Conseil. Recherche médicale. Questions fréquentes

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 8 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...D..., demeurant. (gouv.fr)
Et cela risque de ne pas en rester là car, le 30 juin dernier, le Conseil d'Etat a enfin rendu son arrêt dans lequel il casse les permis accordés par la Ville et la Région pour ne pas avoir respecté le Pras 21, pour ce qui concerne des immeubles de la rue des Pierres. (lalibre.be)
S'il a suivi Bernard Widart sur ce point, le Conseil d'Etat lui a également donné raison par rapport à l'ensemble sis au 18-20 de la même rue des Pierres, lequel a été démoli et reconstruit en modifiant les gabarits d'origine pour gagner des mètres carrés. (lalibre.be)
On soulevait encore d'autres points (disparition des cheminées classées rue Henri Maus notamment), mais l'arrêt est paru le 30 juin et ce n'est que depuis le lendemain que le Conseil d'Etat doit répondre de tous les éléments litigieux soulevés. (lalibre.be)
Dernier en date : un collectif de 3000 personnes, représenté par Maître Jacqueline Bergel , a déposé une requête le 14 novembre dernier devant le Conseil d'Etat, rapporte Le Monde . (medscape.com)

Selon le ministère de l'Éducation nationale, « le Conseil, doté d'un pouvoir consultatif et composé d'une vingtaine de personnalités reconnues travaillant dans différentes disciplines scientifiques, pourra être saisi sur tous les sujets afin d'apporter des éclairages pertinents en matière d'éducation. (wikipedia.org)
Le 12 décembre 2017, la Loi modifiant la Loi sur la statistique a reçu la sanction royale et a donné au gouvernement du Canada le pouvoir de mettre sur pied le Conseil consultatif canadien de la statistique. (gc.ca)
La mise sur pied du Conseil consultatif canadien de la statistique est l'une des nombreuses initiatives qui appuieront la modernisation de Statistique Canada dans le but de fournir aux Canadiens des données opportunes de qualité supérieure et des renseignements dans une société fondée de plus en plus sur le numérique. (gc.ca)
Le Conseil Supérieur de Statistique est un organe consultatif qui dépend directement du Ministre de l'Economie. (fgov.be)
Cocof - conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie - annulation. (raadvst-consetat.be)
Créé en 2002, le Conseil consultatif des Aînés (CCA) a essentiellement pour objectif de tenir compte des aspirations des seniors et de leurs besoins spécifiques, enquêter, étudier et faire connaître leurs demandes au Conseil communal ainsi que le CPAS si nécessaire. (who.int)
En fonction des objectifs et des enjeux, les missions d'un Conseil Consultatif peuvent être beaucoup plus larges. (who.int)
Depuis 2006, à l'initiative du Conseil Consultatif des Aînés (C.C.A.), une prime unique de 40 € (correspondant +/- aux frais d'installation) est octroyée par la Ville, à toute personne âgée de 60 ans minimum, domiciliée à Charleroi et qui en ferait la demande suite à l'installation d'un système de TELEVIGILANCE intérieur (pendentif ou bracelet) ou extérieur (GSM/GPS). (who.int)
Résultat : « Le conseil consultatif pour la sécurité des vaccins (CCSV) mondial conclut à un lien de causalité très probable entre l'administration du vaccin contenant de l'hydroxyde d'aluminium et la présence de la lésion histologique de la myofasciite à macrophage (MFM) », établit le compte-rendu de l'ANSM. (medscape.com)

Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. (wikipedia.org)
Le Conseil constitutionnel prononce la déchéance d'un parlementaire dont l'inéligibilité se révèle postérieurement à son élection. (conseil-constitutionnel.fr)
Dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, des experts indépendants des droits de l'homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l'homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d'un thème ou d'un pays particulier. (ohchr.org)
Qu'il s'agisse de coûts d'entretien, de frais kilométriques, de conseils pour l'achat et la vente d'un véhicule ou encore de faire contrôler votre voiture, le TCS délivre de nombreux renseignements. (tcs.ch)
D'après ces termes, le rôle du Conseil supérieur de Statistique est celui d'un collège qui non seulement doit impérativement être consulté sur des innovations ou des modifications proposées en matière de statistiques officielles, mais a en outre en ce domaine un droit d'initiative. (fgov.be)
C'est pourquoi tout membre peut faire des suggestions qui seront discutées au sein du Conseil ou d'un de ses groupes de travail thématiques. (fgov.be)

