Le délit de concussion reste un délit méconnu des acteurs publics.. Pourtant, ce délit investit aujourdhui de nouveaux et nombreux domaines aussi variés que le droit de lurbanisme ou encore le droit de la fonction publique.. Cest pourquoi il semble nécessaire de revenir sur cette infraction réprimant un manquement à une valeur sociale précise : le devoir de probité.. La première distinction entre le délit de concussion et de corruption est faite par le Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 reprendra cette distinction avant quelle soit consacrée par la Chambre Criminelle dans son arrêt DENIS du 20 juillet 1917 (Bull. crim. 1917 n° 170). Aujourdhui, larticle 432-10 du Code pénal réprime « le fait, par une personne dépositaire de lautorité publique ou chargée dune mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme quelle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ...
Aider un sans papier nest pas forcément un délit : retrouvez tous les messages sur Aider un sans papier nest pas forcément un délit sur SarKozY News - Revue de presse Anti-Sarko - D-DAY - 6 mai 2012 - Le débarquement de Sarkozy
Cette page dhomonymie répertorie les différentes œuvres portant le même titre. Sur les autres projets Wikimedia : partners in crime, sur le Wiktionnaire Partners in Crime est le titre original du Crime est notre affaire, un recueil de nouvelles dAgatha Christie publié de 1923 à 1928, mettant en scène Tommy et Tuppence Beresford. Partners in Crime peut aussi faire référence à : Partners in Crime, un film américain réalisé par Henry Lehrman en 1914 Partners in Crime, un film américain réalisé par Frank R. Strayer en 1928 Partners in Crime, un film américain réalisé par Ralph Murphy en 1937 Partners in Crime, un court métrage britannique réalisé par Sidney Gilliat et Frank Launder en 1942 Partners in Crime, le titre original de la série télévisée américaine 50/50, créée par Leonard Stern en 1984 Partners in Crime, un court-métrage danimation américain réalisé par Garo Setian en 1996 Partners in Crime, le titre original du film américain Liés par le crime, ...
Pour les œuvres utilisant le terme comme titre, voir Scène de crime (homonymie). La scène de crime ou scène dinfraction selon la dénomination de la police nationale française sil ne sagit pas dun crime au sens strict, comprend à la fois les lieux où sest produit un crime, un délit ou un accident dorigine éventuellement criminelle, mais aussi létat de ces lieux. Le mot crime est pris au sens anglophone, lui-même fidèle au sens latin crimen (« chef daccusation »). En anglais, lexpression crime scene peut concerner aussi bien le lieu dun crime que dun délit, dun accident exigeant des investigations, dune explosion ou dun incendie dorigine douteuse. La « scène » en question comprend donc lensemble des différents lieux où se sont produits un ou des événements donnant lieu à lintervention de la police technique ou scientifique ou celle dun expert en criminalistique, leur état au moment de lintervention et tout élément physique présent sur ces lieux : ...
TRADUCTION. Infraction no 1 : Retirée par le ministre.. Infraction no 2 : Laccusation contre M. Carl Olav Falsnes est rejetée étant donné que le ministre na pas prouvé selon la prépondérance des probabilités que linfraction a eu lieu.. Infraction no 3 : Lallégation du ministre est maintenue. Toutefois, dans les circonstances, seule une très petite amende est justifiable. Je réduis donc lamende à 10 $.. Infraction no 4 : Retirée par le ministre.. Infraction no 5 : Les éléments nécessaires de linfraction ont été admis. Linfraction est donc confirmée. Lamende au montant de 250 $ est confirmée.. La somme de 260 $ est payable à lordre du Receveur général du Canada doit parvenir au Tribunal dans les quinze jours de la signification de la présente décision.. Une audience en révision relative à laffaire citée en rubrique a été tenue les 4, 5 et 6 février 2004 et les 14 et 15 avril 2004 à la Cour fédérale du Canada à Edmonton (Alberta). HISTORIQUE. Les ...
