Art. 3. - Il est ajouté au décret du 2 octobre 1992 susvisé un article 14 bis ainsi rédigé : Art. 14 bis. - Par dérogation aux ... Art. 2. - L'article 14 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 14. - Par ... Un certain art de construire qui choisit des essences appropriée, qui écarte les eaux de ruissellement du bois, qui fait jouer ... Art. 1er. - L'article 13 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé : Il est interdit ...
Art. 433-5 du Code Pénal ↑ Par jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en correctionnelle, le juge a confirmé ...
Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et ... Art. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint ... Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits ...
Art. 2.4 « L'objectif de chaque plan de gestion est de réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande ... Les États-membres doivent au minimum (Art. 7.1) soit interdire toute forme de pêche d'anguilles de moins de 12 cm à l'anguille ...
Art. 44 : Le minimum de participants pour une coopération renforcée passe de 8 à 1/3 des membres. Art. 47, 52 : Les ... art. 192 & 208 TCE). Art. 58 : L'Union se propose de construire une politique « de bon voisinage, fondée sur les valeurs de ... Art. 26, 27, 28 : La taille de la Commission est restreinte aux 2/3 du nombre des États membres. Le Président est choisi par le ... Art. 24, 25 : Les règles de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres sont modifiées (les ...
Art. 5 1. de l'Accord ↑ Art. 5 3. de l'Accord ↑ Art. 6 1. de l'Accord ↑ Art. 6 2. de l'Accord ↑ Art. 6 3. de l'Accord ↑ Art. 7 ... Art. 1er 1. de l'Accord ↑ Art. 1er 2. de l'Accord ↑ Art. 1er 3. de l'Accord ↑ a et b Art. 1er 4. al. 1er de l'Accord ↑ Art. 1er ... 8 1. de l'Accord ↑ Art. 8 2. de l'Accord ↑ Art. 8 5. de l'Accord ↑ Art. 9 de l'Accord ↑ Art. 10 1. de l'Accord ↑ Art. 11 1. de ... 2 de l'Accord ↑ Art. 1er 5. de l'Accord ↑ Lettre no 3 du 12 juillet 1957 signée à Athènes par l'ambassadeur R. Baert ↑ Art. 2 3 ...
... des arts et des métiers. ↑ Chambre de Languedoc, p. 63, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des ... Art. 15 du tit. premier). Il leur est également défendu de recevoir, vérifier, enregistrer & ensaisiner aucuns aveux, ... Chambre d'Anjou, p. 51, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers par une société des gens de ... Chambre du Thésor, p. 69, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers. ↑ Ch.-V. Langlois, sous ...
Art. 4 : Émission des pièces de monnaie courantes Alinéa 1. « La Confédération peut gérer un institut de la monnaie fédérale ...
Présidente sortante ↑ Art. L336 du Code électoral. ↑ a b c et d Art. L338 du Code électoral. ↑ Art. L346 du Code électoral. ↑ ... Art. L338-1 du Code électoral. ↑ Ministère de l'Intérieur, « Elections régionales 2015 / Elections régionales / Les élections ...
... art. « Cadmus et Hermione », p. 676) ↑ a et b lieu et date rapportés par Pitou (… Genesis …, art. « Atys », p. 164) ↑ dans cet ... art. « Dumenil », p. 214) Dumesny pourrait avoir interprété le rôle de Turnus ; selon The New Grove Dictionary of Opera (I, art ... art. "Les Saisons", p. 308) ↑ Boutelou est mentionné par Pitou (Pitou, ...Genesis..., art. "Les Saisons", p. 309) parmi les ... depuis la saison 1718-19 Cochereau prit sa retraite de l'Opéra et fut remplacé dans sa position par Muraire (Grove, I, art. « ...
art.), Balenciaga Paris, Thames & Hudson, coll. « Musée des arts décoratifs », 2006 (ISBN 978-2-87811-280-1, OCLC 469629760, ... The Art Director As Star, 26 septembre 2008, The New York Times. (en) Anaya Suleman, The Creative Class/Fabien Baron, Art ... Fabien Baron étudie à l'École des Arts Appliqués Duperré de 1975 à 1976 avant de commencer à travailler au journal L'Équipe. En ... En 2000, Fabien Baron est nommé « Honorary RDI » par la Royal Society of Arts. Au cours de sa carrière, il reçoit plus de ...
Art. 131-4 du NCPC - FR). Une médiation judiciaire peut être proposée par un juge du tribunal d'instance, de grande instance, ... Art.131-14 du NCPC (FR). Il est compétent pour traiter des litiges entre : voisins (nuisances, tapage nocturne…) ; un ... Art.131-5 du NCPC- FR) : ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnées sur le ...
Art. de Futura Science ↑ a b c et d Poser les parois, illustration d'un clayonnage posé comme une vannerie de noisetier à ...
Art. 2. - « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes ...
