Larrêt des activités gouvernementales fédérales de 2013 aux États-Unis (en anglais United States federal government shutdown of 2013 ou 2013 federal government shutdown in the United States) réfère à larrêt (shutdown), du 1er octobre 2013 au 16 octobre 2013, des activités du gouvernement fédéral des États-Unis qui ne sont pas explicitement visées par lAntideficiency Act (en),. En effet, le Congrès des États-Unis na pas mis en vigueur une résolution de continuité (en) pour maintenir les appropriations nécessaires à lannée fiscale 2014. En conséquence, plus de 800 000 employés fédéraux sont en congé temporaire, sans paie et de façon indéfinie, alors que plus de 1 300 000 sont obligés de se présenter au travail sans compensation, eux aussi de façon indéfinie, mais jusquà ce que des lois les autorisent à prendre congé ou que leur poste ne soit plus excepté de cette obligation. De plus, un million dautres employés fédéraux risquent dêtre payés avec du ...
Le gouvernement fédéral soutient que le suicide assisté par des médecins déprécierait la vie humaine et présenterait un risque pour les personnes vulnérables dans des moments de faiblesse.. Ottawa a déposé jeudi ces arguments dans lappel dune décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui invalidait en juin la loi canadienne interdisant le suicide assisté par des médecins.. Le gouvernement fédéral croit que la juge de première instance a erré.. Dans les documents déposés en Cour dappel de Colombie-Britannique, Ottawa soutient quil y a des motifs raisonnables de croire quaccepter le suicide assisté pourrait mettre en danger des personnes vulnérables : celles-ci pourraient se voir contraintes ou même forcées de mettre fin à leurs jours.. Le gouvernement fédéral soutient que la loi actuelle reflète la volonté du législateur de décourager et de prévenir le suicide en toutes situations. Ottawa plaide que la décision de modifier le statu quo doit ...
Washington - Le gouvernement américain a annoncé avoir détecté le piratage informatique des données personnelles de quatre millions demployés fédéraux qui, selon le Washington Post, aurait été perpétré par des Chinois, dernière offensive numérique en date contre des intérêts américains.
Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. F-8,Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. F-8,Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Les secouristes malades du 11/9 ont dû repartir dune audition sur la loi Zadroga à cause dun problème technique. par Julier Shapiro sur Dnainfo, le 24 janvier 2012. Lower Manhattan - Le gouvernement fédéral a ajourné une audition [pourtant] très attendue par le public au cours de laquelle il devait être décidé si le fonds de compensation de 2,8 milliards de dollars pour les malades du 11/9 couvrait également les cas de cancers, cet ajournement étant dû à un problème technique qui a empêché les personnes de se joindre à la conférence téléphonique pour témoigner.. Des dizaines de secouristes souffrant de maladie sont venus en personne mardi après midi assister à la réunion organisée par le World Trade Center Scientific and Technical Advisory Committee qui se déroulait au Musée de la Police de New York City, certains étaient venus de Long Island ou du New Jersey pour expliquer [en chair et en os] que le gouvernement fédéral devait payer pour le traitement de leur ...
Berne, 09.11.2011 - Le Conseil fédéral a ouvert aujourdhui, sur proposition du Département fédéral de léconomie (DFE), la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue. Ce projet de loi répond au mandat constitutionnel sur la formation continue. Il renforce lapprentissage tout au long de la vie et promeut la qualité et la transparence des offres de formation continue. Par ailleurs, il accorde une attention particulière à la validation des acquis et lencouragement des compétences de base des adultes. En vertu des articles constitutionnels du 21 mai 2006 sur la formation, la Confédération est chargée de fixer les principes de la formation continue (art. 64a de la Constitution fédérale). Elle reçoit en outre la compétence dencourager la formation continue et de fixer les critères qui sy rapportent. Une commission dexperts a concrétisé ce mandat dans le projet de loi fédérale sur la formation continue, que le Conseil fédéral ...
14.xxx Message concernant la loi fédérale sur les résidences secondaires du Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d une loi fédérale sur
Le pouvoir exécutif fédéral est exercé quant à lui par le Gouvernement fédéral. Il se compose de 15 ministres maximum. Le Premier ministre éventuellement excepté, il comprend un même nombre de ministres francophones et néerlandophones. Le gouvernement peut sadjoindre des secrétaires dÉtat. Le gouvernement exécute les lois.