Le ministère de lIntérieur britannique met les compétences du numérique au service de linformation aux citoyens. Et ça fait même un peu peur…. Le Home Office vient en effet de publier, sur le site Web Police.uk, une cartographie des crimes recensés par la police pour lAngleterre et le pays de Galles.. Les habitants de ces deux pays ont ainsi la possibilité de voir safficher de manière synthétique sur une carte, type Google Maps, les crimes et délits commis dans leur quartier ou leur région.. Des cartographies du crime de ce type existent déjà depuis plusieurs mois pour plusieurs villes américaines, mais le site Police.uk est une première en Europe.. Les crimes et délits affichés sont visualisables rue par rue et sont classés en 6 grandes catégories : criminalité violente, vols, atteintes aux véhicules, cambriolages, comportements anti-sociaux (injures, nuisances sonores, vandalisme, etc.) et « autres crimes » (comprenant les viols).. Si les habitants de certains ...
Le délit dinitié est un délit boursier qui peut entraîner des sanctions à la fois par lAutorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale. En cas de double condamnation, à la fois pénale et à la fois administrative, les peines doivent se cumuler dans la limite du plafond le plus élevé des sanctions encourues pour le délit dinitié.
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Les auteurs de cette étude comparent les perceptions que les Canadiens ont du système de justice pénale (SJP), plus précisément leurs perceptions de la criminalité, avec les taux de criminalité réels et leur confiance dans ce système. Il ressort des constatations que la perception que les Canadiens ont de la criminalité ne repose pas sur les véritables taux de criminalité et que leur confiance dans le SJP est faible, tout particulièrement en ce qui concerne les tribunaux et les services correctionnels.
Adultes: Condamnations pour un crime ou un délit, selon la peine principale et la combinaison avec les autres sanctions, selon lannée ...
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DENOËL Super Crime Club - 00295 - Gauguins à gogo, DENOËL Super Crime Club - 00323 - Brigade des recherches, DENOËL Super Crime Club - 00304 - Brigade des recherches, DENOËL Super Crime Club - 00296 - LEnfer les attend, DENOËL Super Crime Club -...
Dans votre numéro davril n°1132, "Crimes et délits : les délais de poursuite sont doublés", vous signalez quen vertu dune loi de février 2017, le délai de prescription de laction publique passe de 3 à 6 ans pour les délits, un délai qui démarre le jour où linfraction a été commise. Cette disposition est-elle rétroactive ? " Noël D. (par courriel) LP : La nouvelle loi sapplique aux infractions commises avant son entrée en vigueur, cest-à-dire avant le 1er mars 2017 (art. 112-2, 4° du code pénal). Ainsi, un délit commis en 2016, qui pouvait être poursuivi jusquen 2019, pourra désormais lêtre jusquen 2022. Mais si, au 1er mars 2017, laction était déjà prescrite, elle le restera. Par exemple, un délit commis en janvier 2014, avec une action prescrite en janvier 2017, avant ladoption de la nouvelle loi, ne pourra pas être poursuivi. Notez que la loi prévoit des mesures différentes pour les infractions occultes et dissimulées. ...
Le projet de loi pour légalité entre les femmes et les hommes contient une disposition critiquée par les adversaires de lavortement, qui étend le délit dentrave à lavortement en créant un délit dentrave à linformation sur lIVG. Certains y voient la volonté de condamner les sites anti-IVG qui sont bien mieux référencés que le site officiel lancé par le Gouvernement lan dernier.
Nous, autorités publiques, politiques, administratives ou judiciaires, juristes, services de police, acteurs économiques, organisations non gouvernementales et membres de la société civile engagés dans la lutte contre la criminalité environnementale internationale,. Préoccupés par la progression sans précédent des activités illicites qui portent gravement atteinte à lenvironnement comme le trafic despèces protégées de faune et de flore, le trafic de déchets, la pêche et la déforestation illégales.. Conscients des profits considérables tirés de ces crimes estimés aujourdhui entre 70 et 213 milliards de dollars par an, soit la quatrième source de revenus illégaux pour le crime organisé.. Soulignant le faible risque de poursuites et de sanctions encouru par les auteurs de crimes contre lenvironnement.. Préoccupés par les liens étroits et croissants entre la criminalité environnementale et les autres formes de criminalité internationale telles que la criminalité ...
