Crime Guerre

Crime

Guerre

Guerre Du Golfe

Victime De Crime

Syndrome De La Guerre Du Golfe

Ukraine6

• Le président français Emmanuel Macron a affirmé vendredi que la France était en train de «rassembler les preuves» contre «des crimes de guerre des Russes» en Ukraine où des exactions contre des civils ont été attribuées à la Russie qui dément. (lefigaro.fr)
• Qualifiant le président russe Vladimir Poutine de "principal criminel de guerre du 21e siècle", la procureure générale ukrainienne, Iryna Venediktova, a affirmé avoir identifié 5.600 cas de crimes de guerre présumés en Ukraine , ainsi que 500 criminels de guerre russes. (europe1.fr)
• Au lendemain de la mort du journaliste français Arman Soldin, en Ukraine, une enquête a été ouverte, ce mercredi 10 mai, pour crime de guerre, selon le parquet national antiterroriste. (liberation.fr)
• L'ONU a alerté, dimanche 3 avril, sur les "possibles crimes de guerre" commis à Boutcha, en Ukraine, alors que des centaines de cadavres de civils ont été retrouvés après le départ de l'armée russe. (geo.fr)
• La haute commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a évoqué mercredi "des crimes de guerre" commis en Ukraine dans un long réquisitoire contre les actions menées pour l'essentiel par l'armée russe depuis l'invasion du 24 février. (orange.fr)
• Un exemple plus récent peut être observé dans le conflit en cours en Ukraine, où les conséquences environnementales de la guerre se feront probablement sentir pendant des générations à venir. (observatoiredeleurope.com)

Russie5

• Absolument, c'est un crime de guerre", a déclaré Iryna Venediktova, affirmant avoir des "preuves" que la Russie était derrière l'attaque. (europe1.fr)
• Après les frappes qui ont à nouveau touché l'Ukraine ce mercredi, le ministère des Affaires étrangères a réitéré ses accusations de « crimes de guerre » envers la Russie. (leparisien.fr)
• Les États-Unis avaient également dénoncé ce lundi « des crimes de guerre systémiques » de la part de la Russie. (leparisien.fr)
• En déplacement à Bruxelles la médiatrice ukrainienne répète que Kyiv rassemble des preuves pour des crimes de guerre commis par la Russie. (orange.fr)
• Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie, c'est la Russie qui est en guerre contre l'Ukraine: il y a un agresseur et un agressé et nous soutenons l'agressé', a-t-il souligné. (rjb.ch)

D'un crime4

• Devant la cour, Torgny Wetterberg, l'avocat qui défend Ian Lundin, a estimé que l'accusation ne prouvait pas que les deux hommes avaient participé à la commission d'un crime, ou même qu'ils avaient connaissance du moment et du lieu d'un quelconque crime. (yahoo.com)
• Jusqu'à présent, nous parlions d'un crime de guerre présumé. (leparisien.fr)
• Selon la presse et les dirigeants ukrainiens et occidentaux, il s'agit d'un crime de guerre. (francesoir.fr)
• Constitue un crime de guerre le fait d'aider à la commission d'un crime de guerre. (middleeasteye.net)

Prisonniers de guerre3

• Un objectif non militaire comprend les civils, les prisonniers de guerre et les blessés, a fortiori des villes ne comportant pas de troupes ou d'installations militaires. (wikipedia.org)
• les civils, les membres d'organisations humanitaires ou du personnel sanitaire, les blessés, les naufragés ou encore les prisonniers de guerre. (geo.fr)
• Cela étant, le chef de la diplomatie azerbaïdjanaise, Djeyhoun Baïramov, a affirmé mercredi que l'Azerbaïdjan ne considérait pas comme des prisonniers de guerre les personnes détenues après la signature du cessez-le-feu de novembre dernier. (lapresse.ca)

Preuves1

• Il y a déjà des preuves manifestes que des crimes de guerre ont été commis la semaine dernière en Israël et dans la bande de Gaza selon les juristes et les organisations de défense des droits de l'homme . (middleeasteye.net)