October 21,2008- Le président de lAMC sonne lalarme: le nouveau gouvernement fédéral ne peut laisser le système de santé aller à la dérive.
Vu les risques de ce type de produits pour lutilisateur, le cdH, par la voix de ses Ministres de lEnvironnement et de lAgriculture, Céline FREMAULT, Carlo DI ANTONIO et René COLLIN, demande au Gouvernement fédéral, et en particulier au Ministre fédéral de lAgriculture, Denis DUCARME, de prendre une mesure immédiate dinterdiction de vente des produits contenant cette composante pour les particuliers.. Pour les secteurs professionnels, le cdH souhaite un phasing out qui soit négocié avec eux de 3 à 5 ans maximum, afin de mettre en place des mesures alternatives et transitoires durables et respectueuses de lenvironnement.. Le cdH insiste également pour que les mêmes règles soient dapplication aussi bien pour les produits qui entrent dans le marché européen que pour les producteurs locaux. En effet, il ne serait pas acceptable que la santé des consommateurs soit mise en péril par des produits importés ne répondant pas aux mêmes exigences et que la performance économique ...
OTTAWA - La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a indiqué que le gouvernement fédéral s’acquittera désormais des frais de déplacement d’une personne accompagnant une femme autochtone devant quitter sa communauté pour accoucher.
Chaque ministère et organisme du gouvernement fédéral établira ses propres règles pour encadrer la consommation de cannabis par ses employés. Cest ce quont expliqué des cadres supérieurs de la fonction publique, mercredi, lors dune séance dinformation technique pour les médias.
OTTAWA - Le gouvernement fédéral a dévoilé mardi avoir cumulé un déficit budgétaire de 14 milliards $ pour son exercice 2018-19. Il sagit dun troisième manque à gagner de plus de 10 milliards $ en autant dannées. Le déficit de lexercice financier clos le 31 mars était inférieur de 900 millions $ à la prévision faite par le... Lire la suite »
La Première ministre est la cheffe du gouvernement fédéral. Elle en dirige et coordonne laction. Elle préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Elle représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et non gouvernementales ...
September 24,2008- Nécessité dun engagement du gouvernement fédéral pour la création dun système de soins de santé mentale.
Le secteur financier sengage ainsi à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi quaux emprunteurs hypothécaires qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusquau 30 septembre 2020 sans imputation de frais.. De son côté, le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour lensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit dune durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de léconomie.. ...
Recettes et dépenses consolidées de ladministration publique fédérale, des administrations publiques provinciales, territoriales et locales
Les syndicats du Canada marquent la Journée internationale pour lélimination de la discrimination raciale en demandant au gouvernement fédéral de sassurer que ses efforts pour moderniser la Loi sur léquité en matière demploi portent sur les profondes inégalités dont font lobjet les travailleuses et travailleurs racialisés en raison du racisme et de la discrimination systémiques.. « Le renforcement de la Loi sur léquité en matière demploi représente un pas important vers lélimination des disparités en matière demploi et des obstacles systémiques auxquels font face les travailleuses et travailleurs racialisés », déclare Larry Rousseau, vice-président exécutif du CTC. « Mais pour être efficace, ce processus doit prévoir des consultations et un engagement significatifs auprès des membres des groupes à la recherche de léquité visés par la Loi. Il doit également permettre la participation des agents négociateurs qui les représentent au travail. ...
La Presse canadienne fait état de lintérêt croissant du gouvernement fédéral pour la technologie blockchain. De hauts responsables du gouvernement se sont déjà réunis pour discuter blockchain ave...
Le gouvernement fédéral se réunissait en comité restreint ce matin pour décider des mesures daide pour les secteurs et les personnes touchés par la
Ontario : les processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : les pratiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, 1998
Nouveau-Brunswick : les processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : les pratiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, 1998
Le gouvernement fédéral a officiellement appuyé la candidature nord-américaine en vue de lobtention de la Coupe du monde 2026 de football, en promettant 5 millions $ en aide immédiate si la candidature conjointe devait lemporter.
Toronto - LACDE est très heureuse que le gouvernement fédéral ait annoncé hier que lAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ne peut plus accorder dhomologations conditionnelles de pesticides.
