Discréditer la science. Depuis longtemps, lindustrie du tabac nie les connaissances scientifiques avérées et répand des mensonges allant de lobscurcissement délibéré des liens entre le tabagisme et le cancer du poumon, à la déformation des effets de la réglementation sur les emballages neutres. Aux États-Unis, elle a utilisé efficacement un petit nombre de scientifiques pour semer le doute sur les dangers du tabagisme parmi les décideurs et le public. Lindustrie a favorisé la méfiance générale envers la science - un phénomène qui handicape les progrès mondiaux.. Manipulation des médias. Lindustrie utilise les médias pour influencer les attitudes à grande échelle, souvent sans indiquer le financement, le parrainage ou la paternité du contenu présenté comme une « information » objective. Lindustrie gère le contenu en fonction de ses intérêts en utilisant de largent publicitaire pour contrôler les messages médiatiques, en fabriquant des sources dinformation, ...

QUÉBEC, le 10 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de lAccès à linformation et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, et la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, soulignent, aujourdhui, lentrée en vigueur dune procédure simplifiée pour linscription au registre des lobbyistes. Dorénavant, lobligation dobtenir une biclé de signature électronique, quexigeait le Règlement sur le registre des lobbyistes, est révolue. Ce qui prenait auparavant plusieurs heures à effectuer ne prendra plus que quelques minutes. Linscription au registre sera aussi simple et rapide que de faire une transaction bancaire ou un achat en ligne, à laide dun nom dutilisateur et dun mot de passe choisis par le ou la lobbyiste. De plus, elle sera gratuite. « Cette modification au Règlement simplifie les modalités dinscription au registre des lobbyistes, en plus ...

09 janvier 2012 Toronto - La cour supérieure de lOntario a statué que les sociétés mères étrangères continueront dêtre visées par la poursuite de 50 milliards $ intentée par le gouvernement de lOntario contre lindustrie du tabac en vue de récupérer les coûts des soins de santé liés à lusage du tabac. Ainsi, le gouvernement de lOntario pourra poursuivre les compagnies de tabac étrangères en plus de leurs filiales canadiennes. La poursuite a été intentée en 2009 dans le but de récupérer les coûts des soins de santé encourus pour traiter les maladies liées à lusage du tabac, mais plusieurs des entreprises nommées dans la poursuite avaient demandé den être exclues. La présente décision rejette cette demande. Les compagnies étrangères, comme British American Tobacco et Philip Morris International, avaient présenté une requête pour être exclues du groupe de compagnies accusées. La décision a été rendue plus tôt cette semaine et annoncée aujourdhui ...

Dans Bruxelles, Owni a cartographié comment les lobbyistes du numérique ont encerclé les institutions européennes. Une mise en perspective de lintimité géographique qui règne entre lobbyistes et fonctionnaires européens. Alors que plusieurs industriels rechignent à être transparent sur le sujet, notamment Amazon et Apple. | OWNI, News, Augmented

Pour une deuxième fois en un peu plus dun mois, des représentants de SNC-Lavalin (TSX:SNC) se sont inscrits au Registre des lobbyistes du Québec, ce qui fait passer à 16 le nombre de lobbyistes inscr...

Notre investigation montre quun grand nombre de lobbyistes dentreprises nont même pas pris la peine de signer le registre de transparence de lUnion européenne - Laissant le public dans lignorance totale quant à leur réelle influence sur le traité.. Et même si ils le voulait, les politiciens auraient du mal à faire abstraction des lobbyistes, tant leur présence et action de séduction sont prédominantes dans les négociations.. La meilleure façon pour que les politiciens cessent découter les lobbyistes est damplifier notre message contre le TTIP. A chaque fois que loccasion sest présentée, nous lavons fait, faisant pression sur les politiciens et mettant à jour la vérité sur le TTIP.. Nous devons aussi tout faire pour affaiblir le pouvoir des lobbyistes qui, à labri des regards font tout pour faire passer les intérêts des entreprises avant celles des citoyens. En exposant leurs agissements, nous pouvons démanteler leurs pouvoirs.. Il est encore temps pour nous de ...

