sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen dajustement à la mondialisation, en application du point 28 de laccord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par lItalie). (COM(2013)0470 - C7-0206/2013 - 2013/2138(BUD)). Le Parlement européen,. - vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0470 - C7-0206/2013),. - vu laccord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (ci-après dénommé "accord interinstitutionnel du 17 mai 2006")(1), et notamment son point 28,. - vu le règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen dajustement à la ...
Une délégation de 40 Maires des Ardennes sest rendue au Parlement européen, à linvitation du Bureau dInformation en France du Parlement européen, le 26 juin 2012. Conduite par son Président M. Depaix, la délégation est venue faire le point avec les députés européens sur la réforme de la PAC, lutilisation des fonds structurels en région et les conséquences de la crise économique. Ils se sont également familiarisés avec les arcanes du processus législatif, les pouvoirs du Parlement européen et le travail des députés au quotidien.. ...
Une Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de lacier est créée dès 1952. Le Parlement européen est lui fondé dix ans plus tard, en 1962. Ses premières élections directes ont lieu en 1979, Simone Veil en devient alors sa présidente.. Le Parlement européen est lorgane législatif de lUnion européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Il est composé de 751 députés. Son président actuel est Antonio Tajani. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014.. Le Parlement est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.. Son rôle législatif consiste à adopter la législation de lUnion conjointement avec le Conseil de lUnion européenne, et sur la base de propositions de la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur les accords internationaux et les processus délargissements de lUnion. Enfin, il examine le programme de travail de la Commission et linvite à présenter des propositions ...
Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des décisions, obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288). Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque lintégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de lavis conforme (le texte est accepté ou ...
Le Parlement libyen a refusé lundi daccorder sa confiance au gouvernement dunion nationale (GNA), selon un porte-parole de cette Assemblée basée dans lest du pays et proche dune autorité rivale au GNA.. "La majorité des députés présents à la séance du Parlement aujourdhui ont refusé daccorder leur confiance au gouvernement", a déclaré à lAFP Adam Boussakhra, porte-parole du Parlement.. "Cest la première fois que le quorum est atteint depuis cinq mois", a-t-il précisé. Sur les 101 membres du Parlement présents (sur un total de 198), 61 députés ainsi que le président de cette instance Aguila Saleh, ont voté contre la motion de confiance, un seul en faveur et 39 se sont abstenus, selon un communiqué paru sur le site du Parlement. Le Parlement, basé à Tobrouk, est reconnu par la communauté internationale mais soutient un exécutif rival, basé à Baïda (est).. Issu dun accord interlibyen parrainé par lONU et signé en décembre 2015 au Maroc, le GNA gère les ...
Pour les articles homonymes, voir Palais du Parlement de Bretagne et Place du Parlement-de-Bretagne. Le Parlement de Bretagne est un parlement de lAncien Régime français créé - sous sa forme finale - en mars 1554 par un édit dHenri II, et qui siégea de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusquà sa dissolution par la Révolution française en février 1790 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Dès le XIIIe siècle : le nom de « Parlement » est donné aux assemblées de vassaux du duc de Bretagne (barons, évêques, abbés) se réunissant pour délibérer, le « Parlement général » étant lassemblée de tous les nobles du duché, réunie pour régler des affaires dordre judiciaire ou fiscal. 1382 : apparition auprès du duc dune charge de « Président de Bretagne » ou « Président en Parlement ». 1398 : un corps de conseillers spécialement affectés aux questions judiciaires est distingué du Grand Conseil. 1408 : le ...
Communiqué de presse dEmmanuel Maurel et Edouard Martin. Députés européens, Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen. Négociateurs S&D en commission du Commerce international et en commission de lIndustrie. « Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le réglement anti-dumping ». 20 juin 2017. En votant, à 33 voix pour (3 contre, et 2 abstentions), en faveur du rapport Cicu, la commission du Commerce international du Parlement européen sest prononcée en faveur dun durcissement de la méthodologie anti-dumping européenne. Ainsi, le Parlement fait preuve de fermeté, et montre sa détermination à contrer les conséquences destructices en matière industrielle de la concurrence déloyale dÉtats comme la Chine.. Pour nous, cest le premier aboutissement de près de deux années de travail de sensibilisation et de mobilisation, avec les syndicats et les représentations industrielles, afin de convaincre nos collègues parlementaires ...