Belga Image. Cela pourrait prendre du temps, beaucoup de temps. Après lannonce précipitée des négociations aux échelons régionaux, francophone comme flamand, la formation dun gouvernement fédéral avance à un rythme descargot. Blocage en vue. Les partenaires pressentis pour une majorité de centre-droit (N-VA, CD&V, Open VLD, MR et CDH) ont tous de bonnes raisons dêtre méfiants.. « Cette formation promet dêtre complexe, souligne déjà Koen Geens, ministre CD&V des Finances sortants, dans un texte publié ce 16 juin sur son blog. Les partenaires francophones pour la formation dune majorité de centre-droit, MR et CDH, ne sont pas prêts. Il faut laisser le temps au temps…. » « Il est certes nécessaire de prendre du temps, tant la situation est épineuse, constate Pierre Vercauteren, politologue à lUCL-Mons. La N-VA et le PS jouent aux échecs à distance et lon assiste déjà à lapparition de veto, de verrous, qui risquent de se solidifier avec le temps. Mais les ...
Si le CD&V souhaite sattaquer à la question du coût salarial, il doit venir avec ce dossier au gouvernement fédéral et au kern, comme le fait le MR, a indiqué vendredi sur Matin Première (RTBF) la ministre des PME Sabine Laruelle.
Sous la rubrique Gouvernement fédéral à Clairmont AB, des Pages Jaunes, découvrez et comparez rapidement les informations et les coordonnées des entreprises locales qui sy trouvent.
(Belga) La co-présidente dEcolo Emily Hoyos juge que louverture du gouvernement fédéral à un plan de relance composé de mesures complétant celles des Régions intervient tardivement, à quelques mois du scrutin.
Réponse du Conseil dEtat à une consultation du Département fédéral de lintérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis). ...
Quelques 200 000 employés fédéraux ont été priés de rester à la maison. La plupart des écoles et administrations dans les Etats affecté
Réponse du Conseil dEtat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur lavant-projet de loi fédérale sur linterdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à linitiative populaire du 15 septembre 2017 Oui à linterdiction de se dissimuler le visage)
Loi fédérale sur les documents d identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d identité, LDI) du 22 juin 2001 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Bienvenue sur le site web de La Loi Fédérale pour le Travail. De nombreuses informations et documents sont à votre disposition. La protection des travailleurs est notre priorité.
La Tuque, le 2 juin 2017 - Le Groupe Rémabec tient à saluer lannonce qui a été faite hier par le gouvernement fédéral afin de soutenir lindustrie forestière canadienne qui doit composer, depuis la fin avril, avec limposition de droits compensateurs avoisinant les 20 %. Le Gouvernement du premier ministre Trudeau, représenté par lhonorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, lhonorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères et lhonorable François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international, démontre ainsi quil a su être à lécoute des travailleurs et de leur industrie.. « Lannonce du gouvernement fédéral est une suite logique et appropriée dans la foulée des mesures annoncées par le gouvernement provincial. Le gouvernement fédéral devait trouver le moyen de mettre en place des mesures concrètes, mais surtout complémentaires. Il est encore tôt pour analyser les impacts directs des mesures qui ont été annoncées, mais à ...
La loi fédérale sur la pêche Art. 1 But La présente loi a pour but: a. de préserver ou daccroître la diversité naturelle et labondance des espèces indigènes de poissons, décrevisses, dorganismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, daméliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes; b. de protéger les espèces et les races de poissons et décrevisses menacées; c. dassurer lexploitation à long terme des peuplements de poissons et décrevisses; d. dencourager la recherche piscicole. Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.
Moscou- La loi fédérale sur la protection de lenvironnement a été modifiée, a annoncé mardi le ministère russe des Ressources naturelles et de ...
Larticle 44 LAA (RS 832.20) nest pas disponible en ligne. Il est possible que le texte demande ne soit plus en vigueur. Le Recueil systematique du droit federal (RS) ne connait pas de systeme dadministration des versions ce qui signifie que seule la version des actes legislatifs en vigueur est disponible en ligne. Pour dautres recherches, veuillez utiliser les liens suivant: ...
Larticle 35 OCL (RS 916.351.0) nest pas disponible en ligne. Il est possible que le texte demande ne soit plus en vigueur. Le Recueil systematique du droit federal (RS) ne connait pas de systeme dadministration des versions ce qui signifie que seule la version des actes legislatifs en vigueur est disponible en ligne. Pour dautres recherches, veuillez utiliser les liens suivant: ...
