Consentement donné par un parent au nom d'un mineur ou autre gamin incompétent
Une personne qui n'a pas atteint l'âge auquel pleins droits civiques sont accordés.
Voluntary autorisation, par un patient ou sujet de recherche, avec compréhension du risque en procédure de diagnostic, et pour des essais cliniques et un traitement chirurgical.
Promotion et protection des droits de l ’ enfant ; fréquemment à travers un processus juridique.
Fin de la grossesse dans des conditions autorisées en vertu des lois locales POPLINE Thesaurus. (1991)
Services de santé public ou privé, dans la banlieue de zones. Les services include la promotion de la santé et la livraison de santé.
Au rapport pour parents ou tuteurs attentionné à fournir à un moindre (MINORS).
Un traitement médicamenteux ou des documents décrit un projet de recherche, y compris procédures proposées, les risques, et alternatives, qui doivent être signé par un individu, l'individu est procuration, pour indiquer sa compréhension du document et une volonté de subir le traitement ou à participer aux recherches.
Personnes fonctionnement naturels,, ou se substituer aux parents adoptifs. Le titre comprend le concept de la maternité ainsi que la préparation pour devenir un parent.
Une politique institutionnelle de délivrer l 'autorité de professionnels de santé ou à effectuer des procédures pour retirer les organes de cadavres pour une transplantation sauf si une objection est enregistrée par les membres de la famille ou par le patient avant la mort. Ça inclut également en urgence, des mineurs sans autorisation parentale.
Un enfant pendant le premier mois après la naissance.
Consentement donné par quelqu'un d'autre que le patient ou sujet de recherche.

Le consentement parental dans un contexte médical fait référence à l'autorisation donnée par les parents ou les tuteurs légaux pour que leur enfant mineur puisse recevoir des soins de santé. Ce consentement est généralement requis pour les procédures diagnostiques et thérapeutiques, y compris les tests de laboratoire, les traitements médicamenteux, les interventions chirurgicales et la participation à des recherches ou essais cliniques.

Le consentement parental est basé sur la capacité légale et développementale de l'enfant à prendre des décisions éclairées concernant sa santé. Les parents ou tuteurs sont censés agir dans le meilleur intérêt de l'enfant, en tenant compte de ses valeurs, croyances et préférences, dans la mesure où elles peuvent être connues.

Dans certains cas, le consentement parental peut ne pas être nécessaire si l'enfant est considéré comme suffisamment mature pour donner son propre consentement informé (ce qu'on appelle souvent le «consentement assentiment»). Cependant, les normes varient selon les juridictions et les situations spécifiques.

Dans un contexte médical, le terme "mineur" est souvent utilisé pour décrire une personne qui est encore dans sa période de croissance et de développement. Cela se réfère généralement à une personne qui n'a pas encore atteint l'âge adulte, qui est défini différemment selon les lois et les normes culturelles de différents pays.

Cependant, dans un contexte médical plus spécifique, "mineur" peut également faire référence à une procédure ou à un traitement qui est relativement moins invasif ou risqué que d'autres options. Par exemple, une intervention mineure peut être effectuée sous anesthésie locale plutôt qu'une anesthésie générale, ce qui réduit les risques associés à l'anesthésie.

Il est important de noter que le terme "mineur" peut avoir des significations différentes selon le contexte dans lequel il est utilisé, et il est donc toujours important de clarifier ce que le terme signifie dans une situation donnée.

Je suis désolé, il n'y a pas de terme médical spécifique appelé "défense enfance". Il est possible que vous cherchiez à comprendre le concept de la défense psychologique dans le développement de l'enfant.

Dans ce contexte, la défense en enfance fait référence aux mécanismes de défense mentale et émotionnelle qu'un enfant développe pour faire face au stress, à l'anxiété ou à des situations difficiles. Ces mécanismes peuvent inclure le déni, la projection, l'intellectualisation, la rationalisation, etc. Ils aident l'enfant à traiter les informations et les émotions qu'il ne peut pas gérer consciemment. Cependant, si ces mécanismes de défense deviennent excessifs ou inadaptés, ils peuvent entraver le développement émotionnel et social normal de l'enfant.

