• Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par l'Afnic, responsable du traitement afin de lui permettre d'analyser la demande de divulgation de données personnelles qui lui est adressée conformément à la charte de nommage pour les noms de domaine enregistrés sous les extensions opérées par l'Afnic et la génération de statistiques. (afnic.fr)
  • Le livret de l'ACPM, Divulgation d'un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients , qui se trouve sur le site Web de l'ACPM, est remis à titre gracieux lors des ateliers. (patientsafetyinstitute.ca)
  • Par ailleurs, la divulgation sert à communiquer au patient les raisons de la survenue d'un incident lié à la sécurité de ce dernier. (cmpa-acpm.ca)
  • La divulgation d'un incident lié à la sécurité du patient soutient les patients, les familles, les établissements et les professionnels de la santé. (cmpa-acpm.ca)
  • Les violations d'un accord de non-divulgation peuvent être attribuées à plusieurs entités. (accord-de-confidentialite.com)
  • En vue d'élaborer des options pour l'enregistrement et la divulgation des renseignements sur les essais cliniques sur les produits de santé au Canada, Santé Canada a commencé à consulter la population canadienne en 2005. (canada.ca)
  • Santé Canada a tenu compte des résultats des consultations publiques et les recommandations du GTE pour élaborer une approche canadienne en matière d'enregistrement et de divulgation de renseignements sur les essais cliniques. (canada.ca)
  • Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous communiquerons des renseignements aux propriétaires au moyen de trois niveaux de divulgation . (mpac.ca)
  • Une divulgation est la communication de renseignements alléguant qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être à l'égard de l'Assemblée nationale. (assnat.qc.ca)
  • Pour obtenir plus de renseignements sur le programme éducatif de l'ACPM sur la divulgation, composez le 1-800-267-6522, écrivez à [email protected] , ou visitez le cmpa-acpm.ca . (patientsafetyinstitute.ca)
  • 1.2 Tous les renseignements obtenus en lien avec la divulgation de conflit d'intérêts sont strictement confidentiels et ne seront utilisés que dans le cadre de la présente politique. (healthcareexcellence.ca)
  • En utilisant ce site Web ou en nous soumettant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Déclaration de confidentialité. (munichre.com)
  • Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d'autres personnes, il vous incombe d'obtenir leur consentement avant cette divulgation, comme la législation canadienne peut l'exiger. (munichre.com)
  • Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. (gc.ca)
  • Très fréquemment, différents contextes commerciaux offrent l'opportunité de signer un accord de non-divulgation (« NDA ») et un protocole d'accord (« MoU ») ou une lettre d'intention (« LoI »), à tel point que ces trois acronymes - NDA, MoU et LoI - sont désormais couramment utilisés, notamment dans le cadre de négociations internationales. (legalmondo.com)
  • Un accord de non-divulgation (AND) est un contrat qui lie deux parties et leur impose une obligation de confidentialité. (accord-de-confidentialite.com)
  • Un exemple d' accord de non divulgation modèle est disponible sur Internet et peut être utilisé comme référence pour construire votre propre document personnalisé. (accord-de-confidentialite.com)
  • Un accord de non-divulgation (AND) présente de nombreux avantages pour les entreprises. (accord-de-confidentialite.com)
  • Un accord de non-divulgation (AND) ou un accord de confidentialité est un contrat entre au moins deux parties qui s'engagent à ne pas divulguer des informations confidentielles. (accord-de-confidentialite.com)
  • Un accord de non-divulgation est un outil précieux pour protéger vos informations confidentielles. (accord-de-confidentialite.com)
  • En signant un accord de non-divulgation, vous pouvez vous assurer que tout ce que vous partagez restera confidentiel. (accord-de-confidentialite.com)
  • Un accord de non-divulgation offrira ainsi une protection supplémentaire à vos informations confidentielles - quelle que soit leur nature - et garantira leur confidentialité. (accord-de-confidentialite.com)