Histoire dun crime Victor Hugo - EPUB / PDF: Livres numériques gratuits et libres de droits: Victor Hugo" Histoire dun crime "1877. 0.38 Mo. 1.65 Mo. Télécharger lebook aux formats pdf, epub, Kindle de Histoire dun Crime et Cahier complémentaire de Victor Hugo augmentée dannexes. Louvrage a été spécifiquement mis en forme pour votre liseuse. - Naviguez par simple clic de chapitre à chapitre ou de livre à livre. - Accédez instantanément à la table des matières hyperliée globale. - Une table des matières est. Histoire dun crime Victor Hugo, écrivain, dramaturge, poète, homme politique et intellectuel engagé français 1802-1885 Déposition dun témoin 1877-1878 Ce livre numérique présente "Histoire dun crime", de Victor Hugo, édité en texte intégral. Une table des matières dynamique permet daccéder directement aux différentes sections. "Histoire dun crime" est un essai de.. Victor Hugo: Livres numériques gratuits et libres de droits: Livres numériques ...
Si vous êtes victime dune infraction pénale (vol, agression, cambriolage...), vous pouvez porter plainte pour demander une enquête. Vous pouvez aussi demander directement un procès. Il est également possible de demander une indemnisation. Des associations de victimes peuvent vous aider.
La Sûreté municipale de Thetford Mines a dernièrement sollicité les médias traditionnels et les médias sociaux, afin de pouvoir identifier un véhicule et son conducteur considérés « dintérêt policier ». À la suite dune diffusion relativement à un dossier de délit de fuite le 31 mars dernier, un homme âgé de 54 ans et résident de Princeville a contacté le Service de Police à leffet quil croyait être à lorigine du délit de fuite, après avoir vu « lappel à la population » dans les médias. Les policiers lont rencontré à la mi-avril.. En possession de tous les éléments denquête recueillis, ceux-ci ont établis que les actions posées par le contrevenant étaient assimilables à une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes, telle que stipulé à larticle 327 du Code de la sécurité routière du Québec, au lieu dune accusation de délit de fuite en vertu du Code criminel. Un constat dinfraction au montant total de 1534$ assorti de ...
Aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a considéré que le piratage dun routeur pour accéder à un réseau WiFi nétait pas une infraction pénale. Le procureur général a néanmoins fait appel et la Haute Cour devra se prononcer dans les prochains mois.
(Belga) Un policier de la zone de police de Schaerbeek a été privé de liberté dimanche matin. Il est le présumé auteur dun accident mortel avec délit de fuite qui sest produit samedi soir à Seraing, a indiqué dimanche après-midi le parquet de Liège.
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Jean, un habitant Beau-Bassin de 53 ans, frappe désespérément à la porte dXplik ou K pour exposer son problème. Un délit mineur quil avait commis à lâge de 22 ans apparaît toujours sur son certificat de caractère et lui porte préjudice. Trente et un ans se sont écoulés depuis cette faute de jeunesse. Jean galère toujours quand il sagit de présenter son certificat de caractère auprès des responsables des entreprises.
Rouler sans assurance est un délit et peut avoir de graves conséquences financières. Malgré cela, de nombreux conducteurs continuent de rouler sans être assurés. Que risque les contrevenants? Nous avons posé la question à Maître Le Dall, avocat en droit automobile.
Appel à Solidarité ! Le militantisme est un délit continu ! Lapplication démesurée de la loi qui régit le Fichier National Automatisé des (...)
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PAR FRANÇOIS DE SMET le 15 JANVIER 2014 « Le racisme nest pas une opinion, cest un délit ! ». La rengaine est connue, enrobée de lévidence des (...)
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Port-Vendres. Retrouvez toutes les informations de votre ville. Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 catégories dinfractions sanctionnées pénalement. Elles se différencient selon leur gravité, les types de sanctions encourues, les juridictions compétentes pour juger les auteurs et les délais de prescription applicables.