Civils10

• Ces éléments, notamment l'analyse détaillée de vastes quantités de documents multimédia, montrent le caractère systématique et délibéré de l'attaque terrestre et aérienne menée contre Rafah qui a tué au moins 135 civils, dont 75 enfants, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. (plateforme-palestine.org)
• Des éléments solides indiquent que les forces israéliennes ont commis des crimes de guerre dans le cadre du bombardement intensif de zones d'habitation à Rafah, dans le but d'empêcher la capture du lieutenant Hadar Goldin, faisant preuve d'un mépris choquant pour la vie des civils. (plateforme-palestine.org)
• Les attaques intentionnelles contre des civils sont des crimes de guerre. (csotan.org)
• Les coûts, s'ils étaient consolidés, pourraient être bien supérieurs, certains chercheurs avançant des chiffres cumulés allant jusqu'à 12 000 milliards de dollars depuis 2001, en prenant en compte les fonds civils liés aux conflits, les pertes civiles et militaires, la gestion des vétérans, ou encore l'impact des guerres sur les intérêts de la dette, tous éléments mal évalués par le gouvernement ou le Congrès en dépit de nombreux rapports. (egaliteetreconciliation.fr)
• À commencer par l'attaque surprise du samedi 7 octobre, qui a tué près de 1 600 Israéliens, le ciblage apparemment délibéré de civils par les combattants palestiniens, leurs attaques aveugles et la prise d'otages civils constituent des crimes de guerre selon Human Rights Watch. (middleeasteye.net)
• Affamer intentionnellement des civils, assoiffer intentionnellement des civils et endommager intentionnellement des infrastructures civiles constituent des crimes de guerre », commente sur X (anciennement Twitter) Michael Sfard , avocat israélien spécialiste des droits de l'homme. (middleeasteye.net)
• La sanction collective d'une population civile constitue un crime de guerre, comme l'est l'utilisation du fait d'affamer des civils comme arme de guerre. (middleeasteye.net)
• Tuer aveuglément des civils dans le contexte des hostilités, sans égard pour les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité, constitue un crime de guerre », ont rappelé une cinquantaine d'experts de l'ONU. (middleeasteye.net)
• Comme eux, de nombreux civils sont sous la menace des bombes et des restes explosifs de guerre et sont contraints de se déplacer. (handicap-international.lu)
• Fidèle à la colère et à la révolte qui ont forgé son combat aux côtés des victimes des conflits, Handicap International agit sur le terrain pour remettre debout ceux que la guerre a brisé et témoigne sur la scène politique et diplomatique pour que la communauté internationale agisse fermement contre l'utilisation des armes explosives à l'encontre des civils. (handicap-international.lu)

Accusations6

• Alors que la ville était tenue par l'armée ukrainienne, notamment le régiment ultranationaliste Azov, plusieurs accusations de crimes de guerre ont été avancées contre les troupes russes. (francesoir.fr)
• Le président Kosovar et ex-commandant de l'UCK Hashim Thaçi devait se rendre à La Haye ce lundi pour répondre des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant le conflit de la fin des années 1990. (euronews.com)
• Hashim Thaci doit répondre des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. (euronews.com)
• Le rapport détaillé de la Cour pénale internationale sur les accusations de crimes de guerre britanniques en Irak est choquant, mais ce qui est vraiment choquant, c'est le tableau consternant qui ressort clairement des attitudes de la CPI envers une puissance occidentale, écrit Craig Murray. (les-crises.fr)
• Enfin, bien qu'un certain nombre de correspondants aient également fait des accusations relatives à la décision des autorités britanniques de lancer le conflit armé, le Bureau ne prend pas position sur la légalité de la guerre, étant donné la non-applicabilité du crime d'agression à l'époque des faits. (les-crises.fr)
• Selon CNN, le Parquet ukrainien enquête sur ces faits sur la base d'accusations de crimes de guerre. (bluewin.ch)

Russe5

• L'Ukraine a ouvert 5.600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire depuis le début de l'invasion russe, a indiqué dimanche la procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova sur la chaîne britannique Sky News. (europe1.fr)
• Ce que Poutine a fait à Boutcha et Irpin, ce sont des crimes de guerre qui ont entaché définitivement sa réputation", a dit Boris Johnson en référence aux deux petites villes proches de la capitale ukrainienne devenues le symbole des atrocités de l'invasion russe. (europe1.fr)
• Ce n'est pas la première fois que la communauté internationale dénonce les "crimes de guerre" de l'armée russe. (geo.fr)
• Ce bombardement, observé le 16 mars, constitue « clairement un crime de guerre » russe, affirme ce jeudi un rapport d'Amnesty international . (leparisien.fr)
• Crime de guerre russe, tragique erreur ukrainienne. (csotan.org)

