• Selon les estimations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), on compte aujourd'hui environ 10 000 catégories de dispositifs médicaux, c'est-à-dire entre 90 000 et 1,5 millions de produits différents dont la sécurité et la performance sont garanties par la législation européenne. (gouv.fr)
  • dans l'ensemble de ce dossier, la mention « directive DM » fait référence aux directives 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs et 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (DM). (gouv.fr)
  • Dans une position commune, l'AIM, l'European Social Insurance Platform (ESIP), l'ISDB et le Collectif Europe et Médicament appellent à ce que les dispositifs médicaux à risque soient soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) et à renforcer les droits des patients ayant subi un préjudice. (prescrire.org)
  • Divers scandales ont montré les carences et les limites du système de certification CE (Conformité européenne) des dispositifs médicaux à risque. (prescrire.org)
  • Plusieurs dispositifs médicaux ont été commercialisés en Europe, puis retirés du marché pour des raisons de sécurité, alors qu'aux États-Unis ils avaient été rejetés par la Food and Drug Administration, l'agence étatsunienne, grâce au système fédéral d'autorisation de mise sur le marché (en anglais, 'pre-approval' procedure). (prescrire.org)
  • Plutôt que l'actuelle certification CE (Conformité européenne) par des organismes notifiés privés, il est impératif que les dispositifs médicaux à risque élevé (dispositifs de classe III ou dispositifs implantables) soient soumis à une procédure d'AMM européenne centralisée où la sécurité, l'efficacité et un rapport bénéfice/risque favorable doivent être démontrés grâce à des essais cliniques de qualité. (prescrire.org)
  • Pour garantir une couverture suffisante en cas de préjudice subi, les fabricants de dispositifs médicaux doivent avoir l'obligation de souscrire une police d'assurance de responsabilité civile prévoyant notamment toute action directe de la partie lésée. (prescrire.org)
  • Dans l'intérêt des patients ayant subi un préjudice tout comme dans celui des organismes payeurs, et pour que puissent être recueillies et établies les preuves, il faut que le droit à obtenir des informations de la part des fabricants de dispositifs médicaux et des autorités de surveillance devienne systématique. (prescrire.org)
  • Le 26 mai 2020, le règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux entre en application. (editions-legislatives.fr)
  • Entrez un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide, qui vous permettra d'être informé dès qu'un nouveau document sera ajouté à votre dossier médical partagé. (datart.fr)
  • Si vous souhaitez créer ce dossier médical partagé, parlez-en à votre médecin lors de vos consultations, comme ça il pourra mettre à jour ou alimenter votre DMP avec les informations utiles à votre suivi médical. (datart.fr)
  • Le fabricant doit constituer un dossier permettant de prouver les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité et de santé fixés par la législation. (gouv.fr)
  • Le sportif n'aura donc aucune démarche administrative initiale à faire, mais il devra justifier son traitement en présentant un dossier médical bien documenté. (irbms.com)
  • En mars 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous la pression de diverses associations et à un moment où il était prévu que le dossier médical personnel (DMP) voit le jour, s'était prononcée pour un identifiant santé dérivé du NIR par anonymisation pour tout ce qui touchait au système de soins. (droit-medical.com)
  • 6. Le dossier médical. (remede.org)
  • Le Sénégal doit opter rapidement pour la digitalisation du dossier médical », à fait savoir le ministre de la santé et de l'action sociale M Abdoulaye Diouf Sarr, lors de la septième conférence des mardis du numérique, organisé par « African Performance Institute », tenue ce mardi à Dakar. (osiris.sn)
  • Venu présider la conférence le ministre de la santé se dit conscient que le Sénégal doit dans ''les plus brefs délais'', opter pour la digitalisation du dossier médical. (osiris.sn)
  • Ce que je note aujourd'hui c'est que le Sénégal doit très rapidement faire en sorte que le dossier médical soit numérisé. (osiris.sn)
  • À partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes exerçant ou envisageant d'exercer une profession médicale en Suisse devront être inscrites au registre des professions médicales. (admin.ch)
  • Les physiciens médicaux ayant obtenu la spécialisation de la Société Suisse de Radiobiologie et de Physique Médicale (disciplines « Radiophysique médicale » « Imagerie médicale ») ou effectué une autre formation équivalente sont tenus de suivre une formation continue reconnue. (admin.ch)
  • La loi a répondu au besoin de régler au niveau national la formation et l'exercice des professions médicales universitaires, en créant un cadre juridique flexible, qui garantisse la qualité de la formation universitaire et de la formation postgrade dans le contexte international et assure une qualité élevée des prestations médicales. (admin.ch)