Art. « Oels + Bernstadt, Kosel, Wartenberg », p. 2.453. (de) « Georg von Münsterberg. », dans Neue Deutsche Biographie (NDB), ... en) & (de) Peter Truhart, Regents of Nations, K. G Saur Münich, 1984-1988 (ISBN 359810491X), Art. « Münsterberg » p. 2.452- ...
Art. 156 du Code de la Route luxembourgeois Rettungsgasse Corridor de sécurité Portail de la route. ...
art. tip. G. Caprin, 1890, 67 p. , numérisé en 2008 par Harvard University Press, [lire en ligne] ↑ Claude Faurie, Écologie. ...
L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3) ↑ Paquet climat-énergie ↑ défini par l'article L. 229-26 du code de l'Environnement ↑ Art. 20 ... Le code de l'environnement (art. L. 411-1) intègre la double notion d'habitat naturel et d'habitat d'espèces (art. 124). Les ... art. 123). Les incidences sur les sites Natura 2000 doivent être mieux évaluées (Art. 125). Bruit et nuisances aériennes : Le ... art 84) Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité voient (art. 71) leurs missions ...
... département histoire et théorie des arts Anne-Françoise Benhamou, département histoire et théorie des arts Pierre-Marc de Biasi ... art. 1er, loi du 24-27 mars 1841, IX Bull DCCLXLVI no 9206, in J. B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets ... Elle remporte la 25e place en science physique et la 50e place en arts et humanités. Elle est également dans le top 70 des ... Loi du 10 mai 1806 relative à la création de l'Université impériale, art. 118. ↑ « L'ENS veut-elle rester une école à deux ...
Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement ... Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et ...
Art. R. 431-1-2.-En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à ...
Enfin, en matière d'extradition, le Code de procédure pénale interdisait celle-ci (art. 696-4), de même que la Convention ... art. 421-2-1). La loi pour la sécurité intérieure de 2003 (dite loi Sarkozy II) a aussi créé une nouvelle infraction relative ... art. 706-17). Enfin, depuis la loi Perben II de 2004, le régime spécial, notamment en matière de procédure pénale, imposé aux ... art. 421-2-3). Néanmoins, l'infraction politique continue de bénéficier d'un régime à part pour ce qui concerne la récidive et ...
Art. 2 : notre Ministre des Affaires Étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Médaille de Sainte-Hélène avec ... Sur le rapport de notre Ministre des Affaires Étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 : le sieur … est autorisé à ...
Art. 150, al. 2 de la Constitution fédérale suisse. ↑ Page d'accueil Assemblée fédérale deux sièges pour chacun des 20 cantons ... Art. 152, al. 4 de la Constitution fédérale suisse. ↑ « Près de 716'000 Suisses vivent à l'étranger », communiqué de presse, ...
Art. 1. Le prince Auguste-Charles-Eugène-Napoléon de Leuchtenberg est autorisé à vendre les biens composant le domaine de ...
Journal du Palais (Paris)., no 76,‎ 1865, p. 711-712 (lire en ligne). « Art. 905. Similitude de nom. Concurrence déloyale. ...
... art. 33-2 [2°] de la loi du 12 juillet 83 modifiée) que de justice disciplinaire (art. 33-5 [3°] de la loi). Cette nouvelle ... art. 226-13 C. pén. ; (…) ». ↑ Article 226-13 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal officiel du 22 ... Art. 226-17 du code pénal : « Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans ... art. 14-I (2°) loi no 83-629 du 12/07/1983 modifiée) ↑ article 5 (7°) loi no 83-629 du 12/7/83 modifiée ↑ décret no 77-1419 du ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement (art. L. 1237-7 C. trav.) ... Le montant de l'indemnité de départ à la retraite varie en fonction de l'ancienneté et de la rémunération du salarié (art. L. ... art. D.1237-1 C. trav.) Portail du droit français. ... art. L.1234-9 C. trav. + R.1234-2 C. trav.) Cette indemnité ...
Art. 15. La France s'engage à garantir désormais l'intégrité des États de S. M. le Roi d'Annam, à défendre ce Souverain contre ... Art. 17. Les dettes actuelles de l'Annam vis-à-vis de la France seront acquittées au moyen de paiements dont le mode sera ... Art. 9. Une ligne télégraphique sera établie de Saïgon à Hanoï et exploitée par des employés français. Une partie des taxes ... Art. 16. S. M. le Roi d'Annam continuera, comme par le passé, à diriger l'administration intérieure de ses États, sauf les ...
Art. L. 2315-87 à L2315-91 du code du travail ↑ Code du travail, art. L.2315-94. ↑ Code du travail, art. L.2312-78 ↑ « Salon ... art. L.2312-5 et L.2312-8. ↑ Code du travail, art. L.4612-6 et R. 4121-3. ↑ « Les consultations du CSE (Comité Social et ... L. 2312-17 1° : le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise ; Art. L. 2312-20 ... Les articles de l'ordonnance n° 2017-1386 concernés par les orientations stratégiques de l'entreprise sont : Art. ...