L'Ukraine1

• Ce mécanisme aidera l'Ukraine et le monde à traduire en justice ceux qui ont déclenché ou participé de quelque manière que ce soit à cette terrible guerre contre le peuple ukrainien et aux crimes contre notre peuple", avait expliqué le chef de l'État. (europe1.fr)

Contre le peuple2

• La première version d'un rapport préparé par un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies a décrit en détail les énormes et sauvages crimes de guerre qui ont été commis contre le peuple yéménite au cours de la guerre de trois ans menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis avec le soutien militaire et politique indispensable de Washington. (mondialisation.ca)
• La formation du groupe représentait un revers pour Riyad et Washington, qui avaient réussi à repousser les tentatives précédentes de mener une enquête sur la guerre quasi génocidaire contre le peuple yéménite. (mondialisation.ca)

Possibles crimes de guerre2

• Des fosses communes ont été découvertes, soulevant de sérieuses questions quant à de "possibles crimes de guerre" , selon l'ONU. (geo.fr)
• Nous avons été témoins des effets dévastateurs d'attaques menées de façon disproportionnée et sans discernement - y compris de possibles crimes de guerre - par les deux parties au conflit, qui continuent de violer le droit international humanitaire avec le soutien militaire ou autre de pays tels que les Émirats arabes unis et la Turquie », a déclaré Donatella Rovera, principale conseillère d'Amnesty International pour les situations de crise. (amnesty.be)

Civiles3

• Le groupe Human Rights Watch a salué un jugement "qui fait date", en espérant qu'il encouragera d'autres actions judiciaires sur les atrocités commises entre 1989 et 2003 pendant les guerres civiles au Liberia. (challenges.fr)
• Toute frappe contre des infrastructures civiles constitue un crime de guerre et ne peut rester impunie. (leparisien.fr)
• En effet, outre l'utilisation d'armes prohibées contre les populations civiles, les derniers éléments en notre possession, aussi bien du côté israélien que du côté palestinien, montrent avec clarté que cette guerre baptisée « Plomb durci » a fait plus d'un millier de mort parmi la population de Gaza qui subit toujours un blocus insoutenable et contraire au droit. (france-palestine.org)

Juger4

• Une loi adoptée en 2011 a instauré en Suisse le principe de compétence universelle qui permet aux tribunaux de juger des crimes d'une gravité exceptionnelle quels que soient le territoire où ils ont été commis ou la nationalité de leur auteur. (challenges.fr)
• En vertu du principe d'extraterritorialité, la Suède peut juger des crimes commis dans un pays tiers. (yahoo.com)
• Le crime de guerre d'agression illégale faisait déjà clairement partie du droit international traditionnel et constituait le fondement même de Nuremberg, de sorte que la CPI n'avait pas besoin d'une mention spécifique dans le traité de Rome pour pouvoir le juger. (les-crises.fr)
• Forte de plus de 154 000 signatures (auxquelles s'ajoutent des milliers de signatures papier) émanant de 121 pays, au 5 juin 2011, la pétition internationale adressée à l'Assemblée Générale des Nations unies, demande la mise en place d' un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens, notamment à Gaza. (france-palestine.org)

Viols3

• La Cour pénale internationale (CPI) doit ouvrir une enquête sur les homicides, les viols, les actes de torture et les autres crimes qui auraient été commis au Mali, a déclaré Amnesty International au moment où le gouvernement malien a officiellement demandé à la CPI d'intervenir. (amnesty.org)
• Les exactions commises contre les femmes, en particulier les « viols de guerre » - mélange de jouissance sexuelle et de réduction à l'inhumanité - qui ne sont pas seulement des « dommages collatéraux de conflit » produits par des soudards mais bien des éléments de stratégie à part entière des combats sont souvent considérés comme consubstantiels aux guerres contemporaines. (bvsalud.org)
• Cependant, elle semble plus fréquente chez les femmes que chez les hommes, et affecte généralement des personnes qui ont vécu ou ont été témoins d'événements traumatiques, tels que des maltraitances physiques ou sexuelles, des viols, des guerres, des génocides, des accidents, des catastrophes naturelles ou le décès d'un être cher. (msdmanuals.com)

