Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda simpose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des «avoisinants». La éconciliation est donc vitale si lon ne veut pas que de nouveaux massacres ne viennent sajouter à ceux qui ont endeuillé le pays ces cinquante dernières années. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda («TPIR») sest vu assigner le mandat de contribuer à cette réconciliation. Toutefois, comme les auteures le démontrent, celui-ci na pas les moyens de réaliser cette réconciliation qui, pourtant, est sa mission ultime. En premier lieu, les auteures explorent lantinomie entre la poursuite de lobjectif de réconciliation et le moyen utilisé par le Tribunal pour latteindre, soit la sanction dun nombre limité de responsables uniquement. Bien que le jugement des génocidaires soit une condition ...
Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Madame Carla Del Ponte, a annoncé aujourdhui, à Arusha, larrestation de deux militaires de haut rang, anciens membres des Forces armées rwandaises. Monsieur François-Xavier Nzuwonemeye arrêté à Montauban en France, à son domicile, à 7 heures du matin le 15 février 2000 et monsieur Innocent Sagahutu, arrêté à son domicile à Ringkjøbing au Danemark, le même jour. Ces arrestations ont eu lieu sur la base de mandats darrêt délivrés par le TPIR. Madame Carla Del Ponte se réjouit de ces deux nouvelles arrestations et remercie les autorités françaises et danoises pour leur coopération. Par ailleurs, elle salue le soutien constant de la Communauté internationale au TPIR qui se manifeste de plus en plus par les arrestations et transferts de personnes présumées responsables du génocide de 1994 au Rwanda. Il traduit lengagement de la Communauté internationale à ne pas laisser les crimes contre le Droit ...
LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE : En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de lOnu décide de la création du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à limpunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un
La Ligue des droits de lhomme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une .. Elle déplore la décision annoncée le même jour de nautoriser les officiers français ayant servi en Bosnie sous lautorité de lONU à ne témoigner que par écrit devant le tribunal de La Haye.. La LDH estime indispensable de consolider lautorité de ce tribunal et de tout faire pour faciliter son travail, en particulier en procédant à larrestation des personnes soupçonnées davoir commis des crimes contre lhumanité.. La LDH demande également au gouvernement français actuel de mettre fin aux atermoiements dont a fait preuve son prédécesseur dans les discussions en cours à lONU en vue de la création dun Tribunal pénal international permanent.. Paris, le 15 décembre 1997. ...
À ce jour, les étudiants de la Clinique ont eu lopportunité de travailler principalement avec des professionnels responsables de dossiers relevant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY), de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Par exemple, les étudiants ont eu loccasion danalyser des éléments de preuve pour des accusés devant le TPIR, de faire des recherches sur la participation des victimes dans le cadre de procès internationaux pénaux pour le compte des représentants des victimes au CETC ou encore détudier ladmission en preuve déléments confidentiels relatifs au terrorisme pour le bénéfice des juges du TSL.. Tribunal pénal international pour le Rwanda. ...
Le Tribunal adresse aux Etats une demande de coopération et dassistance judiciaire.. Suite aux mandats darrêt émis par le Tribunal Pénal International pour lex-Yougoslavie le 25 Juillet 1995 contre Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Milan Martic, une requête a été déposée par le Procureur Richard Goldstone le 1er Août 1995, demandant à la Chambre de première instance dadresser à tous les Etats une demande dassistance concernant lendroit où se trouvent les trois accusés, ainsi que leurs déplacements.. Le 2 Août 1995 la Chambre de première instance, siégeant à huis clos et composée du Juge Karibi-Whyte, Président, du Juge Odio Benito et du Juge Jorda, a fait la demande dassistance suivante :. Il est requis de chaque Etat quil transmette au Procureur du Tribunal International chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991. a) tout ...
Les crimes de guerre japonais sont les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de limpérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusquen 1945, principalement durant la première partie de lère Shōwa. Dautres termes, tels que « holocauste asiatique » ou « atrocités de guerre japonaises »,, sont également utilisés pour désigner cette période. Les historiens et les gouvernements de nombreux pays ont considéré les militaires de lEmpire du Japon, à savoir lArmée impériale japonaise et la Marine impériale japonaise, comme les responsables des tueries et autres crimes commis à lencontre de plusieurs millions de civils ou de prisonniers de guerre (PG) au cours de la première moitié du XXe siècle,,,. Au sens large, les crimes de guerre peuvent être définis comme un comportement dénué de scrupules dont un gouvernement ou des militaires font preuve à légard de civils ou de combattants dun pays ennemi. Des militaires ...
Broomhall, Bruce. « The International Criminal Court : Overview, and Cooperation with States » et « The International Criminal Court : A Checklist for National Implementation, » dans Bassiouni M.C (dir.), ICC Ratification and National Implementing Legislation, 13quater Nouvelles Études Pénales 45 et 113, 1999 ...