12 janvier 2012 Toronto - Selon un sondage publié aujourdhui par lAssociation du diabète du Canada, la Fondation des maladies du cœur du Canada et la Société canadienne du cancer, 85 % des Canadiens, soit une importante majorité de la population canadienne, estiment que le gouvernement fédéral devrait être un partenaire égal dans les discussions concernant lavenir des soins de santé au Canada.. Ce message clair appuie les trois organismes de bienfaisance qui croient fermement que le gouvernement fédéral devrait sengager pleinement, avec les provinces et les territoires, à une élaboration efficace de lAccord sur la santé de 2014, particulièrement pour les personnes touchées par une maladie chronique.. La collaboration. « Le gouvernement fédéral doit simpliquer dans le processus des soins de santé. Lengagement avec les provinces et les territoires est essentiel pour sassurer que tous les Canadiens obtiennent le même accès à des soins de santé de qualité, déclare ...
La réassurance est un important outil de gestion des risques quun assureur peut utiliser pour réduire les risques dassurance et la volatilité des résultats financiers, stabiliser la solvabilité, utiliser le capital plus efficacement, mieux résister aux catastrophes, accroître la capacité de souscription et tirer parti de lexpertise des réassureurs. Toutefois, le recours à la réassurance peut exposer un assureur à des risques opérationnels, juridiques, de contrepartie et de liquidité, entre autres. La combinaison de ces risques peut compliquer la réassurance et faire en sorte que ce soit un défi de la mettre en œuvre efficacement. Les assureurs qui ne mettent pas en œuvre des pratiques et des procédures appropriées de gestion du risque de réassurance peuvent être confrontés à des risques importants pour leur solidité financière et leur réputation, ce qui peut accroître, au bout du compte, leur probabilité de faillite.. En 2010, le BSIF a publié la ligne directrice ...
Le projet de loi se conforme en grande partie aux recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, créant un cadre de réglementation rigoureux pour les entreprises cherchant à produire, à distribuer ou à faire le commerce des produits de cannabis. Le projet de loi naborde cependant pas en détail certaines questions clés, notamment en ce qui a trait aux exigences liées à létiquetage, à la transition et aux licences ainsi quaux taxes. Ces questions devront être abordées par le gouvernement fédéral au moyen de règlements et de règles au cours de la prochaine année ou par la suite, et le gouvernement fédéral devra également régler des enjeux avec les provinces et municipalités ...
les conclusions de M. Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement. Considérant que la M.A.F., qui, courant 2001, avait été condamnée à payer une indemnité à un maître douvrage au titre de la garantie dun sinistre dont un architecte, assuré auprès delle, avait été reconnu responsable, a sollicité la prise en charge de cette indemnité par le fonds de compensation des risques de lassurance de la construction, en exécution de la convention que, sur le fondement de larticle 30 de la loi du 28 juin 1982, elle avait conclue, en 1984, avec ce fonds, dont la gestion avait été confiée à la Caisse centrale de réassurance, alors établissement public industriel et commercial ; que, transformée en société anonyme par la loi n°92-665 du 16 juillet 1992, la Caisse centrale de réassurance a refusé lindemnisation intégrale de la M.A.F. qui a saisi le tribunal arbitral prévu par la convention ; que la CCR, contestant la compétence du tribunal arbitral, a déféré la ...
Seulement un quart des médecins pensent que les directives médicales provinciales offrent un encadrement suffisant pour fournir ce service.. 16 juin 2016 - Les résultats préliminaires dun sondage mené auprès des membres de lAssociation médicale canadienne (AMC) indiquent quun pourcentage considérable des répondants (90 %) estiment quune loi fédérale sur laide médicale à mourir est requise afin doffrir une clarté, une protection juridique et un cadre réglementaire et législatif uniforme pour les médecins qui veulent offrir ce service.. « Tout ce que veulent les médecins du Canada est de faire ce quil y a de mieux pour leurs patients, et les résultats de ce sondage soulignent quil est primordial que les députés et les sénateurs adoptent une loi sans attendre afin dassurer que cela est possible », a dit la Dre Cindy Forbes, la présidente de lAMC. LAMC ne cesse de soutenir quil faut que le gouvernement fédéral joue un rôle majeur sur le plan législatif, ...
