Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda simpose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des «avoisinants». La éconciliation est donc vitale si lon ne veut pas que de nouveaux massacres ne viennent sajouter à ceux qui ont endeuillé le pays ces cinquante dernières années. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda («TPIR») sest vu assigner le mandat de contribuer à cette réconciliation. Toutefois, comme les auteures le démontrent, celui-ci na pas les moyens de réaliser cette réconciliation qui, pourtant, est sa mission ultime. En premier lieu, les auteures explorent lantinomie entre la poursuite de lobjectif de réconciliation et le moyen utilisé par le Tribunal pour latteindre, soit la sanction dun nombre limité de responsables uniquement. Bien que le jugement des génocidaires soit une condition ...
LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE : En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de lOnu décide de la création du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à limpunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un
Les crimes de guerre japonais sont les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de limpérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusquen 1945, principalement durant la première partie de lère Shōwa. Dautres termes, tels que « holocauste asiatique » ou « atrocités de guerre japonaises »,, sont également utilisés pour désigner cette période. Les historiens et les gouvernements de nombreux pays ont considéré les militaires de lEmpire du Japon, à savoir lArmée impériale japonaise et la Marine impériale japonaise, comme les responsables des tueries et autres crimes commis à lencontre de plusieurs millions de civils ou de prisonniers de guerre (PG) au cours de la première moitié du XXe siècle,,,. Au sens large, les crimes de guerre peuvent être définis comme un comportement dénué de scrupules dont un gouvernement ou des militaires font preuve à légard de civils ou de combattants dun pays ennemi. Des militaires ...
Broomhall, Bruce. « The International Criminal Court : Overview, and Cooperation with States » et « The International Criminal Court : A Checklist for National Implementation, » dans Bassiouni M.C (dir.), ICC Ratification and National Implementing Legislation, 13quater Nouvelles Études Pénales 45 et 113, 1999 ...
Cet article concerne un événement en cours. Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que lévénement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. Nhésitez pas à laméliorer en veillant à citer vos sources. Insurrection de lArmée de Résistance du Seigneur Zones principalement affectées par le conflit en Ouganda 100 000 morts au moins 60 000 à 100 000 enfants enlevés (Victimes de la LRA, de 1987 à 2013, selon lONU) Insurrection de lArmée de Résistance du Seigneur Linsurrection de lArmée de résistance du Seigneur (Lords Resistance Army - LRA) a débuté en 1986. Ce mouvement rebelle, créé dans le Nord de Ouganda en 1988, sest distingué par la violence de ses attaques, les atrocités commises sur les civils et son recours extensif aux enlèvements denfants dans le but den faire des soldats ou des esclaves. Environ 2 millions de personnes sont déplacées par ce conflit et, au plus fort ...
Le Programme canadien sur les crimes contre lhumanité et les crimes de guerre confirme la politique du gouvernement du Canada selon laquelle le Canada nest pas un refuge pour quiconque est impliqué dans des crimes contre lhumanité, des crimes de guerre ou un génocide. Le neuvième rapport annuel résume les activités du Programme sur les crimes de guerre menées du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.
Les participants ont débattu de la transparence judiciaire et dun journalisme fiable, objectif et opportun concernant les crimes de guerre commis dans les années 1990, ainsi que des institutions et des mécanismes en charge de ces crimes.Alors que le mandat des juges du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) prend...
La Chambre dappel rendra son arrêt dans laffaire concernant Momčilo Krajišnik, lun des plus hauts dirigeants des Serbes de Bosnie pendant le conflit, le mardi 17 mars 2009 à 12h30, en salle daudience I. Le 27 septembre 2006, la Chambre de première instance a déclaré Momčilo Krajišnik coupable de persécutions, extermination, assassinat, expulsion et transfert forcé de civils non serbes lors du conflit de 1992-95 en Bosnie-Herzégovine. Il a été déclaré non coupable de génocide et de complicité de génocide. Momčilo Krajišnik a été condamné à une peine de 27 ans demprisonnement. Momčilo Krajišnik a occupé divers des plus hauts postes au sein du gouvernement des Serbes de Bosnie immédiatement avant le conflit et au cours de celui-ci. Il a été Président de lAssemblée des Serbes de Bosnie, membre du Comité central du Parti démocratique serbe et du Conseil de Sécurité national. Selon lAccusation, il a occupé des fonctions dans la Présidence élargie de la « ...
