• La premi re id e propos e tait d entreposer la neige sur un terrain vacant conforme la r glementation gouvernementale. (gouv.qc.ca)
  • Le 7 f vrier 2020, le Conseil d' tat a confirm la d cision de la CJUE en donnant 9 mois au gouvernement pour que les plantes mut es rendues tol rantes aux herbicides soient retir es du catalogue officiel des semences et leur culture stopp e jusqu' l valuation conforme la r glementation OGM. (confederationpaysanne.fr)
  • Les autorit s fran aises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, d s lors qu'ils respectent la r glementation europ enne, ce qui est le cas en l'esp ce. (assemblee-nationale.fr)
  • Le texte, d'une haute complexit technique, transpose en droit fran ais six directives de la Commission europ enne datant de 2002 et visant harmoniser la r glementation pour les r seaux t l coms et audiovisuels et favoriser la concurrence. (telesatellite.com)
  • Article Presse: Une demande croissante et le soutien gouvernemental alimentent le march europ en des syst mes de gestion des. (przoom.com)
  • Les services de mGouvernement europ ens devront faire face au clivage num rique et l absence de standards appropri s en termes de r glementation et de s curit pour la communication. (newswiretoday.com)
  • La pression des lobbies reste grande au niveau europ en pour faire modifier la r glementation sur les OGM et en exclure les nouvelles techniques de manipulation g n tique. (confederationpaysanne.fr)
  • Le gouvernement et le nouveau ministre de l'Agriculture doivent prendre les mesures n cessaires pour appliquer en France la r glementation europ enne et fran aise. (confederationpaysanne.fr)
  • Les tats contractants expriment leur volont d' changer leurs publications officielles et documents gouvernementaux, sur la base de la r ciprocit , conform ment aux dispositions de la pr sente Convention. (unesco.org)
  • Notre volont est de maintenir ces stages, mais nous n'avons pas toutes les clefs entre les mains, nous nous conformerons la r glementation et aux autorisations des autorit s gouvernementales. (florealpes.com)
  • L es plans de r duction de l'usage des pesticides chouent les uns apr s les autres par manque de volont gouvernementale. (confederationpaysanne.fr)
  • Il d plore la contradiction entre la volont gouvernementale de cr er de la richesse et des emplois et ce verrouillage du march qui touche des dizaines d'entreprises innovantes. (assemblee-nationale.fr)
  • En France, les niveaux de consommation de certaines substances psychoactives, en particulier l'alcool, le tabac et le cannabis, demeurent lev s chez les adolescents, en d pit des volutions de la r glementation visant limiter l'acc s des mineurs à ces produits et des campagnes de prévention répétées. (inserm.fr)
  • Cette page sera actualis e au fur et mesure des d cisions gouvernementales. (lhotellerie-restauration.fr)
  • le journaliste, membre du Politb ro doit rendre compte des d cisions gouvernementales apr s la fuite de milliers de personnes via la fronti re hongroise ouverte depuis mai vers l'Autriche. (babelio.com)
  • Il est t l chargeable sur le site www.ssi.gouv.fr. (iae-paris.org)
  • Il est ce titre plac sous le r gime de la Licence ouverte publi e par la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr). (iae-paris.org)
  • Cependant, la commission sort de la neutralit et oriente le r sultat, en proposant d'examiner dans un an l'opportunit d' tendre la r glementation nouvelle d'autres services publics. (senat.fr)
  • Elle d voile ainsi le vrai projet de la majorit gouvernementale qui est de porter atteinte au droit de gr ve et, plus g n ralement, l'ensemble des libert s collectives dans tous les secteurs publics. (senat.fr)
  • L'AGCS, qui fait actuellement l'objet de n gociations Gen ve, a pour mandat de lib raliser le commerce des services dans le monde, y compris tous les programmes publics, et d' liminer graduellement tous les obstacles gouvernementaux la concurrence internationale dans le secteur des services. (agora.qc.ca)