Un avortement illégal est une interruption volontaire d'une grossesse qui se déroule dans des conditions non conformes à la loi en vigueur dans un pays donné. Cela peut inclure l'administration de médicaments ou de procédures visant à mettre fin à une grossesse par une personne qui n'est pas autorisée ou qualifiée pour le faire, ou dans un établissement qui ne répond pas aux normes de sécurité et de soins requises.

Les lois sur l'avortement varient considérablement d'un pays à l'autre, allant du libre accès à l'avortement sans restriction jusqu'à une interdiction totale de la procédure. Dans certains endroits, l'avortement est autorisé uniquement dans des circonstances spécifiques, telles que lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la santé ou la vie de la femme enceinte, ou en cas de viol ou d'inceste.

Les avortements illégaux peuvent présenter des risques importants pour la santé et la sécurité de la personne qui les subit, y compris des complications graves telles que des hémorragies, des infections, des dommages aux organes reproducteurs et même la mort. Ces risques sont souvent plus élevés dans les pays où l'avortement est fortement restreint ou interdit, car les personnes qui cherchent à mettre fin à une grossesse peuvent être forcées de recourir à des méthodes dangereuses et non médicalisées.

Il est important de noter que les restrictions à l'avortement ne réduisent pas le nombre d'avortements, mais plutôt le rendent plus dangereux et moins sûrs pour les personnes qui cherchent à y avoir recours. Les défenseurs des droits humains et de la santé reproductive plaident donc souvent pour une dépénalisation et une réglementation de l'avortement, afin de garantir que les personnes puissent accéder à des services d'avortement sûrs et légaux lorsqu'elles en ont besoin.

Suburban Health Services est un terme générique qui se réfère aux établissements de santé, y compris les hôpitaux, cliniques, centres de soins d'urgence, cabinets médicaux et autres installations de soins de santé, situés dans des zones suburbaines. Ces services sont conçus pour fournir des soins de santé primaires, secondaires et tertiaires aux résidents des banlieues. Ils peuvent offrir une gamme complète de services, y compris les consultations externes, les soins hospitaliers, la chirurgie, la réadaptation, la radiologie, le traitement des maladies mentales et d'autres services spécialisés. Leur objectif est de fournir des soins de santé accessibles, abordables et de haute qualité aux communautés qu'ils desservent.

"Information aux parents" est une pratique courante en médecine et dans d'autres domaines de la santé, qui consiste à fournir des connaissances, des conseils et des directives essentiels sur la santé, les soins et le développement de leurs enfants aux parents ou aux tuteurs légaux. Cette communication peut inclure des informations sur les conditions médicales, les traitements, les vaccinations, les régimes alimentaires appropriés, l'activité physique, la sécurité à domicile et d'autres questions liées à la santé et au bien-être de l'enfant.

L'information aux parents vise à améliorer la compréhension des parents sur les besoins de leur enfant, à promouvoir la participation active des parents dans les soins de leur enfant, à renforcer les compétences parentales et à favoriser une relation positive entre le prestataire de soins de santé et les parents. Elle peut être fournie sous diverses formes, telles que des consultations en face-à-face, des brochures d'information, des vidéos éducatives, des ressources en ligne et des programmes de soutien aux parents.

Il est important de noter que l'information aux parents doit être adaptée au niveau de compréhension et aux besoins spécifiques des parents, et qu'elle doit être présentée de manière claire, concise et culturellement sensible. Les prestataires de soins de santé doivent également encourager les parents à poser des questions et à exprimer leurs préoccupations, et être disponibles pour fournir des éclaircissements supplémentaires si nécessaire.

En termes médico-légaux, un formulaire de consentement est un document écrit qui décrit le traitement proposé, y compris les risques et les avantages potentiels associés à ce traitement. Ce formulaire est utilisé pour obtenir le consentement informé du patient avant qu'un professionnel de la santé ne fournisse des soins médicaux ou des procédures diagnostiques ou thérapeutiques.

Le formulaire doit être présenté au patient d'une manière claire, compréhensible et accessible, permettant ainsi au patient de poser des questions et d'exprimer ses préoccupations. Il est crucial que le patient démontre une compréhension adéquate du contenu du formulaire avant de fournir son consentement.

