• En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État. (wikipedia.org)
  • Pour surmonter les difficultés, certains poussent pour la mise en place d'un gouvernement d'union nationale avec des personnalités issues de tous les coins de l'échiquier politique. (lefigaro.fr)
  • Généralement très populaire, l'idée d'un gouvernement d'union nationale convainc à nouveau les Français. (lefigaro.fr)
  • Mais la mise en place d'un tel gouvernement est-elle envisageable? (lefigaro.fr)
  • Je fais partie d'un gouvernement qui ne s'arrête pas d'agir à la première opposition. (leparisien.fr)
  • Soulignant le fait « qu'aucun gouvernement ne dicte l'agenda d'un Pape lors de ses voyages apostolique », le père Rosica a ajouté que les autochtones sont une priorité pour le pape François. (seletlumieretv.org)
  • Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. (gouvernement.fr)
  • Lors du vote d'un projet ou d'une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d'engager la responsabilité du Gouvernement. (gouvernement.fr)
  • lance la chaîne de télévision belge RTL - TVI dimanche 9 décembre, à l'issue d'une journée forte en rebondissements qui a vu le parti nationaliste flamand N- VA claquer la porte du gouvernement fédéral à cause d'un désaccord touchant au pacte des Nations unies sur les migrations. (courrierinternational.com)
  • Un départ qui laisse le Premier ministre Charles Michel à la tête d'un gouvernement de centre droit désormais minoritaire, à cinq mois des prochaines élections législatives, prévues fin mai. (courrierinternational.com)
  • En doublant la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant pour les 20% de Français les plus modestes à 4 000 euros, le gouvernement vise un million de bénéficiaires. (novethic.fr)
  • Pakistan , en date du 28 janvier 1999 (annexe 5);1 et Afrique du Sud , en date du 30 janvier 1999 (annexe 6).2 Une candidature proposée par une société privée a été reçue d'un gouvernement après la date limite (datée et reçue le 3 février 1999). (who.int)
  • Comme le Commissaire aux Comptes doit être "le vérificateur général des comptes (ou le fonctionnaire portant un titre équivalent ou ayant qualité équivalente) d'un Membre", ce gouvernement a été informé qu'il devrait d'abord confirmer que cette société satisfait aux conditions requises avant que l'on puisse envisager de soumettre sa candidature à l'Assemblée mondiale de la Santé, compte tenu du retard avec lequel elle est parvenue. (who.int)
  • Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 6 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden. (gouvernement.lu)
  • Québec, le 25 octobre 2023 - L'Alliance TRANSIT, qui rassemble plus de soixante organismes de la société civile, a tenu ce matin une conférence de presse transpartisane avec le Parti libéral du Québec, Québec solidaire et le Parti Québécois à l'Assemblée nationale, afin de dénoncer que le gouvernement du Québec prévoit cinq ans de stagnation pour le transport collectif. (equiterre.org)
  • Les chefs d'État et de gouvernement des principaux pays industrialisés et émergents se sont rendus à New Delhi pour le sommet du G20, une rencontre placée sous le signe du progrès. (bundesregierung.de)
  • Jamais un gouvernement d'union nationale ne s'est réellement constitué sous la Ve République. (lefigaro.fr)
  • Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, l'ensemble de la communauté cardiologique, incluant les patients, s'est unie pour essayer de convaincre de mieux prendre en charge cette télésurveillance. (medscape.com)
  • Comptes dans le bâtiment du Siège (et non au Secrétariat de l'OMS), où on ne s'est apparemment pas rendu compte qu'il s'agissait de la soumission originale du Gouvernement. (who.int)
  • Le Premier ministre avait assuré que la motivation du gouvernement avait été de mettre le code pénal en conformité avec la Constitution. (latribune.fr)
  • La Première ministre est chargée de proposer un nouveau gouvernement. (service-public.fr)
  • La Première ministre et le gouvernement tout juste nommés vont devoir s'atteler à une liste de tâches prioritaires. (estrepublicain.fr)
  • Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, l'un des membres les plus populaires du gouvernement, avait pris tout le monde de court, y compris Emmanuel Macron et Edouard Philippe, en annonçant mardi matin sa démission du gouvernement à l'antenne de France-Inter. (nouvelobs.com)
  • Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls. (gouvernement.fr)
  • Le FDP, qui a réalisé l'essentiel des gains de la coalition aux élections, gagne une place dans le nouveau gouvernement, alors que de son côté, la CSU bavaroise voit son influence reculer de six à quatre ministres. (lesechos.fr)
  • Marqué depuis août 2015) Trouver des sources sur « Gouvernement » : Bing Cairn DuckDuckGo E. Universalis Gallica Google G. Books G. News G. Scholar Persée Qwant (zh) Baidu (ru) Yandex (wd) trouver des œuvres sur Wikidata Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. (wikipedia.org)
  • Alors que la France entre dans un nouveau cycle politique, consolider la transformation numérique du pays et renforcer son rôle de puissance européenne dans un monde globalisé devraient figurer parmi les principales priorités du futur gouvernement. (bsa.org)
  • concevoir, élaborer et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de la population. (bvsalud.org)
  • Prévention santé : le gouvernement dévoile 25 mesures concrètes pour tous les âges Le gouvernement a présenté les «25 mesures-phares» de sa nouvelle politique de prévention. (medscape.com)
  • Il n'est pas rare, a observé M. Debré, que le gouvernement amende son propre projet, se rendant compte qu'il est mal rédigé « , écrit Le Monde. (numerama.com)
  • Nous ne sommes pas sur la trajectoire de réduction fixée en 2016 par le précédent gouvernement, notamment parce qu'il n'avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs, par exemple dans les transports et le logement. (leparisien.fr)
  • Le gouvernement britannique affirme qu'il a déjà débloqué des milliards de livres sterling d'investissements verts. (yahoo.com)
  • Coup de grâce, le gouvernement a été prévenu début juillet par Claude Guéant qu'il serait très resserré en octobre. (parismatch.com)
  • Auparavant, le Gouvernement pouvait y recourir autant de fois qu'il l'estimait nécessaire et quelle que soit la nature du texte (de 1988 à 1993, le Gouvernement a ainsi utilisé l'article 49.3 à 39 reprises). (gouvernement.fr)
  • dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. (wikipedia.org)
  • Ce n'est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n'est pas le sens de nos institutions. (leparisien.fr)
  • Pour ce chercheur indépendant, « le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable. (wikipedia.org)
  • Le porte-parole du gouvernement accuse le leader insoumis de «sortir du giron républicain» après sa réaction précipitée au lendemain de l'attaque à Paris, mais aussi après ses invectives à l'encontre d'une journaliste. (lefigaro.fr)
  • À défaut de réels engagements chiffrés demain, Brune Poirson rappelle que la création d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, telles qu'elles existent pour de nombreux objets du quotidien (emballages, papiers, pneumatiques, textiles et chaussures, piles, etc.) est la voie que le gouvernement privilégie dans le cadre de la future loi économie circulaire en 2019. (latribune.fr)
  • Le gouvernement d'Édimbourg a donné son feu vert à l'extension d'une centrale de stockage hydroélectrique dans l'ouest de l'Écosse. (yahoo.com)
  • On savait le gouvernement peu porté sur l'innovation, la recherche et d'une manière générale tout ce qui est secteurs porteurs, préférant se concentrer sur les industries du siècle passé (comme celle des moines copistes de DVD)… mais là je suis tout simplement ulcéré. (bluetouff.com)
  • Pour un gouvernement qui se veut libéral c'est vraiment encore une mesure d'une autre planète. (bluetouff.com)
  • Interprétée comme un pied de nez au chef du gouvernement, fréquemment critiqué pour sa grande tolérance à l'égard de la N-VA et pour diverses prises de position qui s'écartent de la ligne gouvernementale, cette déclaration fait le bonheur de l'opposition francophone. (lemonde.fr)
  • RÉCIT - Avant le Conseil des ministres de rentrée, prévu le 23 août prochain, les membres du gouvernement ont été autorisés à s'octroyer trois semaines de congés studieux, selon de strictes conditions fixées par Matignon. (lefigaro.fr)
  • Le président de la République a rappelé la sensibilité qui est la sienne et son attachement, ainsi que ceux des membres du gouvernement, aux sujets importants que porte Nicolas Hulot depuis longtemps dans l'opinion publique", a assuré vendredi Benjamin Griveaux. (nouvelobs.com)