  • Cette charte, qui est aujourd hui la priorit du r seau des G tes de France de la Seine Maritime, engage ses adh rents respecter les r gles de pr conisation et de r glementation des pouvoirs publics ainsi que les mesures d hygi ne sp cifiques en mati re de pand mie li e au Coronavirus. (gites-normandie-76.com)
  • services publics/gouvernementaux financiers et professionnels. (ilo.org)
  • Lisant le texte, il est tout autant bahi et incr dule que le parterre de journalistes rassembl s pour rendre compte de l'action gouvernementale. (babelio.com)
  • Les services de mGouvernement influencent le nombre croissant d'applications et de services offerts par les acteurs de l'industrie mobile pour permettre l'acc s l'information gouvernementale, en tout lieu et toute heure. (newswiretoday.com)
  • L'impact soutenu de ces mesures, le maintien des fr quences de sinistres et toute r duction suppl mentaire des taux de primes demeureront d'importants facteurs qui influeront sur le rendement en 2006. (lelezard.com)
  • Il est compl tement irr aliste de croire que le r seau puisse s'affranchir d'une r gulation ou de mesures gouvernementales " a rappel Kazunori Ishiguro, professeur l'universit de Tokyo. (transfert.net)
  • Un programme complet de surveillance et d'analyse du r seau de transport du Canada permet d'obtenir des commentaires concernant l'efficacit des politiques gouvernementales ainsi que des renseignements essentiels en vue d'appuyer les mesures qui seront prises ult rieurement. (gc.ca)
  • Certains commentateurs pensent que la r glementation accrue aux Etats-Unis a oblig le New York Stock Exchange de se doter d'une pr sence l' tranger. (sec.gov)
  • coup de communication mensong re, de pression sur les agriculteurs et de tentatives de d tricotage de la r glementation sanitaire et environnementale, ils conduisent l'alimentation vers une impasse et les paysans vers la pr carit conomique, tout ceci dans un contexte d' mergence d'une crise alimentaire majeure partout dans le monde. (confederationpaysanne.fr)
  • Cette r glementation encadrant l'usage des pesticides sur cultures en fleurs, depuis longtemps reconnue obsol te, sera pr sent e aux parties prenantes sur la base du projet d'arr t transmis : un texte qui fait abstraction d'une partie importante des recommandations de l'Anses 2 (saisie pourtant par le Minist re de l'Agriculture et de l'Alimentation et le Minist re de la Transition Ecologique pour renforcer justement ce cadre r glementaire). (confederationpaysanne.fr)
  • La liste et le nombre des publications officielles et documents gouvernementaux changer sont fix s d'un commun accord par les autorit s des tats contractants charg es des changes. (unesco.org)
  • Cette liste et le nombre des publications officielles et documents gouvernementaux changer peuvent tre modifi s par arrangement entre lesdites autorit s. (unesco.org)
  • Alors que l'industrie textile conventionnelle demeure l'une des plus polluantes au monde , la production des textiles biologiques ne fait l'objet d'aucune r glementation gouvernementale. (quebecvrai.org)
  • La r glementation pr voit qu'en cas de "modification substantielle" des installations qui rel vent de l'autorisation environnementale, dont fait partie l' olien, une nouvelle autorisation doit tre d livr e. (actu-environnement.com)
  • Comme le reste de la province, cette municipalit devait respecter la nouvelle r glementation concernant l limination des neiges us es , soit l interdiction de d verser ses neiges us es dans la rivi re du Cap Rouge. (gouv.qc.ca)
  • Pas de nouvelle r glementation sans simplification quivalente : la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2013 relative la mise en œuvre du gel de la r glementation pr voit un « gel de la r glementation » compter du 1er septembre 2013 selon le principe « une norme cr e, une norme supprim e ou all g e » . (precisement.org)
  • L'instruction gouvernementale vient donc d finir ce qu'est une "modification substantielle" dans le cadre d'un projet de repowering. (actu-environnement.com)