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir lhéritage des Tribunaux pénaux internationaux.. Consultez le site Internet du Mécanisme.. ...
Affiche de 2003 montrant des personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. 24 juin 2011 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, a condamné, vendredi, les six accusés de laffaire Butare, y compris Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre rwandaise et première femme à être condamnée pour…
Résumé. La justice et lobligation de rendre des comptes des crimes de guerre perpétrés dans le cadre des conflits survenus sur le territoire de lex-Yougoslavie sont des éléments essentiels du processus de réconciliation régionale. Sagissant des affaires non traitées par le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY), depuis 2005, cest aux Etats concernés quil revient en premier lieu de veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre répondent de leurs actes et à ce que ces crimes ne restent pas impunis, conformément à la Stratégie dachèvement des travaux du TPIY. La coopération entre les Etats concernés est fondamentale pour combattre limpunité.. Il est également nécessaire dimpliquer des Etats tiers dans cette coopération, notamment ceux dans lesquels se trouvent des personnes soupçonnées de crimes de guerre. La Convention européenne dextradition (STE no 24) et ses trois protocoles définissent des procédures et des normes pour ...
Selon lArticle 13 et 14 de la Directive relative à la commission doffice de Conseil de la défense : Peut être commise doffice comme conseil toute personne dont le Greffier considère quelle remplit les conditions préalables ci-après:
INTERNATIONAL - Slobodan Praljak, le Croate de Bosnie qui sest suicidé il y a deux jours en avalant le contenu dune fiole dans une salle daudience du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, est mort dune insuffisance cardiaque causée par du cyanure, a annoncé ce vendredi 1er décembre le parquet néerlandais. « Les résultats préliminaires des analyses toxicologiques …. Lire plus » ...
Vous tes la recherche dun film documentaire bien pr cis ? Vous voulez juste connaitre un peu mieux le monde du film documentaire ? Quimporte, ici, vous trouverez quelques sites qui pourront vous clairer sur le film documentaire.
Il faut que ces personnages soient traduit devant le tribunal compétent: la Cour Pénale Internationale.. Ils ont des responsabilités flagrantes, tant sur cette loi qui par lapplication quen font les banques réduit dix millions de français à létat desclave, que sur les millions dimmigrés qui viennent séchouer sur les cotes européennes. Déclenchement des bombardements de Libye, dIrak, et armement des rebelles syriens et bombardement actuels.. CES DEUX PERSONNAGES METTENT EN PÉRIL LA PAIX DE LA FRANCE AUX NOMS D INTÉRÊTS ÉTRANGERS. Concernant la lettre dinformation envoyée à la CPI.. Nous avons reçu la réponse de la Cour Pénale Internationale. Elle est ici:. réponse CPI 02 11 2015. La phrase clé de cette réponse est la suivante:. « Les renseignements que vous avez soumis seront versés dans nos archives, et la décision de ne pas poursuivre lanalyse pourra être revue si de nouveaux faits ou éléments de preuve fournissent une base raisonnable de croire que les ...
This post was written by Silviana Iulia Cocan with inputs from her fellow delegates. The 16th Assembly of States Parties (ASP16) to the International Criminal Court (ICC) will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important challenges and outcomes are going to by discussed during this annual meeting between States Parties to the Rome Statute.. First, significant elections are going to take place at the ASP16. Besides the election of six judges, six members of the Committee of budget and finance and the ASPs Presidency and Bureau will also be elected. Further, the ICC Registrar is going to be elected in 2018. Since the creation of the ICC, electing judges has always been a complicated diplomatic exercise for States Parties, as most of them want to see elected a judge or a diplomat of their country whose rulings at the ICC may have long lasting impacts on international criminal law but also on concrete - and often fragile - ...