Pour faire tourner la boutique : 26 700 € mensuels. Dans les sommes liées à Karima Delli, il convient de distinguer clairement ses enveloppes professionnelles, de ses revenus et dépenses personnelles. Comme elle lavait déjà initié dans le blog quelle tient sur le site Libération, voici un détail des budgets mensuels mis à disposition par lEurope pour la tenue de ses activités :. Frais de transports : 391 euros (4 696 euros par an). Les frais de transports entre son domicile et le Parlement sont pris en charge par le Parlement. Karima Delli estime quen un an, elle a fait 46 allers-retours Paris-Bruxelles en Thalys (première classe) et 12 allers-retours Paris-Strasbourg (deuxième classe) avec la SNCF.. Le Parlement et la société Thalys ayant un accord commercial -38 euros par trajet simple pour les députés européens-, le montant annuel de ces trajets sélève donc à 3 496 euros. A cela, il faut ajouter le coût des allers-retours Paris-Strasbourg quon peut évaluer à 1 ...
Les groupes PPE, S&D et ALDE du Parlement européen se sont mis daccord le 26 juin 2014 pour former à eux trois une "majorité pro-européenne stable". "Laccord du 24 juin entre le PPE et les S&D, relatif aux discussions en cours sur des postes clés au Parlement européen, sera désormais étendu à lALDE", annonce un communiqué commun sur les sites internet du S&D et de lALDE. Les conservateurs et les socialistes avaient convenu le 24 juin 2014 de "partager la présidence du Parlement européen: les premiers deux ans et demi pour un socialiste et la seconde partie du mandat, qui débutera en janvier 2017, pour un candidat du PPE". Mais "laccord ne signifie pas que le PPE et les socialistes renoncent à partager la présidence" au profit du président du groupe libéral, Guy Verhofstadt, mais son groupe va y gagner "une vice-présidence du Parlement européen et une présidence de commission en plus", a affirmé une source proche du
En approuvant à une large majorité, le rapport de Barbara Weiler (PSE, All), sur les Partenariats Publics Privés, le Parlement européen a clairement demandé à la Commission européenne une sécurisation juridique des différentes formes de partenariats publics-privés en Europe.. Exposés à une jurisprudence confuse et instable, au gré de linflation des recours contentieux, les délégations de service public, les sociétés déconomie mixte et même les structures intercommunales nécessitent des clarifications juridiques robustes en regard du droit du marché intérieur européen et des règles de la concurrence.. « On ne peut que se féliciter que le Parlement européen demande une clarification juridique des délégations de service public ainsi quune exclusion des régies (« in house ») des règles de la concurrence. Par contre, il est à regretter que le message du Parlement européen reste encore confus et pusillanime à légard des sociétés déconomie mixte et des ...
Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque lintégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de lavis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité damendement). Larticle TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet dacte, ou lamender à la majorité des parlementaires et non des présents ...
par Harry Papachristou. ATHENES (Reuters) - Le gouvernement grec a appelé samedi les députés récalcitrants du Parti socialiste (Pasok) à "faire leur devoir" la semaine prochaine au Parlement, en adoptant le nouveau plan daustérité réclamé par les bailleurs de fonds de la Grèce.. Le vote devrait être serré mercredi prochain lorsque les députés se prononceront sur le plan daustérité de cinq ans mis au point avec le Fonds monétaire international (FMI) et lUnion européenne (UE). Ils voteront le lendemain sur la loi dapplication de ce programme.. Les bailleurs exigent ladoption de ce plan, qui prévoit des baisses des dépenses, des hausses dimpôts et des privatisations, avant de débloquer la prochaine tranche daide évitant à la Grèce de faire défaut.. Le gouverneur de la banque centrale de Grèce, Georges Provopoulos, a estimé samedi que le temps était compté pour la Grèce, qui doit en finir avec les débats et prendre des mesures concrètes pour redresser son ...
