D'une13
- Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. (wikipedia.org)
- L'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, à la suite d'une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d'État, invasion, etc.) et doit ainsi rédiger une « petite constitution » de transition. (wikipedia.org)
- Lors d'une première phase de participation citoyenne qui s'est déroulée entre novembre 2019 et janvier 2020, la Constituante avait recueilli les idées des Valaisannes et des Valaisans au travers d'une plateforme numérique et d'ateliers citoyens organisés dans tout le canton. (vs.ch)
- Cet avant-projet fera ensuite l'objet d'une première lecture par le plénum de la Constituante dès l'automne 2021. (vs.ch)
- Au Venezuela, après près de quatre mois de manifestations et 113 morts, les bureaux de vote ont ouvert ce dimanche 30 juillet dans un climat très tendu pour l'élection d'une Assemblée constituante. (orange.fr)
- Les élections pour l'Assemblée constituante en Tunisie, prévues pour l'élaboration d'une nouvelle constitution, doivent avoir lieu le 23 octobre. (mondialisation.ca)
- La société a besoin de s'impliquer dans ce processus à travers l'élection d'une assemblée constituante pour une réforme du système politique national (Assembléia Constituinte Exclusiva e Soberana do Sistema Político en portugais). (medelu.org)
- Il convient donc que le peuple se réapproprie une souveraineté qui de droit lui appartient et par la base, appelle, dès à présent, à l'élection d'une Constituante. (pouruneconstituante.fr)
- Un "con-sti-tu-ant" est un mem-bre d'une assem-blée constituante. (le-democrate.fr)
- Comment, autrement que par la convocation d'une assemblée constituante? (forumgratuit.org)
- La création d'une Assemblée constituante de citoyens tirés au sort pour écrire une nouvelle constitution. (pdfprof.com)
- Je vais tenter ce soir de vous apporter quelques éléments de réflexions en vue des élections européennes de 2024, qui devraient déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante de plus en plus indispensable part européenéu. (kuemmerle.name)
- S'emploie pour l'identification ou la quantification d'une substance ou de ses constituants et métabolites. (bvsalud.org)
Atelier Constituant3
- Cet atelier Constituant, organisé dans le 9ème arrondissement de Paris, à proximité du métro Pigalle, sera précédé par une courte présentation de l'association Les Citoyens Constituants. (google.com)
- Le principe d'un Atelier Constituant , - Le protocole de délibération utilisé pour faciliter la prise de parole. (google.com)
- Très content d'avoir (enfin) pu faire un atelier constituant. (gentilsvirus.org)
D'un7
- Les spécifications du Fascicule 65 relatives aux constituants des bétons font l'objet d'un article (8.1.2) du chapitre 8 - Bétons et opérations de bétonnage. (infociments.fr)
- il serait judicieux de nous éclairer d'un point de vue règlementaire sur les répercutions de démissions massives de constituants. (nawaat.org)
- Le 5 juillet 2017, l'Assemblée nationale vénézuélienne a approuvé la tenue d'un référendum national, le 16 juillet, pour que les Vénézuéliens puissent se prononcer sur le projet d'assemblée constituante du gouvernement. (canada.ca)
- Compte tenu de l'affrontement dont le Québec est le théâtre dans ce domaine depuis plus d'un demi-siècle, restreindre le mandat de la Constituante vouerait en effet à l'échec de façon définitive toute tentative de règlement de la question nationale. (pressegauche.org)
- Dans ce but, nous nous engageons à travailler à la création de cette Assemblée Constituante, couronnement d'un processus dont le rôle est d'écrire les nouvelles règles d'un régime plus juste et plus humain capable d'amener des solutions aux urgences démocratiques, sociales et environnementales auxquelles nous devons faire face. (forumgratuit.org)
- Nous visons la mise en place d'un processus constituant le plus transparent, le plus participatif et le plus démocratique possible. (forumgratuit.org)
- Certaines études récentes se sont notament concentrées sur le rôle d'un ensemble spécifique de cellules constituant la microglie . (medscape.com)
Nationale12
- Leur pouvoir doit être défini clairement, soit ils sont désignés expressément et uniquement pour la tâche de rédaction de la constitution, ou bien ils peuvent avoir d'autres fonctions institutionnelles (comme un pouvoir parlementaire législatif) ou carrément un pouvoir souverain absolu (comme l'assemblée constituante nationale française de 1789-1791) mais cette dernière option reste vivement critiquée pour son absolutisme. (wikipedia.org)
- L'Assemblée nationale constituante algérienne est élue le 20 septembre 1962, deux mois et demi après l'indépendance du pays. (wikipedia.org)
- C'est par ces mots que le député Ahmed Khasskhoussi, membre du Front populaire, a annoncé ce lundi sa démission de l Assemblée Nationale Constituante. (nawaat.org)
- Nous demandons instamment au gouvernement vénézuélien de renoncer à son projet d'assemblée nationale constituante et de prendre des mesures concrètes, de concert avec l'opposition, pour rétablir l'ordre démocratique. (canada.ca)
- Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie a désigné Monsieur Ahmedou Ould Abdallah, ancien Ministre des affaires étrangères et de la coopération et ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, pour conduire la mission d'observation de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à l'occasion de l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante, fixées au 23 octobre prochain, en Tunisie. (euractiv.com)
- Mais le gouvernement solidaire ne pourra intervenir d'en haut par le biais de l'Assemblée nationale en imposant un mandat prédéterminé à l'Assemblée constituante car il brimerait ainsi son autonomie et la transformerait en un organisme fantoche. (pressegauche.org)
- A Tunis, quelque 40 000 opposants au gouvernement islamiste se sont rassemblés ce mardi 6 août dans la soirée devant le siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC), dont le président a annoncé la suspension des travaux jusqu'à ce que des négociations débutent pour mettre fin à la crise politique. (la-feuille-de-chou.fr)
- Évaluation de l'égalité des genres de l'Assemblée Nationale Constituante de la. (pdfprof.com)
- L'Assemblée Nationale Constituante a tenu sa première séance le mardi. (pdfprof.com)
- Il a été rédigé conformément 1.1 C//15282 à C//15304 Première Assemblée nationale constituante 6 novembre 1945. (pdfprof.com)
- Pour bénéficier de la richesse et de la diversité des idées de chaque peuple, facilement exposées dans leur langue nationale, les constituants européens tirés dans chaque pays s'organiseront pour adopter dans un premier temps leurs propositions et options qui seront ensuite confrontées au niveau de la constituante européenne. (ric-france.fr)
- membres tirés au sort de chaque constituante nationale, après avoir fait acte de candidature .Cela à la fin des travaux de la Constituante nationale. (ric-france.fr)
Élections1
- Munis de cette perspective ils ont rejoint la soi-disant Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, mise en place par le gouvernement intérimaire dans le but de superviser les élections pour l'Assemblée constituante. (mondialisation.ca)
L'atelier constituant1
- Le thème de l'atelier constituant qui sera proposé portera sur l'assemblée constituante. (google.com)
Constitution7
- L'assemblée constituante de 1919 fut mise en place par le roi Albert Ier (pour établir le suffrage universel masculin) en violation de la constitution qui prévoyait alors que le mode de scrutin soit le vote plural. (wikipedia.org)
- Un questionnaire en ligne disponible à l'adresse www.vs.ch/valaisdemain et un rapport de synthèse des délibérations de la Constituante ont été élaborés afin d'offrir un meilleur aperçu des principaux enjeux liés à l'élaboration de la nouvelle Constitution cantonale. (vs.ch)
- Devant l'Assemblée constituante, en séance plénière, il a dénoncé des " manipulations ", accusant à demi-mot Ennahdha d'avoir cherché à modifier le projet de la Constitution. (nawaat.org)
- "Cette version [du projet de la constitution du 1er juin 2013] , ne reflète pas les choix des six commissions constituantes", avait ainsi déclaré Fadhel Moussa le 3 juillet 2013 sur la radio Mosaique FM. (nawaat.org)
- Le processus en vue d'instituer l'assemblée constituante est contraire à la Constitution du Venezuela et vise à usurper les droits démocratiques des Vénézuéliens. (canada.ca)
- Cet élargissement s'incarne dans des assemblées territoriales organisées pour donner un contenu à la nouvelle Constitution, des mouvements de résistance à la crise - tels que les cantines populaires et les réseaux d'approvisionnement -, des manifestations de soutien aux prisonniers politiques, des assemblées constituantes de différents secteurs, autrement dit dans un état de mobilisation générale qui peut prendre aussi bien des formes aiguës que des formes silencieuses. (contretemps.eu)
- Je rejette donc la 'proposition A' qui sera soumise aux délégué-e-s en vertu de laquelle l'Assemblée constituante se verrait obligée de rédiger une constitution indépendantiste. (pressegauche.org)
20191
- Pablo Abufom Silva livre ici un premier bilan critique des avancées et dangers qui guette le mouvement populaire au Chili, à un an du début du processus constituant et alors que l'on commémore les deux ans de la grande révolte d'octobre 2019. (contretemps.eu)
Ateliers constituants1
- Il s'agira de continuer le travail des trois précédents ateliers constituants qui ont eu lieu les 07/03/2015, 28/03/2015 et 07/06/2015. (google.com)
Travaux3
- La Constituante a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation publique sur les principes adoptés lors de la deuxième phase de ses travaux en automne 2020. (vs.ch)
- Pour la Constituante, la participation de la population valaisanne à ses travaux est essentielle. (vs.ch)
- Internet ressort comme étant un excellent moyen de diffusion des travaux de l'assemblée constituante (articles, comptes-rendus, sources). (loomio.com)