  • De la formation sur la divulgation est également offerte. (cmpa-acpm.ca)
  • Qui peut faire l'objet d'une divulgation? (assnat.qc.ca)
  • toute personne qui, de bonne foi, effectue une divulgation ou collabore à une vérification ou à une enquête menée en raison d'une divulgation est protégée contre des représailles et n'encourt aucune responsabilité civile de ce fait. (assnat.qc.ca)
  • Le 15 avril 2007, le gouvernement a annoncé la publication obligatoire des informations concernant les cas fondés d'actes répréhensibles en milieu de travail résultant d'une divulgation à l'interne. (gc.ca)
  • Nous recommandons aux rapporteurs de vulnérabilité d'indiquer clairement les conditions de leur politique de divulgation dans le cadre de leur processus de signalement. (github.com)
  • Même si le rapporteur de vulnérabilité n'adhère pas à une politique stricte, il est judicieux de définir des attentes claires pour les chargés de maintenance en termes de chronologies sur les divulgations de vulnérabilité prévues. (github.com)
  • Pour obtenir un exemple de politique de divulgation, consultez la « politique de divulgation de Security Lab » sur le site web GitHub Security Lab. (github.com)
  • C'est pourquoi CIC-IMMOBILIER se dote d'une politique de divulgation de vulnérabilités. (cic-immobilier.fr)
  • Nous commencerons par examiner les caractéristiques de l'accord de non-divulgation - NDA - et la manière dont il doit être utilisé. (legalmondo.com)
  • De plus, l'accord de non-divulgation gratuit offre une certaine flexibilité en matière de confidentialité et permet aux entreprises de mieux contrôler leur propriété intellectuelle tout en réduisant considérablement les risques juridiques liés à la protection des informations sensibles. (accord-de-confidentialite.com)
  • L'unique programme de contributions du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada vise, en conformité avec la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (la Loi), à mettre des services de consultation juridique à la disposition des bénéficiaires admissibles qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation ou de présenter une plainte. (gc.ca)
  • Ces organisations suivent le processus de divulgation responsable avec les vulnérabilités qu'ils achètent. (wikipedia.org)
  • Les informations ci-dessous décrivent le processus de divulgation coordonnée des vulnérabilités par lequel des chercheurs indépendants en cybersécurité peuvent collaborer avec nous pour signaler les vulnérabilités des dispositifs médicaux. (carestream.com)
  • Un modèle d'accord de non-divulgation est essentiel pour garantir la protection des informations confidentielles pendant toute la durée du contrat. (accord-de-confidentialite.com)
  • Cet engagement de non divulgation s'applique indépendamment du fait que CIC-IMMOBILIER ait eu connaissance ou non de l'information préalablement. (cic-immobilier.fr)
  • Un avis a été affiché afin de faire le point sur l'initiative et de fournir aux promoteurs des directives sur la marche à suivre pour enregistrer leurs essais cliniques pendant que Santé Canada continue d'examiner la possibilité de rendre obligatoires l'enregistrement des essais cliniques et la divulgation des résultats. (canada.ca)
  • Pour plus d'informations, consultez la « série d'aide-mémoire OWASP sur la divulgation des vulnérabilités » sur le site web OWASP Cheat Sheet Series. (github.com)
  • Facebook, Google, Mozilla et Barracuda Networks sont d'autres entreprises qui récompensent financièrement la divulgation responsable en payant des primes pour les vulnérabilités rapportées. (wikipedia.org)
  • Les accords de non-divulgation peuvent être utilisés dans diverses situations, notamment entre entreprises et employés, fournisseurs et clients, ou encore entre avocats et clients. (accord-de-confidentialite.com)
  • Me Audrey-Bianca Chabauty abordera les principes généraux en matière de droit à la divulgation de la preuve, incluant la notion de pertinence ainsi que les différents régimes de communication de la preuve (Stinchcombe vs. O'Connor vs. McNeil) et les obligations des parties dans une ère post-Jordan. (aadm.ca)
