AESPRINT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle sengage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière AESPRINT traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales dutilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr. ...

Nous collectons, utilisons et partageons également à toutes fins des Données agrégées, de type données statistiques et démographiques. Les Données agrégées peuvent résulter de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles, dans la mesure où ces données ne révèlent pas votre identité, que ce soit de manière directe ou indirecte. Nous pouvons par exemple agréger vos Données dutilisation pour calculer le pourcentage dutilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos données personnelles, de sorte quelles vous identifient directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à cet avis de confidentialité.. Nous ne collectons aucunes Catégories spéciales de données personnelles vous concernant (notamment aucune information concernant ...

La société REALITES met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.. La présente politique de « Gestion des Données Personnelles » est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet ou encore nos éventuels événements.. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette politique de Gestion des Données Personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre lusage réalisé de vos données personnelles et dexercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette politique de Gestion des Données Personnelles.. ...

par Axelle , Jan 10, 2018 , Données personnelles, DPO, Droit des Contrats, RGPD, Stratégie. VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ? LUnion Européenne a adopté un Règlement consacré à la protection des données personnelles des citoyens européens. Ce texte nommé Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, également appelé « RGPD », sera directement applicable aux 28 pays membres à compter du 25 mai 2018. En France, il a vocation à remplacer le référentiel légal existant en matière de données personnelles. Au travers de ce nouveau rrèglement obligatoire, les droits des citoyens sont largement renforcés et les responsabilités qui pèsent sur ceux qui collectent les données personnelles et les traitent sont majorées. Toutes les entreprises, tous secteurs confondus, sont concernées par cette nouvelle règlementation dès lors quelles traitent des données personnelles. Lentreprise qui gère un fichier clients/prospects, lentreprise qui dispose de ...

Avant de vous décrire pourquoi, quand, comment et quelles données personnelles ČSA traite, nous nous permettons de vous expliquer certaines notions de base concernant la protection des données personnelles. Nous espérons que vous aurez ainsi une meilleure interprétation et compréhension de la raison pour laquelle ČSA procède lors du traitement des données personnelles de la façon choisie.. Donnée personnelle. Une donnée personnelle est chaque information sur une personne physique identifiée ou identifiable (entité concernée par les données). Une personne physique identifiable est une personne physique quil est possible didentifier directement ou indirectement, surtout en lien avec un certain identificateur (nom, numéro, identificateur de réseau) ou un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux particuliers de lidentité de cette personne physique.. Catégorie spéciale de données personnelles. Il ne ...

Le fond de cet article concernant le monde associatif ou les organisations humaines est à vérifier. Vous êtes invités à laméliorer, ou à discuter des points à vérifier. Si vous venez dapposer le bandeau, merci dindiquer ici les points à vérifier. Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel LAssociation française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) est une association loi de 1901, créée en 2004, dans le contexte de la modification de la Loi informatique et libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant informatique et libertés). Depuis que le texte du futur règlement européen sur les données personnelles est connu, lassociation se focalise sur lévolution du métier vers celui de Délégué à la protection des données, ou DPO (pour Data Protection Officer ou ...

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, BUILDING BUSINESS sengage dans la protection des données personnelles. Cette page décrit les traitements de données personnelles relatifs à lutilisation de notre site web.. Quand et dans quelles conditions vos données personnelles sont collectées. Vos données personnelles sont notamment collectées à partir des informations que vous enregistrez vous-mêmes sur le formulaire de demande de contact ou/et sur la fiche dinscription accessible en ligne, et à partir des informations que vous nous communiquez pour instruire votre dossier (par e-mail, par téléphone).. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles. Les données collectées font lobjet dun traitement par BUILDING BUSINESS pour les finalités suivantes:. ...

Dans ses activités, le groupe est amené à collecter, utiliser et stocker certaines de vos données personnelles, cest-à-dire des informations permettant de vous identifier. Le groupe entend assurer la plus grande transparence sur les traitements quil réalise sur les données personnelles que vous lui fournissez ou sur les données personnelles quil collecte à travers les différents contacts que vous pouvez avoir avec lui.. Les politiques dinformation du groupe relatives à la protection des données ont pour objectif de vous informer des conditions de traitement de vos données personnelles par le Groupe, ainsi que des droits et options dont vous disposez pour contrôler vos données et protéger votre vie privée.. Le groupe utilise vos données personnelles notamment pour gérer sa relation avec vous, améliorer ses produits et services, gérer ses activités de recherche et développement et organiser ses événements. Des informations plus détaillées sur le traitement de vos ...

Dans tous les autres cas, le Client sera averti des traitements que SOGEFI envisage de faire.. 2.2 Qui sont les destinataires des données personnelles ?. SOGEFI veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de SOGEFI puissent accéder aux données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à lexécution de la relation commerciale.. Les prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société leur aurait confiée (par exemple : paiement bancaire en ligne).. 2.3 Où sont stockées les données personnelles ?. Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.. SOGEFI peut être amenée à partager avec dautres sociétés des données personnelles du Client nécessaires à la mise en œuvre des services que le Client a contracté. Les opérations avec un prestataire destinataire des données font lobjet dun ...

La présente Notice dinformation relative à la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par le GIE BNP Paribas Cardif (« nous »).. En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité, de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente Notice dinformation relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier. ...

