div,La Déclaration dHelsinki est la déclaration politique de lAMM la plus célèbre. Elle fut adoptée pour la première fois en 1964 et a été modifiée cinq fois depuis, la dernière modification datant de 2000. Des notes explicatives ont été ajoutées au paragraphe 29 en 2002 et au paragraphe 30 en 2004. La version actuelle (2004) est la seule version officielle, toutes les versions antérieures ayant été remplacées et ne doivent pas être utilisées ou citées sauf dans un objectif historique.,/div,,div,,/div,,div, == DECLARATION DHELSINKI DE LASSOCIATION MEDICALE MONDIALE == Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [http://www.wma.net/f/policy/b3.htm Télécharger le fichier PDF],br, ,br, Adoptée par la 18e Assemblée générale, Helsinki, Juin 1964 et amendée par les,br, 29e Assemblée générale, Tokyo, Octobre 1975,br, 35e Assemblée générale, Venise, Octobre 1983,br, 41e Assemblée générale, Hong Kong, Septembre ...
128 LOMC a adopté plusieurs «déclarations» avant le document examiné ici: «Déclaration sur la contribution de lOrganisation mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans lélaboration des politiques économiques au niveau mondial», «Déclaration sur la relation de lOrganisation mondiale du Commerce avec le Fonds monétaire international», «Déclaration sur le règlement des différends conformément à laccord sur la mise en œuvre de larticle VI de lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie V de lAccord sur les subventions et les mesures compensatoires».. 129 Commission européenne, 2001, p. 2. Voir aussi Vandoren, 2002, qui note que «la Déclaration réconforte les Membres en cas de différends... Un Membre dont la législation est contestée par un autre Membre pour des raisons dincompatibilité présumée avec lAccord sur les ADPIC, peut se reporter au contenu de cette Déclaration en appui des mesures objet du ...
Adoptée par lAssemblée médicale mondiale à Fortaleza (Brésil) en octobre 2013, la Déclaration dHelsinki constitue un texte international de référence. Elle fixe les principes applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains. Dans la filiation du Code de Nuremberg (1947), cette déclaration est régulièrement revue depuis 1964. Cest dire limportance des évolutions apportées de manière progressive et toujours justifiée par les rédacteurs de ce document : elles témoignent de mutations reconnues par lensemble des instances représentatives associées à cette dynamique de la réflexion éthique appliquée à la recherche biomédicale.. Dans son avis Alzheimer, éthique et société (21 septembre 2012), lEspace national Alzheimer (EREMA) avait institué et développé le concept dassentiment. Sa pertinence simposait en effet dans le contexte dune maladie neurologique évolutive qui compromet, à un temps donné, la faculté de discernement de la personne. De ...
A sa 97e session (juin 2008), la Conférence internationale du Travail a adopté la Déclaration de lOIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. La Déclaration est lexpression du caractère universel de lAgenda du travail décent: tous les Membres de lOrganisation doivent mettre en oeuvre des politiques fondées sur les objectifs stratégiques, à savoir lemploi, la protection sociale, le dialogue social et les droits au travail. Parallèlement, elle met laccent sur une démarche globale et intégrée en reconnaissant que ces objectifs sont «indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement» et elle veille à ce que les normes internationales du travail remplissent bien leur rôle dans la réalisation de lensemble de ces objectifs. En mars 2009, le Conseil dadministration a fixé un cycle sur sept ans pour des discussions récurrentes sur les quatre objectifs stratégiques de lOIT tels quils figurent dans la Déclaration sur la justice sociale pour ...