  • La loi relie la formation à l'exercice de la profession en déterminant les profils de compétence dont doit disposer une personne exerçant une activité médicale. (admin.ch)
  • Elle harmonise au niveau national les conditions d'octroi des autorisations cantonales de pratiquer et fixe les devoirs professionnels liés à l'exercice indépendant des professions médicales universitaires. (admin.ch)
  • La personnalisation de la prise en charge médicale. (has-sante.fr)
  • Le premier bilan de préadaptation, réalisé par l'ophtalmologiste, permet de vérifier qu'il n'y a pas de contre indications médicales au port de lentilles et prédétermine les paramètres des lentilles les mieux adaptées à votre cas (cette consultation est prise en charge par la Caisse d'Assurance Maladie). (docvadis.fr)
  • Cette application mobile a été conçue pour contribuer à une meilleure prise en charge médicale des mères et de leurs enfants. (scidev.net)
  • Par vih.org (Charles Roncier) Le Rapport 2013 sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH. (groupesida.ch)
  • Il aborde la prise en charge médicale - diagnostic, hormonothérapie et chirurgie de réassignation - mais également les questions socioculturelles et juridiques. (has-sante.fr)
  • En préambule aux travaux relatifs à une prise en charge médicale, le rapport brosse un tableau de la situation juridique des transsexuels en France, puis en Europe, afin d'avoir une image exhaustive de la situation. (has-sante.fr)
  • Veille documentaire sur l'information et l'actualité médicale, répertoire et référencement de liens médicaux francophones, sélectionnés de manière fiable et classés par maladies, pathologies ou symptômes, facilitant la prise de décision individuelle en matière de santé. (curlie.org)
  • En harmonisant les formations universitaire, postgrade et continue, et en réglant les exigences des examens fédéraux des professions médicales universitaires, la LPMéd permet aux professions médicales universitaires de relever les nombreux défis sanitaires auxquels elles sont confrontées, tels que notamment le vieillissement de la population ou l'augmentation des maladies chroniques. (admin.ch)
  • Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. (commentcamarche.net)
  • 4. Evaluation des examens complémentaires dans la démarche médicale : prescriptions utiles et inutiles. (remede.org)
  • La définition du dispositif médical est commune à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (article premier de la directive DM ). (gouv.fr)
  • La législation est très différente au sein de l'Union Européenne. (canal-u.tv)
  • 1 Nombre d'associations médicales provinciales et territoriales ont avalisé ou adopté cet énoncé, tout comme au moins deux organismes de réglementation (l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba, et le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick). (cmpa-acpm.ca)
  • L'AMC, fondée en 1867, est un organisme professionnel sans but lucratif qui représente plus de 83 000 médecins du Canada et réunit 12 associations médicales provinciales et territoriales et 60 organisations médicales nationales. (cma.ca)
  • ECNi 9 : Certificats médicaux. (medg.fr)
  • Jurisprudence professionnelle des certificats médicaux. (decitre.fr)
  • 8. Certificats médicaux. (remede.org)
  • This list contains hazardous substances for purposes of Directive 90/385/EEC on active implantable medical devices, particularly as regards Article 3 and Annex I (Essential Requirements). (europa.eu)
  • This list contains a non-exhaustive inventory of hazardous substances for purposes of essential requirements (Article 3 and Annex I) for general safety, design, manufacture and hazard communication of in vitro diagnostic medical devices. (europa.eu)
  • La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l'UE relative aux produits chimiques. (europa.eu)
  • Si le tatouage médical est un acte courant, particulièrement pour la reconstruction du sein, il n'est pas encore proposé systématiquement. (lexpress.fr)
  • L'adaptation des lentilles de contact est un acte médical. (docvadis.fr)
  • L' anesthésie générale est un acte médical dont l'objectif principal est la suspension temporaire et réversible de la conscience et de la sensibilité douloureuse , obtenue à l'aide de médicaments administrés par voie intraveineuse ou inhalatoire. (wikipedia.org)
  • Un laboratoire de biologie médicale (abrégé en LBM ), ou, anciennement, laboratoire d'analyses médicales ( LAM ), est un lieu où sont prélevés et analysés divers fluides biologiques d'origine humaine sous la responsabilité des biologistes médicaux , qui en interprètent les résultats dans le but de participer au diagnostic et au suivi de certaines maladies. (wikipedia.org)
  • Cet usage nécessite soit une ordonnance, soit une confirmation de diagnostic médical. (wikipedia.org)
  • Cet assistant gratuit de diagnostic médical classe les maladies possibles à partir de plusieurs symptômes. (curlie.org)