Dans les arrêts 183.811 et 183.812 du 5 juin 2008, le Conseil d'État annule le refus d'attribuer à l'ASBL Europees Centrum voor Opera en Vocale Kunst la subvention, demandée pour les années 1993 et 1995, provenant des bénéfices à affecter de la Loterie nationale. (raadvst-consetat.be)
Le Conseil d'État constate que l'attribution du bénéfice à des organisations culturelles doit satisfaire aux règles du pacte culturel et que la décision prise requiert une motivation formelle pour permettre qu'un demandeur sache pourquoi sa demande a été ou non accueillie. (raadvst-consetat.be)
Le Conseil d'État rejette les demandes du requérant équatorien. (raadvst-consetat.be)

Par conséquent, il serait possible de retarder la décision visant à inscrire une question pour discussion générale à l'ordre du jour de la Conférence, mais au plus tard jusqu'à la prochaine session du Conseil d'administration, c'est-à-dire en novembre de la même année. (ilo.org)

Lire les blogs du Conseil d'administration pour connaître les dernières activités et réunions du Conseil, et bien plus encore. (icann.org)

Découvrez comment l'organisation ICANN est gouvernée grâce à ce recueil des billets les plus récents consacrés au Conseil d'administration de l'ICANN et à ses activités. (icann.org)
Les thématiques abordées dans les blogs fournissent des informations importantes sur le Conseil d'administration de l'ICANN et ses comités, sur leurs réunions et leurs actualités, et bien plus encore. (icann.org)
Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités. (icann.org)
Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 28 octobre 2011 à Dakar, Sénégal. (icann.org)
Il est résolu (2011.10.28.01) que le CA approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de l'ICANN du 11 octobre 2011. (icann.org)
Attendu que les directives IDN ont été initialement adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN en 2003 et mises à jour par la suite en 2005, 2006 et 2007 pour refléter les meilleures pratiques et les mises à jour du protocole par le biais de l'IETF. (icann.org)

Les commissions sont chargées de préparer, par mandat de la table du Conseil, des avis qu'elles lui soumettent ensuite pour adoption. (newswire.ca)
Le mandat du Conseil consiste à conseiller de façon transparente le ministre de l'Innovation, science et industrie et le statisticien en chef du Canada sur toute question que l'un ou l'autre aura adressée au Conseil à propos de la qualité générale du système statistique national. (gc.ca)
Composition du Conseil exécutif Membres du Conseil exécutif et durée de leur mandat Le Conseil exécutif est composé de 34 personnes techniquement qualifiées dans le domaine de la santé, chacune étant désignée par un Etat Membre qui a été élu à cette fin par l'Assemblée mondiale de la Santé. (who.int)

Si le Conseil d'administration considère que ces consultations régionales sont utiles et devraient être poursuivies, il conviendrait de noter qu'il faut huit mois pour les organiser, préparer le rapport et le communiquer à temps aux gouvernements. (ilo.org)
Une fois par an, le président du Directoire de la Banque nationale vient faire rapport au Conseil fédéral. (admin.ch)
Nous sommes aussi impatients de recevoir le rapport annuel du Conseil sur la qualité du système statistique du Canada et ses recommandations pour veiller à ce que ce système demeure indépendant, pertinent, robuste et adapté aux besoins des Canadiens. (gc.ca)
Un rapport de leur travail est présenté annuellement au Conseil communal de notre Ville. (who.int)

Ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen , qui sont deux institutions d'une autre organisation internationale : l' Union européenne . (wikipedia.org)
Le Conseil de l'Europe est doté d'une personnalité juridique reconnue en droit international public . (wikipedia.org)
8. Dans certains cas, des questions choisies par le Conseil d'administration pour discussion générale peuvent ultérieurement faire l'objet d'une action normative. (ilo.org)
Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel. (conseil-constitutionnel.fr)
Conformément à l'Arrêté du Conseil de l'Europe sur les procédures de subvention, le Secrétariat assure la publication ex post de toutes les subventions accordées au cours d'une année. (coe.int)
L'objectif principal de ce travail est d'étudier les moyens de promouvoir la participation sociale au sein du conseil de gestion local d'une unité de santé de base (UBS), l'un des scénarios de pratique de la résidence, situé à Maceió/AL. (bvsalud.org)

Le Conseil pourra bénéficier de leurs connaissances et de leur expertise en matière d'éducation jusqu'au 31 août 2017 pour M. Saint-Denis, jusqu'au 31 août 2018 pour M mes Chartrand et Raby, et jusqu'au 31 août 2019 pour M mes Vaillancourt et Denommée ainsi que MM. Bégin et Guitton. (newswire.ca)
En 2017, le Conseil a été interrogé sur le projet de la mise en route de la Maison des Aînés : son but, son organisation, ses horaires d'ouvertures, les partenaires possibles… Le CCA a été, en 2019, consulté par les TEC au sujet des aménagements des quais d'embarquement, afin de connaître notamment, les endroits où il était judicieux de procéder à ces modifications. (who.int)

Logotype du Conseil de l'Europe. (wikipedia.org)
Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante - sauf les questions de défense. (wikipedia.org)
Le Palais de l'Europe à Strasbourg (Architecte Henry Bernard , Conseil de l'Europe). (wikipedia.org)
Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich le 19 septembre 1946 , Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de l'Europe continentale en une sorte d' États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe [ 4 ] . (wikipedia.org)
Les procédures d'octroi de subventions du Conseil de l'Europe reposent sur les principes de transparence, de non‑rétroactivité, de non‑cumul, d'absence de but lucratif, de cofinancement et de non‑discrimination. (coe.int)

Saisi par les parlementaires d'opposition, le Conseil constitutionnel a invalidé , jeudi 21 janvier, une partie du dispositif du tiers payant généralisé, la mesure phare du projet de loi de santé qui prévoyait, d'ici à fin 2017, une dispense d'avance de frais intégrale pour les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste. (lemonde.fr)
Le Conseil constitutionnel statue sur les incompatibilités parlementaires et prononce, en tant que de besoin, la démission d'office de l'élu. (conseil-constitutionnel.fr)
La liste bleue comprend les réponses et les avis du Conseil fédéral concernant des interventions parlementaires. (admin.ch)

Le Conseil renforcera l'indépendance et la pertinence du système statistique national, et se concentrera sur la qualité générale du système statistique du Canada. (gc.ca)
Ce faisant, le Conseil aidera Statistique Canada à atteindre son objectif principal de faire en sorte que les Canadiens et les administrations publiques continuent d'avoir accès à une source fiable de statistiques et de données pour répondre à leurs besoins en matière d'information tout en préservant les renseignements personnels et la confidentialité des données. (gc.ca)
Statistique Canada est heureux d'accueillir les membres éminents qui ont accepté de siéger au Conseil, et est impatient d'obtenir leurs conseils et ceux du président sur des questions statistiques. (gc.ca)
Les membres du Conseil ont été choisis pour leur expertise dans divers domaines relatifs au système statistique national, dont la confidentialité des données, les perspectives des utilisateurs de données, la technologie numérique et les connaissances générales sur les organismes statistiques. (gc.ca)
En émettant des avis sur toutes les propositions en matière d'activités statistiques, le Conseil supérieur de Statistique joue un rôle majeur dans la politique statistique. (fgov.be)
De plus en plus, le Conseil supérieur de Statistique désire mener une discussion ouverte et approfondie sur les besoins en informations statistiques, sur la manière dont la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique répond à cette demande, sur les priorités actuelles et futures et sur les aspirations de la société. (fgov.be)