Éditeur APCNouvelles 13 octobre 2017 La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de lInternet, également appelée la Déclaration Africaine (DA), est une initiative panafricaine pour promouvoir les normes et les principes de transparence dans la formulation des politiques relatives à linternet et la mise en œuvre sur le continent des droits humains.. La DA vise à élaborer sur les principes qui sont nécessaires au respect des droits humains et des peuples sur linternet, et à cultiver un environnement de linternet qui peut le mieux répondre aux besoins et objectifs de développement économique et social de lAfrique. La Déclaration Africaine des Droits et Libertés de lInternet, est un outil essentiel pour promouvoir les droits de linternet dans la région Afrique. Cette plate-forme interactive a été créée pour les défenseur-e-s des droits humains, les journalistes, les décideurs et toute personne intéressée par les droits de linternet, notamment sur le continent ...
Lobjectif de la «Basel Declaration Society»: L’objectif de la « Basel Declaration Society » est de renforcer la confiance du public dans la recherche biomédicale et
Lobjectif de la «Basel Declaration Society»: L’objectif de la « Basel Declaration Society » est de renforcer la confiance du public dans la recherche biomédicale et
360. Les assujettis bénéficiant de lautorisation, préalablement munis dun numéro didentification à la TVA, sont autorisés à reporter sur leur déclaration de chiffre daffaires mensuelle ou trimestrielle le montant de TVA, mentionné sur les déclarations en douane déposées et validées au titre dun mois ou dun trimestre donné, des opérations visées au II-K-2 § 320 et déclarées auprès des services de la DGDDI.. Remarque : Pour que le régime de lautoliquidation de la TVA à limportation puisse sappliquer, il doit être sollicité sur la déclaration en douane via le code additionnel TVA, CANA 1035 - « Article 1695 du CGI - Autoliquidation de la TVA à limportation », par les personnes titulaires de lautorisation. Lorsque ce CANA nest pas sollicité sur la déclaration en douane, la TVA due sur les opérations dimportation est acquittée dans les conditions de droit commun.. Les assujettis bénéficiant de lautorisation peuvent exercer concomitamment sur cette même ...
Citations declarations - 23 citations sur le th me declarations - S lection issue de livres, discours ou interview par Dicocitations & Le Monde
LAssociation médicale mondiale (AMM) a renouvelé son appel à ce que Taïwan bénéficie du statut dobservateur lors de lAssemblée mondiale de la santé qui se tiendra à Genève ce mois-ci.. Dans une lettre au directeur général de lOrganisation mondiale de la santé, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, les dirigeants de lAMM font observer : « En tant que médecins, il nous paraît important que toutes les nations, toutes les régions et tous les territoires puissent participer aux activités de lOMS et bénéficier de ses travaux. Cest pourquoi nous espérons que les délégués de Taïwan seront à nouveau autorisés à prendre part à lAssemblée médicale mondiale et que les experts venus de Taïwan pourront se joindre effectivement aux réunions techniques. ». Pendant plusieurs années Taïwan avait pu bénéficier du statut dobservateur, qui lui a ensuite été refusé en 2017, puis en 2018. LAMM fait valoir que la participation de Taïwan devrait être une question de ...
De nombreuses publicités sont en conflit avec les recommandations diététiques des instances médicales et scientifiques. Les publicités à la TV sur les produits alimentaires avec peu ou aucune valeur nutritionnelle sont souvent programmées à des heures de grande écoute des enfants et visent à encourager le désir de manger sans corrélation avec la faim. Les publicités accentuent la réponse émotionnelle des enfants à la nourriture et exploitent leur confiance. Ces méthodes et techniques sont également utilisées dans les média non traditionnels tels que les réseaux sociaux, les jeux vidéo et les sites internet destinés aux enfants ...
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Devant le nombre réduit de commentaires reçus sur la révision de la Déclaration dengagement éthique qui faisait aussi lobjet de la consultation générale, nous avons convenu détendre la période de consultation pour ce sujet spécifique. Nous invitons donc les membres de lICOMOS à examiner la proposition de révision de la Déclaration dengagement éthique (cliquer ici) et à transmettre leurs commentaires éventuels au Secrétariat international à [email protected] dici le 26 février 2014 inclus.. Lire la suite... ...