  • Après que M. Puigdemont eut tenu une conférence de presse devant de très nombreux journalistes - et renoncé à déposer une demande d'asile -, M. Michel a fait savoir que l'ex-président catalan n'était en Belgique « ni à l'invitation, ni à l'initiative du gouvernement belge », mais que « la libre circulation au sein de l'espace Schengen lui permet d'être présent en Belgique sans autre formalité » . (lemonde.fr)
  • La dernière étude Odoxa Backbone consulting pour Le Figaro indique que l'action du gouvernement en la matière est massivement décriée, alors qu'un projet de loi est attendu au Parlement. (lefigaro.fr)
  • Pour plus d'information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1. (gc.ca)
  • Ce site est géré par le Service d'Information du Gouvernement (SIG). (gouvernement.fr)
  • Le décret censé lutter contre la corruption publié mardi par le gouvernement roumain avait provoqué plusieurs jours de manifestations dans la capitale Bucarest. (latribune.fr)
  • Le gouvernement sera "au complet" mardi prochain pour le prochain conseil des ministres du lendemain, a annoncé ce vendredi 31 août son porte-parole Benjamin Griveaux à propos du remaniement qui doit intervenir à la suite de la démission de Nicolas Hulot . (nouvelobs.com)
  • Le président de la République a indiqué que le gouvernement sera au complet pour mardi prochain. (nouvelobs.com)
  • Par exemple, en Suisse romande, les gouvernements de canton sont pour la plupart appelés Conseil d'État. (wikipedia.org)
  • Il est à craindre (et à espérer) pour le gouvernement que le soutien affiché de son leader ne suffise pas à convaincre les parlementaires de se rallier derrière un projet de loi programmé pour passer au forceps. (numerama.com)
  • Le gouvernement aurait pour projet, dans sa loi de finances de 2011, de mettre un coup de rabot à 50 millions sur le statut de JEI (jeune entreprise innovante) qui permet à de petites sociétés fraichement constituées de bénéficier d'éxonérations leur permettant un accès facilité au coût du travail dont elles ont souvent vraiment besoin. (bluetouff.com)
  • Prendre connaissance du projet de réforme du gouvernement. (quebec.ca)
  • Trois projets de loi ont été adoptés, sous le Gouvernement de Pierre Bérégovoy (avril 1992-mars 1993), en application de l'article 49.3 : la maîtrise des dépenses de santé, le projet de loi de finances pour 1993 et le fonds de solidarité vieillesse. (gouvernement.fr)
  • Après le dépôt de quelque 3 800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques, Édouard Balladur (mars 1993-mai 1995) engage la responsabilité du Gouvernement. (gouvernement.fr)
  • Face a à la hausse des prix, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures, comme par exemple la prime inflation, dont ont bénéficié 38 millions français. (radiofrance.fr)
  • Face à la grogne des Gilets jaunes, le gouvernement vient d'annoncer une série de mesures destinées à apaiser les tensions. (novethic.fr)
  • Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule. (wikipedia.org)
  • Dans le contexte où le gouvernement se dit ouvert à négocier, l'Alliance insiste sur le besoin, pour le gouvernement, d'aligner ses actes avec ses discours, et de se donner les moyens de nos ambitions afin de véritablement orienter le Québec vers une mobilité durable, et ce dans toutes les régions. (equiterre.org)
  • Par ailleurs et dans le journal Le Monde daté d'aujourd'hui peut se lire un article montrant la colère du Président de l'Assemblée Nationale Jean-Louis Debré face aux pratiques législatives du gouvernement et au recours abusif à la déclaration d'urgence. (numerama.com)
  • Depuis sa création en août 2011, TRANSIT publie des rapports d'analyse et fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d'achalandage d'ici 2030. (equiterre.org)
  • Force est de constater que le gouvernement du Québec fait le choix d'ignorer la crise du logement, qui frappe de plein fouet Montréal», s'indigne la mairesse Valérie Plante par voie de communiqué. (journalmetro.com)
  • L'union nationale, mais ils sont déjà au gouvernement entre tous les socialistes, les verts et les républicains. (lefigaro.fr)
  • Savoir comment le gouvernement envisage de moderniser l'Assemblée nationale. (quebec.ca)