USHIP porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du Groupe USHIP.. En utilisant le site USHIP.fr, vous acceptez la collecte et lutilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.. CHAMP DAPPLICATION. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière USHIP, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. USHIP TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR. USHIP est responsable de lensemble des traitements ...

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel au regard des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.. La présente politique sapplique ainsi à lensemble des services proposés sur le site internet www.spass-tse.com.. Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi quau Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elle pourra ...

Quel est lobjet de cette Politique de Protection des Données Personnelles EOLFI ?. La présente Politique de Protection des Données Personnelles EOLFI fournit des informations relatives aux données à caractère personnel traitées par EOLFI, une filiale du groupe SHELL (« SHELL » ou « nous »), concernant des (i) personnes qui travaillent pour ou au nom de nos clients professionnels, ou sont actionnaires de nos clients professionnels (« Clients professionnels »), (ii) des fournisseurs (« Fournisseurs »), (iii) des partenaires commerciaux (y compris dans les coentreprises non exploitées par le groupe SHELL), investisseurs et actionnaires (« Partenaires commerciaux »). Pour plus dinformations sur la manière dont le groupe SHELL traite vos données personnelles, veuillez-vous rendre sur https://shell.fr/privacy.. Les personnes qui demandent laccès à un site EOLFI ou de lune des sociétés du groupe SHELL au nom dun Client professionnel, dun Fournisseur ou dun Partenaire ...

La Journée européenne de la protection des données a été créée en 2006 à linitiative du Conseil européen. Elle a été mise en place pour sensibiliser les citoyens sur limportance de la protection de leurs données et du respect de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux. Quinze ans plus tard, les enjeux restent les même. Le constat perdure : nos données personnelles sont utilisées sans notre consentement par les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).. Nos données personnelles au service des GAFA. Malgré un cadre législatif qui se développe toujours plus, avec notamment le RGPD, nos données personnelles continuent de faire exploser les bénéfices des GAFA. En 2017, les chiffres daffaires cumulés de Google, Amazon, Facebook et Apple ont dépassé la barre des 500 milliards de dollars avec plus de 77 milliards de dollars de bénéfice. Or, leur modèle économique repose sur la revente de nos données personnelles à des fins publicitaires et marketing. En fin de ...

Le conseil dadministration de VICENS ASH PROPERTIES S.L. (désormais, le contrôleur) assume la responsabilité maximale et lengagement à légard de la mise en place, de la mise en œuvre et du maintien de cette politique de protection des données, assurant lamélioration continue du contrôleur afin datteindre lexcellence en ce qui concerne le respect de la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et labrogation de la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (DOEU L 119/1, 04.05.2016), et de la législation espagnole sur la protection des données personnelles (Loi organique, une législation sectorielle spécifique et ses normes de mise en œuvre). La politique de protection des données PROPRIÉTÉS VICENS ASH S.L. elle est fondée sur le principe de la responsabilité ...

Nous sommes heureux de vous compter par nos clients et utilisateurs de nos services denvoi de messages commerciaux. Comme vous le savez, ce 25 mai entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données.. A ce titre et suite aux changements apportés en la matière par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous avons mis à jour notre Politique de protection des données personnelles. Conformément aux dispositions du RGPD, ce document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles M TARGET sengage, en qualité de sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel que nous hébergeons et stockons dans le cadre de votre utilisation de nos services.. Vous y trouverez le détail des conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter lannexe relative au traitement de données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre ...

Le Cully Jazz Festival est soucieux de la protection des données personnelles, et sengage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.. Qui est responsable de vos données personnelles ?. LAssociation Cully Lavaux Jazz Festival contrôle les données personnelles que vous nous soumettez et en est responsable conformément à la loi de données personnelles.. Où vos données personnelles sont-elles stockées ?. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées sous votre consentement pour vous contacter et informer, dans un fichier informatisé par : Cully Lavaux Jazz Festival ou chez notre sous-traitant Infomaniak.. Quels types de données personnelles recueillons-nous ?. Les données personnelles que vous nous transmettez incluent, entre autres, vos coordonnées : prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse, ville, code postale, pays.. Par ailleurs, lAssociation conserve ...

Les missions, qui sont proposées par des acteurs publics ou associatifs, sont liées directement ou indirectement, aux urgences découlant de la crise sanitaire du virus Covid-19.. La ville est la Responsable du Traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette plateforme. La ville est particulièrement attentive à la protection des données à caractère personnel et sengage à ce que le traitement de vos données, soient conformes au règlement n°2016/679 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés.. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette plateforme ...

Freebox est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière. Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de linstallation et de lutilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de Freebox. Freebox attire lattention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. A ce titre, Freebox invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel ...

Le Délégué à la Protection des Données, connu sous le nom de DPO (Data Protection Officer) est la personne qui prend en charge la protection et le traitement des données à caractère privé au sein des organismes publics et privés.. La désignation dune personne qui soccupe de la gestion des données personnelles existait déjà au sein des entreprises. Il sagissait dune fonction assez marginale et revêtait un caractère non obligatoire. Cette personne est connue sou le nom de Correspondant Informatique et Liberté.. Suite à la mise en place du RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données, la profession est désormais encadrée par cette loi et dans la majorité des cas, elle est obligatoire. Dans ce cas, la personne désignée sera le conseiller et lintermédiaire privilégié de la CNIL et elle aura pour mission de piloter la conformité de lorganisme au RGPD.. ...