Quelques jours avant la passation de pouvoir, le gouvernement a publié un décret emblématique de la loi Sapin 2. Il concerne la création dun répertoire numérique des représentants dintérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les lobbyistes qui souhaitent rencontrer des ministres et leur cabinet, des parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux sont tenus de sy enregistrer. Plusieurs informations devront être renseignées : dune part, leur identité et celle du tiers pour lequel ils font du lobbying le cas échéant, dautre part, le champ de leurs activités de lobbying (actions mises en place, décisions politiques visées et montant des dépenses consacrées au lobbying pour lannée écoulée). Pour lannée en cours, ces données devront être transmises au cours du second semestre 2017, et au plus tard le 30 avril 2018. En cas de manquement, les représentants dintérêts sexposeront à des ...

LArticle IV.1 de la Convention CAMLR lie ses Parties contractantes, dans leurs rapports réciproques, par les Articles IV et VI du Traité sur lAntarctique. Le Traité sur lAntarctique et la Convention CAMLR (par lArticle IV de chacun deux) protègent explicitement toutes les positions des États en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale dans lAntarctique. LArticle IV.2 de la Convention CAMLR reflète lArticle IV.1 du Traité sur lAntarctique, qui sauvegarde les différentes positions de toutes les Parties en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale. LArticle IV.1 du Traité sur lAntarctique dispose que :. Aucune disposition du présent Traité ne peut être interprétée :. ...

Une enquête menée dans la documentation issue des procès de lindustrie du tabac aux États-Unis montre que Philip Morris a payé des scientifiques..

Que vos fonctions en tant que titulaire dune charge publique relèvent du domaine politique (cest-à-dire que vous soyez membre de lAssemblée nationale ou élu municipal) ou du domaine administratif (cest-à-dire que vous soyez fonctionnaire du gouvernement du Québec ou dune municipalité), des informations sur les activités de lobbyisme qui peuvent sexercer auprès de vous pourront être trouvées dans le registre des lobbyistes, par exemple ...

Que vos fonctions en tant que titulaire dune charge publique relèvent du domaine politique (cest-à-dire que vous soyez membre de lAssemblée nationale ou élu municipal) ou du domaine administratif (cest-à-dire que vous soyez fonctionnaire du gouvernement du Québec ou dune municipalité), des informations sur les activités de lobbyisme qui peuvent sexercer auprès de vous pourront être trouvées dans le registre des lobbyistes, par exemple ...

Le Registre des lobbyistes permet de déclarer lobjet des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. En consultant ce registre, on peut savoir qui cherche à influencer les décideurs, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but ...

Corporate Europe Observatory (CEO) vient de publier le livre Lobby Planet. Putting Brussels Lobbyists on the Map , dont je décris plus bas le...

La toute puissance du lobby judéo(nazi)sioniste : conspirationnisme ? non ! : constat ! Cette étoile jaune renvoie ainsi la balle à ces criminels nazisionistes qui font passer les juifs pour les seules et éternelles victimes.. et renvoie ainsi en miroir direct les juifs sionistes à leurs propres méthodes nazies ! (vérité quils ne veulent…

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L Inspection g n rale des affaires sociales (IGAS) et l Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont t charg es d effectuer une mission d appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux g n ral de la s curit sociale), des TCI (contentieux technique de l incapacit ) et d une partie des CDAS (contentieux de l aide sociale) vers les nouveaux p les sociaux des TGI (tribunaux de grande instance).

Jusquaux années 1990, les fabricants de cigarettes ont énormément investi dans le placement de produits et les contrats publicitaires avec Hollywood. ...

En 2014, la Chine comptait 152 milliardaires sur tout son territoire. Voici quelques-uns dentre eux dont les fortunes ont été bâties grâce à aux

Le Monde.fr version mobile - Alors que le texte arrive à lAssemblée, buralistes et cigarettiers refusent linstauration du paquet neutre.