Habituellement, un formulaire de consentement inclut les informations suivantes :

1. La nature du traitement ou de la procédure proposée ;
2. Les risques et complications potentielles associées au traitement ou à la procédure ;
3. Les avantages attendus du traitement ou de la procédure ;
4. Les alternatives raisonnables au traitement ou à la procédure, y compris les risques et bénéfices associés ;
5. Les politiques institutionnelles concernant la confidentialité des dossiers médicaux et l'accès aux informations de santé ;
6. Le droit du patient de retirer son consentement à tout moment.

Un formulaire de consentement correctement rempli et signé par le patient sert de preuve que le professionnel de la santé a obtenu un consentement éclairé avant de dispenser des soins médicaux, ce qui est essentiel pour se protéger contre d'éventuelles réclamations juridiques ou allégations de négligence.

Dans un contexte médical, les termes "parents" se réfèrent généralement aux personnes qui ont la responsabilité légale et émotionnelle d'un enfant. Ces personnes peuvent être les deux parents biologiques de l'enfant, ou elles peuvent inclure un parent adoptif ou gardien légal. Les parents sont souvent les principaux soignants de leur enfant et jouent un rôle crucial dans la prise de décisions médicales pour eux. Ils fournissent également le soutien émotionnel et social nécessaire à la croissance et au développement de l'enfant. Dans certaines situations, d'autres membres de la famille ou des tuteurs légaux peuvent être considérés comme des parents en fonction de leur rôle dans la vie de l'enfant.

Le consentement présumé, dans le contexte médical et éthique, est une doctrine selon laquelle il est présumé qu'une personne a donné son accord à un traitement médical ou à une procédure particulière, sauf si elle a expressément refusé ou exprimé des objections. Ce concept est souvent utilisé lorsque les patients ne sont pas en mesure de prendre une décision éclairée en raison d'une incapacité mentale ou physique temporaire ou permanente.

Cependant, il convient de noter que le consentement présumé peut être controversé et fait l'objet de débats dans le domaine médical et juridique. Certains considèrent qu'il s'agit d'une forme de consentement qui ne respecte pas pleinement l'autonomie du patient, car il ne repose pas sur une décision consciente et explicite de la personne concernée. Par conséquent, certaines directives éthiques et législations préfèrent mettre l'accent sur le concept de consentement substitué, dans lequel un tiers autorisé prend des décisions médicales au nom du patient en fonction de ses souhaits présumés ou exprimés antérieurement.

Le dépistage néonatal est un processus systématique de détection précoce, à grande échelle et généralisée, de certaines conditions médicales congénitales ou acquises à la naissance chez les nouveau-nés. Il est réalisé en prenant des échantillons de sang, d'urine ou d'autres tissus peu après la naissance, puis en analysant ces échantillons à l'aide de divers tests de laboratoire.

Le dépistage néonatal vise à identifier rapidement les nouveau-nés qui présentent un risque accru de développer des problèmes de santé graves et potentiellement évitables, tels que les troubles métaboliques héréditaires, les maladies du sang, les déficits hormonaux et d'autres affections congénitales. Une détection précoce permet une intervention thérapeutique rapide, ce qui peut améliorer considérablement les résultats pour la santé des nourrissons concernés, réduire la morbidité et la mortalité, et améliorer leur qualité de vie globale.

Les programmes de dépistage néonatal sont généralement mis en œuvre par les autorités sanitaires publiques ou les établissements de santé, et ils sont recommandés dans de nombreux pays développés pour tous les nouveau-nés à moins que des contre-indications médicales ne soient présentes. Les conditions ciblées par le dépistage néonatal peuvent varier selon les pays et les régions en fonction des ressources disponibles, des priorités de santé publique et des prévalences locales des différentes affections.

Le «consentement tiers» n'est pas un terme médical standard ou une pratique courante dans le domaine médical. Il semble que vous puissiez faire référence au concept juridique du «tiers ayant un intérêt». Dans ce contexte, un tiers ayant un intérêt est une personne ou une entité qui n'est pas partie à un accord ou à une transaction, mais qui a néanmoins un intérêt légitime dans le résultat de cet accord ou de cette transaction.