Le monde de la santé sintéresse aux données de santé, qui sont plus protégées que les données personnelles. Pourtant ces données personnelles bénéficient déjà dun régime de protection particulièrement dense. La définition de la donnée personnelle est très extensive puisque que toute information qui permet lidentification dune personne, directement ou indirectement, est une donnée personnelle. Cela va de la simple photographie au numéro de téléphone en passant par le nom, la date de naissance etc.. Lusage de ces données est soumis à un encadrement rigoureux. La collecte de ces données doit être réalisée de manière loyale, cest-à-dire que les personnes concernées doivent en être informées et dès lors la loi leur accorde des droits sur la donnée elle-même : droit dopposition, droit à loubli, droit de rectification, droit à la portabilité. Ce droit va même sétendre dans certains cas au-delà de la personne, aux ayants-droit par exemple.. Dès ...

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à lexception de la conservation, être traitées quavec votre consentement, ou pour la constatation, lexercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits dune autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants dintérêt public.. Créa-Job ASBL notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément aux présentes, à moins quune telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.. Créa-Job ASBL vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.. Droit à la portabilité des données. Sous réserve des droits et libertés de tiers, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que ...

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :. - Droit daccès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que lon vous en communique lintégralité.. - Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.. - Droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.. - Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. - Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à lutilisation de ces données. Ces données peuvent ...

Information sur le traitement des données personnelles conformément à larticle 13 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Responsable du traitement. Le responsable du traitement est la Camera dei deputati.. Finalités et base juridique du traitement. Les utilisateurs ne doivent pas fournir leurs données personnelles pour consulter ce site web, mais seulement pour avoir accès à certains services.. Dans ce cas, les données et les informations collectées seront traitées, sur la base dun consentement explicite, dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), en vertu de la décision du Bureau de la Chambre des députés n. 208/2004.. En particulier, le traitement des données et des informations sera réalisé durant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.. Des notices dinformation ...

Alors que la question du sort des données personnelles après la mort soulevait des difficultés (notamment pour les comptes Facebook ou sur dautres réseaux sociaux), la loi pour une République numérique offre désormais la possibilité aux individus de déterminer à lavance le sort de leurs données en cas de décès (nouvel article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).. Linternaute peut désigner une personne en charge de ses données personnelles en cas de décès et définir des « directives relatives à la conservation, à leffacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».. Ces directives peuvent être générales et concerner lensemble des données personnelles de la personne. Elles peuvent alors être enregistrées auprès dun tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.. Elles peuvent également être particulières, cest-à-dire spécifiques à un ou des traitements donnés ; dans ce cas, elles doivent être ...

La commune est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet. A ce titre, elle sengage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr ...

Pour les articles homonymes, voir Donnée. Une donnée à caractère personnel (couramment données personnelles) correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro didentification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les données à sont protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE et le Règlement général sur la protection des données au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de lEurope. À linstar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourdhui dautorités chargées de la protection des données à caractère personnel, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci), chargées de faire appliquer le droit de la ...

1.1. Approche générale de la notion danonymisation. Lanonymisation offre une double garantie : celle de la sécurisation de lexploitation des données personnelles et celle du respect des droits fondamentaux des personnes dont les données personnelles sont traitées. Lappréciation du caractère irréversible de lanonymisation, lequel offre la possibilité ou non didentifier une personne, dépend « des moyens susceptibles dêtre raisonnablement mis en œuvre, soit par le RT, soit par une autre personne ». Dans le cas où un responsable de traitement transfère certaines données non identifiantes mais nefface pas les données personnelles de ses systèmes, il doit être considéré que les données transmises constituent encore des données à caractère personnel, et ce même si les identifiants directs ont été supprimés. Dans ce type de cas, seule la transformation des données en données statistiques agrégées à un niveau supérieur assure une réelle anonymisation, par ...

Le groupe Almaviva Santé est impliqué dans la démarche de conformité au RGPD. Nos équipes sont sensibilisées à vos droits et à nos obligations quant au recueil de données à caractère personnel, à leurs finalités et aux délais légaux de leurs conservations.. Les cliniques constituent leurs registres de traitement des données à caractère personnel, mènent leurs analyses dimpact, et veillent à la conformité RGPD de nos sous-traitants. Deux DPO ont été désignés. Le Data Protection Officer, délégué à la protection des données, doit veiller à la bonne application du RGPD et doit sassurer de la sécurité des données à caractère personnel.. Retrouvez la politique de protection des données dAlmaviva Santé ici (PDF, 229 Ko). Afin de vous informer au mieux, et vous permettre dexercer vos droits auprès du groupe Almaviva Santé, vous pouvez contacter nos délégués à la protection des données (DPO) via : [email protected]. En région SUD à : ...

Le groupe Almaviva Santé est impliqué dans la démarche de conformité au RGPD. Nos équipes sont sensibilisées à vos droits et à nos obligations quant au recueil de données à caractère personnel, à leurs finalités et aux délais légaux de leurs conservations.. Les cliniques constituent leurs registres de traitement des données à caractère personnel, mènent leurs analyses dimpact, et veillent à la conformité RGPD de nos sous-traitants. Deux DPO ont été désignés. Le Data Protection Officer, délégué à la protection des données, doit veiller à la bonne application du RGPD et doit sassurer de la sécurité des données à caractère personnel.. Retrouvez la politique de protection des données dAlmaviva Santé ici. Afin de vous informer au mieux, et vous permettre dexercer vos droits auprès du groupe Almaviva Santé, vous pouvez contacter nos délégués à la protection des données (DPO) via : [email protected]. ...