  • Elle abordera également les principes particuliers applicables en matière de divulgation de la preuve numérique. (aadm.ca)
  • Le 7 avril 2022, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté le Règlement facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de l'Assemblée nationale . (assnat.qc.ca)
  • Les parlementaires et les membres de leur personnel ne sont pas couverts par le Règlement facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de l'Assemblée nationale . (assnat.qc.ca)
  • L'Assemblée nationale a adopté ce règlement afin de favoriser l'intégrité de l'institution et de protéger toute personne contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles. (assnat.qc.ca)
  • 1.3 La vice-présidente Services de gestion ou la présidente-directrice générale (si nécessaire) évaluera tous les formulaires de divulgation de conflit d'intérêts et déterminera si un conflit d'intérêts existe ou pourrait exister dans le futur et, le cas échéant, les solutions potentielles pour que l'affilié puisse continuer de remplir son devoir et ses responsabilités au sein d'ESC. (healthcareexcellence.ca)
  • Les acquisitions qui sont mises à niveau seront ajoutées au programme de divulgation des bogues une fois qu'elles seront mises à niveau. (ecohabitation.com)
  • Effectuent des tests de vulnérabilité dans le cadre de notre programme de divulgation des vulnérabilités conformément aux termes et conditions de tout accord conclu entre Carestream et des individus. (carestream.com)
  • L'ACPM invite ses membres à communiquer avec l'Association au numéro 1-800-267-6522 pour recevoir des conseils personnalisés sur la divulgation. (cmpa-acpm.ca)
  • Les éléments abordés comprenaient l'objectif de l'enregistrement au Canada, les types d'essais qui devraient être enregistrés, le moment de l'enregistrement, la divulgation des résultats, les rôles et responsabilités, et les caractéristiques des registres. (canada.ca)
  • Divulgation responsable est un terme de sécurité informatique décrivant un modèle de divulgation de vulnérabilité informatique. (wikipedia.org)
  • La divulgation responsable ne permet pas de satisfaire les chercheurs en sécurité qui s'attendent à être compensés financièrement pour la découverte d'une vulnérabilité, car l'attente d'une compensation lors du signalement d'une vulnérabilité à un fournisseur peut être considérée comme une extorsion. (wikipedia.org)
  • 1.1 Les affiliés doivent obligatoirement remplir le formulaire de divulgation de conflit d'intérêts pertinent (annexe B) au début de la relation et le remettre à leur personne responsable pour pouvoir collaborer avec ESC. (healthcareexcellence.ca)
  • La divulgation des vulnérabilités est un domaine où la collaboration entre les rapporteurs de vulnérabilités, par exemple, les chercheurs en sécurité et les chargés de maintenance de projet, est très importante. (github.com)
  • L'approche et les ressources éducatives de l'ACPM suivent les Lignes directrices canadiennes relatives à la divulgation des événements indésirables. (patientsafetyinstitute.ca)
  • ce document s'appuie également sur les Lignes directrices nationales relatives à la divulgation des événements indésirables (2011) publiées par l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) 1 . (cmpa-acpm.ca)
  • Les affiliés doivent également remplir et soumettre l'attestation et le formulaire annuels de divulgation de conflit d'intérêts (annexe C) une fois par année et dès qu'un conflit d'intérêts perçu ou réel se présente. (healthcareexcellence.ca)
  • La directive, rendue publique vendredi après-midi, indique dans son préambule que les personnes appartenant à des populations marginalisées - telles que les autochtones, les homosexuels et les noirs - sont plus susceptibles de contracter le VIH et sont touchées de manière disproportionnée par les lois sur la non-divulgation. (lactualite.com)
  • La divulgation des vulnérabilités est un effort coordonné entre les rapporteurs de sécurité et les personnes chargées de la maintenance des dépôts. (github.com)