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Contre-discours

D'un9

• La décision judiciaire d'autoriser en décembre 2013 le mariage homosexuel dans l'Utah, le 28e État à l'interdire à la suite de l'adoption par référendum d'un amendement constitutionnel, a été suspendue en janvier 2014 par la même Cour suprême à la suite d'un recours suspensif par les autorités exécutives de l'État. (wikipedia.org)
• Lors des élections de novembre 2010, trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. (wikipedia.org)
• La décision de la Cour pour effet de limiter la responsabilité d'un pollueur à ce que celui-ci accepte de payer dans le cadre d'un compromis qu'il a conçu, plutôt qu'à partir des milliards de dollars de profit (dans ce cas) qu'il va encaisser en allant de l'avant. (foecanada.org)
• Brève en images sur la décision de la Cour Suprême des Etats Unis de donner les mêmes droits aux couples homosexuels et hétérosexuels suivie d'un duplex en direct de Washington en compagnie de Maryse BURGOT qui fait le point sur ce tournant juridique. (ina.fr)
• Pour la première fois depuis que la plus haute juridiction américaine a renversé l'arrêt Roe v. Wade , une Cour suprême d'un Etat a garanti le droit à l'avortement jeudi 5 janvier, au nom de la Constitution locale. (francetvinfo.fr)
• Cité dans ces affaires, l'ex-ministre algérien de l'Énergie fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par la Cour suprême d'Algérie qui ne s'est pas encore prononcée le concernant. (sputniknews.africa)
• En effet, dans le système de checks and balances, la Cour suprême constitue d'un des contrepoids de l'ordre constitutionnel. (hypotheses.org)
• Au moment de la publication de cet article [juin 2018], la Cour suprême a rendu une décision en faveur d'un boulanger du Colorado qui a refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel. (campagnerosa.be)
• Nous avions publié une réaction suite à la décision d'un tribunal Italien qui avait confirmé le droit de se faire rembourser le coût de la licence Microsoft Windows sur l'ordinateur dont on a fait l'acquisition, et avait condamné Lenovo à payer 20 000 € de dommages et intérêts au demandeur, Luca Bonissi, pour procédure abusive. (april.org)

D'appel9

• À la suite de la décision de la Cour suprême de ne pas instruire les appels formés contre les décisions de diverses cours d'appel fédérales, le nombre d'États autorisant ce mariage en est forte augmentation en octobre 2014. (wikipedia.org)
• En 2014, une cour fédérale d'appel a déclaré en effet que les API de Java pouvaient être « copyrightées » et qu'Oracle était donc parfaitement en mesure de réclamer des royalties à Google pour les avoir utilisées. (nextinpact.com)
• La décision avait été validée par une cour d'appel. (rtbf.be)
• La Cour d'appel de Milan a acquitté les pétroliers italiens Eni et Saipem dans le procès qui les visait pour des accusations de corruption en Algérie. (sputniknews.africa)
• Dans les deux affaires de corruption qui impliquaient l'ex-ministre de l'Énergie et des Mines algérien Chakib Khelil (1999-2010) et les groupes pétroliers italiens Eni et Saipem, ces deux derniers ont été blanchis par la Cour d'appel de Milan, rapporte l'agence Reuters. (sputniknews.africa)
• Or la jurisprudence conservatrice de Robert Bork à la Cour d'appel du District de Columbia et son rôle dans l'administration Nixon (il est celui qui a limogé le procureur spécial Cox, qui enquêtait sur ordre du Congrès sur le Watergate) ne convenaient pas au Sénat, qui au terme de quatre mois d'intenses débats, rejette cette nomination. (hypotheses.org)
• C'est alors Anthony Kennedy, juge conservateur modéré, siégeant à la Cour d'appel du neuvième circuit, qui sera nommé et confirmé. (hypotheses.org)
• La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt dans le cadre du procès entre Orange et la société Entr'ouvert, éditrice de la bibliothèque libre Lasso. (april.org)
• La cour d'appel ne suit pas la décision de la CJUE . (april.org)