Cet article concerne un événement en cours. Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que lévénement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. Nhésitez pas à laméliorer en veillant à citer vos sources. Insurrection de lArmée de Résistance du Seigneur Zones principalement affectées par le conflit en Ouganda 100 000 morts au moins 60 000 à 100 000 enfants enlevés (Victimes de la LRA, de 1987 à 2013, selon lONU) Insurrection de lArmée de Résistance du Seigneur Linsurrection de lArmée de résistance du Seigneur (Lords Resistance Army - LRA) a débuté en 1986. Ce mouvement rebelle, créé dans le Nord de Ouganda en 1988, sest distingué par la violence de ses attaques, les atrocités commises sur les civils et son recours extensif aux enlèvements denfants dans le but den faire des soldats ou des esclaves. Environ 2 millions de personnes sont déplacées par ce conflit et, au plus fort ...
Le Programme canadien sur les crimes contre lhumanité et les crimes de guerre confirme la politique du gouvernement du Canada selon laquelle le Canada nest pas un refuge pour quiconque est impliqué dans des crimes contre lhumanité, des crimes de guerre ou un génocide. Le neuvième rapport annuel résume les activités du Programme sur les crimes de guerre menées du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.
Le Juge Schomburg, juge de permanence, a rendu aujourdhui une ordonnance aux fins denjoindre le Gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine dassigner Rasim Delić à résidence chez lui. Actuellement sous la garde du TPIY, il sera sous la surveillance permanente des autorités compétentes. Le Juge Schomburg a en outre ordonné que laccusé ne soit autorisé à sortir que pour recevoir des soins, le cas échéant. Rasim Delić a été informé que, sil devient nécessaire de réexaminer les conditions de sa mise en liberté, toute nouvelle violation, même légère, des conditions posées par la Chambre de première instance à sa mise en liberté provisoire sera considérée comme sajoutant à celle qui est constatée ici. Lordonnance fait droit en partie à la requête présentée par lAccusation le 14 décembre 2007, aux fins darrêter laccusé. Le Bureau du Procureur y déclare que Rasim Delić avait enfreint les conditions de sa mise en liberté provisoire, selon ...
En labsence de définition conventionnelle, la notion de « complicité de génocide » a soulevé des difficultés et divergences dinterprétation au sein de la jurisprudence des deux tribunaux pénaux internationaux (TPI), le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), notamment en ce qui concerne la mens rea. En effet, alors que certains jugements du TPIR ont considéré la notion de « complicité dans le génocide », telle que prévue aux articles 4 (3)e)/2 (3)e) des deux statuts des TPI comme une forme de participation distincte de celle « daide et dencouragement » au génocide découlant des articles 7 (1)/6 (1), dautres décisions des deux tribunaux ont plutôt conclu que les éléments de la mens rea de la complicité dans le génocide sont identiques à ceux de laide et lencouragement au génocide. Cest cette dernière approche que semble désormais adopter les décisions récentes des deux ...
Les participants ont débattu de la transparence judiciaire et dun journalisme fiable, objectif et opportun concernant les crimes de guerre commis dans les années 1990, ainsi que des institutions et des mécanismes en charge de ces crimes.Alors que le mandat des juges du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) prend...
Lancien commandant du Bataillon de Reconnaissance (RECCE) de larmée rwandaise en 1994, le Major François-Xavier Nzuwonemeye a plaidé non coupable, aujourdhui lors de sa comparution initiale, devant le Juge Pavel Dolenc de la Chambre de première instance III. Le Major Nzuwonemeye est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, crimes contre lhumanité et violations des Conventions de Genève.. Le Major Nzuwonemeye serait impliqué dans la préparation et la mise en place dun plan visant à exterminer la population tutsie et certains hutus modérés. Ce plan comportait, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethniques, lentraînement et la distribution darmes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer.. Des militaires, sous son autorité, auraient été impliqués dans la traque, larrestation, lagression sexuelle et le meurtre de membres de lopposition et de la population tutsie, dont ...
Affiche de 2003 montrant des personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. 24 juin 2011 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, a condamné, vendredi, les six accusés de laffaire Butare, y compris Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre rwandaise et première femme à être condamnée pour…
Résumé. La justice et lobligation de rendre des comptes des crimes de guerre perpétrés dans le cadre des conflits survenus sur le territoire de lex-Yougoslavie sont des éléments essentiels du processus de réconciliation régionale. Sagissant des affaires non traitées par le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY), depuis 2005, cest aux Etats concernés quil revient en premier lieu de veiller à ce que les responsables présumés de crimes de guerre répondent de leurs actes et à ce que ces crimes ne restent pas impunis, conformément à la Stratégie dachèvement des travaux du TPIY. La coopération entre les Etats concernés est fondamentale pour combattre limpunité.. Il est également nécessaire dimpliquer des Etats tiers dans cette coopération, notamment ceux dans lesquels se trouvent des personnes soupçonnées de crimes de guerre. La Convention européenne dextradition (STE no 24) et ses trois protocoles définissent des procédures et des normes pour ...
Selon lArticle 13 et 14 de la Directive relative à la commission doffice de Conseil de la défense : Peut être commise doffice comme conseil toute personne dont le Greffier considère quelle remplit les conditions préalables ci-après:
INTERNATIONAL - Slobodan Praljak, le Croate de Bosnie qui sest suicidé il y a deux jours en avalant le contenu dune fiole dans une salle daudience du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, est mort dune insuffisance cardiaque causée par du cyanure, a annoncé ce vendredi 1er décembre le parquet néerlandais. « Les résultats préliminaires des analyses toxicologiques …. Lire plus » ...