5 mars 2008 (Nouvelle Solidarité) - Lon savait que le 20 février dernier, le Parlement européen a approuvé le traité de Lisbonne [1]. Mais ce qui est peu connu, cest que lors de la même séance plénière, lamendement 32 déposé par la Gauche Unitaire Européenne (GUE) et demandant que le Parlement européen « sengage à respecter le résultat du référendum irlandais » a été rejeté à 499 voix contre 129. Malgré que la résolution sur le traité voté au même moment indique que « les députés se félicitent de laccroissement de la responsabilisation démocratique » permettant aux citoyens « davoir un plus fort contrôle de laction de lUnion », le rejet dun tel amendement reste surprenant. On se souvient quen 2001, le « non » irlandais au traité de Nice navait pas empêché ladoption du texte original, tout comme le « non » Danois de 1992 navait pas arrêté la marche du traité de Maastricht.. Par ailleurs, lélite européenne déploie ses éléments les ...
LE PETIT PARLEMENT BIÉLORUSSIEN : Cet ouvrage consacré aux députés et aux sénateurs biélorussiens élus aux Parlement polonais de 1922 à 1930, à un moment où la Pologne connaissait une vie démocratique réelle, aide à comprendre à partir de la micro-histoire un moment charnière du passé des Biélorussiens, de la Pologne et de lURSS. Malgré leur petit nombre, ces députés formèrent le Petit Parlement biélorussien , considéré
Obligation de réserve pour les militaires en retraite: Lappel de Nezzar ignoré par les députés par M. Aziza, Le Quotidien dOran, 28 juin 2016. Lappel du général Khaled Nezzar, exhortant les députés à ne pas voter sur lobligation de réserve des militaires, na pas eu décho. Les deux projets de loi amendant les lois relatives aux statuts des officiers et personnels militaires ont été adoptés à la majorité par les parlementaires, à lexception de labstention du PT et le boycott du FFS.. Les députés du Parti des Travailleurs (PT) ont introduit un amendement qui consiste à imposer lobligation de réserve aux militaires en retraite exclusivement quand il sagit des secrets de la défense ou des secrets dEtat. Pour le PT, lobligation de réserve imposée aux militaires en toute circonstance, « est une atteinte au principe de la liberté dexpression ». Et de préciser que cette loi est en contradiction avec la loi électorale qui donne le droit aux personnels militaires ...
Le Conseil supérieur de laudiovisuel a donc décidé, par une décision dassemblée plénière du 13 juin 2006, de comptabiliser lexpression radio-télévisée des députés UDF ayant voté la motion de censure du 16 mai 2006 dans lopposition parlementaire.. Cette décision ayant fait lobjet dun excellent commentaire par le Professeur Rolin, je ne peux que me contenter de vous y renvoyer. Notons, au demeurant, que le Parti Socialiste ayant visiblement formé un recours gracieux à lencontre de cette décision, le Conseil dÉtat devrait être amené à statuer sur sa légalité.. Sur un plan purement politique, la décision ne surprend pas. En effet, Bernard Accoyer, président du groupe UMP à lAssemblée Nationale avait déjà averti que les députés UDF qui voteraient la motion de censure « en paieront le prix le moment venu ». De plus, par le vote dune résolution en date du 8 juin 2006, qui fait actuellement lobjet dun examen par le Conseil constitutionnel, les députés ont ...
Il est utile de rappeler quen 2014, nous avons eu le plus faible taux de participation à une élection européenne, avec seulement 42.61% de citoyens qui ont voté. En approuvant lISDS 2.0, les députés européens viennent de perdre 2 millions de voix supplémentaires. Certes ces gens sont contre le TTIP dans son ensemble, mais le RDIE est lune des raisons principales de ce refus. Même si on ne peut parier sur la date de fin des négociations, et encore moins sur lapprobation finale de laccord par le Parlement, nous ne les verrons probablement pas avant au moins 2017…Cest dangereusement près des prochaines élections européennes. Un accord si important ne sera pas oublié en 2019. Et les partis anti UE seront plus que ravis de sen servir durant leur prochaine campagne !. Avec la crise de confiance de plus en plus importante que traverse lEurope, et le manque de légitimité (daucuns diraient de responsabilité) démocratique des institutions, les députés européens ...
Marine Le Pen a présenté ses quatre premiers alliés en vue de former son groupe au Parlement européen. Nigel Farage discutait pendant son temps avec litalien Beppe Grillo.. La course aux alliés ne fait que commencer au Parlement européen entre Marine Le Pen et Nigel Farage. La présidente du Front national et le leader de lUKIP, fort de 24 sièges deurodéputés chacun, sont à la recherche de partenaires parmi les élus dautres partis eurosceptiques pour constituer leurs groupes parlementaires respectifs.. Dans cette course aux alliances, Marine Le Pen a dégainé la première. Le 28 mai, le parti dextrême droite a tenu une conférence de presse au Parlement de Bruxelles en compagnie de ses premiers alliés officiels: le PVV néerlandais de Geert Wilders, le FPÖ autrichien, la Ligue du Nord italienne et le Vlaams Belang belge.​. Un premier casting attendu puisque tous ces partis - à lexception de la Ligue du Nord italienne - étaient déjà membres de lAlliance européenne ...