Endorsed by the EDPB). The General Data Protection Regulation (the GDPR) introduces the requirement for a personal data breach (henceforth breach) to be notified to the competent national supervisory authority (or in the case of a cross-border breach, to the lead authority) and, in certain cases, to communicate the breach to the individuals whose personal data have been affected by the breach.. Obligations to notify in cases of breaches presently exist for certain organisations, such as providers of publicly-available electronic communications services (as specified in Directive 2009/136/EC and Regulation (EU) No 611/2013). There are also some EU Member States that already have their own national breach notification obligation. This may include the obligation to notify breaches involving categories of controllers in addition to providers of publicly available electronic communication services (for example in Germany and Italy), or an obligation to report all breaches involving personal data ...

8.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits dinformation et dintervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :. - Droit daccès à linformation (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit dobtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou leffacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle afin ...

La protection et la gestion appropriée de vos données personnelles et privées est une priorité pour nous. Nous publions cette Politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles.. La définition de données personnelles varie selon la loi applicable. Dans lUnion européenne cela inclut tout renseignement qui se rapporte à vous directement ou indirectement et inclut les données personnelles selon la définition du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque le RGPD ou dautres lois de lUE sur la protection des données personnelles sappliquent à vous, cette Politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits.. À cet égard, le 25 mai 2018 constitue une étape cruciale : la protection de ces informations est en effet renforcée avec lentrée en application du « Règlement Général sur la ...

1. Introduction 1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ? Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de lutilisation qui est faite de vos Données Personnelles sur le site www.nic.leclerc (ci-après le Site), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés

Cap emploi 11, (ci-après « Cap emploi » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, dutilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et lutilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection ...

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Administration fédérale admin.ch Préposé fédéral à la protection

Non-respect dune exigence de sûreté relative au confinement des matières radioactives. Le 29/10/2018. Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de luranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET. La société denrichissement du Tricastin, filiale dOrano Cycle, a déclaré le 19 octobre 2018 à lASN un événement significatif relatif au non-respect dune exigence de sûreté portant sur linterdiction de déplacer un conteneur dhexafluorure duranium (UF6) non entièrement solidifié au sein de son usine denrichissement.. Dans cette usine, lUF6 est enrichi en isotope 235 par un procédé de centrifugation. Pour les besoins du procédé industriel, lUF6 des conteneurs est liquéfié par chauffage dans un autoclave avant prélèvement dun échantillon. Les conteneurs doivent ensuite être refroidis pendant une durée suffisante pour garantir la solidification complète de lUF6 avant leur sortie de lautoclave, selon une exigence du référentiel ...

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Conformément à larticle 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales concernant la protection des données (Loi fédérale sur la Protection des Données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre lemploi abusif de ses données personnelles. Les responsables de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données privées de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales sur la protection des données ainsi quà la présente déclaration.. En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger du mieux possible les banques de données contre intrusions étrangères, pertes, tout usage abusif ou toute falsification.. Nous attirons votre attention sur le fait que la communication de données par internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible dassurer une protection absolue des ...

1. PREAMBULE. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données») a pour objet de préciser à tout utilisateur du site (« lUTILISATEUR ») la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, « Les DONNEES ») de BNP Paribas S.A applicable à lutilisation du site internet www.welovecinema.fr (ci-après, « Le Site »).. Elle vient compléter et préciser sur ces aspects les Mentions Légales du Site.. En utilisant le Site, lUtilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site.. Il est également rappelé, quà des fins de mise en conformité avec la législation applicable ou pour prendre en compte les évolutions techniques et/ou commerciales du Site, la présente Politique de Protection des Données pourra être modifiée sans préavis par BNP Paribas S.A.. 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les Données sont ...

Bouclier de protection des données UE-États-Unis. SurveyMonkey Inc. (et sa filiale Infinity Box Inc.) participe au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et a certifié sa conformité à ce dernier. SurveyMonkey sengage à transmettre toutes les données personnelles reçues des États membres de lUnion européenne (UE) conformément aux principes applicables dans le cadre du bouclier de protection. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données, consultez la liste du bouclier de protection des données du Département du commerce américain. https://www.privacyshield.gov/list. Lorsque SurveyMonkey reçoit des informations personnelles dans le cadre du bouclier de protection des données et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en tant quagent pour le compte de SurveyMonkey, SurveyMonkey assume un certain nombre de responsabilités en vertu de ce bouclier si (i) lagent traite les informations de manière non ...

Sur ce site, il y a plusieurs liens vers les applications. Ces applications ont leur propre politique de protection de la vie privée. Nous énumérons ci-dessous ces applications et fournissons un lien vers leurs politiques de protection de la vie privée.. StartMyBusiness. « StartMyBusiness » vous offre la possibilité de démarrer en ligne la création de votre entreprise.. Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Startmybusiness.. IZIMI. « IZIMI» vous offre la possibilité de détenir un coffre-fort numérique personnel au sein dun écosystème sécurisé.. Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée IZIMI. Mes actes notariés. « Mesactesnotariés» vous offre la possibilité de de retrouver vos actes facilement.. Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée ...