Dans le contexte du consentement éclairé en médecine, le «consentement tiers» peut théoriquement faire référence à une situation où un tiers - qui n'est pas le patient lui-même - a un intérêt légitime dans la prise de décision médicale du patient et doit donc donner son consentement. Cependant, cela va à l'encontre des principes fondamentaux du consentement éclairé, qui stipulent que le patient est la personne qui doit donner son consentement pour les procédures médicales proposées, après avoir été informé des risques, des avantages et des alternatives raisonnables.

Par conséquent, il est important de clarifier la signification précise du terme «consentement tiers» dans le contexte spécifique où il est utilisé, car cela peut avoir une incidence sur sa validité et son applicabilité juridiques.

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  • Votre convention de divorce par consentement mutuel doit être déposée chez un notaire ou être validée par le juge . (port-vendres.com)
  • Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire vous permet de divorcer sans passer devant un juge . (port-vendres.com)
  • Par conséquent, en cas de divorce par consentement mutuel, l'objet de la convention est fonction de l'existence ou de l'absence d'accord entre les époux concernant la garde conjointe de leurs enfants. (europa.eu)
  • Lorsque les parents divorcent par consentement mutuel, ils prévoient eux-mêmes les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et décident de la 'résidence habituelle' de l'enfant sous le contrôle du juge. (maison-facile.com)
  • Si vous êtes d'accord , vous pouvez divorcer par consentement mutuel. (port-vendres.com)
  • L'avocat est obligatoire pour divorcer par consentement mutuel. (port-vendres.com)
  • La manifestation de la volonté définitive et commune des époux (leur consentement mutuel), libre de toute influence, de divorcer marque l'altération totale et définitive du lien conjugal. (europa.eu)
  • L'Utah a adopté des restrictions controversées qui obligeront les mineurs à obtenir le consentement d'un tuteur pour utiliser les plateformes de médias sociaux, faisant ainsi de l'Utah le premier État américain à introduire de telles mesures. (recherche.fr)
  • 152 oblige les plateformes à la fois à vérifier l'âge des utilisateurs de l'Utah et à obtenir le consentement des parents pour les moins de 18 ans afin de créer un compte. (recherche.fr)
  • Dans le cas où le mineur s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé : après avoir mis tout en œuvre pour obtenir le consentement du mineur à cette consultation, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. (chu-toulouse.fr)
  • En droit canadien et québécois, une personne peut se marier à l'âge de 16 ou 17 ans, mais elle doit obtenir le consentement de ses parents [ 1 ] , en vertu de l'article 2.2 de la Loi sur le mariage civil [ 2 ] . (wikipedia.org)
  • L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. (geneawiki.com)
  • Pour la plupart des décisions médicales non urgentes concernant des mineurs, les soins médicaux ne peuvent être prodigués sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. (msdmanuals.com)
  • L'Utilisateur mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 15 ans ou de l'âge minimum applicable dans la juridiction pertinente là où réside cette personne, n'est pas autorisée à créer un compte à moins qu'un titulaire de l'autorité parentale n'y ait consenti conformément à la loi applicable. (withings.com)
  • Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables. (chu-toulouse.fr)
  • Dans le cas d'un mineur ayant rompu les liens avec sa famille et bénéficiant à titre personnel du remboursement des prestations et de la CMU, son seul consentement suffit. (chu-toulouse.fr)
  • L'ABZD s'efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale à l'égard du mineur, compte tenu des moyens technologiques disponibles. (zen-deshimaru.com)
  • En cas d'autorité parentale exclusive, le parent titulaire est le représentant légal. (admin.ch)
  • Le consentement parental ne peut être donné que par un parent ou un tuteur qui entre dans le magasin avec la personne qui souhaite se faire percer. (bluebanana.com)
  • dont l'autre parent a donné son consentement à l'adoption devant le juge des enfants. (gouv.fr)
  • 1 Dans quelles circonstances un parent peut-il légalement emmener un enfant dans un autre État sans le consentement de l'autre parent? (europa.eu)
