• Il s'agirait donc d'une victoire pour l'Afrique effaçant l'image d'une justice «blanche» jetant des dirigeants noirs en prison après utilisation n'aurait plus lieu d'être. (liberation.fr)
  • La ministre de la Justice a fait publier dans la Gazette du Canada la liste des dispositions abrogées le 31 décembre 2022 par l'effet de l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois . (gc.ca)
  • Le ministre de la Justice a déposé le Rapport annuel de 2023 préparé en application de la Loi sur l'abrogation des lois devant la Chambre des communes le 31 janvier 2023 et devant le Sénat le 31 janvier 2023. (gc.ca)
  • 2 (1) Est constitué le ministère de la Justice, placé sous l'autorité du ministre de la Justice. (gc.ca)
  • C'est de cette situation scandaleuse que Samia Ghali, sénatrice PS des Bouches-du-Rhône et maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a tenu à informer Christiane Taubira, ministre de la Justice. (lamarseillaise.fr)
  • Des plaintes ont alors été déposées en Belgique contre Hissène Habré et comme le Sénégal ne pouvait (ou ne voulait) extrader l'ancien président tchadien, la Belgique a poursuivi le Sénégal devant la Cour internationale de justice. (liberation.fr)
  • L'Assemblée générale des Nations unies a saisi pour avis, le 8 décembre 2003, la Cour internationale de Justice de La Haye afin qu'elle détermine les conséquences juridiques de « l'édification du mur qu'Israël est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé » . (voltairenet.org)
  • Ils s'étaient alors tournés vers l'Assemblée générale en lui demandant de faire dire le droit par la Cour internationale de Justice et de condamner Israël. (voltairenet.org)
  • Répondant à cette provocation, l'Assemblée a donc décidé de demander à la Cour internationale de Justice de trancher la question juridique. (voltairenet.org)
  • La Cour internationale de Justice est une instance d'arbitrage, fondée en 1907 à l'initiative du radical français Léon Bourgeois, pour prévenir des conflits inter-étatiques. (voltairenet.org)
  • Qu'est-ce que la justice transitionnelle? (ictj.org)
  • La justice transitionnelle traite de la manière dont les sociétés répondent aux séquelles de violations graves et massives des droits de l'homme. (ictj.org)
  • Avant tout, la justice transitionnelle concerne les victimes. (ictj.org)
  • Comme dans d'autres pays, avec le retour de la démocratie, ont a mis en œuvre des mesures ancrées dans la justice transitionnelle pour documenter les violations et affronter le passé répressif. (bvsalud.org)
  • Les résultats montrent que un degré élevé d'information des participants concernant la période dictatoriale (1973-1985) coexiste avec les basses fréquences de partage social, faible activation émotionnelle, faible informations sur les mesures mises en œuvre et avec une faible efficacité perçue des mesures de justice transitionnelle. (bvsalud.org)
  • En outre, les victimes perçoivent comme plus efficace les mesures de justice transitionnelle mais font une évaluation plus critique des excuses émises par le président Mujica en relation avec le passé dictatorial. (bvsalud.org)
  • Retrouvez, dans le numéro d'automne 2023 de la Lettre de la justice administrative, toute l'actualité du Conseil d'État et des juridictions administratives de ces derniers mois. (conseil-etat.fr)
  • Angeliki Lyssimachou ajoute que le Luxembourg avait interdit le glyphosate en 2020, mais cette décision a été révoquée en 2023 par décision de justice. (medscape.com)
  • Aidez-moi à faire en sorte que la procédure judiciaire soit équitable et aboutisse à la justice et à la condamnation des meurtriers de George Floyd. (change.org)
  • Il existe 2 types de mesures de sauvegarde de justice : une médicale et une judiciaire . (service-public.fr)
  • Ce n'est pas la première fois qu'une forme de justice internationale s'exerce en Afrique, et celle-ci n'a pas toujours bonne réputation. (liberation.fr)
  • Human Rights Watch estime que la justice est importante pour la paix, et qu'ignorer les atrocités renforce une culture d'impunité qui encourage les abus futurs. (hrw.org)
  • Les recherches que nous avons menées au cours des 30 dernières années dans de nombreux pays ont montré que l'impact de la justice est insuffisamment pris en compte au moment de fixer les objectifs à atteindre dans le cadre de la résolution d'un conflit et de l'instauration d'une paix durable. (hrw.org)
  • La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. (wikipedia.org)
  • Les capacités productives développent la contribution de l'EFTP à la justice sociale », par Gavin Moodie. (ei-ie.org)
  • Le nouveau rapport de l'Internationale de l'Education sur « L'enseignement et la formation techniques et professionnels en tant que cadre pour la justice sociale » trace une nouvelle voie pour l'enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) afin de promouvoir la justice sociale. (ei-ie.org)
  • La justice est une nécessité sociale : car le droit est la règle de la société, et c'est la justice qui constitue le droit. (agora.qc.ca)