Wade13

• Cette interdiction remet directement en question la décision de principe «Roe contre Wade» prise par la plus haute instance judiciaire en 1973. (mamma.ch)
• Après un weekend de manifestations contre la décision de la Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays à majorité conservatrice, de révoquer l'arrêt Roe vs. Wade de 1973 - garantissant le droit constitutionnel à l'avortement pour des millions d'Américain·es - leur gueule de bois continue. (neonmag.fr)
• À l'aube du premier anniversaire de la révocation de l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui garantissait jusqu'ici l'avortement comme droit constitutionnel dans le pays, trois figures politiques féminines ont protesté une nouvelle fois contre cette décision. (lefigaro.fr)
• La Cour suprême des États-Unis a annulé la « décision Roe v. Wade » vendredi après-midi, donnant aux différents États le pouvoir d'autoriser, de limiter ou d'interdire la pratique comme ils l'entendent. (secoursrouge.org)
• Le HCE désapprouve la décision adoptée par la Cour suprême qui abroge l'arrêt Roe vs Wade, parce qu'elle menace le droit à l'avortement, aux Etats-Unis, dans le reste du monde et même en France. (gouv.fr)
• C'est avec un raisonnement similaire que la Cour suprême des Etats-Unis avait sanctuarisé, en 1973 dans son arrêt Roe v. Wade, le droit des Américaines à avorter. (francetvinfo.fr)
• Pour la Journée mondiale du droit à l'IVG, on fait le point sur la situation outre Atlantique depuis la révocation de l'arrêt Roe vs Wade par la Cour suprême américaine le 24 juin dernier qui menace la liberté des femmes à avoir accès à l'avortement. (brut.media)
• Le 24 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de révoquer l'arrêt Roe vs Wade, laissant ainsi chaque État libre de légiférer sur le droit l'IVG. (brut.media)
• L'arrêt emblématique Roe v. Wade, rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973, a profondément marqué l'histoire juridique et sociale du pays. (brut.media)
• Certains États ont tenté d'adopter des lois visant à restreindre davantage l'avortement dans l'espoir que la Cour suprême réexaminerait ou renverserait l'arrêt Roe v. Wade. (brut.media)
• En juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis renversait l'arrêt historique Roe vs Wade qui, depuis 1973, accordait aux Américaines le droit d'avorter dans tout le pays. (elsakleinschmager.com)
• Le 2 mai, un projet de décision divulgué à Politico est apparu, indiquant que la Cour suprême des États-Unis est sur le point de renverser Roe v. Wade, la décision historique qui a légalisé l'avortement. (socialisme.be)
• Le soir du 3 mai, des milliers de manifestant-e-s se sont rassemblé-e-s dans des villes de tout le pays pour protester contre la fuite du projet de décision de la Cour suprême qui annulerait Roe v. Wade. (socialisme.be)

D'une8

• À la suite d'une décision de la Cour suprême de l'État en novembre 2003, la législature du Massachusetts légalise le mariage homosexuel le 17 mai 2004. (wikipedia.org)
• Entrée en vigueur le 12 novembre suivant, cette reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, a estimé que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire. (wikipedia.org)
• Il a été signalé que c'est en juin 2022 que la Cour Suprême se prononcera sur la conformité constitutionnelle d'une interdiction, au Mississipi, des avortements après la 15 e semaine de grossesse. (mamma.ch)
• À la suite du refus de la Cour suprême américaine d'examiner l'appel concernant le jugement d'une cour inférieure dans le cadre d'une affaire portée par quatre anciens prisonniers britanniques de Guantanamo contre l'ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, les avocats des détenus ont affirmé mardi que le plus haut tribunal du pays valide le fait que la torture et l'humiliation religieuse soient des outils acceptables, et utilisables par un gouvernement. (secoursrouge.org)
• Cela étant, la Cour a clairement rejeté l'idée d'une obligation pseudo-fiduciaire : la partie qui jouit de la discrétion n'a pas pour autant à mettre les intérêts de son cocontractant au premier plan. (blg.com)
• C'est une double-victoire pour la liberté religieuse aux États-Unis : dans deux arrêts distincts, la Cour suprême s'est prononcée en faveur d'une congrégation religieuse féminine et de deux écoles catholiques qui avaient fait appel. (christophore.com)
• En vertu d'une loi de 1869, la Cour suprême est composée de neuf juges inamovibles nommés à vie par le président des États-Unis. (hypotheses.org)
• Après un jugement en première instance, puis un arrêt en appel, l'affaire est en attente d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui devra se prononcer sur la question du fair use (« l'usage loyal ») de l'utilisation de la photographie de Lynn Goldsmith par Andy Warhol, exemptant le cas échéant la FAW de verser une redevance au nom des droits d'auteur pour son exploitation. (spiegeler.com)