Les députés souhaitent que les intérêts du Sénégal soient protégés lors de la renégociation de la concession avec la Sonatel. Ils lont fait savoir, hier, au ministre des Postes et Télécommunications, qui défendait son projet de budget. La renégociation de la concession avec la Sonatel, prévue en 2017, intéresse les députés. Ils ont interpelé, hier, le ministre des Postes et des Télécommunications, Abdoul Yaya Kane, qui défendait son projet de budget. Les députés ont demandé au ministre de gérer cette question en tenant mieux en compte les intérêts du Sénégal. Le ministre a tenu à les rassurer, leur faisant comprendre que le nécessaire sera fait à temps pour défendre lintérêt du Sénégal. Par ailleurs, Abdoul Yaya Kane a évoqué le projet de numérisation du territoire, « en appui à lActe 3 de la décentralisation pour voir comment développer des programmes en langues nationales ». Lexistence des Centres multimédias communautaires (Cmc) a été ...
Les députés Les Républicains (LR) ont annoncé lundi 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi santé adoptée définitivement jeudi 17 décembre par lAssemblée nationale (cf. Gènéthique vous informe du 17 décembre 2015).. Parmi les sujets bioéthiques, alors que les sénateurs sopposent à la suppression du délai de réflexion avant une IVG (cf. Gènéthique du 21 décembre 2015), les députés contestent larticle introduit par le gouvernement qui libéralise la recherche sur lembryon. Ils dénoncent dune part un cavalier législatif : « Le I bis de larticle 155 introduit en première lecture, par amendement du Gouvernement déposé hors délai, ne présente pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans larticle initial, ni même dans le projet de loi ». Les députés rappellent lexigence dun débat public « pour tout projet de réforme sur les questions de bioéthique ». Dautre part, cet article « méconnait ...
Article rédigé par Boulevard Voltaire, le 15 novembre 2019. 130 morts, 450 blessés. ll ne demandait pas grand-chose : une minute.. Une petite minute. Quatre ans après. Mais on le lui a refusé. « Il », cest Jérôme Rivière, président de la délégation française du groupe Identité et Démocratie au Parlement européen. « On », cest David Sassoli, le président du Parlement européen, issu du Parti démocrate italien, celui de Matteo Renzi. Sans doute parce qu« ils » ont décidé de « mettre en quarantaine » les députés « populistes ». Mais lorsque lon lit linterview du président Sassoli donnée à Euronews le jour même, on comprend encore mieux ce refus.. Résumé. La journaliste qui linterroge sur « la distance entre les institutions européennes et les citoyens » qui fut « lun des principaux thèmes abordés par les eurosceptiques… » se voit répondre par Sassoli : « Lors de la campagne électorale pour les élections européennes, ils ont déclaré quils ...
Après lONU hier (à Genève), cest au Parlement européen (à Bruxelles) que la Fondation Jérôme Lejeune organisait une conférence aujourdhui à loccasion de la journée mondiale de la trisomie 21.. Cet évènement visait à faire connaître les enjeux et les besoins des programmes de santé et de recherche au bénéfice des personnes atteintes de trisomie 21.. Le président du Parlement européen Antonio Tajani (un chrétien convaincu) a précédé les prises de parole des jeunes intervenants trisomiques (pour la France Paul, Laura, Ségolène, Charlotte). Il a souligné une caractéristique la plupart du temps rencontrée chez leurs semblables mais souvent ignorée : « les jeunes trisomiques donnent plus damour que les autres. Ils sont meilleurs que les autres. Ceux qui donnent plus damour sont ceux qui gagnent » faisant allusion aux succès de Mélanie en présentatrice de météo.. Le président du Parlement a également insisté sur limportance du soutien financier « il faut ...
Le 29 novembre 2018, à la Maison de lEurope de Paris, des représentants des différents partis présents au Parlement européen débattront sur la place politique et institutionnelle du Parlement européen.