  • Dans cette 56ème édition de votre podcast en français sur la justice sociale et la justice fiscale, nous revenons sur un rapport publié par Oxfam, sur des données de l'Institut de Stockholm pour l'Environnement et qui aborde sous une approche originale, la question des inégalités climatiques dans le monde. (apple.com)
  • Dans ce nouvel épisode de votre podcast 'Impôts et Justice Sociale', nous explorons les enjeux du changement climatique et comment les gouvernements africains financent leur réponse face à ses répercussions. (apple.com)
  • Il s'agit d'organiser une parodie de justice pour pouvoir opposer la décision à la cour de Cassation française au nom du principe de l'autorité de la chose jugée », a confié à la Pana Marcel Touanga, président de l'Association des parents des victimes du Beach (APVB), qui a annoncé lundi que l'APVB rejettera le verdict de Brazzaville. (afrik.com)
  • En particulier, les commissions vérité et réconciliation à travers le continent ont montré qu'une certaine forme de justice réparatrice postconflit pouvait opérer en Afrique. (liberation.fr)
  • Dans ce 55ème épisode de votre podcast francophone sur la justice fiscale en Afrique et dans le monde, nous revenons sur le processus en cours pour l'adoption d'une Convention Fiscale Internationale sous l'égide des Nations Unies. (apple.com)
  • Pour cette 53ème édition de votre podcast en français sur la justice fiscale en Afrique et dans le monde, proposé par Tax Justice Network, nous abordons la fiscalité effective des ultra-riches africains. (apple.com)
  • Pourtant, " à des années-lumière des dossiers médiatisés, où la surreprésentation du pénal façonne l'image de l'institution ", c'est la " justice des pauvres gens " qui forme l'essentiel de l'activité : saisies de rémunérations, loyers impayés, pensions alimentaires, suivis de condamnés en milieu ouvert, mineurs en situation de danger. (radiofrance.fr)
  • La justice, principe à portée universelle, connaît des variations suivant les cultures. (wikipedia.org)
  • Cette attitude, supposée innée dans la conscience humaine serait elle-même à l'origine d'un « sens de la justice », valeur universelle qui rendrait l'être humain apte à évaluer et juger les décisions et les actions, pour lui-même et pour autrui. (wikipedia.org)
  • Justice agraire , pamphlet jusqu'à une période encore récente « le plus négligé des œuvres de Thomas Paine » (Gregory Claeys), défend l'idée d'un revenu de base inconditionnel ou d'une allocation universelle. (unine.ch)
  • Le "Rocher de la Justice de Chambergeot", appelé improprement "Châteauveau" par les grimpeurs, est désormais traversé par le circuit des 25 Bosses depuis la rectification de son tracé en 2018. (bleau.info)
  • Bienvenue sur le Site Web de la législation (Justice), qui regroupe les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada. (gc.ca)
  • Inscrivez-vous en tant qu'Employeur sur le Village de la justice (gratuit), leader de l'emploi des métiers du droit. (village-justice.com)
  • Ce document est sorti en amont de la COP 28 qui se tenait à Dubaï aux Émirats Arabes Unis, et qui elle aussi à eu du mal à trouver un consensus sur la justice climatique. (apple.com)
  • Nous explorons également la connexion entre la justice fiscale et la finance climatique, en s'appuyant sur l'expérience de Tax Justice Network - Africa, en collaboration avec Tax Justice Network, et sur un projet de la Fondation Africaine pour le Climat. (apple.com)
  • A l'occasion d'une nouvelle journée mondiale de grève scolaire pour la justice climatique, plusieurs centaines de manifestations ont été organisées à l'appel du mouvement "Fridays for Future" dans le monde et notamment en Europe. (yahoo.com)
  • La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental : suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements. (wikipedia.org)
  • Le droit romain, créateur de la première justice-institutionnelle de l'histoire est aussi à l'origine linguistique du mot. (wikipedia.org)
  • En latin, la justice se dit « justitia,ae » (écrit dans cette langue « iustitia »), nom féminin provenant de « justus » qui signifie « conforme au droit », ayant lui-même pour racine, « jus - juris » « le droit » au sens de permission, dans le domaine religieux. (wikipedia.org)
  • Le philosophe britannique, John Stuart Mill estime que le terme « justice » est dérivé du verbe latin « jubere » - « ordonner, décréter » - ce qui permet d'établir un lien entre l'ordre qui énonce le droit et le juste qui lui est conforme. (wikipedia.org)
  • La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit d'autrui : elle est donc indissociablement morale et juridique. (wikipedia.org)
  • Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 ( en savoir plus ). (village-justice.com)
  • Dans Le Monde diplomatique , Jean-Michel Dumay rappelle un rapport du Conseil de l'Europe évaluant la dépense pour la justice par habitant à 69,50 euros en France, contre 92 en Espagne, 120 aux Pays-Bas, 125 en Autriche et 131 en Allemagne. (radiofrance.fr)
  • 3) Le gouverneur en conseil peut nommer deux sous-ministres délégués de la Justice, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère. (gc.ca)
  • Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE vient de transmettre un avis au Conseil de la CCE portant sur un nouveau projet destiné à constituer un réseau de collectivités pour la justice environnementale, et ce, au terme d'une consultation publique qui s'est déroulée du 3 au 23 novembre 2022. (cec.org)
  • E n En choisissant d'avancer les élections générales au 9 avril 2019, au lieu de les laisser se dérouler normalement en novembre comme prévu, Benjamin Netanyahou s'est lancé dans une course contre la montre : tenter de se faire réélire avant que les griffes de la justice ne se referment sur lui. (mediapart.fr)
  • Il s'agit d'un tournant vers une justice internationale. (liberation.fr)
  • Le ministère de la Justice a ajouté les corrections de 2022 au rapport énumérant les corrections apportées aux erreurs typographiques et grammaticales en vertu de l'alinéa 27c) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs . (gc.ca)
  • De manière générale, on distingue la justice dans son sens moral, l'on parle alors de légitimité, et la justice dans son sens juridique, l'on parle alors de légalité. (wikipedia.org)
  • Les circonstances politiques françaises viennent dans le cas de Justice agraire servir sa cause. (unine.ch)
  • mais si ça peut servir la Justice, alors je suis d'accord. (lefigaro.fr)
  • Écrit pendant l'hiver 1795-1796, c'est en 1797 que Justice agraire paraît en France dans un contexte politique complexe. (unine.ch)
  • La mesure de sauvegarde de justice est déterminée en fonction du degré d'altération (c'est-à-dire de la dégradation) des facultés personnelles de la personne à protéger. (service-public.fr)
  • C'est Justice! (bleau.info)
  • Skills Summit is the only conference to bring together delegates from all parts of the Justice sector to discuss the skills agenda, reform and modernisation, and best practice. (europa.eu)
  • La dernière « prescription » date du 18 novembre 2016 avec la promulgation de « la loi de modernisation de la justice du 21 e siècle » . (quechoisir.org)
  • Elles ont pourtant été en grande partie omises des plans de réponse à la Covid-19 et des plans de reprise.Les obstacles à la justice de genre persistent, mais les progrès réalisés depuis le lancement de la campagne de 16 jours d'action contre les violences basées sur le genre prouvent que des solutions existent. (oxfam.org)
  • Leur recours en justice s'appuie en grande partie sur les travaux du Pr Romain Gherardi. (medscape.com)
  • On a cependant reproché aux alternatives d'avant-procès d'être indûment indulgentes et/ou mal évaluées, d'accroître le contrôle social sur les personnes mises en cause, d'élargir le filet du système de justice pénale et d'entraîner des coûts administratifs et financiers supplémentaires pour assurer le suivi des mesures prises (voir par exemple : Gottheil, 1979). (unodc.org)
  • Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources mises à disposition par le ministère de la Justice. (gouv.fr)
  • Quel que soit le vote des États membres (l'Allemagne, mais aussi le Luxembourg et les Pays-Bas sont très critiques), qui devrait intervenir en octobre, des associations membres de la coalition European pesticide action network (PAN), dont l'association française Générations futures , ont introduit une plainte auprès de la Cour de justice de Vienne (Autriche). (medscape.com)
  • L'étude d'Oxfam évoque le rôle que la justice fiscale pourrait jouer dans ce contexte, et évoque des principes tels que la publication des comptes financiers des multinationales par pays, la transparence sur la propriété pour une responsabilité effective, et une meilleure répartition de l'impôt mondial. (apple.com)
  • La culture populaire a retenu des expressions consacrées comme la « justice de Salomon » et celle d'Aristote, la « justice d'Antigone » opposant les « lois non écrites » de la conscience aux lois écrites de la Cité. (wikipedia.org)
  • Si l'homme, parvenu à sa perfection, est le premier des animaux, il est le dernier d'entre eux quand il vit sans lois et sans justice. (agora.qc.ca)
  • La fiscalité des ultra-riches est évoquée par l'Indice d'Opacité Financière (FSI) et le Rapport sur l'État de la Justice dans le Monde, qui mesure les impôts perdus sur les fortunes offshores. (apple.com)
  • Au sein d'un État, la justice est un ensemble d'institutions (police, tribunaux, prisons…) qui imposent le règne de la loi, sans lien nécessaire avec le principe philosophique. (wikipedia.org)
  • Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Sauvegarde de justice d'un majeur » sera mise à jour significativement. (service-public.fr)
  • Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Sauvegarde de justice d'un majeur » est mise à jour. (service-public.fr)
  • La Cour de justice de la République juge les membres du Gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leurs fonctions. (assemblee-nationale.fr)
  • En d'autres termes, si les parties n'ont pas tenté de régler leur conflit à l'amiable en passant par un conciliateur de justice (il est rattaché au tribunal d'instance, ndlr) le juge pourra ne pas donner suite à leur action. (quechoisir.org)