Donald Trump a décidé de se retirer du conseil des droits de l?homme. Quelles conséquences ? Comment fonctionne ce conseil ? Réponses avec Anne Maquignon Les Etats Unis se retirent, mais le conseil des droits de l?homme va continuer à fonctionner normalement. Cet organe gouvernemental des Nations Unis est composé de 47 états membres, élu pour une période de trois ans. Chaque année, un tiers du conseil est renouvelé. Alors en novembre prochain, les Etats Unis seront simplement remplacés. Çela avait déjà été le cas il y a 12 ans, quand Georges Bush avait décidé de boycotter l?organe gouvernemental, avant que Barack Obama décide de rejoindre à nouveau le conseil quelques années plus tard. Côté budget, le retrait des Etats Unis ne change rien. Les états membres contribuent au budget général des Nations Unis, et non pas spécifiquement pour chaque organe. Les Etats Unis continueront alors de contribuer à hauteur de 22% du budget de l?Onu. Le conseil des droits de l?homme ne sera
Le gouvernement fédéral souhaite implanter une «stratégie nationale» pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralf Goodale, a dailleurs rendu visite au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence de Montréal, lundi, en disant souhaiter sen inspirer.
Le Conseil fédéral a approuvé les comptes et le rapport annuel de lassurance-chômage concernant lexercice 2010, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances. Lexercice a bouclé sur un déficit de 1,71 milliards de francs, la dette cumulée a, quant à elle, augmenté et se monte à 7,4 milliards de francs.
(Belga) Les gouvernements fédéral et wallon et les représentants syndicaux des travailleurs dArcelorMittal se sont rencontrés, vendredi, en début de soirée à la résidence du Premier ministre, au Lambermont. Les échanges ont été constructifs selon les syndicats, même si aucune grande information na émergé selon Francis Gomez, président Métallos MWB Liège-Luxembourg.
OTTAWA - Le gouvernement fédéral compte interdire les articles en plastique à usage unique dès lan prochain, a annoncé le ministre de lEnvironnement et du Changement climatique, jeudi, dans la foulée de la publication dun rapport gouvernemental concluant que la pollution par le plastique est devenue un problème environnemental majeur à léchelle mondiale.
(Belga) La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) a reçu jeudi le prix de lOrganisation publique fédérale de lannée 2014, lors de la première édition de LOrganisation publique de lannée, organisée par EY, De Tijd, LEcho et BNP Paribas Fortis avec le soutien dHendrik Bogaert, secrétaire dÉtat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services Publics. Wallonie-Bruxelles Simplification, la VRT, la STIB et la ville de Genk ont aussi reçu un prix dans différentes catégories.
Une démarche inclusive et diversifiée qui, à terme, offrira de plus grandes opportunités à tous, pour quils puissent participer à léconomie numérique du pays, est essentielle à la réussite du secteur canadien du jeu vidéo et, en retour, à lavenir de léconomie canadienne, a poursuivi M. Hilchie. Un solide leadership de la part du gouvernement fédéral permettra au Canada de ne pas traîner de larrière alors que dautres pays prennent des mesures pour faire des sciences, des technologies, de lingénierie et des mathématiques (STEM) les compétences de base de leur enseignement. Le Canada doit dès maintenant poser les jalons qui permettront à son économie de disposer des assises nécessaires pour reposer sur linventivité et non plus seulement sur les ressources. ». LALD est le porte-parole du secteur canadien du jeu vidéo, qui offre des emplois directs à 20 400 travailleurs et injecte chaque année 3 milliards de dollars dans léconomie du pays. LALD travaille pour ...
Dans la hiérarchie des organes de gouvernement autonomes (anglais : self-governing bodies), elle se classe à lorigine au premier niveau, au même rang que la municipalité spéciale ; néanmoins, elle nexiste plus depuis 1999 quà titre de découpage administratif et nest plus représentée par un organe de gouvernement spécifique[1]. Chaque province est ainsi décomposée en comtés et en villes provinciales ; ces dernières se classent alors au premier niveau dans la hiérarchie des organes de gouvernement autonomes[1],[2]. ...
La proposition 122 de lArizona cest une prise de conscience populaire, pour limiter le pouvoir fédéral de lEtat américain sur la politique locale.
Début mars, le gouvernement fédéral allemand a adopté un projet de « loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes dapprovisionnement ». Cette loi dite de diligence raisonnable crée une certitude juridique pour les entreprises et renforce le respect des droits humains dans le secteur des entreprises.
Alberta Tells Federal Government It Wants More Immigrants - Canada Immigration and Visa Information. Canadian Immigration Services and Free Online Evaluation.
