Discréditer la science. Depuis longtemps, lindustrie du tabac nie les connaissances scientifiques avérées et répand des mensonges allant de lobscurcissement délibéré des liens entre le tabagisme et le cancer du poumon, à la déformation des effets de la réglementation sur les emballages neutres. Aux États-Unis, elle a utilisé efficacement un petit nombre de scientifiques pour semer le doute sur les dangers du tabagisme parmi les décideurs et le public. Lindustrie a favorisé la méfiance générale envers la science - un phénomène qui handicape les progrès mondiaux.. Manipulation des médias. Lindustrie utilise les médias pour influencer les attitudes à grande échelle, souvent sans indiquer le financement, le parrainage ou la paternité du contenu présenté comme une « information » objective. Lindustrie gère le contenu en fonction de ses intérêts en utilisant de largent publicitaire pour contrôler les messages médiatiques, en fabriquant des sources dinformation, ...
QUÉBEC, le 10 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de lAccès à linformation et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, et la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, soulignent, aujourdhui, lentrée en vigueur dune procédure simplifiée pour linscription au registre des lobbyistes. Dorénavant, lobligation dobtenir une biclé de signature électronique, quexigeait le Règlement sur le registre des lobbyistes, est révolue. Ce qui prenait auparavant plusieurs heures à effectuer ne prendra plus que quelques minutes. Linscription au registre sera aussi simple et rapide que de faire une transaction bancaire ou un achat en ligne, à laide dun nom dutilisateur et dun mot de passe choisis par le ou la lobbyiste. De plus, elle sera gratuite. « Cette modification au Règlement simplifie les modalités dinscription au registre des lobbyistes, en plus ...
09 janvier 2012 Toronto - La cour supérieure de lOntario a statué que les sociétés mères étrangères continueront dêtre visées par la poursuite de 50 milliards $ intentée par le gouvernement de lOntario contre lindustrie du tabac en vue de récupérer les coûts des soins de santé liés à lusage du tabac. Ainsi, le gouvernement de lOntario pourra poursuivre les compagnies de tabac étrangères en plus de leurs filiales canadiennes. La poursuite a été intentée en 2009 dans le but de récupérer les coûts des soins de santé encourus pour traiter les maladies liées à lusage du tabac, mais plusieurs des entreprises nommées dans la poursuite avaient demandé den être exclues. La présente décision rejette cette demande. Les compagnies étrangères, comme British American Tobacco et Philip Morris International, avaient présenté une requête pour être exclues du groupe de compagnies accusées. La décision a été rendue plus tôt cette semaine et annoncée aujourdhui ...
Dans Bruxelles, Owni a cartographié comment les lobbyistes du numérique ont encerclé les institutions européennes. Une mise en perspective de lintimité géographique qui règne entre lobbyistes et fonctionnaires européens. Alors que plusieurs industriels rechignent à être transparent sur le sujet, notamment Amazon et Apple. | OWNI, News, Augmented
Pour une deuxième fois en un peu plus dun mois, des représentants de SNC-Lavalin (TSX:SNC) se sont inscrits au Registre des lobbyistes du Québec, ce qui fait passer à 16 le nombre de lobbyistes inscr...
Notre investigation montre quun grand nombre de lobbyistes dentreprises nont même pas pris la peine de signer le registre de transparence de lUnion européenne - Laissant le public dans lignorance totale quant à leur réelle influence sur le traité.. Et même si ils le voulait, les politiciens auraient du mal à faire abstraction des lobbyistes, tant leur présence et action de séduction sont prédominantes dans les négociations.. La meilleure façon pour que les politiciens cessent découter les lobbyistes est damplifier notre message contre le TTIP. A chaque fois que loccasion sest présentée, nous lavons fait, faisant pression sur les politiciens et mettant à jour la vérité sur le TTIP.. Nous devons aussi tout faire pour affaiblir le pouvoir des lobbyistes qui, à labri des regards font tout pour faire passer les intérêts des entreprises avant celles des citoyens. En exposant leurs agissements, nous pouvons démanteler leurs pouvoirs.. Il est encore temps pour nous de ...
LArticle IV.1 de la Convention CAMLR lie ses Parties contractantes, dans leurs rapports réciproques, par les Articles IV et VI du Traité sur lAntarctique. Le Traité sur lAntarctique et la Convention CAMLR (par lArticle IV de chacun deux) protègent explicitement toutes les positions des États en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale dans lAntarctique. LArticle IV.2 de la Convention CAMLR reflète lArticle IV.1 du Traité sur lAntarctique, qui sauvegarde les différentes positions de toutes les Parties en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale. LArticle IV.1 du Traité sur lAntarctique dispose que :. Aucune disposition du présent Traité ne peut être interprétée :. ...
Une enquête menée dans la documentation issue des procès de lindustrie du tabac aux États-Unis montre que Philip Morris a payé des scientifiques..