Dans un rapport du Haut-commissaire de lONU aux droits de lhomme publié lundi 6 juillet à Genève (Suisse), les attaques des ADF qui ont fait plus de 1 000 morts et des dizaines de blessés entre janvier 2019 et janvier 2020, pourraient constituer des crimes contre lhumanité et des crimes de guerre. Ce rapport indique quà la suite de campagnes militaires contre ce groupe armé au Nord-Kivu, en particulier depuis octobre 2019, les combattants des ADF se sont dispersés en petits groupes et certains de ces groupes ont fui vers dautres zones, notamment dans le territoire dIrumu dans la province voisine de lIturi, où le nombre et lintensité des attaques ont considérablement augmenté.. Le rapport souligne aussi que, compte tenu de la nature généralisée et systématique des attaques menées contre la population civile, certaines de ces atteintes aux droits de lhomme pourraient constituer des crimes contre lhumanité et des crimes de guerre.. « Dans la majorité des cas, les ...
Israël et les groupes armés palestiniens ont commis de possibles « crimes de guerre » lors du conflit à Gaza en juillet-août 2014. Ce rapport denquête des Nations unies publié lundi à Genève dénonce limpunité qui prévaut tant du côté israélien que palestinien sur les responsabilités de ces crimes. Lors des hostilités, 2251 Palestiniens sont morts, dont 1462 civils alors que 67 Israéliens ont été tués, dont six civils.. « Lampleur des dégâts et des souffrances à Gaza a été sans précédent et aura un impact sur les futures générations », a déclaré lundi à Genève la Présidente de la Commission denquête, Mary McGowan Davis.. Ainsi, la Commission denquête indépendante des Nations Unies dit avoir accumulé « des informations substantielles mettant en évidence de possibles crimes de guerre commis par Israël et par les groupes armés palestiniens ».. Dans le rapport, les Israéliens sont blâmés pour ne pas avoir changé de cap lorsquils ont constaté ...
Lancien ministre de la Défense, de 1991 à 1993, et membre du Haut comité dEtat a été interpellé, lors de son passage à Genève, jeudi dernier, selon le Ministère public de la Confédération qui avait ouvert une instruction «pour suspicion de crimes de guerre» sur la base dune dénonciation de lONG suisse Trial, une association de droit suisse basée à Genève, relayant les plaintes de deux victimes algériennes.. Accusé de crimes de guerre commis lors de la «décennie noire», Khaled Nezzar a été arrêté à Genève jeudi matin et entendu par le Ministère public de la Confédération (MPC) jusquau vendredi 21 octobre à 18h30. Plus tôt dans la semaine, le MPC avait ouvert une instruction suite à une dénonciation de Trial, lassociation suisse contre limpunité. Khaled Nezzar aura donc été entendu sur des crimes qui lui sont reprochés dans le contexte de la décennie noire et du conflit armé qui a embrasé le pays de 1992 à 1999. Lancien général a été relâché ...
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Les crimes de guerre italiens ont été les actes, contraires aux traités et le droit national ou international de la guerre, et considérés comme des crimes de guerre commis par les forces armées italiennes
Israel accused of war crimes (UK Parliament) Highlights from a UK parliamentary debate in which MPs variously accused Israel of war crimes, disproportionate violence, ruining peace negotiations by building illegal settlements, running the worlds largest outdoor prison, collective punishment, and attacking water supplies, hospitals, supply centres and all manner of other civilian targets. I have…
La Cour pénale internationale a constamment évité douvrir une enquête sur les présumés crimes de guerre à Gaza suite aux pressions occidentales, américaines et autres, affirment danciens fonctionnaires de justice et des avocats.. Ces derniers jours, léventualité dune enquête de la CPI sur les actions tant des Forces de défense israéliennes que du Hamas à Gaza est devenue le champ dune bataille politique à hauts risques et une question clé dans la négociation pour un cessez-le-feu lors des entretiens au Caire. Mais la question de savoir si la CPI pouvait, ou devait, ouvrir une enquête a aussi divisé la Cour de La Haye elle-même.. Une enquête de la CPI pourrait avoir un impact considérable. Il ne sagirait pas seulement dexaminer les présumés crimes de guerre commis par larmée israélienne, le Hamas et dautres militants islamistes au cours des récents combats à Gaza qui ont fait environ 2000 morts, dont des femmes et des enfants. Il sagirait aussi daborder la ...