Souvre alors lère des aliénistes qui vont étudier, « soigner », en tout cas éviter la potence ou la guillotine à bien des fous.. La forme du corps humain en particulier du crâne devient objet de descriptions et de classements rationnels. Cest Alfred Bertillon, criminologue français qui va fonder en 1870 le premier laboratoire de police scientifique visant à lidentification des criminels. Cest alors la naissance des fiches anthropométriques, avec photos didentité, des tableaux de classifications et de reconnaissance des divers types de criminels.. Cest dans cette section de lexposition que lon voit les images les plus pénibles à mes yeux, à savoir des photos de scènes de crimes. Et pour ne pas être en reste de morbide, lhomme a inventé le fait divers et la presse à sensation. Car le crime fait vendre et ce depuis la fin du XVIe siècle. Mais cest avec larrivée de la presse à grand tirage que le récit de crime va triompher. Le taux de criminalité en croissance ...
Les préfets préviennent les attentats à lordre public tandis que les procureurs les répriment.. Cest sur la base de cette distinction que ladministration se voit reconnaître des pouvoirs habituellement réservés à lautorité judiciaire comme ceux de retenir les personnes, de les surprendre et de perquisitionner à leur domicile de jour comme de nuit.. En réalité, ladministration nuse pas bien sûr de ces pouvoirs à laveuglette mais sur la foi de renseignements, cest-à-dire de soupçons, dindices dun crime ou dun délit en préparation, ce qui constitue aussi un fait générateur possible de lenquête et de la garde à vue décidée par la police judiciaire, quand on confine à la tentative ou que lon se situe dans les actes préparatoires du crime ou du délit.. On voit bien que la frontière de la prévention et de la répression est très imprécise, dautant plus imprécise que la loi elle-même nourrit cette confusion : larticle 39-2 du code de procédure pénale ...
En raison des choix effectués par les directeurs des médias quant aux crimes qui feront ou non lobjet de reportages, leur interaction avec les victimes se limite à certains crimes et à certaines catégories de victimes. Les victimes font également des choix pour protéger leur vie privée (ce qui est leur droit absolu), de sorte que les médias nont accès quà certaines catégories de victimes. Les statistiques officielles sur la criminalité au Canada révèlent de façon constante que moins de la moitié de toutes les victimes dactes criminels, y compris les victimes dactes criminels violents, signalent leur victimisation à la police. Il est donc improbable que les médias interagiront avec certaines catégories de victimes (notamment les victimes dagressions sexuelles, de violence conjugale, de voies de fait simples et de crimes contre les biens) puisquil arrive souvent que ces crimes ne soient pas portés à lattention de la police et des tribunaux.. Par contre, certains ...
Les municipalités jouent un rôle clé pour réduire la criminalité et renforcer la sécurité communautaire. Ce rapport se penche sur certains thèmes et idées liés à la mise en œuvre dinitiatives de sécurité communautaire et de prévention de la criminalité reconnue ef cace dans 14 municipalités canadiennes. Le rapport dégage en outre certains principes directeurs pour tous les ordres de gouvernement, qui appuieront les municipalités dans leurs efforts en vue de réduire la criminalité et renforcer la sécurité communautaire.. Au Réseau municipal de dégager un ensemble de principes directeurs, qui accentuera les efforts destinés à réduire la criminalité et la victimisation et à améliorer la sécurité communautaire. La présente étude a fait ressortir un obstacle de taille à la mise en œuvre et au maintien dinitiatives coordonnées, en loccurrence le manque de coordination de tous les ordres de gouvernement en ce qui a trait à létablissement de priorités et de ...
Ce mémoire daction est organisé en deux grands thèmes. Le premier thème, série 1: « Investir intelligemment en sécurité pour la ville », explique pourquoi les villes devraient investir dans la prévention du crime et discuter des stratégies sur les moyens par lesquels les villes peuvent investir dans la prévention du crime. Le deuxième thème, série 2: «sattaquer efficacement à la sécurité dans la ville» traite de stratégies visant à améliorer la sécurité et à réduire la violence et la criminalité dans diverses populations (Les jeunes et les jeunes adultes, les femmes, les Aborigène) ainsi que la réduction des crimes contre les biens et lutilisation de la police les ressources de manière plus efficace et efficiente ...