Un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté, voté par les députés, introduit une formation obligatoire à la non-discrimination à lembauche pour les professionnels du recrutement. Cette idée nest pas seulement inadaptée, elle marque la défiance des élus envers le monde de lentreprise.
Paris, le 18 décembre 2015 La Manif Pour Tous se réjouit de cette condamnation explicite dune pratique contraire à la dignité de la femme et de lenfant, quelles quen soient les modalités.. Ladoption du rapport annuel sur les droits de lHomme et la démocratie dans le monde, présenté par leurodéputé roumain Cristian Dan Preda (groupe PPE), est un coup de tonnerre. Le Parlement Européen réuni à Strasbourg vient de condamner, à une large majorité et de manière on ne peut plus explicite, la pratique des mères porteuses. En outre, cette condamnation, qui évoque les gains financiers comme « dautres gains », prend bien en compte toutes les formes de GPA, prétendument gratuite ou payante. Cette condamnation porte donc sur la GPA en tant que telle. Le Parlement Européen considère que le recours à une mère porteuse est contraire aux droits de lHomme et acte donc la nécessite de linterdire urgemment.. Précisément, le Parlement Européen « condamne la pratique de la ...
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European Commission - Press Release details page - Bruxelles, le 10 novembre 2010 Le groupe de haut niveau composé de représentants du Parlement européen et de la Commission européenne a conclu aujourdhui ses discussions en vue de la mise en place dun «Registre de transparence» commun. Il a trouvé un consensus sur un projet daccord interinstitutionnel relatif à la création
Rhumatologues, psychiatres, cardiologues, neurologues en Pays de la Loire. Démographie en 2017 et évolution Lettre de lORS Pays de la Loire - n° 96 - 5 juillet 2018 Médecins généralistes et ophtalmologistes en Pays de la Loire : démographie en 2017 et évolution Lettre de lORS Pays de la Loire - n° 95 - 21 juin 2018
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Le Parlement européen sest prononcé sur lobjection à une mesure dexécution (comitologie) adoptée le 28 octobre 2015 par le comité technique TCMV (Technical Committee - Motor Vehicles) composé dexperts des États membres et de représentants de la Commission. Cette décision introduit des « facteurs de conformité » pour les tests en conditions réelles censés débuter cette année en vertu de la décision prise avant que néclate le scandale Volkswagen, à savoir en mai 2015. La Commission européenne a gelé jusquici la publication au journal officiel de la décision de Mai 2015 permettant son entrée en vigueur pour que débutent les tests en conditions réelles - qui nabolissent pas pour autant les tests controversés en laboratoire.. Aujourdhui, le parlement européen sest donc plié à la décision du 28 octobre qui accorde aux constructeurs automobiles le droit de dépasser les normes Euro 6 démission de NOx (80 mg/km depuis septembre 2015) de 110 % à partir de ...
Aujourdhui, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne dintervenir sur le marché européen des quotas de CO2 à travers le gel provisoire de 900 millions de quotas excédentaires (« backloading »). Cette proposition, un palliatif de court terme, pour endiguer lexcédent de quotas avait été rejetée une première fois par les députés au mois davril. La « nouvelle formule » votée aujourdhui permet de gagner du temps mais démontre les difficultés de lUE à faire face au défi climatique et à faire de la transition énergétique le moteur de la relance économique.
Le référendum dautodétermination en Catalogne est, en principe, légal, mais de tels évènements doivent être organisés avec le consentement des autorités centrales, a affirmé lAutrichienne Ulrike Lunacek (Verts), vice-présidente du Parlement européen.. «En principe, le référendum est légal, mais, comme le prouve lexemple de lÉcosse, il doit se faire en concertation avec Madrid. Dans le même temps, le gouvernement central doit enfin cesser de bloquer le dialogue», a-t-elle souligné dans sa déclaration.. Elle a ajouté quelle était bouleversée par la dégradation de la situation en Catalogne.. «Je condamne résolument lemploi de balles en caoutchouc et de matraques par les forces de lordre espagnoles et jappelle à la désescalade. Dans le même temps, avec le groupe des Verts au Parlement européen, jexhorte la Commission européenne à assurer immédiatement la médiation entre le gouvernement central espagnol et le gouvernement régional catalan», a poursuivi ...