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Crime de guerre culturel : La destruction de biens faisant partie du patrimoine commun dune communauté est elle un crime de guerre ?
par Daria Sito-Sucic SARAJEVO, 23 mars (Reuters) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY) rend jeudi son verdict contre Radovan Karadzic, ancien président des séparatistes serbes de Bosnie jugé pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Arrêté après onze ans de clandestinité en juillet 2008 dans un bus de Belgrade, physiquement méconnaissable, et transféré à La Haye, Karadzic est accusé des 43 mois de siège de Sarajevo, fatal à 11
Pour le conférencier, seule cour pénale permanente, la CIP a des compétences sur les crimes de génocide, les attaques généralisées présentant un caractère planifié, organisé contre une population, les crimes de guerre, les crimes dagression. Elle a suscité beaucoup dattentes parmi les Etats, les institutions, les sociétés civiles, qui ont espéré que désormais les crimes ne resteront pas impunis.. Composé de deux juges et un greffe, la CPI a mené sa 1ere enquête en 2005 sur le Congo. Sa force réside dans le fait quelle a le pouvoir de dissuasion, mais aussi dans le fait quil ny a pas dimmunité devant la CPI (elle juge nimporte qui à nimporte quel moment). Le procureur a également le pouvoir discrétionnaire de poursuivre qui il veut. La création de la CPI a permis de promouvoir le DPI (Droit pénal international), elle a créé des jurisprudences comme le cas des procès de Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba, le fait de communiquer sur ce quelle lui donne un ...
Le militaire a été reconnu coupable de génocide, crimes contre lhumanité et crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye...
Dans le cadre du mois du film documentaire, CCA propose le programme de la 15ème édition du mois du film documentaire 2014 sur le territoire. 20h30 • Anaïs sen va ten guerre Vendredi 28 novembre 2014 - Bibliothèque municipale Melgven suivi dune conférence avec Anne-Sophie Lecam, productrice de safran à Melgven.. Réalisé par : Marion Gervais Année de production : 2014. Anaïs a 24 ans. Elle vit seule dans une petite maison au milieu dun champ en Bretagne. Rien ne larrête. Ni ladministration, ni les professeurs misogynes, ni le tracteur en panne, ni les caprices du temps, ni demain ne lui font peur. En accord avec ses convictions profondes, portée par son rêve de toujours : celui de devenir agricultrice et de faire pousser des plantes aromatiques et médicinales.. ► Voir la bande annonce :. ...
A quelques jours de lʹouverture de Vision du Réel, festival international du film documentaire, nous nous interrogeons sur ce genre cinématographique: si certains se confrontent de manière critique aux évolutions politiques et sociales internationales, dautres se vouent à une recherche plus intimiste, philosophique ou spirituelle. Alors quel regard porte le film documentaire actuel sur notre monde et notre société? On en parle avec Stéphane Gobbo, journaliste spécialiste du cinéma.
Le film documentaire musical « Pulp, a film about life, death & supermarkets », Diffusé le Dimanche 16 juillet 2017 à 00h00 sur ARTE, Un film documentaire inspiré, porté par lhumour british et lélégance (pimentée de trash, "Hardcore" étant un autre de leurs tubes) des musiciens comme de leurs fans de tous âges. "Des instants de réalité magnifiquement exprimés", témoigne un admirateur à propos des chansons composées par Jarvis Cocker. Le résumé vaut pour le film... Le 8 décembre 2012. Une pierre blanche dans lhistoire de loutsider le plus chic du rock anglais. Jarvis Cocker et de son groupe "Pulp" donnent le dernier concert de leur ultime tournée dans leur ville natale : Sheffield. Lhistoire dune journée presque ordinaire dans cette ville moyenne du Nord de lAngleterre où les poissonniers remplissent leur étal, où les vendeurs de journaux alignent les éditions de The Star titrant sur Pulp, où les fans de 7 à 77 ans se racontent passionnément leurs souvenirs ...