Devant le nombre réduit de commentaires reçus sur la révision de la Déclaration dengagement éthique qui faisait aussi lobjet de la consultation générale, nous avons convenu détendre la période de consultation pour ce sujet spécifique. Nous invitons donc les membres de lICOMOS à examiner la proposition de révision de la Déclaration dengagement éthique (cliquer ici) et à transmettre leurs commentaires éventuels au Secrétariat international à [email protected] dici le 26 février 2014 inclus.. Lire la suite... ...
Les parlementaires lavaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations dintérêts allaient être en Open Data. Mais simaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?. Depuis une semaine, les déclarations dintérêts de 920 parlementaires sont publiques et téléchargeables sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Si les importants revenus dune petite minorité de nos élus ont déjà fait les gros titres de la presse, un bilan global sur les intérêts déclarés et la validité de ces déclarations na pas encore pu être établi : en effet la HATVP na publié que des versions scannées de ces déclarations manuscrites, préférant attendre le développement futur dun site de télédéclaration pour pouvoir assurer réellement laccès en Open Data. En létat, il nest donc pas possible de rechercher facilement dans ...
Cette Déclaration établit deux champs de compétences lorsquelle proclame légalité des droits linguistiques. Un des apports les plus importants au Droit linguistique consiste dans le fait que la Déclaration considère inséparables et interdépendantes les dimensions collective et individuelle des droits linguistiques, car la langue se constitue dune manière collective au sein dune communauté et cest aussi au sein de cette même communauté que les personnes en font un usage individuel.. Pour ces deux champs de compétence, le jurilinguiste Francisco Gomes de Matos (« Entretien à Téluq DiversCité», septembre 1998) exprime par des exemples éclairants la notion de droit linguistique en partant du principe que les droits linguistiques sont à la fois individuels et collectifs. Voici quelques exemples de droits collectifs universels applicables aux groupes linguistiques :. --le droit pour chaque groupe à lenseignement de sa langue et de sa culture ;. --le droit pour chaque groupe ...
La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789 peut aujourdhui être qualifiée de laïque au sens où elle met en avant le caractère humain de la souveraineté. La délimitation concrète et lexercice de la souveraineté sont établis par la loi positive, expression de la volonté générale. Malgré sa formulation restrictive et inappropriée au droit positif, larticle 10 qui prévoit que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public établi par la loi », expose pour la première fois la revendication de la liberté de conscience en termes de liberté publique. Il sagit de tenir ensemble lexigence moderne du droit individuel à la liberté et la sauvegarde de lordre collectif et de la paix civile. Cet article deviendra un siècle plus tard une référence majeure de la laïcité qui sattachera à articuler ces deux principes. La valeur juridique de la Déclaration de 1789 est ...
Le sous-paragraphe 5 b) de la Déclaration traite dun problème central aux intérêts des pays en développement. Il ne fait quexprimer ce qui est apparent: larticle 31 énumère plusieurs conditions pour loctroi de licences obligatoires (détermination cas par cas, négociations préalables, dans certains cas, avec le détenteur du brevet, rémunération, etc.), mais il ne limite pas les motifs pour lesquels de telles licences peuvent être octroyées. Bien que larticle 31 fasse référence à certains des motifs possibles (tels quune situation durgence et des pratiques anti-concurrentielles) pour loctroi de licences obligatoires, il laisse aux Membres la liberté totale de stipuler dautres motifs, tels que le chômage, la santé publique ou lintérêt public.. Bien que le sous-paragraphe 5 b) najoute rien de substantiel à linterprétation des ADPIC, la Déclaration emploie spécifiquement lexpression «licences obligatoires» que lon ne retrouve pas dans lAccord sur les ...