  • Un parent ne peut décider seul, sans qu'il soit nécessaire de consulter l'autre parent et d'obtenir son consentement, que sur des questions de moindre importance pour l'enfant. (europa.eu)
  • l'autre parent jouit d'une autorité parentale limitée (article 109 du CFT). (europa.eu)
  • En particulier, le tribunal peut, dans ce type d'affaires, confier l'autorité parentale à un seul parent en limitant l'autorité de l'autre parent à l'égard de l'enfant à des droits et obligations déterminés. (europa.eu)
  • Si le tribunal de divorce décide de confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents et de limiter l'autorité de l'autre, cette décision n'entraîne pas la privation de l'autre parent de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, néanmoins, cet autre parent pourra réaliser ses droits et obligations tels qu'attribués par le tribunal. (europa.eu)
  • le consentement de l'autre parent ne sera non plus nécessaire lorsqu'il sera privé du droit de décider conjointement du changement du lieu de résidence de l'enfant en vertu d'une décision du tribunal étranger reconnue en Pologne. (europa.eu)
  • 2 Dans quelles circonstances le consentement de l'autre parent est-il nécessaire pour pouvoir emmener l'enfant dans un autre État? (europa.eu)
  • Le consentement de l'autre parent est nécessaire dans tous les cas non mentionnés au point précédent. (europa.eu)
  • À l'âge de 18 ans, une personne n'a plus besoin de l'autorisation parentale pour se marier en droit canadien. (wikipedia.org)
  • Viole l'article 8 de la CEDH la diffusion de l'entretien télévisé d'une mineure de 11 ans à propos de l'accident mortel d'une camarade de classe, sans consentement de ses parents, l'exposant ainsi à des brimades et à un stress émotionnel. (lhermet.com)
  • Les actes de mariage anciens mentionnaient le consentement des parents, même si les mariés avaient plus de 21 ans, âge de la majorité civile. (geneawiki.com)
  • Le consentement d'au moins un des parents était nécessaire jusqu'à la majorité matrimoniale pour que le mariage puisse avoir lieu. (geneawiki.com)
  • En cas de refus de consentement des parents, la demande devait être renouvelée deux fois, de mois en mois, avant que le mariage puisse avoir lieu. (geneawiki.com)
  • Un mois après le refus, le mariage pouvait avoir lieu sans le consentement des parents. (geneawiki.com)
  • S'il n'y a ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l' impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. (geneawiki.com)
  • Il est à noter que, à toutes les époques, la présence des parents à la célébration du mariage, qu'il soit religieux ou civil, valait consentement. (geneawiki.com)
  • En outre, alors que le mariage d'enfants est essentiellement un problème de mariage de filles, 15 pays continuent d'intégrer cette inégalité entre les sexes dans la législation, permettant légalement aux filles d'être mariées plus jeunes que les garçons avec le consentement de leurs parents. (soawr.org)
  • Kao ne recueille pas sciemment des données personnelles d'enfants sans insister pour l'obtention du consentement parental préalable si requis par la loi. (goldwell.com)
  • L'âge minimum est de 12 ans (consentement parental requis pour les 12-17 ans). (skywings.ch)
  • s'il y a suspicion de maltraitance, le consentement parental n'est pas nécessaire. (wikipedia.org)
  • Cette décision n'est alors que provisoire et les parents conservent l'autorité parentale. (maison-facile.com)
  • Le consentement exprès et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l'autorité parentale, père, mère ou délégataire de l'autorité parentale. (chu-toulouse.fr)
  • C'est le juge aux affaires familiales qui décide, dans le seul intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents (en règle générale) ou par l'un des parents (en cas de circonstances particulières). (maison-facile.com)
  • Pour protéger les enfants et jeunes ados des dangers présents sur la toile et afin d' accompagner les parents dans leur rôle éducatif, l'opérateur Bouygues a décidé de proposer à ses abonnés un accès à des solutions de contrôle parental , disponibles sur PC, portables et TV. (echosdunet.net)
  • Qustodio est une plateforme de contrôle parental ultra-complète et intuitive qui garantit une protection optimale pour les enfants. (echosdunet.net)
  • S'il décide de l'autorité parentale conjointe, il précisera le parent chez lequel l'enfant aura sa résidence habituelle. (maison-facile.com)