Vous tes la recherche dun film documentaire bien pr cis ? Vous voulez juste connaitre un peu mieux le monde du film documentaire ? Quimporte, ici, vous trouverez quelques sites qui pourront vous clairer sur le film documentaire.
Il faut que ces personnages soient traduit devant le tribunal compétent: la Cour Pénale Internationale.. Ils ont des responsabilités flagrantes, tant sur cette loi qui par lapplication quen font les banques réduit dix millions de français à létat desclave, que sur les millions dimmigrés qui viennent séchouer sur les cotes européennes. Déclenchement des bombardements de Libye, dIrak, et armement des rebelles syriens et bombardement actuels.. CES DEUX PERSONNAGES METTENT EN PÉRIL LA PAIX DE LA FRANCE AUX NOMS D INTÉRÊTS ÉTRANGERS. Concernant la lettre dinformation envoyée à la CPI.. Nous avons reçu la réponse de la Cour Pénale Internationale. Elle est ici:. réponse CPI 02 11 2015. La phrase clé de cette réponse est la suivante:. « Les renseignements que vous avez soumis seront versés dans nos archives, et la décision de ne pas poursuivre lanalyse pourra être revue si de nouveaux faits ou éléments de preuve fournissent une base raisonnable de croire que les ...
This post was written by Silviana Iulia Cocan with inputs from her fellow delegates. The 16th Assembly of States Parties (ASP16) to the International Criminal Court (ICC) will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important challenges and outcomes are going to by discussed during this annual meeting between States Parties to the Rome Statute.. First, significant elections are going to take place at the ASP16. Besides the election of six judges, six members of the Committee of budget and finance and the ASPs Presidency and Bureau will also be elected. Further, the ICC Registrar is going to be elected in 2018. Since the creation of the ICC, electing judges has always been a complicated diplomatic exercise for States Parties, as most of them want to see elected a judge or a diplomat of their country whose rulings at the ICC may have long lasting impacts on international criminal law but also on concrete - and often fragile - ...
Dans un rapport du Haut-commissaire de lONU aux droits de lhomme publié lundi 6 juillet à Genève (Suisse), les attaques des ADF qui ont fait plus de 1 000 morts et des dizaines de blessés entre janvier 2019 et janvier 2020, pourraient constituer des crimes contre lhumanité et des crimes de guerre. Ce rapport indique quà la suite de campagnes militaires contre ce groupe armé au Nord-Kivu, en particulier depuis octobre 2019, les combattants des ADF se sont dispersés en petits groupes et certains de ces groupes ont fui vers dautres zones, notamment dans le territoire dIrumu dans la province voisine de lIturi, où le nombre et lintensité des attaques ont considérablement augmenté.. Le rapport souligne aussi que, compte tenu de la nature généralisée et systématique des attaques menées contre la population civile, certaines de ces atteintes aux droits de lhomme pourraient constituer des crimes contre lhumanité et des crimes de guerre.. « Dans la majorité des cas, les ...
Israël et les groupes armés palestiniens ont commis de possibles « crimes de guerre » lors du conflit à Gaza en juillet-août 2014. Ce rapport denquête des Nations unies publié lundi à Genève dénonce limpunité qui prévaut tant du côté israélien que palestinien sur les responsabilités de ces crimes. Lors des hostilités, 2251 Palestiniens sont morts, dont 1462 civils alors que 67 Israéliens ont été tués, dont six civils.. « Lampleur des dégâts et des souffrances à Gaza a été sans précédent et aura un impact sur les futures générations », a déclaré lundi à Genève la Présidente de la Commission denquête, Mary McGowan Davis.. Ainsi, la Commission denquête indépendante des Nations Unies dit avoir accumulé « des informations substantielles mettant en évidence de possibles crimes de guerre commis par Israël et par les groupes armés palestiniens ».. Dans le rapport, les Israéliens sont blâmés pour ne pas avoir changé de cap lorsquils ont constaté ...
Lancien ministre de la Défense, de 1991 à 1993, et membre du Haut comité dEtat a été interpellé, lors de son passage à Genève, jeudi dernier, selon le Ministère public de la Confédération qui avait ouvert une instruction «pour suspicion de crimes de guerre» sur la base dune dénonciation de lONG suisse Trial, une association de droit suisse basée à Genève, relayant les plaintes de deux victimes algériennes.. Accusé de crimes de guerre commis lors de la «décennie noire», Khaled Nezzar a été arrêté à Genève jeudi matin et entendu par le Ministère public de la Confédération (MPC) jusquau vendredi 21 octobre à 18h30. Plus tôt dans la semaine, le MPC avait ouvert une instruction suite à une dénonciation de Trial, lassociation suisse contre limpunité. Khaled Nezzar aura donc été entendu sur des crimes qui lui sont reprochés dans le contexte de la décennie noire et du conflit armé qui a embrasé le pays de 1992 à 1999. Lancien général a été relâché ...
