Article détaillé : Patient Protection and Affordable Care Act. Lors de sa campagne électorale de 2008, Obama propose de mettre ... dont ils veulent obtenir l'abandon du Patient Protection and Affordable Care Act, fait que, pour 18e fois de son histoire et la ... L'agence pour la protection de l'environnement, Environmental Protection Agency (EPA), peut, depuis mars 2009, réglementer ... celle sur la protection des patients et des soins abordables ainsi qu'une réforme de la régulation financière en 2010. Dans le ...
Après l'adoption du Patient Protection and Affordable Care Act (loi sur la protection des patients et des soins abordables ... Articles connexes : Patient Protection and Affordable Care Act et Protection sociale aux États-Unis. Lors de sa campagne, ... Le Patient Protection and Affordable Care Act, promulgué fin mars 2010, vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions ... en particulier le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 qui modifie en profondeur la réglementation ...
Il vote contre le Patient Protection and Affordable Care Act (ou Obamacare). Élu d'un district rural, premier producteur de ...
Brown vote en faveur du Patient Protection and Affordable Care Act (l'« Obamacare ») en décembre 2009. [14]. ...
... économique que celles qui fondent une protection sociale financée au niveau fédéral (Patient Protection and Affordable Care Act ... Or le Patient Protection and Affordable Care Act est déjà attaqué en justice par 20 États et son application dépend en grande ... Patient Protection and Affordable Care Act). Si le Parti républicain qui veut abroger cette dernière loi (par le processus du ... notamment par le Patient Protection and Affordable Care Act de mars 2010, ils sont nombreux à se montrer très sceptiques à ...
Il vote néanmoins pour le plan de relance d'Obama et le Patient Protection and Affordable Care Act. (en) Cet article est ...
Elle est devenue impopulaire en partie à cause de son soutien au Patient Protection and Affordable Care Act. La campagne va ... à la création du Bureau de protection financière du consommateur. Cette campagne dans le Massachusetts est considérée comme la ...
Il est notamment chargé de la mise en place du Patient Protection and Affordable Care Act dans l'État. En 2014, il est candidat ...
Le Patient Protection and Affordable Care Act de 2010 limite également les dommages et intérêts pouvant être réclamés en cas de ... La durée de protection effectivement utilisable est de 8 à 12 ans. La protection effective conférée par le brevet ne dure donc ... que le patient ne s'oppose pas à la substitution. Si le patient refuse la substitution d'un générique à un médicament princeps ... écoulée la période légale de protection. » En France, la protection conférée par un brevet est limitée à 20 ans. Elle commence ...
... il propose un amendement au projet de loi républicain réformant le Patient Protection and Affordable Care Act. L'amendement ...
Il est en faveur de l'arrêt des activités gouvernementales pour abroger le Patient Protection and Affordable Care Act (ou « ...
Il vote près de la moitié du temps avec les républicains, notamment contre le Patient Protection and Affordable Care Act (« ...
... notamment en raison de son implication dans l'adoption du controversé Patient Protection and Affordable Care Act. Soutenu par ...
... à remplacer le Patient Protection and Affordable Care Act. Alors que le projet de loi rencontre l'opposition unanime des ... Dès son entrée en fonction l'administration Trump impose un gel des subventions et des contrats à l'Agence de protection de ... de l'exercice est l'adoption d'une résolution selon laquelle le Sénat va débattre sur l'abrogation de l'Affordable Care Act. Le ... Claire Levenson, « Des juges qui ont suspendu le décret Trump sont sous protection policière renforcée », sur Slate.fr, 10 ...
... à la rédaction du Patient Protection and Affordable Care Act (Obamacare). En avril 2013, elle annonce sa candidature au poste ...
Elle soutient le droit de posséder une arme à feu et se montre critique vis-à-vis du Patient Protection and Affordable Care Act ...
Promesse de campagne d'Obama, le Patient Protection and Affordable Care Act est promulgué mais cette réforme de santé est ...
Il s'oppose en outre à plusieurs mesures prises par le président Obama, notamment le Patient Protection and Affordable Care Act ... Trump derides protections for immigrants from 'shithole' countries, The Washington Post, 12 janvier 2018. ↑ p Les « pays de ... Fin décembre 2018, sa volonté de bâtir un mur de protection le long de la frontière terrestre américaine, une promesse lors de ... Lors de cette discussion, il aurait en outre rejeté l'éventualité d'un accord sur la protection des immigrés haïtiens, ...
Il vote en faveur du Patient Protection and Affordable Care Act et du plan de relance de 2009, des politiques impopulaires dans ...