Conflit7

• C'est pourquoi une enquête internationale est nécessaire pour déterminer les violations des lois de la guerre par toutes les parties au conflit. (hrw.org)
• GENEVE (Reuters) - Un ancien chef rebelle libérien a été condamné vendredi à vingt ans de prison pour de multiples crimes commis pendant la guerre civile des années 1990 au Liberia, l'une des rares décisions judiciaires portant sur ce conflit. (challenges.fr)
• Ces actes, constitutifs d'assassinats, de déportations, de persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, commis dans le cadre d'un conflit armé de caractère interne à l'encontre de la population civile et de façon systématique, sont de nature à recouvrir la qualification de crimes contre l'humanité, tels que prévus par l'article 5 des statuts du TPI. (fidh.org)
• Erevan) L'Arménie a accusé vendredi l'Azerbaïdjan d'avoir commis des « crimes de guerre » lors du conflit ayant opposé ces deux pays du Caucase à l'automne dernier dans la région séparatiste du Nagorny Karabakh. (lapresse.ca)
• Des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont probablement été commis durant le conflit qui déchire l'Ethiopie depuis fin 2020, souligne lundi un rapport destiné au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. (rts.ch)
• Si les crimes de guerre désignent des actes menés uniquement lors de conflit armé et sont généralement des cas particuliers d'infraction, les crimes contre l'humanité sont définis comme des actes délibérés menés systématiquement qui provoquent des souffrances humaines ou la mort à grande échelle. (middleeasteye.net)
• Cela signifie que le changement climatique exacerbe les conditions susceptibles de conduire à un conflit et accélère l'escalade des conflits vers la guerre. (observatoiredeleurope.com)

Civile3

• Plainte pour crimes de guerre contre IsraëlAu sommaire d'OummaTV, un entretien avec le chirurgien Christophe Oberlin qui revient sur la plainte pour crimes de guerre de la société civile palestinienne contre Israël. (oumma.com)
• Alieu Kosiah, qui est âgé de 46 ans, combattait dans les rangs du groupe rebelle Ulimo contre les forces du futur président Charles Taylor pendant la guerre civile de 1989-96. (challenges.fr)
• A Monrovia, la capitale libérienne, des militants de la société civile se sont félicités du verdict prononcé par la justice suisse, espérant qu'il pourrait accentuer la pression sur le gouvernement en vue de la création d'une entité dédiée aux crimes de guerre, comme l'a préconisée une commission vérité et réconciliation il y a des années. (challenges.fr)

Human Right3

• J nine, 3 mai 2002) Les faits sugg rent que les Forces de D fense Isra liennes (FDI) ont commis des crimes de guerre, lors de l'op ration militaire conduite dans le camp de r fugi s de J nine, a d nonc Human Rights Watch dans un rapport publi aujourd'hui apr s une semaine d'enqu te. (hrw.org)
• Les abus que nous avons étudiés, à Jénine, sont extrêmement graves et dans certains cas, ils semblent constituer des crimes de guerre," a déclaré Peter Bouckaert, chercheur à Human Rights Watch et membre de l'équipe d'enquête. (hrw.org)
• Peter Bouckaert, qui a dirigé de précédentes enquêtes de Human Rights Watch sur les abus commis en temps de guerre en Tchétchénie, au Kosovo et en Afghanistan a déclaré que les événements de Jénine justifiaient clairement une investigation supplémentaire. (hrw.org)

Constitue1

• La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, et définit les attributions de la CPI. (wikipedia.org)

Bombardement1

• Le bombardement de Gaza par Israël pourrait également constituer un crime de guerre. (middleeasteye.net)

Victimes3

• Le fait que pour la cinquième fois un État africain soumet à la CPI des crimes commis sur son territoire, ou accepte la compétence de la Cour, montre que les gouvernements d'Afrique reconnaissent désormais le rôle important que peut jouer la CPI quand il s'agit d'apporter justice aux victimes, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International. (amnesty.org)
• Dans les deux cas c'est l'existence de juridictions pénales internationales qui a permis, étayé et renforcé l'émergence rapide de la parole des victimes à la différence de ce que l'on observe pour celles des deux guerres mondiales. (bvsalud.org)
• l'association entre guerre et violences sexuelles comme « arme de guerre » est ancienne et vise, à travers les victimes féminines (quoique non exclusivement) des communautés entières, spatiales, ethniques ou religieuses et les enjeux sont souvent considérables. (bvsalud.org)