  • Le président de la République tombe le masque » , ont aussitôt réagi les associations Agir pour l'environnement et Priartem, regrettant qu'Emmanuel Macron « se sente obligé d'insulter les corps intermédiaires pour justifier une innovation dont l'intérêt demeure à démontrer », avant d'annoncer un boycott du prochain rendez-vous prévu avec le gouvernement. (lesechos.fr)
  • Le gouvernement Borne est donc prié d'agir vite et les dossiers ne manquent pas. (estrepublicain.fr)
  • Face à cette fronde inédite, le gouvernement n'a d'abord pas voulu passer en force. (lesechos.fr)
  • Le gouvernement met sur la table 1,5 milliard d'euros de plus sur 15 ans. (challenges.fr)
  • Et comme si ce n'était pas assez, le gouvernement gèle des crédits, de l'ordre de 150 millions d'euros en 2017. (medscape.com)
  • Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l'article 49.3. (gouvernement.fr)
  • Des conseils aux voyageurs sont aussi fournis par les gouvernements de l' Australie , de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni . (ulaval.ca)
  • La N- VA étant le premier parti du royaume, ce "gouvernement Michel II ", ou "Michel bis", comme le surnomment déjà certains médias, ne peut plus s'appuyer que sur 52 des 150 députés belges. (courrierinternational.com)
  • La présence de M. Puigdemont devient un casse-tête pour le gouvernement belge. (lemonde.fr)
  • Evidemment que le départ de Nicolas Hulot est un coup pour le gouvernement pour cette rentrée. (nouvelobs.com)
  • Au chapitre des logements sociaux, le gouvernement du Québec compte appuyer la création de 3300 logements AccèsLogis à coup de 191,5 M$. La somme de 105 M$ est aussi attribuée à la rénovation du parc d'habitations à loyer modique, qui dépérit. (journalmetro.com)
  • Mobilité pour l'avenir de TELUS offre un téléphone intelligent gratuit et un forfait de données de 3 Go à faible coût aux réfugiés parrainés par le gouvernement et qui bénéficient du soutien de nos organisations partenaires. (telus.com)
  • Le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités locales et accorde 300 millions sur 10 ans aux hôpitaux, empoisonnés par des emprunts toxiques. (challenges.fr)
  • Le chancelier allemand Helmut Kohl a formé hier son gouvernement à l'issue de six semaines de négociations laborieuses entre les trois partis de la coalition vainqueurs des élections générales du 2 décembre (Union chrétienne-démocrate CDU, Union chrétienne-sociale CSU et Parti libéral FDP). (lesechos.fr)
  • Par ailleurs, « le gouvernement entretiendra des contacts diplomatiques réguliers avec l'Espagne dans le cadre des circonstances actuelles » , ajoutait prudemment ce texte. (lemonde.fr)
  • La méthode du "nudge" du gouvernement, consistant à inciter les entreprises à un changement spontané de modèle plutôt qu'à les y contraindre, largement suivie dans le cadre de la feuille de route de l'économie circulaire , affiche une première fissure. (latribune.fr)
  • Notre gouvernement est fier d'investir dans la création et le développement d'entreprises autochtones au Yukon , et nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans le Nord. (newswire.ca)
  • Le gouvernement y voit un feu vert au déploiement de la technologie. (lesechos.fr)
  • Les Français donnent raison à l'activisme du gouvernement qui vient de publier un décret pour élargir les secteurs dans lesquels l'Etat peut bloquer le rachat d'entreprises hexagonales par des investisseurs étrangers . (usinenouvelle.com)
  • Alors que les gilets jaunes se préparent pour leur manifestation prévue dans trois jours, samedi 17 novembre, le gouvernement vient d'annoncer une série de mesure destinée à accompagner la hausse du prix des carburants à l'origine du mouvement. (novethic.fr)
  • Selon un sondage Ifop pour l'Usine Nouvelle, 60 % des Français estiment que le gouvernement a raison d'intervenir sur le dossier Alstom. (usinenouvelle.com)
  • L'Inscription des Canadiens à l'étranger est un service gratuit qui permet au gouvernement du Canada de vous aviser en cas d'urgence à l'étranger ou à la maison. (ulaval.ca)
  • En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils. (wikipedia.org)
  • Prenez connaissance des renseignements et des services offerts par le gouvernement du Canada pour voyager en toute sécurité. (ulaval.ca)
  • Or, si les propositions financières faites récemment aux sociétés de transports en commun devaient se concrétiser, cela signifierait que le gouvernement briserait outrageusement ses propres engagements. (equiterre.org)