TNP Data Protection, expertise CNIL GDPR /RGPD, protection des données personnelles, audit CNIL GDPR, sécurité des données, DPO externe.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, lart. 6 al. 1 lit. dun règlement de base de lUE sur la protection des données (DSGVO) sert de base juridique.. Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à lexécution dun contrat auquel la personne concernée est partie, lart. 6, al. 1, let. b, du PIDA sert de base juridique. Cela sapplique également aux traitements nécessaires à lexécution des mesures précontractuelles.. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, lart. 6 al. 1 lit. c ODASG sert de base légale.. Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou dune autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, lart. 6 al. 1 lit. d PADF sert de base juridique.. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde dun intérêt ...

Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté par lUnion Européenne (« RGPD ») entre en vigueur le 25 mai 2018. Il marque une nouvelle étape dans le renforcement de la protection des données personnelles des individus (notamment par le renforcement du consentement, la consécration du droit à loubli, la minimisation des données personnelles pouvant être utilisées, la limitation de leur accès, le renforcement de la sécurité des données, etc.) qui va au-delà des mesures de protection précédemment mises en place au sein de lUnion Européenne et dans de nombreux pays à travers le monde. [...]. Lengagement dIpsos en matière de confidentialité et de protection des données. ...

La nature des données personnelles - analyse comparative Pour cerner la nature juridique des données personnelles en droit nord-américain, il faut remonter aux règles assurant la protection de la vie privée. Car en droit américain, les données personnelles sont une composante des intérêts associés à la « privacy ».

1.1 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. BTI se soucie dassurer la Protection des Données Personnelles des utilisateurs de ses sites internet, et en particulier du site Testropfresh.fr, (notamment, les visiteurs, clients, prospects (ci-après les « Personnes concernées ») collectées dans le cadre du Traitement des Données Personnelles. BTI sengage pleinement à assurer un niveau de protection élevé à légard de ces Données Personnelles et à se conformer à toutes les règles applicables en matière de Protection des Données lors du Traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de ses activités commerciales.. 1.2 NOTRE RÉSEAU DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NOTRE PROGRAMME DE CONFORMITÉ. BTI a instauré une organisation et un réseau de Protection des Données visant à assurer le respect des règles relatives à la Protection des Données Personnelles, notamment grâce à un Comité Groupe de la Protection des Données ...

Le Comité européen de la protection des données (EDPB), où siègent des représentants de toutes les autorités nationales de protection des données, a publié un nouvel avis. Le Comité y souligne lobligation pour les annonceurs de garantir la sécurité des données à caractère personnel dans le cadre du ciblage en ligne. La directive stipule explicitement que les annonceurs et les plateformes de médias sociaux sont considérés comme des coresponsables du traitement des données lors du ciblage en ligne. Ils ont donc une responsabilité partagée à légard de la protection des données à caractère personnel, et pourraient, dès lors, tous les deux être tenus responsables des violations du RGPD qui en découlent. Les responsabilités spécifiques des annonceurs et des plateformes doivent être définies dans le contrat entre les deux parties. Un contrat trop peu spécifique sera considéré comme une infraction au RGPD.. Cette directive fait suite à plusieurs décisions de la ...

Avocat données sensibles RGPD Protection Données Personnelles : Gestion des données sensibles. Données dites « sensibles » révèlent les ...

Données personnelles - Algérie - Groupe DPSE | 1er cabinet expert en protection des données à caractère personnel en Côte dIvoire

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LEGALNEWS - A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ? : A légard de ses membres, une association sportive est tenue dune obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Une start-up française de marketing direct lance sur le marché un concept pour le moins étonnant: une place de marché de données personnelles dans laquelle les vendeurs sont… les consommateurs eux-mêmes. Cest de lopt-in rémunéré.. Le principe de Kwalead est simple: linternaute sinscrit puis participe à des tests, sondages, enquêtes ou envoie une demande de devis. Ses données personnelles sont ensuite envoyées aux annonceurs partenaires de la place de marché. Le consommateur membre « peut savoir à tout moment quelles données sont réellement utilisées et par quels partenaires », indique un communiqué.. Rémunérée par les annonceurs, lentreprise reverse une partie de sa rémunération aux consommateurs.. Question… le fait de se faire rémunérer ne va-t-il pas complètement biaiser les motivations de ces consommateurs à se mettre en relation avec les différentes marques? Dautant que, selon les promoteurs de ce nouveau modèle de partage de données, lutilisateur ...

Nom et adresse de la personne responsable. Responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que dautres réglementations sur la protection des données est:. Chalets Petry Spa & Relax. 9, an der Gaessel. 9452 Bettel. Luxembourg. Tél.: +352 28 11 74 1. E-mail: [email protected]. Site Web: www.chaletspetryspa.lu. Informations générales sur le traitement des données. Létendue du traitement des données personnelles. En principe, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture dun site Web fonctionnel et de nos contenus et services. La collecte et lutilisation des données personnelles de nos utilisateurs a lieu régulièrement avec le consentement de lutilisateur. Une exception sapplique aux cas dans lesquels le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et le ...

Conditions générales. Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad Mondorf, société en commandite simple S.A. et Cie s.e.c.s., dont le siège est situé rue Flammang, 5618 Mondorf-les-Bains au Luxembourg, et enregistrée sous le numéro B18193, Registre du Commerce de Luxembourg (ci-après, « CASINO 2OOO ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel via le site web www.casino2000.lu et veille à la confidentialité et à la sécurité de ces données.. Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable à tout traitement de vos données personnelles.. La présente politique de confidentialité énonce les principes de protection des données auxquels CASINO 2OOO adhère lors de la collecte, du traitement et de lutilisation des données à caractère personnel ...