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Contrairement à la position israélienne, la Cour internationale a déclaré sa compétence sur Jérusalem-Est, la Cisjordanie et dans la bande de Gaza pour enquêter sur la question de savoir si Israël et le Hamas avaient commis des crimes de guerre dans ces territoires.. Dans un avis publié en 2019, la procureure du tribunal pénal de La Haye, Fatou Bensouda, a examiné trois types de crimes de guerre possibles: ceux qui auraient été commis par Israël et le Hamas pendant la guerre à Gaza en 2014; ceux qui auraient été commis par Israël lors de manifestations massives de Palestiniens près de la barrière de séparation entre Israël [Palestine de 1948] et la bande de Gaza à partir de mars 2018; et ceux qui auraient été commis par Israël à travers la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés.. La procureure peut désormais et à tout moment annoncer aux États membres de la CPI et à Israël quelle a lintention douvrir une enquête.. À ce stade, ...
Les crimes de guerre italiens ont été les actes, contraires aux traités et le droit national ou international de la guerre, et considérés comme des crimes de guerre commis par les forces armées italiennes
Israel accused of war crimes (UK Parliament) Highlights from a UK parliamentary debate in which MPs variously accused Israel of war crimes, disproportionate violence, ruining peace negotiations by building illegal settlements, running the worlds largest outdoor prison, collective punishment, and attacking water supplies, hospitals, supply centres and all manner of other civilian targets. I have…
La Cour pénale internationale a constamment évité douvrir une enquête sur les présumés crimes de guerre à Gaza suite aux pressions occidentales, américaines et autres, affirment danciens fonctionnaires de justice et des avocats.. Ces derniers jours, léventualité dune enquête de la CPI sur les actions tant des Forces de défense israéliennes que du Hamas à Gaza est devenue le champ dune bataille politique à hauts risques et une question clé dans la négociation pour un cessez-le-feu lors des entretiens au Caire. Mais la question de savoir si la CPI pouvait, ou devait, ouvrir une enquête a aussi divisé la Cour de La Haye elle-même.. Une enquête de la CPI pourrait avoir un impact considérable. Il ne sagirait pas seulement dexaminer les présumés crimes de guerre commis par larmée israélienne, le Hamas et dautres militants islamistes au cours des récents combats à Gaza qui ont fait environ 2000 morts, dont des femmes et des enfants. Il sagirait aussi daborder la ...
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Crime de guerre culturel : La destruction de biens faisant partie du patrimoine commun dune communauté est elle un crime de guerre ?
par Daria Sito-Sucic SARAJEVO, 23 mars (Reuters) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY) rend jeudi son verdict contre Radovan Karadzic, ancien président des séparatistes serbes de Bosnie jugé pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Arrêté après onze ans de clandestinité en juillet 2008 dans un bus de Belgrade, physiquement méconnaissable, et transféré à La Haye, Karadzic est accusé des 43 mois de siège de Sarajevo, fatal à 11
Pour le conférencier, seule cour pénale permanente, la CIP a des compétences sur les crimes de génocide, les attaques généralisées présentant un caractère planifié, organisé contre une population, les crimes de guerre, les crimes dagression. Elle a suscité beaucoup dattentes parmi les Etats, les institutions, les sociétés civiles, qui ont espéré que désormais les crimes ne resteront pas impunis.. Composé de deux juges et un greffe, la CPI a mené sa 1ere enquête en 2005 sur le Congo. Sa force réside dans le fait quelle a le pouvoir de dissuasion, mais aussi dans le fait quil ny a pas dimmunité devant la CPI (elle juge nimporte qui à nimporte quel moment). Le procureur a également le pouvoir discrétionnaire de poursuivre qui il veut. La création de la CPI a permis de promouvoir le DPI (Droit pénal international), elle a créé des jurisprudences comme le cas des procès de Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba, le fait de communiquer sur ce quelle lui donne un ...
Lorsque des conflits néanmoins apparaissent, les auteurs des crimes eux ne peuvent pas être jugé sà la CIJ. Cest pourquoi les états ont décidé la création de juridictions pénales internationales dont le but est de poursuivre et de juger les personnes soupçonnes des crimes les plus graves. Le premier tribunal pénal international crée est celui pour lex-Yougoslavie à La Haye, puis sur le même modèle celui pour le Rwanda basé en Tanzanie. Le projet dune cour pénale internationale permanente se fait jour en 1998 avec le traité de Rome qui créé en 2002 la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye (nouveaux locaux à Scheveningen). En parallèle seront créés dans les années 2000 dautres juridictions spéciales telles que le tribunal pour la Sierra Leone, celui pour le Cambodge (Khmers rouges), puis celui pour le Liban suite à lassassinat du premier ministre Hariri (crime de terrorisme) à Leidschendam près de La Haye ...
Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011. Selon des informations parues dans les médias aujourdhui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné davoir commis des crimes de guerre, sest vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre limpunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights) saluent cette décision. Les associations de défense des droits de lhomme maintiennent cependant leur revendication première: Jagath Dias doit être traduit en justice. Pour rappel, la SPM et TRIAL avaient déposé en Suisse une dénonciation pénale à son encontre.. M. Dias est ambassadeur adjoint du Sri Lanka auprès de la Suisse, de lAllemagne et du Vatican. Il lui est reproché davoir commis des crimes de guerre lors de la dernière phase du conflit sri lankais, alors quil était lun des généraux qui commandaient loffensive sur le terrain. En janvier 2011, ECCHR a présenté un rapport détaillant ces ...