20231

• Arte diffuse ce dimanche 19 février 2023 le film The Ghost Writer, dans lequel un homme, incarné par Ewan McGregor, doit écrire les mémoires d'un ancien Premier ministre anglais accusé de crimes de guerre. (toutelatele.com)

Gaza2

• Ils ont demandé instamment que les Nations unies, garantes du droit international qui régit les nations qui se réclament de la démocratie, prennent les mesures pour imposer ce droit international et établissent la recherche et la poursuite judiciaire des soldats ou décideurs israéliens qui ont commis des crimes de guerre à Gaza. (france-palestine.org)
• L'imposition d'un siège total" sur la bande de Gaza "relève également du crime de guerre", souligne-t-elle par ailleurs, car "c'est une forme de punition collective contre les 2,2 millions de Palestiniens et Palestiniennes" qui y vivent. (radioj.fr)

D'agression2

• Cette guerre d'agression, non provoqu e, d clench e sous le faux pr texte de chercher des armes de destruction massive, est d'abord une violation des principes des Nations unies qui, le 14 d cembre 1974, travers leur assembl e g n rale, adoptaient un texte d finissant l'agression (PDF). (palestine-solidarite.org)
• Le déclenchement de la guerre en Irak a été en soi le crime de guerre le plus grave de ce siècle à ce jour, et la CPI l'avait précédemment esquivé en arguant que le statut de Rome qui a fondé la Cour n'incluait pas, au moment de la guerre, la guerre d'agression illégale parmi sa liste de crimes de guerre. (les-crises.fr)

L'article2

• Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre. (wikipedia.org)
• Ils sont en outre susceptibles d'être qualifiés de violations des lois et coutumes de la guerre définies à l'article 3 des mêmes statuts. (fidh.org)

Coupables de crimes1

• Et les partisans de Mouammar Kadhafi comme les rebelles se sont rendus coupables de crimes. (slateafrique.com)

Politique3

• Le jour où il rejoint l'homme politique et sa famille, celui-ci est accusé de crimes de guerre en association avec la CIA. (toutelatele.com)
• Avec la décision de Macron de porter le budget de l'armée à 2 % de PIB , est affichée la volonté du gouvernement français de poursuivre la politique interventionniste de François Hollande ainsi que de soutenir largement l'industrie militaire quitte à se rendre complice de crimes de guerre. (revolutionpermanente.fr)
• L'instabilité politique, les crises et les guerres prolongées compliquent la situation en restreignant la planification stratégique et l'intensification des interventions. (who.int)

Criminels2

• Cette enquête vise également 500 criminels de guerres russes. (europe1.fr)
• Un mécanisme essentiel car il permet de réduire l'espace dans lequel les pires criminels du monde (auteurs de crimes de guerre, génocides, crimes contre l'humanité) trouvent refuge. (acatfrance.fr)

D'une guerre2

• Même commis à l'occasion d'une guerre, certains actes de cruauté, lorsqu'ils sont d'une exceptionnelle gravité, ne sont pas qualifiés de crimes de guerre, mais font l'objet d'une qualification spéciale, : Les crimes contre l'humanité : cette notion est récente à l'échelle de l'histoire de la guerre, puisqu'elle a été introduite en 1946 en réaction aux crimes particulièrement graves des nazis. (wikipedia.org)
• Alors que les précipitations annuelles dans la région diminuent régulièrement depuis les années 1980, la pénurie d'eau est au cœur d'une guerre qui dure maintenant depuis un demi-siècle, avec plus de 300 000 Darfouriens tués et deux millions de déplacés. (observatoiredeleurope.com)

Emmanuel Macron1

• Même en prenant le maximum de précautions que je me dois de prendre» en tant que chef d'État, «je peux dire que ce sont des crimes de guerre des Russes» , a affirmé Emmanuel Macron sur le réseau social Brut, ajoutant que «des gendarmes, des magistrats» français avaient été envoyés pour aider les Ukrainiens à l'établir. (lefigaro.fr)

Conflits2

• Le pays ouest-africain n'a jamais jugé les crimes perpétrés pendant ces conflits qui ont fait des dizaines de milliers de morts, avec un recours massif aux enfants soldats. (challenges.fr)
• Elle peut aussi résulter de préoccupations concernant de graves problèmes financiers ou d'importants conflits internes (tels que des sentiments de culpabilité concernant certaines impulsions ou actions, des problèmes interpersonnels apparemment insolubles ou des crimes commis). (msdmanuals.com)