Sécurité & Authentification Sécurité Authentification utilisateur Authentification applicative 2 SECURITE : Principes SECURITE : Principes ATTENTION au respect des règles élémentaires 3 IAS IAS GPO GPO

Eshop Promotion SARL Luxembourg : Webmaster. Réclamations liées à la confidentialité de vos données. Les personnes se trouvant dans certains pays, dont lEspace économique européen, ont certains droits statutaires concernant leurs données personnelles. (GDPR) Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de demander laccès à ces Informations, et aussi de demander leurs mise à jour, suppression ou rectification.. Dans la mesure où le traitement de vos Données personnelles par « PHONE LANGUAGES» est soumis au règlement général de lUE sur la protection des données (GDPR), « PHONE LANGUAGES » sappuie sur ses intérêts légitimes, décrits ci-dessus, pour le traitement de vos données. Lorsque « PHONE LANGUAGES » traite certaines Données personnelles pour ses propres activités de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à lutilisation de vos Données personnelles par « PHONE LANGUAGES » à cette fin.. « PHONE ...

75083 Paris cedex 02. Objet : Réclamation concernant le transfert de mes données aux États-Unis. Madame la Présidente,. Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) invalidait, dans son arrêt C-362/14 Schrems contre Data Protection Commissioner, la décision 2000/520/CE de la Commission, dite « Safe Harbor » ou « sphère de sécurité » qui permet aux entreprises établies aux États-Unis et en Europe et certifiées « Safe Harbor » de transférer les données personnelles des citoyens européens aux États-Unis pour les conserver et/ou les exploiter.. La CJUE confirme en outre dans le même arrêt le pouvoir de la CNIL en matière dinvestigation et de contrôle . La CNIL peut par conséquent examiner en toute indépendance si le transfert des données vers un pays tiers à lUnion européenne respecte les exigences posées par la directive 95/46 CE (pts 61 et 62, C-362/14). Elle peut interdire temporairement ou définitivement un traitement de données, ou ...

Les données personnelles du candidat (données présentes sur le dossier de candidature) qui sont collectées par Leroy Merlin dans le cadre de la gestion des candidatures sont traitées dans le respect des principes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004.. Leroy Merlin utilise les Données Personnelles pour la gestion des candidatures.. Les Données Personnelles communiquées par le candidat lors de la transmission de son dossier de candidature sont collectées par Leroy Merlin.. Sauf opposition exprimée du candidat, Leroy Merlin se réserve le droit de transmettre les données collectées lors de la ...

Calendrier de conférences scientifiques - Conférences - Sécurité des systèmes dinformation et protection de données - Portugal

Étude Yubico 2020 sur les comportements liés à la sécurité des mots de passe et à lauthentification. Les résultats mettent en avant la persistance des mauvaises pratiques utilisées dans les grandes entreprises. Tribune - Yubico, spécialiste des clés de sécurité pour lauthentification matérielle, présente les conclusions de sa deuxième étude annuelle consacrée aux comportements des utilisateurs en matière de sécurité des mots de passe et dauthentification (State of Password and Authentication Security Behaviours). Cette nouvelle étude permet de mieux comprendre les pratiques et les préférences de sécurité des professionnels de la sécurité informatique et des utilisateurs finaux quils servent. Dans le cadre de cette étude menée par le Ponemon Institute, 2 507 professionnels actifs dans les domaines de linformatique et de la sécurité informatique ont été interrogés en Australie, en France, en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi que 563

Directeur de la publication : MARTIN PERONNET. Informations nominatives :. Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165, du 23 décembre 1993, modifiée) en matière de protection des informations nominatives vous concernant, vous disposez dun droit individuel dopposition, daccès et de rectification. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, en ligne via le portail www.monaco.mc ou par courrier postal adressé à Monaco Telecom [Service Client] - 25 Bd de Suisse MC - 98008 Monaco Cedex.. Consulter notre charte concernant le protection des données , cliquez ici. ...

La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est une autorité indépendante chargée de contrôler et de vérifier la légalité des traitements des données à caractère personnel et doit assurer le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes à légard du traitement des données à caractère personnel.

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EXPOSÉ DES MOTIFS 1. INTRODUCTION La directive proposée est destinée à remplacer la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 décembre 1997 et devait être transposée pour le 24 octobre 1998 au plus tard. La proposition ne vise pas à modifier profondément le contenu de la directive existante, mais simplement à adapter e...

Les conditions ci-dessous régissent lutilisation du site Web de Orotox, propriétaire Christiane Lechner, domiciliée Tatzelwurmweg 5, 82031 Grünwald, Allemagne (dénommé ci-après «Orotox») sur le site www.orotox.de:. En utilisant ce site Web, le client souscrit à cette politique de confidentialité.. Orotox respecte les directives de la République fédérale dAllemagne sur la protection des données.. Orotox collecte, enregistre et traite les données personnelles du client suivantes:. Société, civilité, titre, prénom, nom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse(s) e-mail, informations de paiement comme compte bancaire et carte de crédit, marchandise commandée, prix, lieu et date de la procédure de commande.. Les données à caractère personnel collectées par Orotox ne sont traitées ou utilisées quà des fins de mise en œuvre, dexécution et de résiliation du contrat passé avec le client. Dautres dispositions ne sappliquent que si le client a expressément ...