Font l'objet1
- Les divers constituants du béton (ciments, granulats, adjuvants…) font l'objet de normes qui précisent en particulier diverses spécifications et recommandations relatives à la durabilité du béton. (infociments.fr)
Groupe2
- Dans le groupe nominal, tous les constituants (déterminant, nom, adjectif) doivent être accordés en genre et en nombre avec le nom. (maxicours.com)
- La Section Synthèse des données et phares, chacune constituant un Groupe et des classifications consensuel es. (who.int)
Principes2
- Ces propositions ont fait l'objet de près de 700 votes, dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus qui a contraint la Constituante à reporter cet examen des principes d'avril à septembre 2020. (vs.ch)
- Ce projet d'assemblée constituante ne respecte pas les principes de la démocratie et n'est pas non plus représentatif du peuple vénézuélien. (canada.ca)
Ciments3
- Elles préconisent la compatibilités des différents constituants entre eux (ciments, les granulats, les adjuvants, les ajouts, l'eau, les additions) ainsi qu'à la destination du béton. (infociments.fr)
- Les constituants du béton (granulats-ciments-additions-adjuvants) doivent être choisis de façon à être compatibles entre eux. (infociments.fr)
- Elle agit non seulement pour conduire à la prise de ces matériaux, par réaction entre les constituants anhydres des ciments, mais aussi pour leur conférer certaines de leurs caractéristiques à l'état frais. (infociments.fr)
Projet3
- Le Canada reste vivement préoccupé par le projet du président Nicólas Maduro d'instituer une assemblée constituante le 30 juillet 2017. (canada.ca)
- Le 16 juillet 2017, des millions de Vénézuéliens ont participé à ce scrutin et ont rejeté par une majorité écrasante le projet gouvernemental d'instituer une assemblée constituante. (canada.ca)
- Français lors du référendum préparé par l'Assemblée constituante un second projet fut approuvé de guerre lasse par le peuple. (pdfprof.com)
Faveur2
- Néanmoins, de nombreux défis persistent pour garantir que la balance s'incline vraiment en faveur des peuples et que la droite et le centre ne s'approprient pas le processus constituant. (contretemps.eu)
- Bien entendu, les militant-e-s de Québec solidaire devront tenter de toutes leurs forces d'infléchir la démarche constituante en faveur de l'indépendance au cours de l'exercice de démocratie délibérante qui sera au coeur du processus. (pressegauche.org)
Granulats1
- Ciment, eau, granulats, adjuvants sont les constituants les plus fréquents des bétons mais d'autres constituants peuvent être introduits à la place ou en complément des constituants des base. (infociments.fr)
Nationales2
- Première étape : Mise en place en place de 27 constituantes nationales. (ric-france.fr)
- Lors des débats de la Constituante européenne les trois représentants nationaux devront défendre les positions nationales majoritaires et pour les votes sur chaque « articles terminés »,les trois représentants nationaux reproduiront impérativement le vote préalable des « 100 » dans les mêmes proportions. (ric-france.fr)
Travail2
- Fin septembre, la Constituante poursuivait son travail de démolition en liquidant l'article constitutionnel sur l'énergie issu de l'initiative populaire antinucléaire « L'énergie notre affaire » adoptée en 1986 en votation populaire. (solidarites.ch)
- Après un départ d une lenteur héritée des bernois et matinée d un formalisme dans lequel nous autres Vaudois excellons, les commissions thématiques de la Constituante se sont enfin mises au travail, près de 8 mois après l élection de l assemblée. (roger-nordmann.ch)
Jusqu'à1
- En lançant, en relayant et en signant le présent appel, nous nous engageons à travailler à ce chantier et acceptons d'être régulièrement informés de son avancement jusqu'à ce que l'Assemblée Constituante soit convoquée. (forumgratuit.org)
Prise1
- L'étalon or de la prise en charge de nos patients, le taux de LDL-C, est dans la pratique courante calculé en faisant intervenir les constituants du profil lipidique selon la formule de Friedewald : LDL-C=CT - HDL-C - TG/5 [ 3 ]. (medscape.com)
Voit2
- On le voit, les constituants ont du pain sur la planche. (roger-nordmann.ch)
- Par-là on voit que la galanterie est une constituante du cadre de la narration. (lu.se)
Septembre1
- Les rapports préliminaires des commissions thématiques ont été examinés entre septembre et novembre 2020 par le plénum de la Constituante. (vs.ch)
Populaire1
- Mais il reste surtout à préciser les balises qui permettront à la démarche constituante de se rendre à bon port tout en assurant l'expression de la souveraineté populaire. (pressegauche.org)
Composition1
- Composition de la Constituante européenne. (ric-france.fr)
N'est1
- Il n'est pas raisonnable d'imaginer que le constituant 1958 ait pu pousser l'absurdité au point de vouloir se contredire en autorisant implicitement (dans l'article 11) le Président de la République à faire ce qu'il lui interdit explicitement de faire (dans l'article 89). (leclubdesjuristes.com)