  • 4, CC). Les parents sont les représentants légaux s'ils exercent l'autorité parentale conjointe. (admin.ch)
  • En cas de divorce, le juge décide en fonction des éléments qui lui sont présentés et dans le seul intérêt de l'enfant de l'attribution de l'autorité parentale. (maison-facile.com)
  • Le juge décide aussi des modalités d'exercice du droit de visite pour celui des parents qui n'exerce pas l'autorité parentale. (maison-facile.com)
  • Les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, présenter leurs observations sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. (maison-facile.com)
  • Avant cet âge, l'individu ne peut se marier qu'avec le consentement de ses parents. (wikipedia.org)
  • A l'occasion de la consultation annuelle mentionnée à l' article L. 2141-4 du code de la santé publique , le couple qui maintient son projet parental précise, au moyen du formulaire type figurant en annexe C, s'il consent ou non à l'accueil de son ou de de ses embryons, en cas de décès de l'un des membres du couple. (gouv.fr)
  • Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. (chotard-chabert-avocats.fr)
  • Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. (lancon-provence.fr)
  • En particulier, la limitation de l'autorité parentale peut, par exemple, consister à priver un parent du droit de co-décider des questions importantes pour l'enfant ou de certaines d'entre elles. (europa.eu)
  • Il s'agit des situations dans lesquelles le parent jouit du plein exercice de l'autorité parentale ou, si son autorité parentale a été limitée, il n'a pas été privé du droit de co-décider du lieu de résidence de l'enfant. (europa.eu)
  • Mais dans 20 pays, des lacunes juridiques affaiblissent ces protections, permettant aux filles d'être légalement mariées plus jeunes avec le consentement de leurs parents ou en vertu du droit religieux ou coutumier. (soawr.org)
  • Nous n'utilisons ou ne divulguons les données personnelles d'un enfant dans la mesure autorisée par la loi que pour demander le consentement parental au titre de la loi et des réglementations locales ou pour protéger l'enfant. (goldwell.com)
  • Le tribunal décide des modalités de la limitation de l'autorité parentale en appliquant des mesures qui protègent le mieux l'intérêt de l'enfant. (europa.eu)
  • Le consentement d'un couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée est exprimé par écrit au moyen du formulaire type figurant en annexe A. La confirmation de ce consentement est exprimée au moyen du formulaire type figurant en annexe A bis. (gouv.fr)
  • En cas de décès de l'autre membre du couple, le membre survivant maintient ou révoque le consentement mentionné à l'alinéa précédent au moyen du formulaire type figurant en annexe D. (gouv.fr)
  • La notion d'autorité parentale va de pair avec le principe de l'exercice conjoint de cette autorité par les deux parents. (europa.eu)
  • C'est aussi une solution contre la sensation d'encombrement si vous avez une petite chambre parentale. (crossculturalsolutions.org)
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  • Dans une chambre parentale, cette tendance connote l' esthétique et confère un effet plus large à la pièce . (crossculturalsolutions.org)
  • Cette option Orange contrôle parental garantit également le blocage des appels vers certains numéros surtaxés . (echosdunet.net)
  • Un tribunal a condamné la chaîne à lui verser des dommages-intérêts au motif que le consentement parental n'avait pas été donné. (lhermet.com)
  • Pour résilier l'option, il faudra retourner dans votre espace client dans l'onglet " mon forfait et mes options " jusqu'à parvenir au contrôle parental Premium. (echosdunet.net)
  • Et 15 ans pour se passer du consentement parental selon les règles du RGPD. (pearltrees.com)
  • Si le parent est déchu de l'autorité parentale, ces mêmes faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. (maison-facile.com)
  • Le contrôle parental Bouygues est accessible en option pour les clients Bbox et ceux détenant un forfait mobile Bouygues . (echosdunet.net)
  • Avec un forfait mobile Orange vous pouvez profiter de deux offres de contrôle parental. (echosdunet.net)
  • Cet article permet de pallier un manque de données qualitatives sur le soutien parental et ses effets sur les jeunes trans, depuis la perspective des jeunes personnes elles-mêmes. (openedition.org)
  • Le contrôle parental Orange mobile permet de sécuriser le téléphone de votre adolescent . (echosdunet.net)