Quels sont les meilleurs films Documentaire de l'année 1999 ? Les 4 saisons dEspigoule est-il sur le podium ? Découvrez le classement des meilleurs films Documentaire de l'année 1999, de tous les temps sur AlloCiné
Le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie a condamné le chef de larmée serbe durant la guerre en Bosnie à la perpétuité pour génocide, crimes contre lhumanité et crimes de guerre.
Le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie a acquitté jeudi 30 mai Jovica Stanisic, ex-chef du renseignement serbe sous Milosevic, accusé de crimes de guerre et crimes contre lhumanité. Le tribunal a ordonné sa libération immédiate.
Le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté jeudi lultranationaliste serbe Vojislav Seselj de lensemble des accusations de crimes contre lhumanité et crimes de guerre pesant contre lui. La Croatie q dénoncé un verdict honteux.
Reprenant la parole, le Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie a lancé un appel à tous les États Membres pour quils sacquittent de leurs arriérés à légard du Tribunal le plus rapidement possible. À la question de savoir quand les affaires seraient renvoyées devant les juridictions nationales, il a indiqué que la situation était différente selon les États. En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, le Tribunal travaille pour aider à établir une chambre spéciale des crimes de guerre au niveau de la Cour dÉtat qui existe déjà. En outre, les installations de détention à Sarajevo seront disponibles à partir de janvier 2005. Sagissant de la Croatie, des problèmes persistent en matière déquité et de discrimination ethnique à légard des victimes. Pour ce qui est de la Serbie-et-Monténégro, les perspectives de renvoi des affaires devant les juridictions nationales sont affaiblies par le manque de coopération des autorités du pays. Le ...
Les autorités sud-soudanaises permettent à limpunité de prospérer pour les crimes de guerre et les crimes contre lhumanité commis depuis quun violent conflit a éclaté en décembre 2013.
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Détruire les mausolées de Tombouctou est donc deffacer un élément didentité collective construite à travers les âges.Cest déradiquer lemblème dune civilisation. Cest la destruction des racines dun peuple tout entier, ce qui affecte irrémédiablement ses attitudes, pratiques et structures sociales," a dit le Procureur de la CPI Fatou Bensouda à louverture du procès.. "En tant que parlementaire malien, je suis heureux de voir que les abus subis par mon peuple sont considérés pour ce quils sont, des crimes de guerre, et quils ne resteront pas impunis.Les extrémistes violents ne seront pas arrêtés par des représailles violentes, mais en les tenant responsables pour les atrocités quils ont commises et par une sensibilisation accrue et le renforcement de lÉtat de droit ," a dit lhon. Idrissa Sankaré, membre malien du Parlement et membre du PGA.. "La FIDH et son organisation membre au Mali, lAMDH, accueillent ce procès important et symbolique, qui représente le ...
Zoran Djindjic est décédé mercredi après avoir été atteint de deux balles à la poitrine, devant le siège du gouvernement. Deux personnes ont été arrêtées, et létat durgence pourrait être proclamé dans lEtat de Serbie-Montenegro. Le chef du gouvernement serbe, qui avait déjà échappé le mois dernier à un attentat, était arrivé au pouvoir en décembre 2000, après la victoire du bloc réformateur aux élections législatives. Son assassinat pourrait être liée à sa volonté déradiquer le crime organisé, très florissant sous lère de Slobodan Milosevic, quil avait contribué à écarter du pouvoir. En juin 2001, Zoran Djindjic avait décidé de transférer le dictateur au Tribunal pénal international pour crimes de guerre, ce qui avait provoqué des tensions entre Zoran Djindic et lex-président yougoslave Vojislav Kostunica. ...
Déposer dabord plainte devant le Procureur de la Republique a Paris, pour ceux qui ont été victimes de tortures et du terrorisme de la part de la DST, Sarkosy et autres sionistes impliqués dans des actes de crimes de guerre et génocide (ndlr: ils nattendraient que cela) ou celui de votre pays de résidence, Alger pour la junte militaire algerienne ou Rabat pour la junte marocaine, pour les sionistes de Tel Aviv, militaires et civils (Peres, Olmert, Mofaz, Lipni) et de Grande Bretagne (Scotland Yard, directeur du MI5, directeur du MI6, Blair, Brown, Miliband, Straw, etc...) ...
