Du point de vue de lagriculteur, laccès à la terre est un élément essentiel pour la stabilité de son projet. Lidéal pour un porteur de projet est dobtenir une mise à disposition du terrain qui corresponde à la durée de son projet. Le bail à ferme (de 9 ans renouvelable ou de carrière), contrat payant et inscrit dans la loi sur le bail à ferme, correspond souvent à cet objectif, mais est difficile à obtenir dans le contexte actuel (méfiance des propriétaires).. Un commodat, contrat gratuit et à durée déterminée établi entre le propriétaire et lagriculteur, peut aussi donner des garanties de stabilité.. Enfin, une troisième possibilité est le contrat demphytéose de minimum 27 ans, lequel doit être signé devant notaire.. Du point de vue du propriétaire, il est important de se poser la question de la durée pendant laquelle il souhaite mettre son terrain à disposition. Étant donné quun projet agricole nécessite une vue à long terme pour pouvoir se développer ...