En continuant à vendre des armes à lArabie Saoudite, la France, le Royaume-Uni et lAllemagne seraient complices de crimes de guerre au Yémen. Face au silence des gouvernements, enquête sur les dessous dun trafic opaque et lucratif.. Depuis le début du conflit en mars 2015, plus de 50 000 civils auraient été tués au Yémen. Sajoute à cela un blocus organisé par lArabie Saoudite et la coalition arabe accélérant une famine, caractérisée par lONU comme étant, la plus grande catastrophe humanitaire en cours. Les premières victimes sont les enfants. Ces faits ont été dénoncés par des rapports de lONU et par les grandes ONG internationales. Ils sont constitutifs de crimes de guerre. Cela concerne les auteurs des crimes, mais pas seulement. Les traités internationaux interdisent de fournir des armes à un pays coupable de tels crimes. Or cette enquête montre que les principaux fabricants de matériels militaires européens (France, Royaume-Uni, Allemagne) continuent de ...
Une enquête pénale pour crimes de guerre a été ouverte en France visant le régime de Bachar al-Assad, pour des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013, a appris mardi lAFP de sources concordantes. Après un signalement du Quai dOrsay, le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire pour crimes de guerre, a annoncé une source proche du dossier, une information confirmée par une source diplomatique. Lenquête se base notamment sur le témoignage de César, un ex-photographe de la police militaire syrienne qui sétait enfui de Syrie en juillet 2013, en emportant 55.000 photographies effroyables de corps torturés.. ...
Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman aurait eu sous ses ordres des milliers de miliciens/Janjaouid daoût 2003 à mars 2004 environ, présumés responsables de crimes contre lhumanité et crimes de guerre. M. Abd-Al-Rahmana été remis à la Cour pénale internationale à La Haye le 9 juin 2020, après sêtre rendu volontairement en République centrafricaine. Le 15 juin 2020, il a fait lobjet dune première comparution devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale.. ...
Le Secrétaire général de lONU a nommé le 1er mars 2021 M. David Tolbert au poste de Greffier du Tribunal spécial pour le Liban (TSL).. M. Tolbert est un avocat international accompli spécialisé dans la défense des droits de lhomme et un ancien procureur dans les affaires de crimes de guerre, ayant une expérience avérée dans des fonctions dencadrement et dinnovation en tant que haut responsable dans des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. De 2010 à 2018, il a été président du Centre international pour la justice transitionnelle et il a occupé de 2009 à 2010 les fonctions de Greffier du TSL. M. Tolbert a aussi exercé des fonctions dans un certain nombre dautres juridictions internationales, ayant notamment passé neuf ans au service du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY). M. Tolbert a occupé les fonctions de Greffier par intérim du TSL depuis juillet 2020, à la suite du congé accordé pour raison de santé au ...
Goran Hadzic, le dernier accusé en fuite recherché par le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY), a été placé vendredi sous la garde du Tribunal, après avoir échappé à la justice pendant près de sept ans. Arrêté le 20 juillet 2011 par les autorités serbes, il a été admis au quartier pénitentiaire des Nations Unis, à La Haye. |
CONSTITUTION = BLC-ICC MGKarnavas DRAFT-1= Barreau de la Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale PRÉAMBULE Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale RASSEMBLÉE à (lieu) le (date)
La coalition arabe sous commandement saoudien a mené cinq frappes aériennes depuis juin au Yémen, qui ont tué 39 civils, dont 26 enfants, ce qui constitue des crimes de guerre, a déclaré mardi lorganisation Human Rights Watch (HRW).. Ces attaques, menées de manière délibérée ou irréfléchie, montrent que les promesses de la coalition pour améliorer la conformité avec les lois de la guerre nont pas entraîné une meilleure protection pour les enfants, a ajouté HRW, dont le siège est à New York.. Ce communiqué a été publié alors quune session du Conseil des droits de lHomme de lONU se déroule actuellement à Genève.. Selon HRW, cette instance devrait répondre à la poursuite des violations des droits de lHomme par la coalition arabe, par les rebelles et par dautres parties en conflit au Yémen en ouvrant une enquête internationale indépendante durant sa session de septembre.. La guerre au Yémen oppose des forces progouvernementales, soutenues par la ...
The United Nations today called for a thorough investigation into violations of international law committed in Sudans Southern Kordofan state in June which it said could, if substantiated, amount to crimes against humanity or war crimes. A preliminary report, produced jointly by the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and the former…
Les discussions à Genève sur la Syrie doivent mettre un terme aux violations des droits de lhomme et du droit humanitaire, a dit lundi le Haut Commissaire aux droits de lhomme. Il rejette tout scénario damnistie pour les crimes de guerre et ceux contre lhumanité.
Les violations des droits humains en Libye ont été généralisées depuis début 2014. Certaines pourraient constituer des crimes de guerre, dit le Haut Commissaire de lONU aux droits de lhomme Zeid Raad Al Hussein, dans un rapport publié jeudi à Genève.