Né le 31 mai 1945, Laurent Gbagbo aura 67 ans bien sonnés le jeudi 31 mai 2012. A 18 jours de sa comparution devant les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI), lex-président ivoirien célébrer...
Israël a potentiellement commis des crimes de guerre lors du dernier conflit à Gaza, a estimé aujourdhui Human Rights Watch, au lendemain de lannonce par larmée israélienne de louverture denquêtes criminelles internes sur de possibles bavures commises durant cette guerre. HRW a enquêté sur trois incidents lors desquels Israël a causé la mort de nombreux…
Yael Ancri, dimanche 16 avril 2006 Dans une urgente requête à la Cour suprême, 6 organisations, israéliennes et palestiniennes, de défense des droits de lHomme exigent de Tsahal dannuler lordre de tirer sur les rampes de lancement des roquettes Kassam, dune distance de sécurité de 100 mètres. Ces dernières demandent au tribunal dordonner à Tsahal de retourner à la distance de sécurité de 300 mètres pour les tirs dobus, au cours de ses représailles aux roquettes Kassam. Ceci aurait pour but de cesser de mettre en danger la vie des civils palestiniens. La journaliste dArouts 7 en hébreu, Routi Avraham, rapporte que daprès ces organisations, lordre de Tsahal est « illégal, cest une façon de brandir le drapeau noir. » En obéissant à de telles consignes, les soldats et leurs supérieurs se rendraient coupables de « crimes de guerre. » Selon ces groupes humanitaires, les tirs dobus sont eux-mêmes une violation de la loi internationale, puisquils visent des civils ...
Le procès devant le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie de lancien leader serbe Radovan Karadzic doit reprendre le 13 avril, après avoir été interrompu le 2 mars. Le procès, débuté en octobre 2009, a déjà été reporté plusieurs fois.
DACCA, 10 mai (Reuters) - Le chef du parti Jamaat-e-Islami, Motiur Rahman Nizami, a été pendu dans la nuit de mardi à mercredi au Bangladesh, pour des crimes de guerre commis durant la guerre d'indépendance en 1971, a annoncé le ministre de la Justice, Anisul Haq. L'exécution a eu lieu après le rejet par la Cour suprême d'un dernier appel contre sa condamnation à mort, rendue par un tribunal spécial pour génocide, viol et organisation d'un massacre d'intellectuels au cours de la troisième guerre indo-pakistanaise, qui aboutit à l'indépendance du Pakistan oriental, ou Bangladesh
Aujourdhui et depuis lentrée en vigueur le 1er juillet 2002 du traité qui linstitue, la Cour pénale internationale (CPI) donne une liste de ces crimes punissables par un organe judiciaire international. Un inventaire en constante évolution où sont considérés comme crimes de guerre (liste non exhaustive) : lhomicide intentionnel, la torture, les traitements inhumains, la destruction et lappropriation de biens non justifiés militairement, le fait de contraindre un prisonnier de guerre à servir dans une armée ennemie ou de le priver dun jugement impartial, les déportations, les prises dotage, le fait de lancer des attaques délibérées contre des civils et contre leurs biens, les attaques sur les missions daide humanitaire, le fait de bombarder des villes ou des habitations qui ne sont pas des objectifs militaires, le fait de tuer ou de blesser un combattant qui a déposé les armes, la déportation des populations, les attaques sur les hôpitaux, sites religieux…, faire des ...
Une dénonciation qui pourrait peut-être faire bouger les choses ? Un rapport dEurojust et de lorganisme Genocide Network, exige que les combattants de lÉtat islamique soient poursuivis pour crimes de guerre. Actuellement, ils sont généralement face à des accusations régies par des lois nationa...
Les juges de la Cour pénale internationale ont confirmé les accusations de la procureure contre Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. Les deux miliciens anti-balaka centrafricains seront donc jugés à La Haye pour des crimes contre lhumanité et des crimes de guerre commis en 2013 et 2014.
Les vidéos, obtenues auprès de nombreuses sources dans lÉtat de Borno, contiennent des preuves accablantes des crimes de guerre multiples, selon lONG de défense des droits humains.