À partir davril, lentreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.. Lemployeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre dune prestation de services réalisée pour une entreprise française doit, avant le début de cette mission, effectuer une déclaration de détachement auprès de linspection du travail.. Lentreprise française qui a recours à ces travailleurs étrangers détachés doit, quant à elle, demander à leur employeur de lui remettre une copie de cette déclaration.. Si elle ne reçoit pas ce document, elle doit, dans les 48 heures du détachement, transmettre elle-même une déclaration subsidiaire de détachement à linspection du travail.. À compter du 1er avril, cette déclaration subsidiaire devra être remplie de manière dématérialisée via le téléservice Sipsi mis en place par le ministère du Travail et disponible sur le site ...
Déclaration de confidentialité du site web dEQIOM BÉTONSBienvenue sur le site Web dEQIOM (le « Site »). EQIOM, dont les coordonnées sont présentes au sein des mentions légales du Site, accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Celle-ci a pour objectif de vous tenir informés des informations que nous recueillons à votre sujet et de la façon dont nous les utilisons. La Déclaration de confidentialité étant susceptible dêtre mise à jour, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement.
Déclaration de la nationalité française : je veut savoir est ce que cest possible(ça métonne que sa soit le cas) de faire une déclaration de nationalité française po
MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom
Déclaration Balfour, la violence du texte La lecture occasionnelle du Figaro permet parfois de dénicher quelques perles ! Je cite : La Déclaration (...)
Declaration avec controle periodique. Consultez le glossaire : Declaration avec controle periodique sur Techniques de lIngénieur.
La transparence, jusquoù ? Cest la question quont pu se poser les directeurs dhôpital et détablissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration dintérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine.. Ce qui paraissait, il y a encore peu, cantonné au domaine politique, imprègne désormais le secteur public. La fonction publique hospitalière ny fait pas exception : deux décrets publiés le 30 décembre 2016 au Journal officiel fixent la liste des fonctionnaires tenus de transmettre une déclaration dintérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Ces décrets, pris en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, sont applicables depuis le 1er février 2017. Pour la fonction publique hospitalière, sont concernés par la déclaration dintérêts les emplois de directeur de CHU et directeur de centre hospitalier régional (CHR) et les emplois fonctionnels de ...
Lhôpital chirurgical dHelsinki (en finnois : Kirurginen sairaala, en suédois : Kirurgiska sjukhuset), communément nommé Kirurgi ou Kirra est situé en bordure du Parc de lobservatoire dans le quartier de Ullanlinna à Helsinki. Il est géré par le Centre hospitalier universitaire dHelsinki. En plus du service chirurgical il y a un service de médecine interne. Le bâtiment principal date de 1888. Il avait fait lobjet en 1877 dun concours darchitecte gagné par Sigismund Rangier et Ludvig Bohnstedt. Le concepteur principal sera toutefois Frans Anatolius Sjöström dont le travail sera continué par Helge Rancken. De nouveaux bâtiments seront adjoints comme en 1973 le service des urgences conçu par Eija et Olli Saijonmaa. Il possède un terrain datterrissage pour hélicoptères. Le service des urgences a fermé en 1994 et le terrain pour hélicoptères a été détruit en 2010. Kirurgi ( en suédois : Kirurgen) est aussi le nom du terminus de la ligne 10 du tramway dHelsinki qui ...
Haloo Helsinki! Haloo Helsinki! est un groupe de Pop rock finlandais composé de quatre membres. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Elisa Tiilikainen, chant et basse. Jere Marttila, guitare. Leo Hakanen, guitare. Jukka Soldan, batterie. 2008: Haloo Helsinki! 2009: Enemmän kuin elää 2011: III 2013: Maailma on tehty meitä varten 2014: Kiitos ei ole kirosana Le cinquième album de Haloo Helsinki se compose de 14 chansons. ↑ http://www.karjalainen.fi/uutiset/uutis-alueet/kotimaa/item/57811-supersuosittu-elli-haloo-saimaa-on-mun-sydanpaikkani Portail de la Finlande Portail du ...
Helsinki - Auberges de jeunesse dans le quartier de Kamppi. Cartes pour Helsinki, photos et commentaires pour chaque auberge de jeunesse à Helsinki.