Dans la législation de gouvernement local en Angleterre et au pays de Galles, un conseil principal (principal council en anglais et prif gyngor en gallois) est une notion juridique conférée à une autorité locale administrant une zone principale. (wikipedia.org)
Elle s'oppose aux concepts de conseils de paroisse en Angleterre et de conseils de communauté au pays de Galles, autorités de gouvernement local de rang inférieur. (wikipedia.org)
Ces nominations ont été faites dans le cadre de la nouvelle approche du gouvernement du Canada concernant les nominations faites par le gouverneur en conseil. (gc.ca)

Le 19 août 2020, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action visant à mettre en œuvre la stratégie d'adaptation pour la période allant de 2020 à 2025. (admin.ch)
Troisième volet de la stratégie du Conseil fédéral du 19 août 2020. (admin.ch)

La procédure actuelle prévoit que toutes les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence sont choisies par le Conseil d'administration plus de deux ans à l'avance, c'est-à-dire en mars 2000 pour une discussion devant se tenir en juin 2002. (ilo.org)
Par conséquent, le calendrier des décisions concernant les questions normatives ne devrait pas être modifié et, si le Conseil d'administration souhaite inscrire une telle question à l'ordre du jour de la Conférence de 2002, il doit prendre sa décision en mars 2000. (ilo.org)
9. En résumé , le Conseil d'administration est invité à examiner s'il souhaite modifier le calendrier des décisions visant à inscrire des questions pour discussion générale à l'ordre du jour de la Conférence. (ilo.org)
Le président du Conseil a donné la bienvenue aux assistants à la réunion et a présenté un panorama de l'ordre du jour, y compris l'utilisation de l'ordre du jour convenu. (icann.org)
Le président a signalé que le Conseil ne lira pas l'ordre du jour approuvé officiellement, exception faite de certaines résolutions de remerciements. (icann.org)

Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin. (conseil-constitutionnel.fr)
L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. (conseil-constitutionnel.fr)
L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. (conseil-constitutionnel.fr)
Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. (conseil-constitutionnel.fr)
S'abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). (conseil-constitutionnel.fr)

7. Cependant, plusieurs membres du Conseil d'administration ont évoqué, en novembre 1999, la possibilité de retarder les décisions en ce qui concerne les questions pour discussion générale . (ilo.org)
Avec l'aide des conseillers Simpler, les membres de l'équipe hospitalière ont identifié les domaines à améliorer, notamment la planification, le contrôle des commandes, la précertification, le pré-enregistrement et le conseil financier. (ibm.com)
QUÉBEC, le 1er sept. 2016 /CNW Telbec/ - La secrétaire générale et présidente par intérim du Conseil supérieur de l'éducation, M me Lucie Bouchard , annonce la nomination de sept nouveaux membres qui siégeront aux cinq commissions du Conseil. (newswire.ca)
Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consultation des institutions et des organismes intéressés par l'ordre ou le secteur d'enseignement visé. (newswire.ca)
Le Conseil fédéral ne peut décider valablement qu'en présence de quatre de ses membres au moins. (admin.ch)
Pendant la séance, les membres du Conseil fédéral s'adressent formellement les uns aux autres : Monsieur le Président, madame la Conseillère fédérale, etc. (admin.ch)
En plus de ses 23 ans de bénévolat chez Scouts Canada, Heath a été bénévole pour le conseil d'administration de Course d'orientation Nouveau-Brunswick pendant 11 ans, au cours desquels le nombre de membres a doublé et l'organisation a organisé un championnat national. (scouts.ca)

Conseils pour recevoir de des services des urgences d'hôpitaux ou de cliniques pour des problèmes de santé liés à la SCD. (cdc.gov)

Maîtrisez la prise de vue avec une faible profondeur de champ grâce à des conseils et astuces d'experts. (adobe.com)

Le Local Government Act 1972 introduit en Angleterre la notion de « conseil principal » (principal council en anglais), décrit comme un conseil élu pour une zone principale, c'est-à-dire, un comté, un district, le Grand-Londres ou un borough de Londres. (wikipedia.org)

Voici quelques conseils simples pour rester productif et travailler (presque) normalement dans cette situation sans précédent. (xerox.com)