L'avortement9

• Depuis ce mercredi, la Cour suprême du Mexique autorise les femmes à contester les lois des États qui répriment encore l'avortement. (lefigaro.fr)
• Derrière cette adoption, la décision historique de la Cour suprême des États-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'avortement. (lefigaro.fr)
• La décision de la Cour suprême peut avoir des conséquences directes en termes de financements et d'accès à l'avortement sur le plan mondial. (gouv.fr)
• Il s'agit de la première fois qu'un Etat américain garantit le droit à l'avortement à ses habitantes, après la décision de la Cour suprême de revenir sur ce droit. (francetvinfo.fr)
• Après avoir dynamité le droit à l'avortement, la très conservatrice Cour suprême des États-Unis entame lundi une. (rtbf.be)
• Au cœur de cette décision se trouvait le droit des femmes à l'avortement, un sujet qui a suscité des débats passionnés et a eu des répercussions à travers le monde. (brut.media)
• La décision historique, rédigée par le juge Harry Blackmun, a déclaré que les lois interdisant l'avortement étaient inconstitutionnelles, car elles violaient le droit à la vie privée des femmes, protégé par le Quatorzième Amendement. (brut.media)
• La Cour a établi un cadre en trois étapes, fondé sur les différentes étapes de la grossesse, qui permettait aux États de réglementer l'avortement pour protéger la santé de la mère et le bien-être de l'enfant à naître. (brut.media)
• Les élections et les nominations de juges à la Cour suprême ont également eu un impact significatif sur l'avenir de l'avortement aux États-Unis. (brut.media)

Rendu2

• Mais en juin dernier, dans une volte-face historique, elle a estimé que cette décision était erronée et rendu la liberté à chaque Etat de légiférer à sa guise en la matière. (francetvinfo.fr)
• Le 28 novembre 2007, les autorités israéliennes ont rendu publique une autre décision réduisant une fois encore les quantités de carburant importées dans la Bande de Gaza. (who.int)

Droit9

• La Cour suprême a décidé que les ordonnances de remise en état, qui exigent d'AbitibiBowater (maintenant « Produits forestiers Résolu ») de nettoyer ses sites après des années de pollution, équivalent à des créances privées en vertu du droit de l'insolvabilité. (foecanada.org)
• C'est donc avec satisfaction que l'individu numérique accueille cette décision qui fera date dans la protection des droits de la vie privée en lien direct avec votre droit français. (haas-avocats.com)
• En acceptant, le tribunal laisse donc en l'état une opinion émise précédemment par la Cour de Washington DC, lors du dernier jugement qui stipule que la 'Religious Freedom Restoration Act' - une loi qui s'applique dans ses termes à l'ensemble des 'personnes' - ne s'applique pas aux personnes détenues à Guantanamo, au prétexte que les détenus ne sont pas des 'personnes' dans le cadre du droit américain. (secoursrouge.org)
• "Le droit au respect de la vie privée inscrit dans notre Constitution couvre les décisions des femmes d'avorter" , a tranché la Cour suprême de Caroline du Sud. (francetvinfo.fr)
• Dans sa décision, la Cour suprême de Caroline du Sud estime que le droit au respect de la vie privée peut être "limité" à condition que cela soit fait de manière "raisonnable" . (francetvinfo.fr)
• Ensemble, ces décisions sont venues enrichir et approfondir le droit canadien de la bonne foi contractuelle. (blg.com)
• La congrégation avait déjà remporté une victoire importante en 2014, lorsque la Cour suprême elle-même avait reconnu son droit à être exemptée de cette obligation. (christophore.com)
• Les écoles Our Lady of Guadalupe et St James ont le droit, reconnu par la Constitution, de sélectionner le personnel qui exerce ce ministère de l'Église» et le gouvernement n'a pas le pouvoir d'interférer dans les décisions relatives à ce ministère. (christophore.com)
• Et en application de la Charte fondamentale, le pouvoir judiciaire est dévolu à la Cour suprême (article III, section1 de la Constitution) qui chapeaute l'ordre juridictionnel et assure l'unité du droit américain. (hypotheses.org)