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Cette politique en matière de cookies régit lutilisation des cookies et des plug-ins de médias sociaux sur les sites Web de Doosan Bobcat EMEA Bobcat.com/mea (ci-après : le site Web).. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le disque dur dun appareil et contenant certaines informations et parfois des données personnelles. Les plug-ins de médias sociaux sont de petits logiciels développés et fournis par des fournisseurs de services de médias sociaux, qui ajoutent lintégration des médias sociaux lorsquils sont intégrés au site Web.. Si vous souhaitez des informations générales sur la façon dont nous traitons vos données personnelles autrement que par le biais de cookies et de plug-ins de médias sociaux, y compris en ce qui concerne votre communication par e-mail, téléphone, fax et médias sociaux et toute commande ou achat, veuillez-vous reporter à notre politique générale de protection des données.. Une politique de protection des données des candidats ...

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante, celles-ci seront ensuite conservées, avec accès restreint, convenablement sauvegardées et protégées pendant le temps dans lequel sa responsabilité pourrait être engagé suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.. 5. VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?. Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, laccès à vos données personnelles doit être permis aux entités du Groupe Inditex et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, cest-à-dire :. · des établissements financiers, · des entités de détection et de prévention des fraudes, · des fournisseurs de services technologiques, ...

Nous respectons la réglementation sur les données personnelles.. Les données personnelles vous concernant sont traitées par lassociation Consommation Logement et Cadre de Vie en tant que responsables de traitement. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande. En validant, vous consentez au traitement des informations. À tout moment, vous gardez la possibilité de vous désabonner de la newsletter. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tierces parties. Afin de pouvoir vous renseigner et traiter vos demandes, vos données peuvent être transmises au réseau des CLCV ainsi quaux prestataires auxquels nous pouvons faire appel dans le cadre des finalités mentionnées aux présentes. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant le Délégué à la Protection des Données ...

Responsable de traitement. Laccès à vos données personnelles est limité aux services de My Future Yemen et aux tiers mandatés par My Future Yemen pour mener à bien le traitement.. My Future Yemen sengage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Elle sengage enfin à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.. Vos données personnelles ne sont pas transmises ou cédées à des tiers, à lexception de notre partenaire du secteur caritatif lassociation Al Baradoni.. Stockage des données. Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs dhébergement de O2SWITCH, situés dans lUnion Européenne.. Durée de conservation des données techniques. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée ...

 Principes applicables à la protection des données personnelles Le traitement de vos données seffectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et...

9. Autres conditions 1. Introduction Questions. Pour toute question ou demande concernant notre politique de respect de la vie privée, contactez notre équipe chargée des questions de respect de la vie privée par le biais decette page daide. Vous pouvez également nous écrire à ladresse : 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.. Programme TRUSTe. Facebook détient une licence certifiée du programme de respect de la vie privée TRUSTe Privacy Seal Program. Ceci signifie que notre politique et nos pratiques de respect de la vie privée ont été examinées par TRUSTe, une organisation indépendante spécialisée dans le contrôle des politiques et pratiques de sécurité et de respect de la vie privée, qui veille au respect des exigences strictes du programme. Cette politique de respect de la vie privée porte sur le site web www.facebook.com. Le programme TRUSTe concerne uniquement les informations collectées par le présent site web et ne concerne aucune autre ...

Le fondement du traitement de vos données personnelles par AIR MAURITIUS peut donc être soit la loi, soit votre consentement, ce qui est le cas notamment pour lenvoi de publicités directes par email ou par texto. Lenvoi de publicité est soumis à votre consentement préalable et vous pouvez retirer votre consentement aux envois de publicités à tout moment en nous contactant. Votre décision sera prise en compte dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai dun mois. But de lexploitation de vos données personnelles. Nous avons indiqué ci-dessous, sous forme de tableau, une description de tous les modes dutilisation prévus pour vos données personnelles, et les bases sur lesquelles nous nous reposons pour ce faire. Nous avons aussi indiqué nos intérêts, le cas échéant.. Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plusieurs motifs légitimes, en fonction du but spécifique pour lequel nous exploitons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez ...

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Données obligatoires. En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à transmettre vos données personnelles à Hachette Livre (DPO - 58 rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves, France), destinataire et responsable de leur traitement, aux fins denvoi de celle-ci et de gestion de votre abonnement. Vos données personnelles sont hébergées au sein de lUnion Européenne et dans des pays tiers conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (2010/87/UE). Vos données seront supprimées au plus tard trois (3) ans après notre dernier contact, à défaut de désinscription/désabonnement. Si vous êtes déjà abonné(e) auprès dautres éditeurs du groupe Hachette Livre, vos données personnelles seront partagées avec ces derniers. Vous pouvez demander laccès, la rectification, la suppression et la portabilité de vos données personnelles ainsi que la limitation de leur traitement ici, vous opposer à leur traitement, définir des directives post ...