Par la diversité des personnes qui le composent, le Conseil permet le rapprochement entre les acteurs de l'éducation, la population en général et les décideurs. (newswire.ca)

s'impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public, et fournissent des conseils pour la coopération technique. (ohchr.org)

Le Conseil scientifique de l'Éducation nationale [ 1 ] (CSEN) [ 2 ] est un conseil scientifique placé auprès du ministère français de l'Éducation nationale et de la Jeunesse , ayant pour objet d'apporter avis et conseils dans le domaine de l' Éducation nationale et de promouvoir la recherche scientifique sur les pratiques éducatives. (wikipedia.org)

Le Conseil , en vertu de sa loi constitutive, est institué en tant que lieu privilégié de réflexion. (newswire.ca)
En vertu de la loi, le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire. (admin.ch)

La stratégie du Conseil fédéral fixe le cadre général de la procédure d'adaptation coordonnée que devront suivre les offices fédéraux. (admin.ch)

Andrew est membre du conseil des gouverneurs depuis 2016 et préside actuellement le comité d'audit du Conseil. (scouts.ca)

La population peut former un recours au Conseil fédéral contre les décisions des autorités administratives fédérales et cantonales dans les domaines de la sûreté intérieure ou extérieure du pays et les autres affaires intéressant les relations extérieures (voir art. (admin.ch)
Le Domaine de direction Droit public de l'Office fédéral de la justice (OFJ) conduit la procédure de recours et soumet au Département fédéral de justice et police (DFJP), à l'intention du Conseil fédéral, un projet de décision sur les recours. (admin.ch)

Le cours méthodologique comportait une revue bibliographique sur le sujet et une recherche documentaire visant à cartographier les caractéristiques de la participation sociale du conseil d'administration d'UBS et à analyser la manière dont les attributions des administrateurs étaient exercées. (bvsalud.org)

Une équipe dédiée au conseil pour le secteur de la santé peut aider à élaborer une feuille de route technologique permettant de répondre aux besoins urgents et aux exigences émergentes. (ibm.com)
Echangez avec des experts qualifiés en conseil destiné au secteur de la santé pour leur faire part des vos besoins métier. (ibm.com)
Le conseil destiné au secteur de la santé peut opérer votre transformation numérique en tirant parti de l'intelligence artificielle conversationnelle (IA), des transferts de données sécurisés et des aspects automatisés de l'autorisation préalable pour aider à améliorer l'efficacité opérationnelle et la satisfaction des patients. (ibm.com)

Le chancelier de la Confédération participe aux séances du Conseil fédéral mais ne vote pas. (admin.ch)

Voyagez dans un nouveau monde et apprenez à magnifier les sujets minuscules grâce à ces conseils en macrophotographie. (adobe.com)

Le Conseil exerce également une triple mission découlant de sa composition. (fgov.be)

Suivez les conseils de professionnels pour exceller dans la photographie de personnes, d'animaux et de décors sous la mer. (adobe.com)
Il a été trésorier du conseil d'administration de son association communautaire et prépare des déclarations de revenus pour des familles à faible revenu et des personnes âgées. (scouts.ca)

Trente et unième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur les graves problèmes et la situation des droits de l'homme en Afghanistan. (ohchr.org)

Nos conseils pour une conduite responsable et adaptée. (tcs.ch)
Par ailleurs, le Conseil fédéral statue sur les dénonciations contre les autorités administratives dont il est responsable en sa qualité d'autorité de surveillance (art. (admin.ch)

D'Etat5

Consultatif9

D'un6

D'État3

Session du Conseil d'administration1

Blogs du Conseil d'administration1

D'administration de l'ICANN6

Mandat3

Rapport4

D'une6

20192

L'Europe5

Parlementaires3

Statistique6

Gouvernement3

20202

L'ordre du jour5

Constitutionnel5

Membres7

Urgences1

D'experts1

C'est-à-dir1

Rester1

Composent1

Fournissent1

L'Éducation1

Vertu2

Suivre1

Actuellement1

Recours2

Recherche1

Secteur3

Participe1

Sujets1

Composition1

Personnes2

L'homme1

Responsable2