Vient7

• Selon Beatrice Olivastri, présidente-directrice générale des Ami(e)s de la Terre, « La Cour suprême vient de rater une occasion importante de valider la bonne application du principe du "pollueur-payeur" dans les procédures d'insolvabilité. (foecanada.org)
• La Cour suprême vient de livrer un message clair : si les gouvernements fédéral et provinciaux ne se montrent pas proactifs dans l'émission d'ordonnances d'assainissement, puis les contribuables risquent d'écoper des coûts de nettoyage dès qu'une entreprise réclame la protection des lois sur l'insolvabilité. (foecanada.org)
• Aux Etats Unis la Cour Suprême vient d'abolir la peine de mort à l'encontre des moins de 18 ans. (ina.fr)
• La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. (lesmoutonsenrages.fr)
• Une décision qui vient amender une loi restrictive sur le port d'armes dans les rues de la capitale fédérale. (tetu.com)
• Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente de la Cour suprême US vient restreindre l'admissibilité au brevet pour les procédés informatiques (Alice Corp. V. CLS Bank International). (linuxfr.org)
• Concernant le procès Oracle vs Google ,sur les API Java, la Cour suprême des États-Unis vient de rendre sa décision (PDF, 62 pages). (april.org)

Juge5

• En illustration BT photo du fameux juge de la cour suprême William REHNQUIST. (ina.fr)
• Nomination du candidat soutenu par Trump, Brett Kavanaugh à la fonction de juge de la Cour suprême et ce malgré plusieurs accusations d'agressions sexuelles. (ina.fr)
• Au lendemain de la nomination de la juge ultraconservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême des Etats-Unis par Donald Trump, la politologue Nicole Bacharan, autrice du livre "le Monde selon Trump", revient sur les motivations du président américain. (europe1.fr)
• Suite à la décision de la Cour Suprême des USA en date du 25 juin 2014, de n'autoriser la police à faire des fouilles sur votre téléphone qu'après en avoir été autorisé par le juge (mandat aux USA), le téléphone portable est définitivement le prolongement de votre moi à l'ère numérique. (haas-avocats.com)
• En effet, en juillet 1987, Reagan nomme le juge Robert H. Bork à la Cour suprême pour remplacer Lewis F. Powell qui était un des pivots, un des swing vote de la Cour suprême : le nouveau juge aurait donc le loisir d'influer sur la jurisprudence de la Haute juridiction. (hypotheses.org)

Juin3

• Après l'avoir judiciairement autorisé puis constitutionnellement interdit en 2008, la Californie autorise de nouveau depuis juin 2013 le mariage homosexuel grâce à une décision de la Cour suprême. (wikipedia.org)
• Le 26 juin 2013, la Cour suprême a invalidé partiellement le DOMA. (wikipedia.org)
• Depuis juin, des décisions restrictives ont été bloquées en urgence dans plusieurs Etats en attendant de trancher sur le fond. (francetvinfo.fr)

Juges5

• Ce sont les sept juges de la Cour suprême de l'État qui ont imposé unanimement le 4 avril précédent la légalisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'État. (wikipedia.org)
• La composition de la Cour suprême a varié tout au long de son histoire : initialement composée de dix juges, elle a vu ce nombre réduit à sept par le Congrès qui ne voulait pas laisser au président Andrew Johnson la faculté de nommer de nouveaux juges, puis remonter à neuf lorsque le président Grant entre en fonctions. (hypotheses.org)
• Les neufs juges de la Cour suprême ont donc la lourde tâche d'incarner l'un des contrepoids du système américain, tout en étant eux-mêmes limités par les actes des pouvoirs exécutifs. (hypotheses.org)
• La Cour suprême a parfois été téméraire, délimitant à plusieurs reprises les pouvoirs du président mais globalement, les juges de la Cour suprême manoeuvrent avec une très grande prudence, évitant d'affronter directement le président. (hypotheses.org)
• Le président a le pouvoir constitutionnel de nommer les juges fédéraux, notamment les juges à la Cour suprême. (hypotheses.org)

L'État3

• Aux Etats Unis la cour suprême a décrété qu'une loi de l'état de Georgie faisant de la sodomie et de la fellation un crime était conforme à la constitution. (ina.fr)
• La Cour suprême a été confrontée à un dilemme complexe : équilibrer les droits de la femme enceinte avec l'intérêt de l'État à protéger la vie à naître. (brut.media)
• Pour ce qui est des écoles, la radio du pape ajoute: « Le deuxième arrêt de la Cour suprême concerne la liberté des établissements d'enseignement confessionnel de sélectionner leur personnel sur la base de leurs principes religieux et donc sans interférence des autorités de l'État. (christophore.com)

Judiciaire1

• Elle casse le jugement précédent et ordonne un nouvel examen judiciaire, pour une raison toute simple : la semaine précédente, cette même Cour suprême a statué sur le fond dans une affaire similaire (Mayo vs Prometheus), jugeant que les méthodes d'observation de phénomènes naturels (en l'occurrence des diagnostics médicaux) n'étaient pas brevetables. (lesmoutonsenrages.fr)