Que vos fonctions en tant que titulaire dune charge publique relèvent du domaine politique (cest-à-dire que vous soyez membre de lAssemblée nationale ou élu municipal) ou du domaine administratif (cest-à-dire que vous soyez fonctionnaire du gouvernement du Québec ou dune municipalité), des informations sur les activités de lobbyisme qui peuvent sexercer auprès de vous pourront être trouvées dans le registre des lobbyistes, par exemple ...
Que vos fonctions en tant que titulaire dune charge publique relèvent du domaine politique (cest-à-dire que vous soyez membre de lAssemblée nationale ou élu municipal) ou du domaine administratif (cest-à-dire que vous soyez fonctionnaire du gouvernement du Québec ou dune municipalité), des informations sur les activités de lobbyisme qui peuvent sexercer auprès de vous pourront être trouvées dans le registre des lobbyistes, par exemple ...
Le Registre des lobbyistes permet de déclarer lobjet des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. En consultant ce registre, on peut savoir qui cherche à influencer les décideurs, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but ...
Corporate Europe Observatory (CEO) vient de publier le livre Lobby Planet. Putting Brussels Lobbyists on the Map , dont je décris plus bas le...
La toute puissance du lobby judéo(nazi)sioniste : conspirationnisme ? non ! : constat ! Cette étoile jaune renvoie ainsi la balle à ces criminels nazisionistes qui font passer les juifs pour les seules et éternelles victimes.. et renvoie ainsi en miroir direct les juifs sionistes à leurs propres méthodes nazies ! (vérité quils ne veulent…
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L Inspection g n rale des affaires sociales (IGAS) et l Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont t charg es d effectuer une mission d appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux g n ral de la s curit sociale), des TCI (contentieux technique de l incapacit ) et d une partie des CDAS (contentieux de l aide sociale) vers les nouveaux p les sociaux des TGI (tribunaux de grande instance).
Jusquaux années 1990, les fabricants de cigarettes ont énormément investi dans le placement de produits et les contrats publicitaires avec Hollywood. ...
Le Monde.fr version mobile - Alors que le texte arrive à lAssemblée, buralistes et cigarettiers refusent linstauration du paquet neutre.
Ce travail analyse le rôle constitutionnel du pouvoir législatif en étudiant la production juridique du pouvoir dappréciation politique du législateur. Il utilise la notion théorique de pouvoir discrétionnaire du législateur et en distingue deux types : celui qui est soustrait au contrôle de constitutionnalité, et celui qui est produit par ce contrôle. Le premier, marginal, révèle le caractère politique de la loi qui explique que son interprétation de la Constitution prévale exceptionnellement sur celle du juge. Le second, essentiel, se caractérise par son ambivalence, la très grande variabilité du contrôle qui pèse sur lui, et le fait que le juge le produise à partir de configurations dindéterminabilité normative. Ceci révèle la théorie constitutionnelle qui sous-tend son contrôle et caractérise lambiguïté du pouvoir discrétionnaire, instrument à la fois de la consécration du monopole législatif dexpression dune volonté politique, et de sa rationalisation par le
Hélène Ruiz-Fabri, Jean-Marc Sorel (dir.). Le contentieux de lurgence et lurgence dans le contentieux devant les juridictions internationales: regards croisés - compte-rendu ; n°3 ; vol.56, pg 752-753 : Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 752-7532 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de léducation nationale et de la recherche, Direction de lenseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Selon les données publiées par le ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche, lUPPA se classe dans les dix premiers du palmarès français des universités qui accompagnent le mieux leurs ...
Voici le dernier timbre émis par les Terres Australes et Antarctiques Françaises le 2 Décembre. Ce timbre commémore les 50 ans du Traité de lAntarctique signé le 1er Décembre 1959 par 12 pays. Ce traité stipule que lAntarctique doit être utilisé uniquement à des fins pacifiques. Aujourdhui, 46 pays ont signé ce traité qui est parfaitement respecté. Souhaitons que cela dure et que les différents territoriaux et les visées militaires nauront jamais droit de cité sur le Continent Blanc ...
elle ratifiera dici peu un traité qui officialisera la chose. L : retrouvez tous les messages sur elle ratifiera dici peu un traité qui officialisera la chose. L sur rusty james news
Regina Lopez avait déclaré la guerre à lindustrie minière, quelle accuse de corruption et datteintes graves à lenvironnement.
|p|Nîmes, le 27 mai 2015|br class=autobr /| LE FRONT NATIONAL NA PAS SA PLACE DANS LES COLLÈGES !|br class=autobr /| La Présidence du Conseil Départemental du Gard a donné mandat aux (...)|/p|
On dit, […], que les traités sont inutiles, puisquon nen remplit presque jamais tous les points, […] ; mais cependant il est toujours très avantageux de faire des traités, les alliés que vous vous faîtes seront autant dennemis que vous aurez de moins, et sil ne vous sont daucun secours, vous les réduisez à observer au moins quelques temps la neutralité. - (Frédéric II et Voltaire, Anti-Machiavel, 1739, édition de 1947) ...
Lindustrie gazière aurait dépensé plus de 100 millions deuros en 2006 pour son lobbying auprès des institutions européennes en vue de la construction de nouvelles infrastructures gazières inutile...