Sokos Helsinki - lhôtel populaire à Helsinki (Helsinki) sur Vacances Migros. Réservez maintenant et profitez des points Cumulus.
Ce dispositif inclut notamment lobligation par les experts apportant leur contribution aux travaux de lAgence de renseigner et tenir à jour une déclaration dintérêts. Ces déclarations sont systématiquement analysées par la cellule de déontologie de lexpertise de lAgence à laide dun guide élaboré à cet effet, en vue de prévenir et de gérer les situations de conflits dintérêt susceptibles de se présenter.. Documents à consulter et à compléter. Lensemble des documents du dispositif visant à garantir la déontologie de lexpertise à lAgence peuvent être téléchargés :. ...
Déclarations publiques dintérêts des membres du conseil dadministration Conseil dadministration Instances Qui sommes nous ? -
La presse quotidienne sénégalaise parvenue mercredi à APA met en exergue le comportement et les déclarations du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, à son procès pour malversations financières dans laffaire de la gestion de sa caisse davance.«Affaire de la caisse davance-Confrontation entre Mbaye Touré et Bocoum : Sall amer», décrit Le Quotidien, dans lequel journal, Khalifa affirme : «Je préfère me suicider. Ils ne sont pas dignes de confiance. Macky a sollicité les fonds en 2012».. De son côté, LObservateur parle de «Khalifa, du dégoût et du suicide».. LAs souligne que confronté à ses collaborateurs, «Khalifa craque» et affirme que «je ne pensais que les gens avaient cette facilité de retourner leurs vestes».. Poursuivant, le maire de Dakar en prison depuis mars 2017, dit préférer se suicider que darbitrer entre Mbaye Touré et Bocoum.. Pour EnQuête, «Khalifa Sall encaisse Macky» en affirmant que cest lactuel président de la République qui lui ...
Deux ans après la Déclaration de Milan, le conseiller fédéral Alain Berset, des producteurs suisses de denrées alimentaires et des représentants du commerce de détail ont convenu dobjectifs concrets de réduction des sucres. Il est ainsi prévu de réduire encore, dici fin 2018, les sucres ajoutés dans les yogourts de 2,5 % et ceux des céréales pour petit-déjeuner de 5 %.
VANCOUVER, le 4 mai 2017- Les leaders mondiaux se réunissent à Vancouver pour signer une nouvelle déclaration internationale sur la sécurité des navires.
FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms Né(e) le à Adresse de
Déclaration du Comité Valmy Sortir de leuro dictature par lunion du peuple de France Bâtir un Front patriotique de progrès ! Pour se libérer de (...)
1) Ne peuvent être rendus publics les éléments suivants : les adresses personnelles de la personne soumise à déclaration, les noms du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin et des autres membres de sa famille. « Pour la déclaration dintérêts et dactivités, ne peuvent être rendues publics, sagissant des biens immobiliers : les indications autres que le nom du département relatives à la localisation des biens. Sil sagit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin : « 1° Les noms des personnes qui possédaient auparavant des biens mentionnés dans cette déclaration ; « 2° Pour les biens qui sont en situation dindivision, les noms des autres propriétaires indivis ; « 3° Pour les biens en nue-propriété, les noms des usufruitiers ; « 4° Pour les biens en usufruit, les noms des nus-propriétaires. « Ne peuvent être rendus publics, sagissant des biens mobiliers : les noms des personnes qui ...