Le départ des eaux françaises dun cargo saoudien sans avoir chargé darmes françaises est une petite victoire pour la mobilisation publique visant à faire cesser une possible complicité de la France dans les crimes de guerre de lArabie saoudite au Yémen. Mais le gouvernement français a redoublé dinsistance pour indiquer quil continuera à vendre des armes à lArabie saoudite.
SYRIE : UN AUTRE CRIME DE GUERRE OCCIDENTAL EN PRÉPARATION. par Paul Craig ROBERTS. ============================================================. Les criminels de guerre de Washington et dautres capitales occidentales sont déterminés à maintenir leur mensonge selon lequel le gouvernement syrien a utilisé des armes chimiques. Ayant échoué dans les efforts visant à intimider les inspecteurs darmes chimiques de lONU en Syrie, Washington a exigé que le secrétaire général de lONU Ban Ki-moon retire ces inspecteurs avant quils puissent évaluer la preuve et faire leur rapport.. Le Secrétaire général de lONU sest élevé contre les criminels de guerre de Washington et a rejeté leur demande. Cependant, comme avec lIrak, la décision de Washington de commettre une agression contre la Syrie ne se fonde pas sur des faits. http://rt.com/op-edge/syria-un-war-investigation-006/. Les gouvernements américain et britannique nont révélé aucune des « preuves concluantes » quils ...
Le 22 décembre 2016, les forces du régime de Bachar al-Assad ont repris la ville dAlep après une offensive sanglante. Alors que la guerre en Syrie entre dans sa sixième année, lONU a publié mercredi dernier un rapport dans lequel elle accuse de « crimes de guerre » toutes les parties engagées dans la bataille dAlep.. La Commission denquête internationale indépendante sur la Syrie de lONU, auteur du rapport, avait été créée en août 2011, quelques mois après le début du conflit. Son rapport denquête sétend du début du siège dAlep par les forces du régime de Bachar al-Assad, le 21 juillet, au 22 décembre dernier, date de reprise de la ville. Les investigations ont été menées auprès des habitants dAlep et sur la base de nombreuses images satellites et écoutes, fournies par les Etats présents militairement dans la région dAlep, dont très peu par la Russie. Quant au régime de Bachar al-Assad, il a simplement refusé tout contact. Pour la Commission, « Toutes ...
Colombo - Lors de son élection à la présidence du Sri Lanka en 2015, Maithripala Sirisena apportait lespoir dune réconciliation de lîle après la longue guerre civile. Et pourtant, deux années plus tard, lenquête tant promise sur les crimes de guerre piétine.
Toutes les parties au conflit en Libye sont coupables de crimes de guerre, incluant la torture, le viol et lexécution de prisonniers, a rapporté jeudi lONU, en...
Des images vidéos qui présenteraient les preuves que des soldats sri lankais ont commis durant les derniers jours du conflit des crimes de guerre contre des membres des Tigres libérateurs de lEelam tamoul (LTTE) soulignent la nécessité pour les Nations unies de diligenter une enquête indépendante, a déclaré Amnesty International jeudi 9 décembre. La vidéo diffusée dans la soirée du 8 décembre par la chaîne de télévision britannique Channel 4 dévoilerait de nouvelles informations sur les lieux, la date et lheure des événements, les unités militaires impliquées dans ces faits et lidentité dau moins une victime. La vidéo de Channel 4 aurait été filmée dans le nord du Sri Lanka en mai 2009 et montrerait des soldats sri lankais procédant à lexécution sommaire de prisonniers. Le 30 novembre, seul un extrait de la vidéo de cinq minutes avait été diffusé, le reste contenant des images considérées insoutenables. Channel 4 avait déjà diffusé un extrait similaire ...
La justice française a ouvert une enquête préliminaire contre X pour des crimes de guerre présumément perpétrés par le régime de Bachar al-Assad en Syrie. Paris a appelé à agir contre limpunit...
(Belga) Le président russe Vladimir Poutine a qualifié de rhétorique politique les accusations de crimes de guerre commis à Alep, dans le nord de la Syrie, dans un entretien diffusé mercredi par la chaîne de télévision française TF1.
Les Houthis accusent les Britanniques de prendre part aux crimes de guerre commis par Riyad au Yémen. Si Londres a exclu darrêter de vendre des armes au royaume wahhabite, les Américains pourraient annuler une livraison de munitions.
Dans un livre réquisitoire, Florence Hartmann, ex-porte-parole au Tribunal pénal international, explique pourquoi les bourreaux courent toujours
A travers ce procès emblématique, SOS Racisme a montré son vrai visage, celui dune organisation militante dont lacharnement contre Pierre Péan avait pour but de décourager ceux qui oseraient à lavenir mettre en doute la thèse de Kigali concernant le génocide du Rwanda.. Or, lhistoire « officielle » de ce génocide a été totalement bouleversée à travers quatre jugements rendus par le TPIR (Tribunal pénal international sur le Rwanda) [2]. Expert assermenté dans trois de ces quatre procès, je suis bien placé pour décrypter la portée des jugements rendus et cela, au-delà du véritable « enfumage » auquel se sont livrés les média ayant une fois de plus agi en simples porte-voix du régime de Kigali et de la vision de lhistoire quil prétend imposer.. 1) Le 28 novembre 2007, la Chambre dAppel du TPIR a acquitté Ferdinand Nahimana, un des fondateurs de la Radio Télévision des Mille Collines (RTLM) de laccusation « de commettre le génocide, dincitation directe et ...
