• Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d'optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. (theses.fr)
  • Loi n°91-006) Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet contraire à la législation et la réglementa- tion en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour objet de porter atteinte à l'ordre public, à l'intégrité du territoire national ou à la forme du gouvernement, est nulle de plein droit. (icnl.org)
  • De plus, toute discussion traitant d'arme réelle devra obligatoirement avoir un rapport avec l'airsoft, être concise dans son développement et ne pas enfreindre la législation en vigueur sur les armes. (france-airsoft.fr)
  • A mon avis, la législation pénale en vigueur prévoit déjà des sanctions suffisantes pour les infractions relatives à la sécurité des transports, estime Valeri Chelkovnikov. (hwe-forum.de)
  • Il faut simplement appliquer la législation en vigueur, c'est tout. (hwe-forum.de)
  • donc si il faut jouer avec la merde il faut avoir le courage de le faire chez soi avec des législations un peu plus garantie que celle qui sont en vigueur à l'autre bout du monde. (eauxvives.org)
  • http://www.lavoixdunord.fr/386318/article/2018-05-29/il-se-mobilise-pour-sauver-la-gare-de-la-demolition Pour ceux qui ne peuvent pas le lire : " Il se mobilise pour sauver la gare de la démolition La gare de Bouchain, construite au milieu du XIXe siècle va disparaître du paysage d'ici à la fin de l'année. (cheminots.net)
  • Charles Sapin, « Marion Maréchal dévoile son Académie politique », Le Figaro.fr, le 22 mai 2018. (wikipedia.org)
  • L'Union européenne revoit sa législation en matière de TVA. (flipboard.com)
  • Pour que l'on ne parte pas dans tout les sens, il me semble que l'intérêt premier d'un tel topic sur evo était de mettre en avant les impacts de l'exploitation (et de l'exploration) du gaz de schiste sur nos rivières. (eauxvives.org)
  • Alors oui tu a raison la plupart des intervenants sembleront focalisés sur leurs nombrils et sur leurs terrains de jeux ( tout comme lorsqu'il s'agit d'un projet de barrage), mais c'est la raison de vivre de ce topic 'que risquent mes rivières si l'on exploite du Gds? (eauxvives.org)
  • Sur le topic, reférencer tous les topics qui recensent les vêtements filles, rappeler les spécificités de certains items (type température confort différente. (randonner-leger.org)
  • J'ai pris ça (http://www.amazon.fr/HARTIG-HELLING-Lot-Coussinets-Remplacement-Casques/dp/B0010X5NIU/ref=sr_1_4?ie=UTF8&s=electronics&qid=1278673491&sr=8-4) à la place, c'est toujours mieux que rien. (canardpc.com)
  • Juste après les deux encadrés Slate.fr et Le Monde, j'ai tout de suite E&R. (hardware.fr)
  • Quand j'ai fait mon PC de 2016, c' tait ~1700 sur Amazon.fr, ~1550 sur Amazon.de et pas loin de 2000 sur les LDLC, RDC et autres materiel.net (sur lesquels je ne passe que pour lire des avis). (tt-hardware.com)
  • J'ai cherché (un peu) sur internet mais je n'ai pas trouvé grand chose sur la législation pour importer des cigares (je n'ai sûrement pas les bons mots clefs). (bonjourchine.com)
  • Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant la législation autour des animaux domestiques : Je me souviens avoir lu il y a un moment qu'il y avait un nombre maximum légal d'animaux de la même espèce, autrement dit on ne pourrait pas détenir plus de n rats/chats/hamsters/éléphants. (srfa.info)
  • prochain post , une vidéo d'explication pour le toit motorisé pour la demande en mairie, je les ai "feinté" car tout mon "bâtiment" est démontable, ça a beaucoup simplifié la demande et il n'y a pas de fondations au départ j'étais partis pour faire un dôme, mais j'ai changé d'avis pour d'autres raison que la législation. (astrosurf.com)
  • Furthermore, almost no attention has been given to the Legislation committee, although its members were the ones who proposed and drafted all these laws. (openedition.org)
  • La législation actuelle prévoit en effet toute une palette de peines dans les cas de déprédation, de la simple amende à l'incarcération pour trois ans. (ekosystem.org)
  • Ce contenu a été publié le 03 août 2020 03 août 2020 Face aux organisations mafieuses comme la 'Ndrangheta en Suisse, la législation et les peines encourues ne sont guère dissuasives. (swissinfo.ch)
  • Voir l'interview de Jérôme CAHUZAC (Fr3 Aquitaine 19h20 Législation 1/12/06) : le droit est donné à tout le monde de rouler à l'HVP. (onpeutlefaire.com)
  • Par Christin CALIXTE, membre de JFDD , dans le cadre de l'Initiative Jeunesse de lutte contre les changements climatiques En Haïti, il existe un ensemble législation sur le domaine de l'environnement. (mediaterre.org)
  • It permitted the identification of four implementation factors : the legislation itself, the educational administration, the teacher and the pupil. (theses.fr)
  • Aux USA, on demande aux fabricants d'indiquer les taux de N, P et K purs, alors qu'en Europe la législation impose d'indiquer les taux de P2O5 et K2O, ainsi que les parts d'azote organique et azote total. (cannaweed.com)
  • Des milliers de lois ont alors été discutées et rédigées par le Comité de législation, qui touchaient à la justice pénale et criminelle mais aussi à la société civile et aux institutions républicaines. (openedition.org)
  • Topic unique] Politique à l'étranger (pays de l'UE hors France, USA, Asie, Afrique, etc. (koreus.com)
  • A couple of weeks ago I emailed Valérie Boyer, the author of the French 'incitement of thinness' legislation. (webiteback.com)
  • The period of the Convention has been one of the most studied and the most interpreted, but no research has been done on the whole body of legislation that it enforced. (openedition.org)
  • On entend par «temps de travail» toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. (europa.eu)
  • Pour les Pc utilisez le logiciel pour transfere la music gratuitementje l'ai lu sur ce forum http: L'utilisation des logiciels téléchargés à partir de ce site, devrait être cluvic à la législation de votre pays. (kandosii.net)
  • The application ot this approach to the jospin framework legislation forms the second part of this thesis. (theses.fr)
  • Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. (infirmiers.com)
  • Je suis curieux de voir la réaction des majors dans 5 ans quand il verront que leurs ventes n'ont pas augmenté malgré la législation. (gentoo.org)
  • The phosphorus issue is a growing topic. (oieau.fr)
  • The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. (theses.fr)
  • ouest-france.fr - Jacques SAYAGH. (flipboard.com)
  • V4 Ce portail étant hébergé en France, il est demandé à chacun de participer dans le respect de la législation française. (france-airsoft.fr)
  • Néanmoins, pour toute nouveauté à caractère commercial, trouvée sur internet et/ou sur un autre site de news, merci de contacter l'équipe responsable des news à news-fa__AT__france-airsoft.fr (remplacer le __AT__ par @), qui se chargera, après vérification, de relayer l'information sur le portail. (france-airsoft.fr)
  • In addition, we will show you how to retrieve the related information from official sources and give tips on how the EPO can help you go further with this topic. (epo.org)