Le Parlement européen a voté une motion visant à scinder les activités de Google. Ce démantèlement, discuté depuis quelques temps, a recueilli une large majorité avec 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions - la proposition était soutenue par lAlliance progressiste des socialistes et des démocrates, et le Parti populaire européen (lire : Anti-concurrence : le Parlement européen presse pour un démantèlement de Google). Les parlementaires souhaitent « séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux », ce qui signifie démanteler les activités de Google : dun côté le moteur de recherche, de lautre… tout le reste, cest à dire ce qui permet à Google de monétiser auprès dannonceurs les habitudes des internautes et les contenus créés par dautres ...
Le président de la délégation Maghreb au Parlement européen, Pier Antonio Panzeri, sillustre de nouveau par un parti pris flagrant pour la monarchie marocaine au détriment du peuple sahraoui privé de sa terre et de son droit à lautodétermination. Après avoir étalé, en mars 2014, sa connivence avec le Makhzen, suite à un déplacement suspect à Dakhla, en territoire sahraoui occupé, sans être mandaté pour cela par le Parlement européen (voir article dAlgeriepatriotique du 26/03/2014), Pier Antonio Panzeri récidive en essayant docculter, cette fois-ci, la situation critique des droits de lHomme dans les territoires sahraouis occupés, dans un rapport sur la situation des droits de lHomme et de la démocratie dans le monde et la politique de lUnion européenne en la matière pour lannée 2013. Déjà en 2011, selon ce que révèlent les documents officiels marocains confidentiels diffusés par le hacker Chris Coleman, lambassadeur du Maroc à Bruxelles avait demandé, dans ...
European Commission - Press Release details page - Bruxelles, le 24 novembre 2010 La Commission européenne demande à lAllemagne, à la Finlande, à la Pologne et au Portugal de mettre leurs législations sur les produits chimiques en conformité avec les modifications législatives adoptées récemment au niveau de lUE. Ces États membres nont pas communiqué de mesures en rapport
Venezuela : Un Parlement qui l gitime le pillage et la soumission aux int r ts trangers 11 Juillet 2020 - Source : Publi par Bolivar Infos par Fran oise Lopez - NDLR : Et honni soit selon ce parlement tous ceux du refus vivre genoux sous les bottes de limp rialisme ! Le Parlement Europ en, fid le sa soumission ind fectible au Gouvernement des Etats-Unis et son d sir immod r de soutenir les int r ts financiers europ ens et tasuniens et le pillage par leurs entreprises (...)
Le gouvernement congolais a appliqué 72 % des recommandations qui lui ont été faites par le Parlement. Son porte-parole, Lambert Mende, qui est également ministre en charge des relations avec le Parlement, la affirmé le vendredi 13 septembre à Kinshasa à lissue de latelier dévaluation des recommandations du Parlement. « Nous avons eu le plaisir de ...
En séance plénière hier, mardi 13 février, les députés Abdoulaye Wilane du groupe Bennoo Bokk Yaakaar et Madame Oulimata Guiro, député non-inscrit ont été élus titulaires au parlement de la Cedeao.
Mesdames, Messieurs,. Je me permets de revenir vers vous suite à nos rencontres dans le cadre de divers évènements sur lEpilepsie en Lorraine, en France et en Europe.. Je suis heureuse de vous informer que je viens dêtre désignée vice-présidente de "lEuropean Advocates for Epilepsy Group" du Parlement Européen. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la prochaine réunion de ce groupe dintérêt du Parlement européen et me réjouis dores et déjà de continuer à travailler avec vous sur les diverses problématiques touchant lépilepsie.. Restant naturellement à votre écoute, je vous prie dagréer, Mesdames, Messieurs, lexpression de mes cordiales salutations.. Nathalie GRIESBECK, Députée européenne Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate, Vice-Présidente du Conseil Général de la Moselle. ...
Directive sur les armes: la séance du Parlement européen du 14.3.2017. Le parlement européen a discuté ce matin 14 mars du projet de durcissement de la règlementation sur les armes. Dans lensemble, ,on relève 20 interventions en faveur des propriétaires darmes, 15 pour une législation aussi dure que possible. Il faut relever lattitude de la présidente de la commission chargée du dossier, Vicky Ford. Alors que celle-ci a toujours fait patte de velours avec les pro-armes, mais là, elle sest dévoilée. Selon elle, les amateurs darmes, tireurs, chasseurs et collectionneurs sont des menteurs, qui ont diffusé de fausses informations, pour faire capoter un projet important pour la sécurité publique. Elle appuie son propos avec un exemple dune trentaine darmes de guerre saisies en Angleterre... en omettant de préciser que ces armes, comme pratiquement toute les autres, sont déjà interdites dans le Royaume uni.. Presque tous les intervenants du camp rose-vert nont eu que cette ...