Ce travail analyse le rôle constitutionnel du pouvoir législatif en étudiant la production juridique du pouvoir dappréciation politique du législateur. Il utilise la notion théorique de pouvoir discrétionnaire du législateur et en distingue deux types : celui qui est soustrait au contrôle de constitutionnalité, et celui qui est produit par ce contrôle. Le premier, marginal, révèle le caractère politique de la loi qui explique que son interprétation de la Constitution prévale exceptionnellement sur celle du juge. Le second, essentiel, se caractérise par son ambivalence, la très grande variabilité du contrôle qui pèse sur lui, et le fait que le juge le produise à partir de configurations dindéterminabilité normative. Ceci révèle la théorie constitutionnelle qui sous-tend son contrôle et caractérise lambiguïté du pouvoir discrétionnaire, instrument à la fois de la consécration du monopole législatif dexpression dune volonté politique, et de sa rationalisation par le

Hélène Ruiz-Fabri, Jean-Marc Sorel (dir.). Le contentieux de lurgence et lurgence dans le contentieux devant les juridictions internationales: regards croisés - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 752-753 : Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 752-7532 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de léducation nationale et de la recherche, Direction de lenseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Selon les données publiées par le ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche, lUPPA se classe dans les dix premiers du palmarès français des universités qui accompagnent le mieux leurs ...

Voici le dernier timbre émis par les Terres Australes et Antarctiques Françaises le 2 Décembre. Ce timbre commémore les 50 ans du Traité de lAntarctique signé le 1er Décembre 1959 par 12 pays. Ce traité stipule que lAntarctique doit être utilisé uniquement à des fins pacifiques. Aujourdhui, 46 pays ont signé ce traité qui est parfaitement respecté. Souhaitons que cela dure et que les différents territoriaux et les visées militaires nauront jamais droit de cité sur le Continent Blanc ...

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Regina Lopez avait déclaré la guerre à lindustrie minière, quelle accuse de corruption et datteintes graves à lenvironnement.

|p|Nîmes, le 27 mai 2015|br class=autobr /| LE FRONT NATIONAL NA PAS SA PLACE DANS LES COLLÈGES !|br class=autobr /| La Présidence du Conseil Départemental du Gard a donné mandat aux (...)|/p|

On dit, […], que les traités sont inutiles, puisquon nen remplit presque jamais tous les points, […] ; mais cependant il est toujours très avantageux de faire des traités, les alliés que vous vous faîtes seront autant dennemis que vous aurez de moins, et sil ne vous sont daucun secours, vous les réduisez à observer au moins quelques temps la neutralité. - (Frédéric II et Voltaire, Anti-Machiavel, 1739, édition de 1947) ...

Lanxiété économique sintensifie alors que les législateurs saffrontent au sujet du plan de relance et que lEurope senfonce davantage dans la

Rejoignez-nous! Rejoignez-nous pour exiger un traité sur le commerce des armes fort et efficace. Tout pour réussir! Découvrez ce quil faut pour que le traité sur le …

Lindustrie gazière aurait dépensé plus de 100 millions deuros en 2006 pour son lobbying auprès des institutions européennes en vue de la construction de nouvelles infrastructures gazières inutile...

Télécharger le livre Traité pratique de droit alimentaire de Jean-Louis Multon en version numérique. Lisez votre ebook Traité pratique de droit alimentaire sur votre liseuse où que vous soyez - Furet du Nord

Lobjectif de ramener la part du nucléaire à 50% dici 2025 a été reporté à 2030, 2035. Pour leurodéputé écologiste, cette décision procède dun lobbying de lindustrie du nucléaire.Nicolas Hulot a estimé que le précédent délai était intenable.Invité de Territoires dInfos ce vendredi, Yannick Jado

Au sein du département Gestion Facultatives ou Gestion Traités et sous la responsabilité du Responsable de Gestion, vous assurez lensemble des opérations administratives, comptables et financières liées à la gestion dun portefeuille daffaires Facultatives ou Traités et garantissez la fiabilité des informations techniques liées aux contrats, à la comptabilité, aux sinistres fournies par les cédantes et/ou courtiers.