La commissaire à lenvironnement affirme que le gouvernement fédéral est loin dêtre prêt pour les tempêtes majeures ainsi que laugmentation prévue du nombre dinondations et dincendies que risquent dentraîner les changements climatiques.
Versailles - Emmanuel Macron a assumé lundi lexclusion des journalistes de Russia Today et Sputnik de son quartier général de la campagne présidentielle, accusant ces deux médias russes proches du Kremlin dêtre des organes dinfluence, lors dune conférence de presse au côté de son homologue russe Vladimir Poutine.
Le 5 juin 2016 le peuple suisse va se prononcer sur la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). Informations et explications du Conseil fédéral sur la votation populaire du 5 juin 2016.
1 La poursuite pénale et le jugement des infractions sont du ressort des cantons.. 2 LOffice fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires1 poursuit et juge les infractions commises lors de limportation. Sil y a simultanément infraction à la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2 ou à la loi du 12 juin 2009 sur la TVA3, lAdministration fédérale des douanes poursuit et juge ces infractions.4. 3 Si un acte constitue à la fois une infraction visée à lal. 2 et une infraction à la loi fédérale du 16 mars 2012 sur les espèces protégées5, à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux6, à la loi du 18 mars 2005 sur les douanes, à la loi du 12 juin 2009 sur la TVA, à la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires7 ou à la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties8 et quelles sont poursuivies par la même autorité, la peine prévue pour linfraction la plus grave est appliquée; cette peine peut être augmentée de manière ...
Indemnité pour atteinte à lintégrité pour les séquelles psychiques daccident selon la loi fédérale suisse sur lassurance-accidents: principes et indications pour la pratique de lexpertise
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Les enjeux de la réassurance ne se limitent pas à un budget pour les assureurs et un placement des capacités au meilleur prix. Cette vision réductrice de. Dossier de News Assurances Pro
Neema Insurance Managing Agency met sur le marché africain un produit de réassurance kidnapping et rançon (K&R). Le lancement de
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Lannée 2015 naura pas été de tout repos pour les marchés de la réassurance en Afrique. Un contexte de risque pays accru dans la région a menacé de f
Face à lévolution des risques et des besoins de couverture liés à lagriculture moderne, SCOR développe son activité de réassurance des risques agricoles dans le monde. Dans cette perspective, SCOR procède au renforcement de ses équipes de souscription de risques agricoles. SCOR se félicite de ce nouveau développement qui sinscrit pleinement dans sa stratégie de renforcement de ses compétences et de ses capacités dans les domaines de spécialités que le Groupe connaît et maîtrise. M. René Kunz, Mme Yvonne Buschor, M.
Le groupe Aon annonce la naissance dAon Benfield, n°1 mondial du courtage de réassurance et conseil en gestion de capital. La complémentarité des - News Assurances Pro
Recherche demploi en suisse romande (romandie): toutes les annonces, offres demploi et évaluations de lentreprise Swiss Reinsurance.
RICHMOND, Virginie, le 24 avril 2015 /PRNewswire/ -- Markel annonce des changements de direction au sein de sa division Réassurance mondiale.
La Commission nationale des parents francophones (CNPF) accueille favorablement le budget fédéral 2018-2019 et est prête à travailler avec le gouvernement pour sassurer dune répartition judicieuse des fonds.. La CNPF voit dun bon œil le financement de 400 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, ainsi que 88,4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer le prochain Plan daction pour les langues officielles. Cet investissement traduit une prise dengagement du gouvernement fédéral envers les communautés de langues officielles en situation minoritaire. La CNPF désire travailler de concert avec le gouvernement pour déterminer limpact réel quauront ces investissements sur les communautés francophones en milieux minoritaires.. La CNPF se réjouit dabord de constater que le gouvernement fédéral sengage à investir, « 100 millions de dollars pour linnovation en matière déducation préscolaire et de garde des jeunes enfants suivie de 95 millions ...
Par ces recommandations, nous voulons nous assurer de lengagement du gouvernement du Canada à réduire les GES, à supprimer progressivement les subventions fédérales aux énergies fossiles, et à améliorer les mesures fiscales déjà en place, en vue de générer plus dinvestissements dans les technologies propres et soutenir la révision des dépenses fiscales et autres, ce qui augmenterait lefficacité des mesures.. Consultez le sommaire en français.. Here are our preliminary recommendations for Budget 2017 to support the implementation of the Government of Canadas commitments to fight climate change, phase out federal subsidies to the fossil fuel industry, enhance existing tax measures to generate more cleantechnology investments and support the governments review of tax expenditures and other spending to reduce poorly targeted and inefficient measures.. Read the full report in english ...
MONTREAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - LIntersyndicale des femmes,représentant plus de 160 000 travailleuses provenant de sept organisations syndicales, lance une offensive en invitant ses membres à signifier leur opposition au projet de loi fédéral C-484 du gouvernement de…
La description: Pima County. Au service des employés du comté de Pima, Pima Community College, et plus de 500 groupes demployés.. La description: Vos économies assurés par le gouvernement fédéral au moins 250 000 $ et soutenu par le foi et le crédit du gouvernement des États-Unis.. La description: Nous aimerions vous montrer une description ici, mais le site ne nous permettra pas.. La description: Nous avons fait équipe avec plus de 90 entreprises de fournir des offres spéciales et des réductions pour les enseignants dans les sud de lArizona. Tous district K-12, école privée et de la charte.. La description: Nom dutilisateur: Mot de passe: Nouveau sur MyPima? Activez votre compte. identifiant oublié? mot de passe oublié? Contactez-MyPima Help Desk / FAQ. La description: Vos économies assurés par le gouvernement fédéral au moins 250 000 $ et soutenu par le foi et le crédit du gouvernement des États-Unis.. La description: utilisateur première fois? Inscrivez-vous à la ...
Tout vient à point à qui sait attendre. Cest en tout cas la pensée qui traverse les esprits des Améri-cains en voyant le tout premier scan-dale en ligne de Sasha Obama. La cadette du clan prési-den-tiel, âgée de tout juste 15 ans, a été prise en photo lors dune soirée très arro-sée. On la voit entou-rée de verres dalcool et de canettes ouvertes. Les photos ont été mises en ligne samedi soir, le 1er octobre, avec des légendes comme « On boit des shots avec Sasha Obama » ou « Quand Sasha Obama vient à ta soirée ». Rappe-lons que la loi améri-caine inter-dit la vente et la consom-ma-tion dal-cool aux mineurs de moins de 21 ans. Sur ces photos, on peut voir que Sasha porte un jean blanc, un crop-ped top gris lais-sant appa-raître un soutien-gorge noir. Une tenue qui na pas manqué de choquer les inter-nautes.. Si cest la première fois que Sasha Obama fait scan-dale, ce nest pas le cas de sa grande soeur Malia. Laî-née Obama, 18 ans, avait été surprise en train de ...
Les défenseurs de laccès à lavortement sont impatients de voir comment le prochain gouvernement fédéral de Justin Trudeau traduira en actes les promesses formulées par les libéraux à ce sujet.. « Cest bien davoir au moins obtenu le soutien du gouvernement fédéral en parole, mais celle-ci ne signifie pas grand-chose en ce qui concerne la vie des gens », constate Olivier Hébert, un militant des droits des LGBTQ fortement impliqué dans les efforts visant à sauver la clinique 554, un cabinet de médecine familiale de Fredericton qui risque de fermer ses portes, faute de financement provincial. La clinique offre des avortements par ses services.. La clinique a fait la manchette le mois dernier lorsque M. Trudeau a rappelé au premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, que la province avait lobligation de financer les avortements survenant à lextérieur des hôpitaux en vertu de la Loi fédérale sur la santé.. La clinique, qui dessert également la communauté LGBTQ, ...
Lancien président américain Barack Obama reprend du service au profit de son parti démocrate: il a participé, jeudi, pour la première fois depuis son départ du pouvoir, à une réunion de levée de fonds démocrate, un événement qui restera toutefois privé. Barack Obama sexprimera lors dune réunion au profit dun nouveau comité démocrate, le National Democratic Redistricting Committee, dirigé par son ancien ministre de la Justice Eric Holder.. Sa raison dêtre est de financer les prochaines batailles électorales au niveau local dans les Etats américains, dans le but affirmé de prendre le contrôle du très stratégique redécoupage des circonscriptions du Congrès qui aura lieu après 2020. Aux Etats-Unis, les 435 circonscriptions de la Chambre des représentants sont redessinées tous les dix ans après le recensement décennal, dont le prochain aura lieu en 2020. Ce sont les assemblées locales, distinctes du Congrès fédéral, qui redécoupent ces circonscriptions. Or les ...