Les députés européens dEurope Ecologie, soutiennent linitiative du « Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » qui organise cette semaine une votation citoyenne dans toute la France. Les députés dEurope Ecologie iront voter et appellent à la mobilisation des citoyens lors de cette consultation.
Lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen (du 3 juillet 2012), un temps de débat sera consacré au Brevet unitaire européen et notamment sur :. le RAPPORT du 11 janvier 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création dune protection par brevet unitaire (COM(2011)0215 - C7-0099/2011 - 2011/0093(COD)). www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2012-0001&language=FR&mode=XML le RAPPORT du 10 janvier 2012 sur le système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (2011/2176(INI)). www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2012-0009&language=FR&mode=XML le RAPPORT du 9 janvier 2012 sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création dune protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (COM(2011)0216 - ...
LEurope commence dans ses villes et régions. Le Comité des régions est lAssemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de lUnion européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations quelles représentent au processus décisionnel de lUE et à les informer sur les politiques de lUE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien sil estime quun texte de loi de lUE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales ...
EUROPE - Le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été élu mardi 15 juillet président de la Commission européenne par le Parlement européen. Jean-Claude Juncker, désigné le 27 juin pa...
Grâce au lien ci-dessous (3), nous ne saurions trop vous recommander de vérifier qui a voté en faveur de ce texte, et ainsi savoir quels actes se cachent derrière les discours lénifiant du candidat député européen de votre circonscription. Tous les députés européens français ump, centriste, radicaux, divers droite, la presque intégralité des députés socialistes et radicaux de gauche à lexception dun ou deux ont voté ensemble pour ...
This Wednesday, 22nd November was held the high-level Euro-African conference organized at the European Parliament in Brussels. The conference was organized in the presence of Antonio Tajani, President of the European Parliament, to prepare the first African Union/EU summit to be held on 29th and 30th November in Abidjan, bringing together more than 80 heads…
Le 08 octobre 2013 par Marine Jobert Le Parlement européen sest prononcé ce 8 octobre sur le périmètre du mandat que la rapporteure britannique Linda McAvan va pouvoir défendre face au Conseil européen, afin de finaliser le texte de la future directive Tabac. Celle-ci a pour vocation de rendre les produits du tabac moins attractifs auprès des jeunes. Le vote final par les eurodéputés pourrait intervenir en décembre. Michèle Rivasi est vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen et (...)
COMMUNIQUE DE PRESSE - Strasbourg, 18 Avril 2013 Le Parlement européen votait aujourdhui une révision de la législation de lUE sur le recyclage des navires. Les députés européens ont soutenu les propositions du rapporteur Vert Carl Schlyter visant à renforcer la législation et à prévenir léchouage des navires en fin de vie dans les pays…
Rencontré le 17 novembre à Paris, Alain Lamassoure, chef de file des Républicains au Parlement européen, a annoncé à Toute lEurope sa candidature pour représenter son groupe politique du Parti populaire européen pour briguer la présidence du Parlement.
Les députés ont supprimé mardi en commission les sanctions applicables aux délits de presse introduites par le Sénat, ce qui avait entraîné les protestations des organisations de journalistes y voyant une remise en cause de léquilibre de la loi de 1881 sur la presse. Dans le cadre du projet de loi «Egalité et citoyenneté», les sénateurs avaient voté des amendements ayant pour ambition de sattaquer aux injures et aux diffamations sur internet, notamment en durcissant les sanctions et en élargissant le champ des poursuites. Mais les syndicats et organisations de journalistes jugeaient que ces amendements portaient atteinte à «léquilibre» de la loi de 1881 sur trois points: la modification du délai de prescription, la possibilité de requalifier linfraction et la porte ouverte à des demandes de réparation civile. En nouvelle lecture, les députés ont supprimé mardi ces dispositions en commission. «Le Sénat est allé bien trop loin. On ne touche pas sans un profond et ...