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Traité scientifique de 1690 Dans son Traité de la lumière publié à Leyde en 1690 Huygens compare la lumière au son et en conséquence assimile la lumière à la propagation dune vibration longitudinale à travers un milieu ou éther matériel Lanalyse de ce mouvement conduit Huygens à considérer que tous les points dune onde peuvent être le siège dun nouvel ébranlement Leur... Christiaan Huygens

Traité transatlantique - Tafta - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies de la rubrique Traité transatlantique - Tafta sur Le Monde.fr.

LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE RISQUE DE FAIRE BAISSER LES SALAIRES EN EUROPE En uniformisant les normes entre les deux continents, le futur traité transatlantique

Cmprtement et Evlutin du trait de côte et Changement Climatique 11 Chapitre Premier Cmprtement et Evlutin du trait de côte et Changement Climatique Les cnditins gélgiques diverses sur le trait de côte

LA SEMAINE DE LECO : En Europe, le traité budégétaire nest pas encore ratifié, que déjà Angela Merkel plaide pour un nouveau traité. La chancelière allemande ve...

Le Traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourdhui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), lun des piliers (...)

Maaya, la jument de trait Bonjour, je suis D sir e, une jument Connemara Voici l histoire de Maaya, la jument de trait. Elle habitait dans le pr , juste en face

Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.] ...

Le Grenelle de lenvironnement ne fait pas que des malheureux. Le nouveau PDG de Saint Gobain se félicite sans la moindre pudeur dans les colonnes du figaro des probables annonces de dispositifs gouvernementaux et de nouvelles réglementations en faveur du...

La commission des lois de lAssemblée nationale a adopté hier le projet de loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique. Les déput&...

Depuis 2009, lAssemblée avance petit à petit sur la mise en place optimale dun registre des représentants dintérêts. Depuis 2014, la version Sirugue de ce registre (consultable sur le site de lAssemblée) liste les représentants dintérêts ayant bien voulu sinscrire, ce qui leur donne quelques droits supplémentaires. Le nombre dinscrits reste encore très faible,... Lire la suite de

La juridiction administrative vient de modifier sa charte de déontologie. La mise à jour porte sur l’encadrement des relations entre les membres du Conseil d'État et de la juridiction avec les représentants d’intérêts. 

TABAC Une étude va à lencontre des affirmations de lindustrie du tabac…. Les cigarettes « légères » sont tout aussi dangereuses pour la santé que les cigarettes normales et ont probablement contribué au très net accroissement dune forme de cancer du poumon, selon une étude publiée ce lundi.. Des chercheurs répartis sur cinq centres de recherche sur le cancer aux Etats-Unis ont conclu que ces cigarettes « light », avec des filtres ventilés, expliquent apparemment laugmentation sur les 50 dernières années du cancer adénocarcinome, qui se développe en profondeur dans les poumons. Ce cancer est désormais le plus commun chez les fumeurs. La fréquence des autres types de tumeurs cancéreuses pulmonaires a baissé alors que le nombre de fumeurs aux Etats-Unis diminue régulièrement depuis plusieurs décennies.. Les filtres ventilés, percés de trous, en cause. Les résultats de ces analyses confirment ce que des chercheurs suspectaient depuis des années et vont à ...

Pour le CNCT, lenjeu est de taille : « le paquet neutre standardisé permet aux responsables de santé publique de concevoir le packaging comme un outil pour faire passer des messages de prévention et aider les fumeurs à arrêter et non plus comme un support promotionnel servant lindustrie du tabac, incitatif à la consommation et altérant lefficacité des messages de prévention. », explique le comité. A ce jour, seule lAustralie a adoptée une telle mesure qui devrait entrer en vigueur en 2012 ...