments importants de réglementation commerciale dans ...
... à une réglementation gouvernementale. Cette prise de position lui vaudra d'être rangé aux côtés des défenseurs de la liberté ... L'influence d'Adolf A. Berle sur le New Deal est donc prépondérante, surtout à l'égard de la réglementation et de ...
Une réglementation gouvernementale sur la garde côtière et maritime définissant les détails et l'application technique devrait ... depuis 2008 jusqu'à ce jour la réglementation gouvernementale n'a pas encore été finalisée ni publiée. Ce débat concerne le ... À l'époque coloniale, deux agences gouvernementales, la marine du gouvernement ( Dutch : Gouvernementsmarine ) et l'agence de ... une agence gouvernementale chargée de la garde de la mer et des côtes et de l'application des lois et règlements relatifs à la ...
Cependant, de nouvelles réglementations gouvernementales en 2009 ont supprimé les parties pertinentes de la législation. Depuis ... étrangères pour les Indonésiens qui exercent des fonctions diplomatiques et/ou gouvernementales afin de voyager à des fins ...
Les forêts étaient également soumises à des réglementations gouvernementales et protégées pour les ressources futures. Au 5e ...
assurer la mise en œuvre de programmes d'amélioration de l'état; procéder à la réglementation dans ce domaine; diriger les ... est une agence gouvernementale du gouvernement de l'Azerbaïdjan chargée de réglementer les activités liées au sport et au ... accréditation d'organisations non gouvernementales, de fédérations et d'autres entités actives dans le domaine sportif et ... à des manifestations organisées par des organes exécutifs et des organisations non gouvernementales; préparer et mettre en ...
Le Département de contrôle des stupéfiants est la principale agence gouvernementale responsable de la réglementation des ...
L'action gouvernementale se limite à l'hébergement d'urgence et à l'ébauche d'une première réglementation du marché immobilier ...
Il prend l'initiative d'une subvention gouvernementale de trois millions accordée en faveur des associations ouvrières,. Il ... Ses propositions politiques concernent l'organisation et l'hygiène des habitations ouvrières, et la règlementation sociale du ...
Lors de l'époque coloniale aux États-Unis, la règlementation anglaise concernant le discours est plus restrictive. La common ... toute publication doit recevoir une autorisation gouvernementale. La protection de la liberté d'expression prend différentes ...
Il ne peut pas déplacer l'animal laid et malodorant à cause d'une série de réglementations gouvernementales. Titre original If ...
Cette philosophie se fonde sur le rejet de toute réglementation gouvernementale, censure ou restriction des libertés ...
Hearn indique que l'intérêt commercial est faible, car les certifications résultent de la réglementation gouvernementale ou de ... Aux États-Unis La NSA pilote le programme gouvernemental NIAP responsable des besoins de sécurité des clients et concepteurs de ... Pour Sauveron, la certification permet aux organismes de certification gouvernementaux, de s'assurer que les produits utilisés ... Les laboratoires chargés des évaluations sont accrédités par les organismes gouvernementaux représentant les pays signataires ...
En raison de la réglementation gouvernementale, les villes et provinces de la Chine ne peuvent pas avoir leur propre drapeau. ... Bureau gouvernemental des affaires étrangères de Chengdu. Lee 2005. (en) Wu Fei, « Parade militaire de l'anniversaire », sur Le ... qui voit la création de l'armée rouge par scission de l'armée gouvernementale issue du front uni. Cette date est le jour de ...
... les interactions existant sur les marchés en fonction de la rareté de l'information et la réglementation gouvernementale. On ... Naît donc un besoin de réglementation du marché qui analyse les productions humaines selon divers critères comme la non- ...
La réglementation gouvernementale américaine introduisit à partir de 2008 l'obligation d'installer sur les véhicules des ... Cependant, cette réglementation reste limitée et ne prend pas en compte tous les risques, notamment les risques de blessures ...
Annulée au printemps 1927, cette réglementation est relancée par un autre décret gouvernemental du 4 novembre 1928. A la même ... par des modifications de la réglementation foncière, notamment lors de la promotion par le Cartel des gauches du socialiste ...
... à l'harmonisation des réglementations et à la simplification des procédures qui régissent le transport routier ; informe la ... collaboration avec les organes nationaux compétents et avec les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales ; ...
Les causes de distorsions sont, en règle générale, des réglementations gouvernementales, des tarifs monopolistiques et des ... par une subvention ou une réglementation), ou par un facteur endogène, comme par un phénomène de cartel (par une entente sur ...