  • A noter, et c'est une précision importante, qu'une inaptitude décidée par la médecine du travail est un motif légitime de refus de se soumettre à la contre-visite médicale. (mediverif.fr)
  • Cela paraîtrait étonnant pour certains, mais c'est l'employeur (et non directement le Médecin du Travail) qui est responsable de l'identification et de l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise et de la répartition des salariés selon qu'ils soient soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ou à une Surveillance Médicale Simple (SMS) en fonction de leur exposition ou pas à certains risques particuliers. (canalblog.com)
  • Convention cadre nationale relative au contrôle à titre expérimental des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services médicaux du controle médical placés près d'elles. (cleiss.fr)
  • Visite médicale pendant temps de travail? (commentcamarche.net)
  • Bonjour, mon employeur ma programmé une visite médicale du travail en dehors de mon temps de travail, y'a t il une loi qui prévoit que celle ci soit programmée pendant mes heures de travail ou a t il le droit de m y envoyer avant d'embaucher pr pas perturber le fonctionnement? (commentcamarche.net)
  • Je doit me rendre à une visite médicale en dehors de mes heures de travail, j'ai lu que les frais de transport nécessité sont pris en charge par l'employeur. (commentcamarche.net)
  • vous devez passer votre visite médicale pendant votre temps de travail, même pendant la période d'essai. (commentcamarche.net)
  • Assurer le respect des dispositions conventionnelles et de la législation du travail. (slideshare.net)
  • et législation du travail . (elsevier-masson.fr)
  • Chapitre II : Inspection médicale du travail. (gouv.fr)
  • Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants. (gouv.fr)
  • Les physiciens médicaux ayant une spécialisation SSRPM fournissent la preuve qu'ils ont suivi la formation requise en radioprotection et qu'ils sont habilités à occuper la fonction de responsable en radioprotection dans un hôpital dans les domaines de la radiologie diagnostique, de la radio-oncologie, de la médecine nucléaire et du laboratoire RIA. (admin.ch)
  • En marge du sommet de la Francophonie, à Dakar, Djobi, une nouvelle plateforme de suivi médical dans les zones enclavées du Sénégal, a été présentée au public. (scidev.net)
  • Durant leurs études ou suite à celles-ci, ils suivent une formation postgrade de trois ans dans un hôpital ou un institut associé à un hôpital sanctionnée par un examen de l'Association professionnelle suisse des physiciens médicaux (APSPM). (admin.ch)
  • Assurez-vous que le Collège ou l'association médicale appuie la position de l'AMC concernant les exemptions du port de la ceinture. (cmpa-acpm.ca)
  • L'Association médicale canadienne (AMC) est le porte-parole national des médecins du Canada. (cma.ca)
  • Si le tatouage médical intervient dans le cadre d' une Affection de longue durée exonérante (ALD) , il sera remboursé par la sécurité sociale. (lexpress.fr)
  • La législation en matière de lentilles de contact cadre leur prescription. (docvadis.fr)
  • De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis. (wikipedia.org)
  • La LPMéd a également introduit un registre (MedReg), servant notamment à l'information des cantons et des patients, à l'assurance qualité ou à l'établissement de la démographie médicale. (admin.ch)
  • L'histoire de l'usage thérapeutique du cannabis est difficile à retracer, notamment parce que les législations régulant sa production, sa distribution, sa possession et sa consommation sont relativement récentes, et la distinction entre usage médical et usage récréatif l'est encore plus. (wikipedia.org)
  • Destiné aux professionnels de santé et notamment aux médecins généralistes, ce portail propose toute l'actualité médicale, politique et économique santé et offre un fonds documentaire composé de milliers d'articles publiés par des revues référentes. (curlie.org)
  • Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d'organes. (remede.org)
  • Un risque inévitable, rare, mais qui pose des questions de responsabilité et d'indemnisation sur lesquelles la législation se penche régulièrement. (lexpress.fr)
  • Les déchets médicaux peuvent être infectieux, contenir des substances chimiques toxiques et présenter un risque de contamination tant pour la population que pour l'environnement. (scribd.com)
  • Comparaison du risque d'exposition et des autres risques médicaux. (gouv.fr)
  • L'ensemble aboutit à une contradiction : la législation de la protection sociale, y compris ses réformes récentes, couvre normalement l'ensemble des situations, mais sa mise en pratique est tellement complexe qu'elle n'est effective que pour 20 % des patients, ceux qui consultent le Comede (Comité médical pour les exilés) et dont les démarches sont alors soutenues et défendues par un personnel spécialisé. (gisti.org)
  • Bien qu'il puisse se présenter aux portes de l'hôpital, et en principe bénéficier de l'aide médicale hospitalière, en pratique on lui opposera - à tort - que son entrée en France est récente. (gisti.org)