Au Japon, le « crime gris » ou crime commis par une personne âgée est un phénomène important. En effet, chaque année, il tend même à prendre de lampleur. Selon le rapport de la police japonaise relatif à la délinquance, 20% des crimes et délits sont commis par les seniors au Japon.. ...
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Les indicateurs relatifs aux crimes violents et ceux associés à des actes de violence, en lien direct avec le sentiment de sécurité, comme les agressions corporelles ou sexuelles, les vols aggravés ainsi que les cas de coups et blessures prémédités, ne représentent que 8,9% de laspect général de la criminalité, a affirmé le directeur de la police judiciaire, le préfet Mohamed Dkhissi. Le responsable, qui présentait, jeudi 19 septembre à Salé, le bilan des efforts déployés en matière de lutte anti-criminalité et de vérification des informations qui circulent sur les réseaux sociaux, a relevé que les indicateurs de la criminalité ont reculé de 5,25% entre le 1er janvier et le 15 septembre 2019 par rapport à la même période de lannée écoulée. Dans le détail
Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2007. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente ...
A force de correctionnalisation, on peut en effet se demander si le viol est toujours un crime. Dans le code pénal oui, dans les prétoires cest moins sur. La loi Perben II a consacré cette correctionnalisation dite judiciaire. En effet, en limitant strictement les possibilités pour la victime de faire appel dune ordonnance de renvoi…
Éclipsés les Candy Crush, FarmVille et autre Mafia Wars, Facebook a décerné, cette année, son prix du meilleur jeu à Criminal Case. Cocorico : cest un jeu produit par un studio français baptisé Pretty Simple.
Red-Handed: 20 Criminal Cases That Shook India by Souvik Bhadra (2014-12-05) est écrit par Souvik Bhadra et publié par Rupa Publications Private Limited.. Télécharger Lire ...
La répression de la tentative de crime est clairement affirmée dans notre ancien droit. « Cest, nous dit Daniel Jousse, une règle générale en matière de crimes, que la simple volonté ou attentat, quoique non suivie deffet, doit être punie ». Cela apparaît logique dès lors que lon admet que « la noirceur du crime consiste moins dans leffet que dans le dessein ». Et il ajoute, que la répression doit intervenir « à plus forte raison, dans le cas où celui qui a voulu commettre le crime, a pri...
Au même titre que la chimie, la médecine légale ou la psychologie, la géomatique fait partie des outils sur lesquelles sappuie la police pour résoudre des enquêtes (profilage géographique) ou pour prévenir la criminalité de manière générale (analyse stratégique). Sur base de données géoréférencées (coordonnées de délits, appels téléphoniques, caméra de surveillance, etc), il est possible de délimiter des zones de recherche de malfaiteurs en tenant compte de leurs déplacements (profilage). La prévision de la criminalité, quant à elle, se base sur des analyses statistiques globales des données de criminalité afin de dresser des cartes de « hotspots » (analyse stratégique).. Latelier est animé par Jean-Paul Kasprzyk, géomaticien chercheur du SEGEFA (Service détude en géographie économique fondamentale et appliquée, ULg). Une démonstration de profilage géographique sera proposée sur une enquête impliquant un vol de voiture sur Charleroi (résolution ...
Si vous avez lintention de plaider non coupable à linfraction décrite dans lavis dinfraction que vous avez reçu, vous pouvez faire une demande de procès en fournissant les renseignements exigés au verso de lavis dinfraction et en faisant parvenir votre demande par la poste, par télécopieur ou en personne au 362, rue Montreal. Sachez que si vous décidez denvoyer votre demande de procès par la poste, vous acceptez les conséquences quun retard éventuel peut avoir sur votre demande si le greffe du tribunal la reçoit après les 15 jours ouvrables prescrits. Assurez-vous que votre adresse postale actuelle figure sur lavis dinfraction afin de recevoir votre avis de procès environ deux à trois semaines plus tard. La date et lheure de votre procès seront indiquées sur lavis de procès. Communiquez avec nous (numéro de téléphone à droite) si vous ne recevez pas votre avis de procès dans ce délai. Si vous nassistez pas à votre procès, vous serez déclaré coupable et ...