Hamas1

• Mais l'incrimination de crimes de guerre apparaît infondée - contrairement à ce que beaucoup croient nécessaire, voire naturel d'avancer, et qui à les suivre équivaudrait en gravité aux massacres du Hamas. (telos-eu.com)

Constituer un crime1

• Notre nouveau rapport témoigne du caractère systématique et délibéré de l'attaque terrestre et aérienne, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. (plateforme-palestine.org)

Droit international6

• Elle restera mobilisée pour s'assurer que chaque violation du droit international, chaque crime de guerre puisse être soumis à la justice afin que leurs auteurs rendent des comptes », a enfin insisté le communiqué, dans la lignée des déclarations d'Emmanuel Macron la veille. (leparisien.fr)
• Mark Klamberg, professeur de droit international à la Stockholm University, a souligné que les procès de dirigeants d'entreprise en lien avec des crimes de guerre étaient rares et qu'il s'agissait d'une première en Suède. (yahoo.com)
• Néanmoins, "aucun texte de droit international ne codifie à lui seul tous les crimes de guerre", souligne l'organisation. (geo.fr)
• Présentation des crimes internationaux et du droit qui en est issu, le droit international humanitaire. (renaud-bray.com)
• Néanmoins, les signatures doivent se poursuivre, afin de maintenir et renforcer la pression pour que le droit international s'applique et que les crimes de guerre israéliens ne restent pas plus longtemps impunis. (france-palestine.org)
• Il pourrait même s'agir de crimes contre l'humanité « étant donné la nature généralisée et le caractère systématique des attaques », écrit Tom Dannenbaum, professeur adjoint de droit international à la Fletcher School de l'Université de Tufts. (middleeasteye.net)

Affirme1

• La mort de plus de 100 personnes dans le kibboutz de Be'eri et le "massacre" évoqué par l'armée israélienne dans celui de Kfar Aza relèvent du "crime de guerre", affirme Nathalie Godard, directrice de l'action chez Amnesty International France, ce mercredi 11 octobre sur France Inter. (radioj.fr)

L'ONU4

• Le terme de crimes de guerre a également été utilisé par l'Union européenne et l'ONU en octobre. (leparisien.fr)
• Ce type de crime comporte deux grands éléments, continue l'ONU. (geo.fr)
• Néanmoins, le groupe d'experts n'avait même pas le pouvoir limité d'une commission d'enquête de l'ONU pour recommander des poursuites pour crimes de guerre devant la Cour pénale internationale. (mondialisation.ca)
• L'organisation s'est rendue sur les sites de 33 frappes aériennes et terrestres dans la capitale et ses environs, et a découvert des éléments de preuve indiquant que des crimes de guerre pourraient avoir été commis tant par le Gouvernement libyen d'union nationale (GNA) reconnu par l'ONU, que par l'ANL. (amnesty.be)

Violation du droit de la guerre2

• Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. (wikipedia.org)
• GEO répond à cinq questions sur cette grave violation du droit de la guerre. (geo.fr)

C'est7

• Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. (wikipedia.org)
• C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. (wikipedia.org)
• "C'est la dure réalité des crimes de guerre de Poutine", écrit la présidente du Parlement européen sur Twitter . (geo.fr)
• Mais c'est à partir de la fin du XIXe et au début du XXe siècle que la notion de crimes de guerre a particulièrement été élaborée, note l' Organisation des Nations unies (ONU). (geo.fr)
• Il notait que ce qui distingue une armée professionnelle, c'est sa capacité à prendre sérieusement en compte la nécessité d'établir les responsabilités en cas de violations graves des lois de la guerre. (hrw.org)
• c'est le crime international suprême qui diffère seulement des autres crimes de guerre en ce qu'il contient en lui-même le mal accumulé de l'ensemble. (mondialisation.ca)
• Il est choquant dans la description des crimes de guerre britanniques, mais ce qui m'a vraiment choqué, c'est le constat vraiment consternant qui ressort clairement des attitudes de la Cour pénale internationale. (les-crises.fr)