Faveur2

• Selon cette enquête, beaucoup de militant·e·s en faveur des droits reproductifs de premier plan ont été confronté·e·s à un harcèlement accru sur Twitter depuis la fuite le 2 mai du projet de décision de la Cour suprême dans l'affaire Dobbs c. (amnesty.be)
• Deux arrêts de la Cour suprême en faveur de la liberté religieuse », titre Radio Vatican, ce 9 juillet 2020, après la victoire des Petites soeurs des pauvres et de deux écoles catholiques des Etats-Unis. (christophore.com)

Constitutionnelle1

• En 1967, les exécutions sont suspendues alors que la Cour suprême planche sur la conformité constitutionnelle de la peine de mort. (chocolat.tv)

Reconnu2

• la Cour suprême du Canada a reconnu l'obligation des parties à un contrat d'exercer de bonne foi les pouvoirs discrétionnaires qu'elles en tirent . (blg.com)
• La Cour suprême a, semble-t-il, reconnu à Google un usage loyal dans l'utilisation de code Java dans Android. (april.org)

Historique1

• C'est une décision historique. (sputniknews.africa)

Revient1

• Mais en 1976, la Cour suprême revient sur sa décision : les Etats peuvent à nouveau appliquer la peine de mort dans leur législation propre. (chocolat.tv)

Judiciaires1

• Les résultats légaux ont alors varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures. (wikipedia.org)

C'est1

• Ce n'est pas un bolchévique au couteau entre les dents qui le dit, c'est Jimmy Carter, ancien président des USA. (initiative-communiste.fr)

Etats1

• Le 14 mai 2018, la Cour suprême des Etats-Unis a abrogé le Professional and Amateur Sports Protection Act. (borisdiaw.com)

Socialist Alternative1

• Socialist Alternative a mené de grandes manifestations à Philadelphie, Boston, Minneapolis, Madison, Pittsburgh, Chicago, Houston et Seattle, entre autres, appelant à une escalade d'actions avec des débrayages et des grèves pour faire pression afin de stopper la décision. (socialisme.be)

Notamment1

• Car la Haute juridiction dépend également très largement de la bonne volonté des autres pouvoirs, notamment le président, pour la mise en œuvre de ses décisions, ce qui fait d'elle, selon Alexander Bickel, la « moins dangereuse » des institutions politiques américaines. (hypotheses.org)

Femmes2

• Aux USA, les hommes lisent moins la presse magazine que les femmes. (blogspot.com)
• Demain (mercredi), le Chef d'Etat-major, Hertzi Halévy va rendre à la Cour suprême une réponse positive quant à l'enrôlement des femmes dans le prestigieux commando de Tsahal, la Sayeret Matkal. (lphinfo.com)

Pourrait faire2

• Une décision qui pourrait faire jurisprudence sur l'utilisation des API en général. (nextinpact.com)
• Une décision qui pourrait faire date en Caroline du Sud. (francetvinfo.fr)

Journaliste1

• Sur le plateau le journaliste Denis Poncet résume la décision de la Cour Suprême d'obliger le président Nixon à restituer les bandes au procureur Jaworski dans l'affaire du Watergate. (ina.fr)

Rendre1

• La Cour suprême de Caroline du Sud est la première à rendre un arrêt définitif. (francetvinfo.fr)

Finalement1

• il reviendra finalement à la Cour suprême de décider si les systèmes restrictifs sur le port d'armes dans les lieux publics sont anticonstitutionnels. (tetu.com)

Pouvoir1

• La Cour suprême a soutenu que le devoir d'exercer de bonne foi un pouvoir discrétionnaire contractuel est bien établi en common law. (blg.com)

Vertu1

• La cour inférieure a également rejeté les demandes de réparation des anciens détenus en vertu du Alien Tort Statut et de la Conventions de Genève. (secoursrouge.org)

Cœur1

• Elle est également au cœur de la présente affaire, qui offre à la Cour l'opportunité de dessiner les contours de son application. (europa.eu)

Justice1

• Village de la Justice] Brevet logiciel: USA = Europe? (linuxfr.org)

Mandat1

• Chakib Khelil est actuellement visé par un mandat d'arrêt international émis par la Cour suprême algérienne dans le cadre du réexamen de ces deux affaires dites Sonatrach I et II. (sputniknews.africa)