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LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE RISQUE DE FAIRE BAISSER LES SALAIRES EN EUROPE En uniformisant les normes entre les deux continents, le futur traité transatlantique
Cmprtement et Evlutin du trait de côte et Changement Climatique 11 Chapitre Premier Cmprtement et Evlutin du trait de côte et Changement Climatique Les cnditins gélgiques diverses sur le trait de côte
LA SEMAINE DE LECO : En Europe, le traité budégétaire nest pas encore ratifié, que déjà Angela Merkel plaide pour un nouveau traité. La chancelière allemande ve...
Le Traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourdhui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), lun des piliers (...)
... Bonjour, je suis D sir e, une jument Connemara Voici l histoire de Maaya, la jument de trait. Elle habitait dans le pr , juste en face
Le Grenelle de lenvironnement ne fait pas que des malheureux. Le nouveau PDG de Saint Gobain se félicite sans la moindre pudeur dans les colonnes du figaro des probables annonces de dispositifs gouvernementaux et de nouvelles réglementations en faveur du...
La commission des lois de lAssemblée nationale a adopté hier le projet de loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique. Les déput&...
Depuis 2009, lAssemblée avance petit à petit sur la mise en place optimale dun registre des représentants dintérêts. Depuis 2014, la version Sirugue de ce registre (consultable sur le site de lAssemblée) liste les représentants dintérêts ayant bien voulu sinscrire, ce qui leur donne quelques droits supplémentaires. Le nombre dinscrits reste encore très faible,... Lire la suite de
TABAC Une étude va à lencontre des affirmations de lindustrie du tabac…. Les cigarettes « légères » sont tout aussi dangereuses pour la santé que les cigarettes normales et ont probablement contribué au très net accroissement dune forme de cancer du poumon, selon une étude publiée ce lundi.. Des chercheurs répartis sur cinq centres de recherche sur le cancer aux Etats-Unis ont conclu que ces cigarettes « light », avec des filtres ventilés, expliquent apparemment laugmentation sur les 50 dernières années du cancer adénocarcinome, qui se développe en profondeur dans les poumons. Ce cancer est désormais le plus commun chez les fumeurs. La fréquence des autres types de tumeurs cancéreuses pulmonaires a baissé alors que le nombre de fumeurs aux Etats-Unis diminue régulièrement depuis plusieurs décennies.. Les filtres ventilés, percés de trous, en cause. Les résultats de ces analyses confirment ce que des chercheurs suspectaient depuis des années et vont à ...
A lAssemblée nationale ce mardi, Jean-Marc Ayrault a tenu un discours musclé en faveur de lEurope et de son corollaire, le traité budgétaire européen. Le style du Premier ministre a-t-il convaincu? Réponse des députés.
Pas mal du tout cette satire qui raconte comment le très doué Nick Naylor (Aaron Eckart), travaillant pour le lobby du tabac, sarrange à chaque...
du premier ministre le 2 juillet 2012.. Il y a dautres éléments qui sont tout aussi contestables, a fait savoir Mme. Phelps, y compris le fait quelle na jamais vu le plan ou aucun budget… rien de plus que quelques dessins dartiste. Elle se dit aussi préoccupée par la question de la supervision.. « Normalement, une deuxième firme - indépendante bien sûr - devrait superviser la firme exécutante du projet en vue dassurer que toutes les dépenses sont correctes et que le budget est respecté », a-t-elle souligné tout en ajoutant que « tel nest pas le cas pour Morne à cabri ».. M. Adam reconnaît quau niveau de la supervision, son institution ne dispose pas de grands pouvoirs, mais « nous suivons le projet », a-t-il admis.. Un ingénieur de la firme Rofi, Maximo Mercedes, a expliqué que cest le MPCE qui assure la supervision. Cependant, après plus de trois (3) visites sur le site, aucune présence de représentants de lEtat Haïtien na été remarquée.. Des Ministres ...
Découvrez 10 photos surprenantes (ou pas) de nos politiques endormis sur les bancs de lassemblée nationale. Au moins on ne pourra pas leur reprocher de pas être venu cette fois-là :)
Le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur le 24 décembre 2014, compte à ce stade 92 États parties et 130 États signataires.
LE 5 NOVEMBRE 2014 TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF de l activité relative à l édition de solutions de gestion des Ressources Humaines «Pléiades» entre la société SOPRA STERIA GROUP et la société SOPRA
Mal connu du grand public, un Traité lair de rien pointe le bout de son nez dans le paysage économico-politique européen depuis juin 2013. (...)
Contrôle et contentieux fiscaux : EY vous assiste dans la recherche des preuves nécessaires à la protection de vos intérêts. Découvrez nos expertises !
La ratification du traité budgétaire européen - qui prévoit la fameuse « règle dor » pour interdire les déficits - divise la gauche et sème le trouble au sein du PS.
Le premier chargement de maïs transgénique, entrant au Mexique, depuis lentrée en vigueur du Protocole de Carthagène (traité international autor
Directrice de lOffice franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) créé par le traité de lÉlysée en 1963, Béatrice Angrand est linvitée du Grand Soir 3 ce lundi 22 janvier.