Avec le soutien dAmnesty International, TRIAL publie un nouvel ouvrage qui offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à létranger. Les auteurs de crimes internationaux - quil sagisse de génocides, de crimes contre lhumanité, de crimes de guerre ou de torture - échappent aujourdhui encore trop souvent…
Baromètre de confiance dans l »exécutif Harris Interactive / Délits dOpinion : Jean-Daniel Lévy répond aux questions de Délits dOpinion.. 1. Délits dOpinion : Par le remaniement, Manuel Valls cherche-t-il à redonner déjà un nouveau souffle à son action, alors qu »il a perdu 16 points de confiance en 3 mois? Quels en sont les leviers ?. Jean-Daniel Lévy : Notons, déjà, que cette enquête a été réalisée avant lannonce du remaniement et les propos dArnaud Montebourg aussi bien dans Le Monde, quà Frangy-en-Bresse. A la veille des élections municipales, Manuel Valls était LE candidat des Français et des sympathisants de Gauche à Matignon. Son arrivée, dans une certaine mesure, plaisait aux Français ou - à tout le moins - sinscrivait dans une confiance délivrée par 46% de nos concitoyens. Si les Français souhaitaient le voir remplacer Jean-Marc Ayrault, cest avant tout parce quil incarnait une stature déniée à François Hollande. Celle de lautorité. Le ...
Après un premier travail détudiants sur le crime organisé russophone (voir ici), jai le plaisir den partager un autre, cette fois-ci consacré au crime organisé albanophone, produit par Véronique Avril, Saloua El Dairouty, Mathieu Meyer et Kamal Souhlal, dans le cadre dun cours que je donne en MBA executive MRSIC (Management des Risques, Sûreté Internationale et Cybersécurité) de lÉcole de Guerre Économique.. Comme pour le rapport précédent, le point de départ de la construction du sujet ma été fourni par un rapport du SIRASCO (Service dinformation, de renseignement et danalyse stratégique sur la criminalité organisée) exceptionnellement rendu public en 2014 (ici, pdf). Sa lecture permet de prendre conscience de lampleur des activités de la criminalité organisée opérant sur le territoire national.. Les forces de lordre ont ainsi affaire à des organisations complexes dont le traitement représente un défi majeur. La dimension culturelle fait partie des données ...
Faut-il rappeler que le premier projet Hadopi ne faisait pas appel au juge ? on donnait donc à une autorité « indépendante » la faculté dêtre juge et partie, tout ça parce quune bande de cellules tumorales refuse de sadapter au marché ?. Hadopi ça a servi à :. Créer un délit de non sécurisation de ligne internet en annonçant quun logiciel sera disponible pour prouver sa bonne foi si on se fait flasher par TMG, logiciel qui devait épier CHACUN de ses actes sur le web, logiciel qui a finalement été abandonné par toutes les boites qui ont reçu les dotations pour travailler sur le sujet.. Créer un délit de non sécurisation de ligne internet avec comme seule preuve ton adresse ip publique sest faite flashée, sans avoir même la possibilité de se dédouaner grâce au trojan-chimère-made-by-Hadopi, cest inique.. Créer un délit de non sécurisation de ligne internet alors même que les experts réseau admettent tous que le wifi est facilement piratable démonstration à ...
Chiffres de la délinquance à Langlade pour lannée 2014, tous les chiffres sur les crimes et les délits commis à Langlade et alentours enregistrés par la gendarmerie.. Toutes les informations de la ville de Langlade (La commune et sa mairie). Gard, Occitanie.
Chiffres de la délinquance à Orgon pour lannée 2014, tous les chiffres sur les crimes et les délits commis à Orgon et alentours enregistrés par la gendarmerie.. Toutes les informations de la ville dOrgon (La commune et sa mairie). Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte dAzur.
Regardez la bande annonce du film LArmée du crime (LArmée du crime Bande-annonce VF). LArmée du crime, un film de Robert Guédiguian