Pence a voté contre le plan Medicare ainsi que contre Patient Protection and Affordable Care Act (surnommé Obamacare), une loi ... sur la protection des patients et le prix des soins. En 2001, il signe un article s'opposant à la réglementation du tabac ... En 2009, Pence vote contre une loi sur la prévention du tabagisme familial (Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act ( ... Il déclare à ce sujet, en 2002, que le préservatif n'offre qu'une « très, très faible protection » contre les infections ...
Il se prononce contre la Loi sur la protection des patients et des soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act ... In fact, a recent economic study found that if the Employee Free Choice Act becomes law, 600,000 jobs could be lost by the end ... Lors du vote de la Loi sur la réduction des coûts du lycée (College Cost Reduction Act, H. R. 2669), Heller vote, avec 199 ... en) « Health care for illegals », Las Vegas Review-Journal, Stephens Media LLC,‎ 24 juillet 2009 (lire en ligne). ↑ (en) « ...
"Why Virginia's Challenges to the Patient Protection and Affordable Care Act Did Not Invoke Nullification", 46 U. Richmond Law ... La Cour a par conséquent rejeté la tentative de la Pennsylvanie de nullifier le Fugitive Slave Act. Toutefois, la Cour Suprême ... Plusieurs États de la Nouvelle-Angleterre s'opposèrent à la loi sur l'embargo (Embargo Act) de 1807, qui limitait le commerce ... to Federal Health Care Reform? The Constitutional and Political Implications of State Attempts to Nullify Federal Law" , 2010 B ...
Il vote cependant en faveur du Patient Protection and Affordable Care Act, du plan de relance de 2009 et de l'abrogation du ...
... été intégré au Patient Protection and Affordable Care Act de mars 2010, texte central de la réforme de la santé initiée par ... Ce nouveau texte a été rédigé sur le modèle du Drug Price Competition and Patent Term Restoration Act (en) de 1984 (ou loi ... Celle-là a été modifiée par le Biologics Price Competition and Innovation Act de 2009, rédigé en particulier par le sénateur ... un biosimilaire doit subir des essais cliniques effectués sur des centaines de patients. Il ne peut pas obtenir l'autorisation ...
... concernant le Patient Protection and Affordable Care Act du président Obama voté en 2010. (en) Cet article est partiellement ou ... proviennent de l'Antideficiency Act (en) de 1884, et plus particulièrement de son interprétation des années 1980 sous ...
1982 Protection sociale aux États-Unis Medicaid Patient Protection and Affordable Care Act (Obamacare) Ronald Reagan Speaks Out ... Le nom provient d'une contraction des mots anglais medical (« médical ») et care (« prise en charge », « soin »). La première ...
... en soutenant le Patient Protection and Affordable Care Act de mars 2010. Lui-même est à l'origine du titre VII de la loi, ... Il est aussi à l'origine du Biologics Price Competition and Innovation Act de 2009, qui a été intégré dans la loi de 2010 et ... nécessaire]. Ted Kennedy est un des coauteurs de la loi bipartisane No Child Left Behind Act of 2001, écrite en collaboration ... Après avoir été corapporteur, en 1996, du Health Insurance Portability and Accountability Act, il fut l'un des plus solides ...
... malgré les dispositions du Patient Protection and Affordable Care Act (ACA) à ce sujet, qui ont été contrées par un décret du ... Le Federal Patient Self-Determination Act (Acte fédéral d'auto-détermination du patient) exige des établissements de soins ... critical care somatic support as an accepted model of care in the twenty first century? », Critical Care Nursing Clinics of ... Même chez les patients en état de mort cérébrale, dans une étude réalisée aux États-Unis auprès de 252 patients en état de mort ...
... été profondément réformés par le Patient Protection and Affordable Care Act de 2010). Il est aussi chargé de la gestion du ... La loi Dodd-Frank, ou Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États- ... Le titre IX, aussi appelé Investor Protection and Securities Reform Act of 2010 (en), réforme les pouvoirs et attributions de ... La Chambre des représentants vota la proposition de loi H.R. 4173, "The Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2009" ...