  • Comme en premi re lecture le 15 avril, et comme l'Assembl e, seule la droite (UMP et UDF) a apport son soutien au projet gouvernemental. (telesatellite.com)
  • Des guides-conf renciers ont manifest au Mont Saint-Michel vendredi 23 octobre 2015 contre le projet gouvernemental de d r glementation de leur profession. (ac-dijon.fr)
  • Une tendance sur laquelle s'appuie le Gouvernement pour soutenir son projet de d r glementation de la profession contre lequel se mobilise les guides-conf renciers de France actuellement. (ac-dijon.fr)
  • Contrairement la France, il n'existe aucune r glementation gouvernementale dans le secteur de l' dition compte d'auteur. (manuscritdepot.com)
  • la premi re attestation d assainissement, en r gle g n rale, le Minist re reprend les normes de base d j tablies dans la r glementation applicable au secteur industriel concern et, le cas ch ant, celles contenues dans les certificats d autorisation ou dans les autres types d autorisation. (gouv.qc.ca)
  • La r glementation sur la qualit nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire r sulte des programmes gouvernementaux comme le programme national nutrition sant (PNNS), le plan ob sit (PO) et le programme national pour l'alimentation (PNA). (senat.fr)
  • Le ministre de la sant Xavier Bertrand souhaite un renforcement de la r glementation sur les dispositifs m dicaux, moins exigeante que pour les m dicaments. (boursorama.com)
  • PRZOOM - FR/ - Frost & Sullivan - Les syst mes de gestion de documents offrent la possibilit de planifier, de communiquer et d' valuer la qualit des soins de sant . (przoom.com)
  • Cependant, d autres craignent au sein des milieux gouvernementaux, comme parmi les associations de consommateurs, les prestataires et les organisations diverses, qu un march priv ne menace les droits universels d acc s aux services de sant auxquels ils tiennent tant. (observateurocde.org)
  • Pour l essentiel, force est de constater que l instauration d une assurance de sant priv e appelle une r glementation. (observateurocde.org)
  • S'il n'est pas question d' tablir une r glementation sp cifique l'Internet, les participants* semblaient quand m me converger vers la mise en avant de la n cessit d' tablir des accords internationaux. (transfert.net)
  • 2. Toutefois, dans l'application de la pr sente Convention, il appartient aux tats contractants de d terminer les publications officielles et documents gouvernementaux qui constituent des objets d' change. (unesco.org)
  • Tout le courrier international est assujetti la r glementation et aux lois douani res du pays d'origine et du pays de destination. (canadapost.ca)
  • La r gion est appel e galement non seulement r former sa politique nationale dans le but d am liorer le climat d investissement, mais aussi accorder plus d attention sur diff rents aspects de la facilitation du commerce tels que la r glementation douani re, les services portuaires et l administration des normes. (1stmediterranean.com)
  • Les partis sociaux-d mocrates pr conisent un interventionnisme tatique marqu e (imp ts plus progressifs, programmes sociaux largis, r glementation plus s v re) afin d'assurer une redistribution plus quitable des richesses, de r duire les in galit s sociales et de r guler l'activit conomique priv e. (usherbrooke.ca)
  • Sur la base de cet objectif et des instructions consign es dans la feuille de route gouvernementale, mon d partement s est assign d s 2002 plusieurs objectifs en engageant des r formes institutionnelles et structurelles pour mieux renforcer son intervention aupr s des jeunes. (presidence.dj)
  • Le Plan d'action conomique du Canada entreprend d'importantes r formes au niveau du march du travail, de la politique d'innovation et de la r glementation et se penche sur l'ouverture de nouveaux march s, tout en apportant des r ductions raisonnables dans les d penses gouvernementales afin d' liminer le d ficit moyen terme. (ahibo.com)
  • Cependant, ces deux outils doivent se d velopper simultan ment afin d'am liorer l'efficacit des syst mes gouvernementaux. (newswiretoday.com)