N 233. _____. ASSEMBL E NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. TREIZI ME L GISLATURE. Enregistr la Pr sidence de lAssembl e nationale le 27 septembre 2007.. PROPOSITION DE LOI. tendant tablir une r elle libert de gestion des tablissements culturels,. (Renvoy e la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, d faut de constitution dune commission sp ciale dans les d lais pr vus par les articles 30 et 31 du R glement.). PR SENT E. PAR M. Jean-Fran ois MANCEL,. d put .. EXPOS DES MOTIFS. Mesdames, Messieurs,. L tat fran ais encadre tr s strictement lorigine du financement des mus es qui ne peuvent provenir que des finances publiques, par exemple, pour les acquisitions, les cr dits dacquisition de la R union des mus es nationaux et du Fonds du patrimoine de l tat, ou par des financements priv s issus du m c nat. Certains tablissements, comme le Louvre, sapparentent de plus en plus de v ritables marques (image par le cin ma notamment - Da Vinci Code, Belph gor… -, ...
Proposition de loi tendant compl ter larticle 42 de la loi n 88-1088 du 1er d cembre 1988 relative au revenu minimum dinsertion
Suite à une déclaration rendue publique ce lundi 7 juillet 2014 à son siège à Cosa, le Président du Groupe Organisé des Hommes dAffaires, Cherif Mohamed Abdallah, a indiqué que sa structure dispose à ce jour la liste des auteurs de ces menaces : «Au moment opportun, cette liste sera publiée et ventilée au niveau de toutes les organisations de défense des droits humains », a dit le président du GOHA.. Dans cette déclaration, il a indiqué que cest grâce à son organisation que les commerçants victimes de ces violences continuent à utiliser les voies pacifiques pour revendiquer leurs droits. Poursuivant, il a indiqué que bien avant la conclusion de laccord de 3 juillet, le gouvernement avait mis en place une commission dévaluation des pertes subies par les opérateurs économiques : « Jusquà ce jour, aucun résultat, ni rapport na été produit par cette commission » a-t-il ajouté avant de déplorer du fait que le sort de ces opérateurs économiques, victimes de ces ...
La Great-West, la London Life et la Canada-Vie ont publié leur Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2015. Cette déclaration annuelle...
Accident de sport sans declaration ufolep : suite a un accident de football veterans pendant un match officiel, jai ete blessé a loeil, hospitalisé 03 jours et en arret p
Proposition de loi tendant limiter les licenciements et am liorer la situation au regard de la retraite des salari s de plus de cinquante ans. (Renvoy e la commission des affaires culturelles familiales et sociales d faut de constitution dune commission sp ciale dans les d lais pr vus par les articles 30 et 31 du R glement ...
Dans une déclaration rendue publique samedi 25 octobre, lancien Chef du gouvernement algérien souligne quau regard de la dimension de la crise dans le pays, toute initiative est louable et aucune contribution nest récusable. Vivement attaquée par des membres de la Coordination nationale pour les libertés démocratiques et la transition (CNLTD), la démarche du FFS…
Home » Documents » Other documents » Déclaration sur des indicateurs possibles pour les Objectifs de Développement Durable (ODD) ...
FINANCIERE DE LODET SE Raison sociale de lémetteur : Financière de lOdet SE Société Européenne Capital : 105 375 840 Euros Siège social : Odet - 29500 Ergué Gabéric 056 801 046 RCS Quimper DECLARATION AU TITRE DE LARTICLE 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE LAUTORITE DES MARCHES
Déclaration de Yanuca 2015 sur la santé dans les États et Territoires insulaires du Pacifique : Onzième Réunion des ministres de la santé des pays océaniens, 15-17 avril ...
Règlement 55-103 sur les déclarations dinitiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation dactions), son instruction générale, ses avis et son historique
OTTAWA, le 11 avril 2012 - La présente déclaration résume lapproche adoptée par le Bureau de la concurrence dans le cadre de son examen de lacquisition par Chartwell Seniors Housing REIT (Chartwell) et Health Care REIT Inc. (HC) du portefeuille Maestro Résidences pour personnes retraitées des Fonds Maestro Résidences pour personnes retraitées (Maestro), conformément à lannonce du 15 février 2012.
Déclaration du porte-parole du Ministère français des affaires étrangères et du développement international, le 16 octobre 2015 La France sassocie à (...)