Le bug est présent dans la nouvelle mise à jour du navigateur, Chrome 79.. Le 10 décembre dernier, Google déployait la nouvelle version de son navigateur Internet sur Android. Un déploiement qui a dû être rapidement stoppé étant donné que cette nouvelle version de Chrome contenait un bug qui supprimait les données des utilisateurs. Avant que son déploiement ne soit stoppé, Chrome 79 avait déjà été installé sur près de 50% des smartphones sous Android, causant des torts sur au moins autant de smartphones.. Dans les faits, le bug du navigateur web entraînerait la suppression de données personnelles enregistrées dans dautres applications que Chrome. Une chose qui est particulièrement étonnante, comment un problème dans Chrome peut-il avoir un impact sur dautres applications ? Google a qualifié la situation de critique, cest pourquoi la mise à jour a été stoppée.. Le problème serait lié au composant WebView, un moteur daffichage utilisé pour afficher des pages ...

Le musée national de lile dAix, construit avec ses visiteurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles constitue donc un engagement fort.

Fondé il y a 40 ans, Lexing Alain Bensoussan Avocats est entièrement dédié depuis sa création au droit des technologies avancées.. Ce choix précurseur lui a permis de se maintenir de façon durable à la pointe de son secteur et des meilleures pratiques juridiques dans les domaines notamment de linformatique, des télécoms, de linternet, de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et de la robotique.. Novateur dans son organisation, sa gestion et son système qualité, il devient en 1998 le premier cabinet davocats français à être certifié ISO.. Incontournable dans son secteur dactivité, fédérant un réseau mondial dune trentaine de cabinets davocats sur les cinq continents, le cabinet sappuie sur une équipe composée dune centaine davocats technologues associant la connaissance des secteurs techniques et du droit spécifique qui sy applique.. A lheure de la transition digitale, dans un secteur en pleine mutation, nous sommes plus que ...

En principe, nos droits sur nos données à caractère personnel disparaissent en même temps que nous. Mais cette solution, de bon aloi sagissant déléments hors du commerce, devient beaucoup plus problématique lorsque sont en jeu des « données », dont on prédit quelles seront lor noir du XXIème siècle. Le risque est alors celui dune appropriation définitive de nos données à caractère personnel, en dépit de notre mort ! Pour échapper à cette immortalité lugubre, il est possible dorganiser le sort de nos données à caractère personnel en cas de décès. Cest ce que permet expressément larticle 40-1, II de la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, issu de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.. En effet, il est désormais possible de définir des « directives relatives à la conservation, à leffacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Ces directives ont ...

Professeur agrégé, École supérieure daffaires publiques et internationales et Titulaire de la Chaire CN - Paul M. Tellier en entreprise et politiques publiques, uOttawa. Publié originalement par The Hill le 20 avril, 2020. Les données personnelles sont devenues essentielles pour atténuer le COVID-19 et pour sauver notre ralentissement économique. Par exemple, Google utilise son grand nombre de données personnelles pour suivre lefficacité de la distanciation sociale. Les entreprises utilisent également des données personnelles pour nous fournir des biens et services du papier hygiénique aux réunions à domicile. Pendant ce temps, les décideurs politiques utilisent des données personnelles pour fournir aux individus des contrôles de relance et une assurance chômage. ...

LANRT traite des données à caractère personnel dans le cadre de laccomplissement de ses missions de service public et ce, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel[1].. LANRT collecte des informations ayant un caractère personnel sur les Utilisateurs qui remplissent les formulaires mis en ligne. LUtilisateur, en remplissant ces formulaires, consent et accepte que cette Agence traite les informations le concernant.. Dans le cadre de sa communication institutionnelle, lAgence est amenée à diffuser des données à caractère personnel professionnelles (organigramme, photothèque, publications,…).. Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel effectués par lANRT disposent dun droit daccès, de rectification et dopposition, pour des motifs légitimes, sur les données les concernant conformément à la réglementation en vigueur.. Pour exercer ce droit, elles doivent sadresser ...

En postulant à une offre demploi chez CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, responsable du traitement, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre dun processus de recrutement et de toute procédure dembauche.. Nous collectons et traitons les données suivantes : vos nom(s), prénom(s), adresse email, curriculum vitae et tout autre(s) élément(s) facultatif que vous souhaiteriez nous partager. En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, traiter votre candidature et dans léventuelle élaboration dun contrat de travail. Vous nêtes pas tenu de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsquelles ont été collectées sur la base de lintérêt légitime de CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS à traiter votre candidature.. En cas de refus de votre part, vos données seront supprimés de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de ...

Après Sony, Nintendo, Sega ou encore Electronic Arts, cest au tour de Steam dêtre la victime dune intrusion informatique. Selon le studio américain en charge de la plate-forme de jeux dématérialisés, Valve, le piratage a touché les forums et la base de données contenant les données personnelles des joueurs. Valve affirme néanmoins quil nest pas sûr que ces dernières aient été compromises.

En complétant ce formulaire, vous acceptez que Le Club des juristes, responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles aux fins de vous adresser par email des newsletters. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits daccès, de rectification, deffacement de vos données personnelles ou revenir sur votre consentement et vous désinscrire de nos newsletters, en nous envoyant une demande.. ...

Dans 9 mois, le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère personnel, entrera en application. Dapplication directe, ce (...)

Les données à caractère personnel sont traitées par lAssociation Luxembourg Alzheimer, responsable du traitement au sens du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel dans le but de traiter votre demande. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est lintérêt légitime de lAssociation Luxembourg Alzheimer. La collecte des données à caractère personnel demandées est nécessaire afin de disposer dinformations complètes permettant une évaluation correcte par lAssociation Luxembourg Alzheimer.. ...

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