• Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. (etudesecours.com)
  • Afin de soutenir le Collège dans le cadre de son mandat de protection du public, le Comité de discipline entend les plaintes pour incompétence ou inconduite professionnelle qui lui sont soumises par le Comité d'enquête, conformément au pouvoir que lui confèrent la Loi, les règlements, les règlements administratifs et les politiques ainsi qu'en respectant les objectifs réglementaires, les normes et les principes. (cpata-cabamc.ca)
  • De plus, le cadre exige des organismes d'accréditation qu'ils mettent en place des politiques, des procédures et des pratiques administratives pour superviser efficacement les personnes qui détiennent des titres de compétence approuvés, notamment en enquêtant sur les plaintes et les allégations de manquement à leur code de déontologie et à leurs normes professionnelles. (fsrao.ca)
  • Le cadre exige notamment qu'ils adhèrent à un code de déontologie et à des normes professionnelles en vertu desquels ils doivent accorder la priorité à l'intérêt du client. (fsrao.ca)
  • Le processus disciplinaire traite les accusations de manquement aux règles professionnelles et impose éventuellement les sanctions appropriées. (oiq.qc.ca)
  • Dans le but d'informer et d'outiller le public, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec a mis en ligne un site Internet visant à prévenir les inconduites sexuelles commises par les professionnel.les. (ohdq.com)
  • L'ARSF utilisera les données issues des DA pour faire appliquer la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (la « LPTPF ») tout en mettant à jour les mesures de protection des consommateurs. (fsrao.ca)
  • Le Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (CCPSA) est heureux d'annoncer que 87 professionnels en santé et sécurité du travail (SST). (bcrsp.ca)
  • Un recours devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario pourrait être possible. (fodf.ca)
  • Le Bureau du syndic a pour rôle d'assurer la protection du public en enquêtant sur ces inconduites professionnelles. (oiq.qc.ca)
  • Il est essentiel à la réalisation du mandat des corps policiers et au maintien de la confiance du public dans ceux-ci que tout méfait ou inconduite des policiers soit traité conformément à la primauté du droit et fasse l'objet d'un examen minutieux. (gc.ca)
  • Ce site comprend une foule d'information sur les inconduites sexuelles, incluant une section dédiée aux professionnel.les et une formation en ligne . (ohdq.com)
  • Tout notaire a droit à des émoluments ou honoraires pour les actes qu'il reçoit et pour les services professionnels qu'il rend, en sus de ses frais et déboursés. (gouv.qc.ca)
  • Le cadre de protection des titres des professionnels des finances (le « cadre ») énonce les normes minimales imposées aux utilisateurs d'un titre par les organismes d'accréditation approuvés, sur le plan éducatif, déontologique et professionnel. (fsrao.ca)
  • Un professeur est radié de son ordre professionnel durant six mois pour inconduite sexuelle. (lesradieuses.com)
  • La confiance de nos patients, qui nous donne accès à leur intimité psychique et physique, est fondée sur le postulat d'un comportement professionnel irréprochable. (atoute.org)
  • Si vous êtes un professionnel, un salarié ou un sous-traitant d'un locataire ou un invité dans un bâtiment dans lequel un ascenseur Otis est installé ou pour lequel un contrat d'entretien Otis a été conclu ou des services d'Otis sont réalisés, Otis est susceptible de collecter des informations personnelles vous concernant en votre qualité de propriétaire, gestionnaire ou de société de gardiennage). (otis.com)
  • Le mandat du protecteur national de l'élève couvre non seulement l'éducation préscolaire, primaire et secondaire tant dans le secteur public que privé, mais aussi l'enseignement à la maison, la formation professionnelle et l'éducation des adultes. (emsb.qc.ca)
  • 2 . Le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre, instituer, par lettres patentes sous le grand sceau, des collèges ayant pour fin de dispenser l'enseignement général et professionnel de niveau collégial. (gouv.qc.ca)