... à remplacer le Patient Protection and Affordable Care Act[99]. Alors que le projet de loi rencontre l'opposition unanime des ... Affordable Care Act[107]. Le 26 juillet, le secrétaire à l'Intérieur Ryan Zinke appelle les deux sénateurs républicains de l' ... Administrateur de l'Agence de protection. de l'environnement Scott Pruitt Républicain 17 février 2017. - 9 juillet 2018. (1 an ... GOP health care bill collapses. », Politico,‎ 18 juillet 2017. (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2017). ...
le Président Barack Obama signe la loi Patient Protection and Affordable Care Act visant à assurer la gratuité des soins ... en) ''Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act'' *↑ (en) The New York Times "Obama Declares an End to Combat ... le président Barack Obama signe le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, une loi pour favoriser la ... Health-care reform is now law. », The Washington Post,‎ 23 mars 2010. (lire en ligne) ...
la Cour valide, à 5 voix contre 4, la constitutionnalité de la loi Patient Protection and Affordable Care Act, et notamment la ... v. Riverkeeper, Inc. (en) ; la Cour juge, par 6 voix (Antonin Scalia, etc.) contre 3, que le Clean Water Act permet à l'Agence ... Aucun État [...] ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois. Constitution des États-Unis, XIV ... La clause de protection égale des lois, également inscrite dans le XIVe amendement, trouve son origine dans la volonté de la ...
... article 2.2 de l'ACTA contredisait des dispositions du Patient Protection and Affordable Care Act (la loi de 2010 réformant le ... PRO-IP Act, une loi américaine sur la protection des droits de propriété intellectuelle ... En France, la Quadrature du net, Act Up-Paris, ou l'April s'opposent au projet[95],[96]. En Belgique, l'association À l'Ère ... qui permet de réaliser l'objectif de protection. Dans le but de prévoir la protection juridique appropriée et les sanctions ...
... et souhaite remplacer le Patient Protection and Affordable Care Act (adopté en 2010) par « quelque chose de mieux », à savoir ... à la protection de la vie privée concernant la surveillance, et souhaite la pleine restauration du Patriot Act. Il considère ... à l'encontre du Civil Rights Act, lui-même protégé par le XIVe amendement de la Constitution qui garantit une protection égale ... Il affirme également qu'il signerait le First Amendment Defense Act (en). Après la décision de la Cour suprême de légaliser le ...
... économique que celles qui fondent une protection sociale commune au niveau fédéral (Patient Protection and Affordable Care Act ... Or le Patient Protection and Affordable Care Act est déjà attaqué en justice par 20 États et son application dépend en grande ... surtout, la loi sur la réforme de la santé (Patient Protection and Affordable Care Act). ... notamment par le Patient Protection and Affordable Care Act de mars 2010, ils sont nombreux à se montrer très sceptiques à ...
Efforts to repeal the Patient Protection and Affordable Care Act (en). *An act to repeal the Patient Protection and Affordable ... Le Patient Protection and Affordable Care Act (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), ... Patient Protection and Affordable Care Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ... au Patient Protection and Affordable Care Act, la Food and Drugs Administration (FDA) devient compétente pour l'autorisation ...
... élargie Patient Protection and Affordable Care Act est une loi sur la protection des patients et des soins abordables ↑ « La ...
Protection sociale aux États-Unis. *Patient Protection and Affordable Care Act (« réforme Obama ») ... En matière de vie privée et de protection des données médicales du patient, rendue d'autant plus nécessaire que se généralisait ... à tous les médecins acceptant les patients Medicaid jusqu'alors, et créé par le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act ... HIPAA, acronyme anglais de Health Insurance Portability and Accountability Act, est une loi votée par le Congrès des États-Unis ...
... le Patient Protection and Affordable Care Act et le Health Care and Education Reconciliation Act (en) de mars 2010, assurant ... dont le Food Stamp Act et le Economic Opportunities Act). À partir de 1965, des millions de personnes âgées ont bénéficié de ... Economic Opportunity Act) 1964 (31 août) : loi sur les bons alimentaires (Food Stamp Act) 1965 (30 juillet) : lancement des ... Personal Responsibility and Work Opportunity Act et Health Insurance Portability and Accountability Act 2010 : Barack Obama ...
... les droits des homosexuels et transgenres et le Patient Protection and Affordable Care Act (Obamacare). S'il se définit comme ...
"Patient Protection and Affordable Care Act",. L'Institut soutient aussi l'industrie pétrogazière et en particulier les nouveaux ... challenging income tax subsidies to those who enroll in health insurance under the Patient Protection and Affordable Care Act ... à la loi sur la protection des patients et les soins abordables. In 2015 the institute filed an amicus curiae brief in support ... février 2018 ↑ « "Health Care" on Heartland.org web page »Modèle {{Lien brisé}} : paramètres « url » et « titre » manquants. , ...
... à l'outre-mer Abroger et remplacer le Patient Protection and Affordable Care Act Retirer les limitations fédérales concernant ... À l'aide de Congressional Review Act (en), son administration a commencé le processus d'abrogation de onze règlements finalisés ...