  • Cette position tait motiv e par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien- tre animal dans la production de foie gras. (assemblee-nationale.fr)
  • Il se base sur la participation et rend chaque citoyen responsable de diverses politiques et proc dures gouvernementales. (newswiretoday.com)
  • Or les leveurs fran ais respectent la r glementation en vigueur en la mati re, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. (assemblee-nationale.fr)
  • Ouvert dans la matin e de ce mardi 11 avril au palais de la Pr sidence de la R publique, le s minaire gouvernemental consacr la validation et l adoption du plans d actions prioritaires 2017-2020 a pris dans la soir e en pr sence du Pr sident de la R publique, SEM Alassane Ouattara. (gouv.ci)
  • Le mardi 11 avril 2017, s est tenu la salle des Pas Perdus du Palais pr sidentiel, sous la pr sidence de Son Excellence M. Alassane OUATTARA, Pr sident de la R publique, le s minaire gouvernemental sur le Plan d Actions Prioritaires (PAP) 2017-2020 du Gouvernement, en pr sence de tous les membres du Gouvernement. (gouv.ci)
  • D but Janvier, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'agence gouvernementale am ricaine charg e de la r glementation des op rations de change au d tail a propos de nouvelles r gles pour le trading des devises sur le Forex. (broker-forex.fr)
  • Ins curit : l`arm e ivoirienne a d couvert une importante cache d`armes Abidjan/Les redevances collect es sur le Caf -Cacao de janvier juin 2017 s` l vent 22,1 milliards de F CFA, en hausse de 38,4% (Gouvernement) / Deuil : Amadou Soumahoro a perdu son fr re cadet. (lepatriote.net)
  • Les glissades et tr buchements constituent les causes les plus fr quentes d'accidents du travail graves. (ilo.org)
  • L'exercice du bilan est l'occasion d'approfondir l'analyse sur des lois que la majorit gouvernementale adopte en urgence. (senat.fr)
  • Le signal qui cause l interf rence n est pas forc ment sur la m me fr quence que le syst me sans fil. (audio-technica.com)
  • Tous les syst mes de microphones sans fil partagent les gammes de fr quences de la t l vision et d autres types de communications radio. (audio-technica.com)
  • Nombre de syst mes de microphones sans fil fonctionnent sur les bandes de fr quence de la t l diffusion. (audio-technica.com)
  • Les syst mes sans fil utilisant les fr quences de t l diffusion ou se rapprochant de ces derni res doivent s attendre un brouillage intense m me hors des zones o une bonne r ception des cha nes de t l vision est impossible. (audio-technica.com)
  • Pour les m mes raisons, si deux syst mes sans fil se trouvent fonctionner sur la m me fr quence, on ne pourra utiliser qu'un seul metteur. (audio-technica.com)
  • Le fait de changer la fr quence d un metteur augmente grandement les risques de cr er un encombrement avec un autre syst me de m me type. (audio-technica.com)
  • Le brouillage provient fr quemment d'un autre syst me sans fil dans une autre section d'un b timent ou d'un local, dans un lieu de culte juste en face, ou dans un club au coin de la rue. (audio-technica.com)
  • Les puissants metteurs des radios FM ont un petit volume de sortie quivalent au double de leur fr quence de fonctionnement ( la seconde harmonique ) qui provoque parfois un brouillage pour les syst mes sans fil se trouvant sur la bande de fr quence t l visuelle VHF. (audio-technica.com)
  • Ces diteurs traditionnels qui flirtent en cachette avec l' dition compte d'auteur peuvent recevoir des subventions de l' tat pour la publication de ces livres pay s en douce par l'auteur alors que l' diteur compte d'auteur n'est pas admissible cette aide gouvernementale. (manuscritdepot.com)
  • L'histoire de la d r glementation remonte au commencement de l'administration Reagan. (gauchemip.org)
  • Avant l'examen des propositions de lois demandant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, le rapport d' tape de la mission gouvernementale relance le d bat sur l'avenir de cette ressource, que certains avait enterr e un peu vite. (eco-sapiens.com)