En 1996, la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) sur la protection des données de santé. De nombreux ... Children's Online Privacy Protection Act) met en place des mesures particulières pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. ...
... le travail et les ressources humaines lors du 104e congrès et présente le Health Insurance Portability and Accountability Act ...
Health Insurance Portability and Accountability Act), d'assurer leur conformité à celles-ci. Google souligne que Google Apps ...
Après avoir été corapporteur, en 1996, du Health Insurance Portability and Accountability Act, il fut l'un des plus solides ... Il est aussi à l'origine du Biologics Price Competition and Innovation Act de 2009, qui a été intégré dans la loi de 2010 et ... nécessaire]. Ted Kennedy est un des coauteurs de la loi bipartisane No Child Left Behind Act of 2001, écrite en collaboration ... en soutenant le Patient Protection and Affordable Care Act de mars 2010. Lui-même est à l'origine du titre VII de la loi, ...
Health Insurance Portability and Accountability Act), RGPD (Règlement général sur la protection des données), TQM (Total ...
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPA, 1996), et Economic Espionage Act (EEA, 1996), le FBI a donné suite ... afin de préparer l'application du Mann Act du 25 juin 1910 (ou White Slave Traffic Act, « loi sur la traite des blanches »). Le ... les précédents ministres de la Justice considéraient que cela violerait le Privacy Act de 1974 (en)) . Le Patriot Act ... Le USA Patriot Act donna un pouvoir accru au FBI, notamment via l'usage des lettres de sécurité nationale (NSL), obligeant ...
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPA, 1996), et Economic Espionage Act (EEA, 1996), le FBI a donné suite ... Le Patriot Act instaurait aussi les Sneak and peek warrant (en) (section 213), c'est-à-dire des perquisitions menées en ... afin de préparer l'application du Mann Act du 25 juin 1910 (ou White Slave Traffic Act, « loi sur la traite des blanches »). Le ... Le USA Patriot Act donna un pouvoir accru au FBI, notamment via l'usage des lettres de sécurité nationale (NSL), obligeant ...
En 1996, la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) sur la protection des données de santé. ... En 1998, la loi pour la protection de la vie privée des mineurs sur Internet (Children's Online Privacy Protection Act) met en ...
États-Unis Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (Ted Kennedy en fut corapporteur) Efforts to repeal the ... An act to repeal the Patient Protection and Affordable Care Act (en) American Health Care Act of 2017 (en) Portail des États- ... Mise en place d'un système de Health insurance exchange (en) : chaque État fédéré met en place une sorte de marché régulé des ... Mise en place d'un Health insurance mandate (en) ou obligation d'assurance, visant à équilibrer l'obligation faite aux ...
Personal Responsibility and Work Opportunity Act et Health Insurance Portability and Accountability Act 2010 : Barack Obama ... le Patient Protection and Affordable Care Act et le Health Care and Education Reconciliation Act (en) de mars 2010, assurant ... Le Health Maintenance Organization Act de 1973 (en) a requis des entreprises employant plus de 25 salariés qu'elles offrent à ... l'OASDHI (Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance) est perçue par les retraités, les chômeurs et les handicapés et ...
HIPAA, acronyme anglais de Health Insurance Portability and Accountability Act, est une loi votée par le Congrès des États-Unis ... Health Insurance Portability and Accountability Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ... Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Health_Insurance_Portability_and_Accountability_Act&oldid= ... appelées Protected health information (en) (PHI). Les organismes et acteurs de la santé agréés sont autorisés, sous certaines ...
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPA, 1996), et Economic Espionage Act (EEA, 1996), le FBI a donné suite ... Le Patriot Act instaurait aussi les Sneak and peek warrant (en) (section 213), c'est-à-dire des perquisitions menées en ... afin de préparer l'application du Mann Act du 25 juin 1910 (ou White Slave Traffic Act, « loi sur la traite des blanches »). Le ... L'année suivante, le Congrès passa l'Interstate Commerce Act of 1887 (en) (« Loi sur le commerce inter-étatique », 1887), ...