(Belga) Le Kosovo a demandé dimanche au Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) douvrir une enquête sur Mme Carla del Ponte, son ancien procureur, pour ses actions illégales en vue dinculper lex-maquisard kosovar Ramush Haradinaj, acquitté jeudi par le TPIY.
Carla Del Ponte était chargée denquêter sur lusage darmes chimiques en Syrie, le massacre des Yézidis ou encore le bombardement de convois humanitaires. Lancienne Procureure du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie et le Rwanda a annoncé ce dimanche sa démission de la Commission denquête indépendante de lONU sur la Syrie. Commission créée en 2011 quelques mois après le début du conflit syrien et qui émet des rapports réguliers sur les violations des droits de lHomme sur place. Commission qui nest pas assez entendue par le Conseil de sécurité de lONU daprès la magistrate âgée aujourdhui de 70 ans. Elle sen est expliqué avec notre journaliste Valérie Crova. Cette Commission, qui na jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie, a annoncé la poursuite de son travail (dossier de lONU sur la Syrie).. Qui visez-vous quand vous parlez dabsence de volonté politique ?. Le Conseil de sécurité naturellement. Parce que cest lui qui doit mettre ...
Nos enquêtes devront encore être approfondies, vérifiées et confirmées à travers de nouveaux témoignages, mais selon ce que nous avons pu établir jusquà présent, pour le moment ce sont les opposants au régime qui ont utilisé le gaz sarin, a ajouté Carla del Ponte, qui est également lancien procureur du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie (TPIY).. Elle a expliqué que les recherches de la Commission denquête de lONU, qui doit présenter ses observations aux prochaines sessions du Conseil des droits de lHomme de lONU en juin, étaient loin dêtre terminées. Elle a par ailleurs précisé que les enquêtes en cours pourraient aussi établir si le gouvernement de Bachar al-Assad a aussi utilisé ou non ce genre darmes chimiques.. La conclusion de Carla Del Ponte à Dams est loin du template que lONU avait tracé pour René Degni Segui à Kigali.. Carla del Ponte désavouée?. Le Huffington Post en association avec le Monde.fr suggèrent dans leur publication ...
Les opposants au régime de Bachar El Assad sont nommés à la fois comme des « combattants de la liberté » et des fondamentalistes islamiques ennemis de la démocratie. Il en est de même en ce qui concerne lutilisation darmes chimiques par les belligérants. Les médias, en labsence de preuves, expriment une certitude de la culpabilité du régime syrien, malgré quils mentionnent lusage de telles armes par les « rebelles ». Ils ont notamment relayé les déclarations de la magistrate Carla Del Ponte, membre de la commission denquête indépendante de lOnu sur les violences en Syrie, qui a déclaré, le 5 mai 2013 à la télévision suisse : « selon les témoignages que nous avons recueillis, les rebelles ont utilisé des armes chimiques, faisant usage de gaz sarin ». Cette magistrate, qui est également lancienne procureure du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie peut difficilement être qualifiée de complaisante envers le « régime de Bachar El-Assad ». « ...
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS. Il reste officiellement un peu plus de cinq ans au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour achever le mandat qui lui a été confié, en novembre 1994, par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le TPIR se trouve donc exactement à mi-parcours de son mandat. Depuis un an et demi, plusieurs nouveaux procès ont été initiés. Toutefois malgré cette amélioration significative marquée par un fort regain dactivité, le Tribunal dArusha na pas établi, les priorités judiciaires qui lui permettraient de remplir son mandat avant 2008. En mai 2001, ICG publiait un premier rapport bilan des activités du TPIR intitulé: Lurgence de juger. Cette urgence reste, malheureusement, toujours dactualité.. Cinq dossiers de première priorité sont en attente, de longue date, devant le tribunal dArusha: celui des Médias, les deux procès dits des Militaires et les deux affaires rassemblant anciens ministres et anciens dirigeants de partis ...
2015 a commencé sur les chapeaux de roue pour la Cour pénale internationale (CPI). Quelques jours seulement après ladhésion de la Palestine au Statut de Rome, la nouvelle se répandait que Dominic Ongwen, lun de principaux généraux de lArmée de Résistance du Seigneur (LRA) sétait rendu aux rebelles de la Séléka en République centrafricaine (RCA).…
Le 10 mars 2014, Roger Saboureau recevait dans son Libre Journal sur Radio Courtoisie lhistorien africaniste Bernard Lugan, par ailleurs expert auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le colonel Jacques Hogard, à la tête dun bataillon de Légion Etrngère pendant l « opération Turquoise » et Michel Robardey, officier de gendarmerie ayant servi au Rwanda de 1990 à 1993, pour évoquer les dramatiques évènements ayant eu lieu en 1994 dans ce pays dAfrique francophone, généralement qualifiés dans les médias sous le terme de génocide rwandais. Un drame abominable plongeant ses racines sinistres dans une longue histoire dopposition tribale entre minorité Hutu et majorité Tutsi pour le contrôle du pays, et principalement déclenché par lattentat ayant coûté la vie au président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Attentat auquel le FPR de Paul Kagamé, aujourdhui au pouvoir au Rwanda et grand accusateur de la France pour une prétendue « complicité de ...