  • Association sans but lucratif dont le but est d'aider les médecins et para-médicaux à s'informatiser afin d'optimiser leur pratique professionnelle au service du malade. (curlie.org)
  • Le cannabis médical (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique) désigne le Cannabis sativa (désignation botanique du chanvre), et, par extension, l'ensemble des dizaines de phyto-cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques. (wikipedia.org)
  • Dans ce contexte électoral, la Fédération des maisons médicales a listé 10 recommandations et 101 propositions pour une autre politique de la santé. (maisonmedicale.org)
  • Code de déontologie médicale et avis/recommandations émanant de cet organe. (curlie.org)
  • Le tatouage médical ou dermopigmentation permet de redessiner l'aréole du sein après un cancer. (lexpress.fr)
  • Cette encyclopédie médicale web belge permet de tout comprendre sur les maladies, leurs symptômes et leurs traitements les plus récents. (curlie.org)
  • Depuis ce jeudi, le Luxembourg est l'un des premiers pays en Europe à autoriser l'usage médical du cannabis. (lessentiel.lu)
  • La loi précise que cette culture serait encadrée, et l'usage du cannabis limité à un usage médical et non récréatif. (lepetitjournal.com)
  • L'AMC a mené un sondage auprès de ses membres sur les principaux enjeux liés à l'aide médicale à mourir le 10 juin 2016 et a reçu plus de 2 500 réponses en seulement cinq jours. (cma.ca)
  • 36 de l'ordonnance sur la radioprotection dans les domaines de la radiologie, de la radio-oncologie ou de la médecine nucléaire, la formation spécialisée proposée par la Société Suisse de Radiobiologie et de Physique Médicale (SSRPM) ou toute autre formation jugée équivalente est nécessaire. (admin.ch)
  • Organisation de la radioprotection : organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française. (gouv.fr)
  • La Thaïlande a légalisé la culture de cannabis, à usage médical, devenant le premier pays d'Asie à se lancer dans un marché dominé jusqu'ici par le Canada, l'Australie ou encore Israël. (lepetitjournal.com)
  • La redécouverte par l'Occident des vertus thérapeutiques du cannabis est généralement attribuée à Sir William Brooke O'Shaughnessy, qui en 1831 publie dans la revue médicale britannique The Lancet sa méthode d'injection intraveineuse d'électrolytes en solution pour soigner le choléra. (wikipedia.org)
  • Article détaillé : Législation sur le cannabis. (wikipedia.org)
  • Aux États-Unis, la mise en conformité avec cette convention mène Harry J. Anslinger, le premier commissaire du nouveau Federal Bureau of Narcotics (en), à faire voter en 1937 le Marihuana Tax Act, la première loi fédérale américaine régulant la distribution et la possession de cannabis, imposant une taxe de 1 dollar aux dispenseurs de cannabis, y compris pour un usage médical. (wikipedia.org)
  • Tous vos traitements médicaux et vos soins. (datart.fr)
  • Les traitements ci-dessous sont autorisés par la législation anti-dopage, et ne nécessitent aucune démarche administrative. (irbms.com)
  • Bien que les médecins aient l'obligation générale d'aider leurs patients en leur fournissant un rapport ou un certificat médical lorsque la situation le justifie, ils sont également responsables de prodiguer des conseils médicaux judicieux. (cmpa-acpm.ca)
  • Depuis janvier 2010, la législation française est la même pour les laboratoires privés et publics. (wikipedia.org)
  • Écrit par Droit-medical.com le 18 janvier 2011 . (droit-medical.com)
  • Mise sur le marché, surveillance, législation. (gouv.fr)
  • Les lentilles sont prescrites par un ophtalmologiste sur une ordonnance médicale et sont vendues par l'opticien. (docvadis.fr)
  • Le rôle du médecin-conseil est également de faciliter la compréhension des termes médicaux utilisés et la constitution des éléments nécessaires à l'évaluation de votre préjudice auprès de l'expert mandaté par l'assurance et chargé de vous examiner. (commentcamarche.net)
  • Blog d'actualité et d'information médicale. (curlie.org)
  • Acquérir un savoir-faire et un savoir-être dans le milieu médical. (parisetudiant.com)
  • Les physiciens médicaux sont en général des diplômés en physique ayant accompli un master (Master of Advanced Studies - MAS) en physique médicale dans une haute école universitaire (voir la rubrique Liens). (admin.ch)
  • La visite medical d'embauche est souvent a effectuer avant de prendre son poste (avant de commencer a travailler). (commentcamarche.net)
  • L'actualité médicale, chirurgicale et de prévention par l'information. (curlie.org)
  • Remarque : 'Le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à une visite médicale ou à un examen complémentaire sont pris en charge par l'employeur. (commentcamarche.net)
  • Elle consiste à faire procéder à votre examen médical contradictoire en présence de votre médecin-conseil. (commentcamarche.net)
  • Droit et éthique de la recherche médicale. (decitre.fr)
  • En cas de non respect de cette législation, le médecin sera soumis à des sanctions voire à une interdiction d'exercer. (docvadis.fr)