Lors2

• Lors de frappes le 10 octobre, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna avait elle-même estimé que ces actes étaient assimilables à des crimes de guerre. (leparisien.fr)
• Le gouvernement congolais et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont signé un protocole d'accord sur le renforcement de leur coopération pour lutter contre l'impunité face aux crimes de guerre et contre l'Humanité, le 1er juin, lors d'une cérémonie à Kinshasa. (jeuneafrique.com)

Cette guerre1

• Outre ce rôle stratégique de l'Otan dans cette guerre, l'ambassadeur d'Afrique du Sud, Baso Sangqu, pense que l'Otan a outrepassé son mandat, qui consistait à créer une zone d'exclusion aérienne. (slateafrique.com)

Syrie1

• Ces crimes de guerre en Syrie ne saurait rester impunis. (orange.fr)

Qu'ils1

• La décision de la CPI d'examiner la situation au Mali fait clairement savoir à ceux qui planifient et commettent ces crimes qu'ils ne peuvent pas agir en toute impunité et qu'ils pourront être déférés à la justice. (amnesty.org)

Lois2

• En 1899, la communauté internationale débat à La Haye de la clause de Martens, concernant les « lois de l'humanité », qui figurera au préambule de la Seconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en 1907. (wikipedia.org)
• Israël devrait pleinement coopérer avec toute mission d'enquête des Nations Unies qui pourrait être constituée et il ne devrait y avoir aucune immunité pour les personnes impliquées dans les violations les plus graves des lois de la guerre. (hrw.org)

Commises1

• Le 19 juillet 2005, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, à la suite d'exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassorah. (wikipedia.org)

Notamment2

• Karim Khan, procureur de la CPI, vient de passer quatre jours en RDC , notamment dans l'est du pays en proie aux violences de multiples groupes armés, hérités pour beaucoup des guerres des années 1990-2000. (jeuneafrique.com)
• 36. Après la guerre du Golfe de janvier 1991, le Conseil de sécurité a adopté une résolution fixant les conditions du cessez-le-feu, notamment en mettant fin à la production d'armes de destruction massive et en autorisant la présence d'équipes d'inspection sur le territoire irakien. (les-crises.fr)

Militaire1

• Entre 2012 et 2016, la France a fourni pour plus de 7 milliards d'euros d'équipement militaire à l'Arabie Saoudite, la légalité de ces contrats commerciaux est remise en cause puisque les livraisons françaises servent de fait à l'exécution de crimes de guerre , ce qui est revient sur le Traité de Commerce des Armes (TCA), ratifié par la France en 2014. (revolutionpermanente.fr)

Violations1

• Le rapport a été produit par le Groupe d'éminents experts internationaux et régionaux indépendants sur le Yémen, un organe formé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre de l'année dernière avec un mandat d'un an pour enquêter sur les violations des droits de l'homme dans ce pays appauvri et ravagé par la guerre. (mondialisation.ca)

Internationale2

• En décembre, l'ONG Amnistie internationale avait appelé Bakou et Erevan à enquêter sur des crimes de guerre commis par les deux camps. (lapresse.ca)
• Jeudi dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé être compétent pour tout crime de guerre perpétré par les Israéliens ou les Palestiniens. (middleeasteye.net)

L'utilisation1

• Le groupe d'experts a également cité l'utilisation par les avions de guerre saoudiens de «doubles frappes», dans lesquelles une deuxième attaque est menée contre une cible rapidement après la première afin de tuer les premiers intervenants et d'autres qui se précipitent sur les lieux pour aider les blessés. (mondialisation.ca)

Statut de Rome1

• Le Statut de Rome comprend de multiples dispositions sur les atrocités environnementales en temps de guerre comme en temps de paix, mais la CPI n'a pas engagé de poursuites dans une seule affaire axée sur des dommages massifs à l'environnement. (observatoiredeleurope.com)

Rapport2

• La porte-parole de la diplomatie arménienne, Anna Naghdalian, a réagi en affirmant que ce rapport prouvait que l'Azerbaïdjan a commis « des crimes de guerre à grande échelle » contre des prisonniers arméniens. (lapresse.ca)
• Ce rapport de la CPI rend bien compte de l'origine de la guerre en Irak, ce qui est étonnant. (les-crises.fr)

Soient2

• Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à toutes les nations, qu'elles soient en guerre ou non. (wikipedia.org)
• Pour cela, il faudrait que les bombardements sur zone urbaine soient par eux-mêmes contraires au droit de la guerre. (telos-eu.com)