Vous êtes cordialement invité(e)s à la Première du film documentaire LE TIBET INTÉRIEUR Vendredi le 4 octobre 2013 Maison du Développement Durable (...)
Un film documentaire dinvestigation ? Une enquête sur un déni ? À coup sûr Mémoires dun condamné de Sylvestre Meinzern est un film engagé. Lorsquelle (...)
Le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana, a été transféré à la prison de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, mardi 25 janvier 2011. Il est suspecté de crimes contre lhumanité et de crimes de guerre commis en République démocratique du Congo (RDC).. Pour Callixte Mbarushimana, le voyage de La Haye nest quune nouvelle étape dun long feuilleton judiciaire. Par le passé, le fonctionnaire rwandais a déjà été arrêté à deux reprises, en Allemagne et au Kosovo, pour son rôle supposé dans le génocide rwandais du printemps 1994. Il avait été finalement libéré.. Cette fois, le procureur de la Cour pénale internationale laccuse de crimes commis au Congo-Kinshasa, en 2009. Pour Luis Moreno Ocampo, le rwandais a participé à un plan criminel. Un plan qui visait à permettre aux FDLR dacquérir un rôle politique au Rwanda.. Pour y parvenir, affirme le procureur, les FDLR ont conduit « des ...
En dépit de ses obligations en tant quEtat membre de la CPI, lAfghanistan na pas mis à jour son code pénal de 1976 pour couvrir les crimes internationaux, ce qui a entravé les efforts au niveau local pour rendre justice aux victimes de violations des droits de lHomme.. A la demande du gouvernement afghan, lAIHRC a tracé « un plan daction pour la paix, la réconciliation et la justice en Afghanistan » lancé par le président Hamid Karzai en 2006 pour instruire que la commission de crimes de guerre, de crimes contre lhumanité et de violations des droits de lHomme « ne tombe pas sous le coup de lamnistie au nom des principes sacrés de lIslam et des normes internationalement adoptées ».. Contraire à ce plan daction, la loi sur lamnistie publique et la stabilité nationale de 2007 fait bénéficier dune immunité juridique « tous les partis politiques et groupes belligérants qui se sont battus entre eux au cours des 25 dernières années », sans aucune limite temporelle ...
Le jugement a renversé la décision rendue le 21 mars 2016 par la Chambre de première instance III, qui avait trouvé Bemba - commandant en chef du groupe rebelle Mouvement de Libération du Congo (MLC) et ancien vice-président de la République démocratique du Congo - coupable de crimes de guerre et de crimes contre lhumanité contre des civils commis par des troupes sous son contrôle lors dune opération du MLC infructueuse visant à réprimer un coup dÉtat de 2002 en République centrafricaine (RCA).. La Chambre dappel a conclu, à la majorité de trois juges, que la Chambre de première instance III avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels hors du cadre de laffaire, concluant que la condamnation devait être annulée car M. Bemba ne pouvait pas être détenu responsable des crimes commis dans le cadre de la présente affaire. La majorité a également déclaré que la Chambre de première instance III avait commis de graves erreurs en évaluant si M. Bemba avait ...
Que risque-t-on en fumant un joint sur les trottoirs de Washington, Jérusalem ou Berlin ? Comment ces pays répondent-ils à ce problème de santé publique ? Quelles politiques sont mises en place ? Nos correspondants en Allemagne, en Israël et aux États-Unis répondent à toutes vos questions.
La société par actions simplifiée (S.A.S) est une forme de société récente au Luxembourg. Cest une société dont le capital est divisé en actions. Elle est constituée par une ou plusieurs personnes qui nengagent quune mise déterminée. Certaines règles...
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Accusé de torture, un responsable politique algérien échappe de peu à la justice suisse, probablement grâce à une fuite. Un échec qui montre néanmoins que les responsables de crimes de guerre et de torture ne peuvent plus voyager en toute impunité. Bouguerra Soltani, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix et ancien ministre algérien, était en visite à Genève la semaine dernière et aurait dû poursuivre son voyage à Fribourg pour participer à une conférence de la Ligue des musulmans de Suisse, le 17 octobre. Selon lONG suisse TRIAL, spécialisée dans la traque des responsables de crimes de guerre, de crimes contre lhumanité et de torture, Bouguerra Soltani aurait écourté son séjour en Suisse suite à une dénonciation pénale déposée à son encontre pour actes de torture auprès du juge dinstruction du canton de Fribourg. Tout en regrettant la fuite de Bouguerra Soltani, TRIAL se félicite que «la justice suisse ait pris au sérieux ses engagements
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Les grandes affaires de la Justice pénale internationale - Génocide, crimes contre lhumanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour lex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous légide de lONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ?