Comités d. Recherche médicale. Questions fréquentes

Un comité secret correspond à une séance, à huis clos, d'une assemblée, généralement à la demande d'un certain nombre de ses membres. (wikipedia.org)
Sous la Troisième République, l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, prévoyant le travail en comité secret, prévoit que : « Chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. (wikipedia.org)
L'OTAN dispose d'un vaste réseau de comités qui couvre tous les domaines, des questions politiques aux questions d'ordre technique ou opérationnel. (nato.int)
Dans le cadre du processus de réforme engagé en juin 2010, qui visait surtout la structure de commandement et les agences de l'OTAN, les comités ont également fait l'objet d'un réexamen. (nato.int)
La troisième revue des comités, et la plus récente, a été lancée en juin 2010, dans le cadre d'un vaste travail de réforme visant toute l'architecture de l'Alliance (structure de commandement militaire, organismes et agences). (nato.int)
Les deux comités font l'objet d'un renouvellement tous les trois ans. (openedition.org)
Le conseil doit entériner une recommandation d'un comité pour que celle-ci soit décisionnelle et exécutoire. (chambresf.com)
Le seuil des cinquante salariés ne s'impose pas pour la création d'un comité d'établissement. (lesechos.fr)
Non, car la loi impose un seuil de cinquante salariés pour la mise en place d'un tel comité. (lesechos.fr)
Face au silence des textes, les tribunaux ont dû définir cette notion: pour la mise en place d'un comité d'établissement, sont notamment nécessaires une implantation géographique distincte, une certaine stabilité de l'établissement dans le temps et, surtout, une autonomie de gestion. (lesechos.fr)
L'affaire était la suivante: une société marseillaise comprenait quatre établissements distincts dotés chacun d'un comité d'établissement. (lesechos.fr)
Une organisation syndicale ayant manifesté son opposition à l'existence d'un tel comité dans un des établissements, situé à Paris, la société avait saisi le directeur départemental du travail et de l'emploi pour que soit reconnu à l'établissement en cause le caractère d'établissement distinct. (lesechos.fr)
Mais surtout, cet arrêt pose une question d'une toute autre portée: une entreprise de quarante-neuf salariés ne pourrait disposer d'un comité d'entreprise tandis qu'un établissement (en cas de pluralité d'établissements) le pourrait. (lesechos.fr)
Et même, dans l'absolu, cet arrêt permettrait, avec « l'abandon » du seuil de cinquante salariés, la constitution d'un comité d'établissement dans les plus petites unités. (lesechos.fr)
Le comité est composé d'un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote. (hema-quebec.qc.ca)
Le comité est composé d'un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote, dont un représentant de la Société canadienne du sang. (hema-quebec.qc.ca)
Le Conseil d'administration nomme les membres externes après examen de leur curriculum vitae à l'exception d'un membre nommé par le comité consultatif des représentants des receveurs. (hema-quebec.qc.ca)
Le président du Comité politique et de sécurité (CoPS) de l'Union européenne (UE), Walter Stevens, a réaffirmé, vendredi 13 juin, lors d'un entretien Moncef. (webmanagercenter.com)
A l'initiative d'un groupe de jeunes de la région et des composantes de la société civile de Tozeur, un comité régional. (webmanagercenter.com)
Les membres du comité, accompagnés d'un cabinet spécialisé dans l'accréditation, ont élaboré les procédures et documents relatifs à la gestion de notre certification selon la norme ISO. (cmva.com)
Le Comité régional de l'Afrique a souligné la nécessité d'un appui technique et financier pour la mise en oeuvre des plans d'action nationaux ainsi que pour la collaboration multisectorielle en matière de préparation et de riposte aux flambées et aux situations d'urgence. (who.int)
Le Comité régional des Amériques a souligné que le pilier stratégique 1 devait faire le lien entre les principales capacités prévues par le Règlement sanitaire international (RSI (2005)) et les fonctions essentielles de santé publique, et qu'il devait refléter la variation d'un État Partie à l'autre quant à la maturité des systèmes sanitaires et à l'état d'application et de mise en oeuvre du Règlement. (who.int)
Et que « face à la nécessaire indépendance des membres d'un comité d'éthique, Jean-Robert Pitte aurait pu également se récuser. (medscape.com)
Article 54 (amendements ou additions au Règlement intérieur), dans la mesure où les présentes procédures spéciales peuvent être considérées comme des amendements ou des additions au Règlement intérieur et dans la mesure où l'article 54 dispose que le Comité doit avoir été saisi par un sous-comit comp tent d'un rapport concernant de tels amendements ou additions et après examen de ce rapport. (who.int)

Le comité de la formation et du développement professionnel (le « CFDP ») est un comité consultatif qui s'intéresse principalement à la formation et au développement professionnel des membres de la Chambre, aux normes de reconnaissance des formateurs et à la pertinence des formations qui sont offertes aux membres par la Chambre et par des organisations externes. (chambresf.com)
Le comité de la vigie réglementaire et de la conformité de la pratique (le « CVRCP ») est un comité consultatif qui assume principalement un rôle de veille à l'égard des tendances liées à la réglementation du secteur de la distribution de produits et services financiers, et un rôle-conseil à l'égard des aspects liés à la déontologie et la conformité des pratiques professionnelles. (chambresf.com)
Un Comité consultatif des représentants des receveurs constitué de représentants d'organismes communautaires et d'organisations de consommateurs. (hema-quebec.qc.ca)
Chaque année, les comités d'éthique médicale (CEM) font rapport de leurs activités au Comité consultatif de Bioéthique à l'aide du site web https://apps.health.belgium.be/odin . (belgium.be)
Sur base de ces données, le Comité consultatif de Bioéthique établit annuellement un rapport général d'activités des comités d'éthique médicale. (belgium.be)

Le comité de gouvernance et éthique de la Chambre (le « CGE ») s'intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à l'éthique et à la déontologie, à la composition du Conseil et des comités du Conseil, au recrutement des administrateurs indépendants de la Chambre ainsi qu'à l'évaluation de la performance des instances du conseil d'administration de la Chambre et des personnes concernées. (chambresf.com)
Ce comité devra faire en sorte que le conseil d'administration soit tenu au courant des développements techniques et scientifiques. (hema-quebec.qc.ca)
Le conseil central a pour mandat de nommer les personnes étudiantes aux comités de travail de l'AGE UQTR, et de répondre aux demandes du conseil d'administration. (uquebec.ca)
Des recommandations sont déposées au comité de gestion de la STO puis acheminées au conseil d'administration de la STO. (sto.ca)

De temps à autre, la structure des comités de l'OTAN fait l'objet d'une revue et d'une réorganisation destinées à la rendre plus efficace, plus réactive et mieux adaptée aux priorités de l'OTAN. (nato.int)
Pendant l'année 1983, Cliff Slaughter, en secrète collaboration avec Healy, créa les bases d'une provocation politique contre la Workers League, l'organisation trotskyste américaine qui travaille en solidarité avec le Comité International. (wsws.org)
En octobre 1983, lors d'une réunion du Comité international, D. North fit un rapport détaillé de la situation politique aux Etats-Unis ainsi que des projets de la Workers League pour intervenir dans les élections présidentielles de 1984. (wsws.org)
Succédant à la Géorgie, la Grèce a pris aujourd'hui la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe , au cours d'une réunion qui s'est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l'Organisation. (coe.int)
La DG Recherche de la Commission européenne vient de publier un appel d'offres pour l'assistance à la réalisation d'une étude sur les comités d'éthique locaux pour le bien-être animal. (europa.eu)
En l'absence de comité d'entreprise, par suite d'une carence constatée aux élections, les attributions économiques de celui-ci, mentionnées à la section 1 du chapitre III du titre II, sont exercées temporairement par les délégués du personnel. (gouv.fr)
En l'absence de comité d'entreprise, par suite d'une carence constatée aux élections ou lorsque le comité d'entreprise a été supprimé, les délégués du personnel peuvent, pour l'exercice du droit d'alerte économique prévu à l'article L. 2323-50, demander des explications dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. (gouv.fr)
À l'heure actuelle, il est obligatoire de disposer d'une adresse en France pour enregistrer un nom de domaine en .fr. (afnic.fr)

Une perquisition est en cours au siège du comité d'organisation (Cojo) des Jeux-2024, à Saint-Denis (Paris/France), ont indiqué mardi des agences de presse au. (webmanagercenter.com)

La soixante-dixième session du Comité régional de la Méditerranée orientale est prévue du lundi 9 au jeudi 12 octobre 2023 (le calendrier exact restant à confirmer) dans les locaux du Bureau régional au Caire (Égypte). (who.int)

Le Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI s'est réuni à Genève du 20 au 24 février 2006. (wipo.int)

Les demandes de comité secret, signées de 20 membres, sont remises au Président. (wikipedia.org)
Les comités de l'OTAN sont une composante indispensable du processus de prise de décision car ils permettent à leurs membres d'échanger des informations, de se consulter et de prendre des décisions. (nato.int)
Tous les pays membres sont représentés à tous les niveaux de la structure des comités dans les domaines d'activité de l'OTAN auxquels ils participent. (nato.int)
Chaque jour, des experts nationaux se rendent au siège de l'Organisation, à Bruxelles, pour assister à des réunions de comité rassemblant les membres des représentations des pays à l'OTAN ainsi que des membres du personnel du Secrétariat international et de l'État-major militaire international. (nato.int)
Le président dudit comité, M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, a annoncé qu'il conduirait des consultations informelles avec toutes les parties intéressées avant cette session du mois de juin, après quoi les États membres devraient formuler des recommandations à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPI qui se réunira à l'automne 2006. (wipo.int)
Les membres du Comité Pédagogique seront amené.e.s à faire des recommandations pour modifier les contenus existants et à venir. (google.com)
Il a élaboré un rapport intitulé « Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN », qui a été considéré comme une « avancée majeure » s'agissant de l'immixtion de l'OTAN dans le domaine non militaire et, plus largement, du renforcement des consultations politiques entre les membres de l'Alliance. (nato.int)
Le Rapport du Comité des Trois (de décembre 1956) a eu un retentissement considérable sur l'OTAN en contribuant à l'ajout de nouveaux domaines de coopération au-delà du volet militaire, en favorisant la tenue de consultations politiques régulières entre les pays membres et en élargissant le cadre stratégique au sein duquel l'Alliance opère. (nato.int)
Ils sont membres de droit des C.I.C.A (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) et participent aux Conseils de Quartiers . (lyon.fr)
Tout en laissant une totale liberté aux comités membres pour leur action locale, l'UCIL est l'interlocuteur naturel des pouvoirs publics pour tous les problèmes à l'échelle de l'agglomération. (lyon.fr)
Permettre aux membres du comité de présenter leur position sur tout sujet les intéressant. (hema-quebec.qc.ca)
Le Comité National Paralympique Tunisien a annoncé la nouvelle composition de son bureau exécutif et la répartition des tâches entre ses membres pour le. (webmanagercenter.com)
Le comité des communications soutient l'ACVM dans le développement de ses communications internes, avec ses membres et avec ses partenaires sur ses différentes plateformes utilisées par l'association : médias sociaux, site web, bulletin ConnecT, magazine ViBs. (cmva.com)
Le comité de recrutement s'emploie à développer des stratégies pour augmenter le taux d'adhésion de l'ACVM et le sentiment d'appartenance, notamment en proposant des avantages aux membres accrus correspondant à leurs besoins en constante évolution. (cmva.com)
A l'expiration du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, l'instance n'est pas renouvelée si l'effectif de l'entreprise est resté en dessous de onze salariés pendant au moins douze mois consécutifs. (gouv.fr)
Un nouveau président et des nouveaux vice-présidents seront élus par le Comité directeur parmi ses membres, pour des mandats de trois ans. (ccre.org)
Parmi les autres points à l'ordre du jour figurent l'élection des membres du Bureau exécutif du CCRE (un organe politique restreint qui prend les décisions entre deux réunions du Comité directeur) et l'élection des présidents des trois forums du CCRE (sur la Politique de cohésion, le développement local durable, et sur l'économie et les affaires sociales). (ccre.org)
les membres du Comité directeur adopteront aussi des prises de position du CCRE sur les services publics, le développement local durable, l'avenir de la politique de cohésion, le 20e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale, et les jumelages dans l'Europe de demain. (ccre.org)
Le comité féministe a pour but de promouvoir les valeurs du féminisme intersectionnel avec ses membres et les autres étudiants du collège. (brebeuf.qc.ca)
Lors de la session virtuel e, les États Membres, les Membres associés, les comités et institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que les représentants invités des autres organisations internationales et des communautés économiques participantes ayant des int r ts en commun avec l'Organisation mondiale de la Sant ont la possibilit de prendre la parole. (who.int)

Certains comités sont secondés par des groupes de travail. (nato.int)
Le principe de la décision par consensus s'applique à strictement tous les niveaux de la structure des comités, de la plus haute instance politique au groupe de travail le moins en vue. (nato.int)
Au fil des ans, le Conseil a ainsi mis en place un réseau de comités chargés de faciliter le travail de l'Alliance et de traiter tous les sujets dont il est amené à se saisir. (nato.int)
En effet, si aux termes de l'article L. 431.1 du Code du travail, un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises d'au moins cinquante salariés, le comité d'établissement est lui, selon l'article L. 435.1, créé dans les entreprises comportant des établissements distincts. (lesechos.fr)

Oui, selon le Conseil d'Etat qui, dans un arrêt du 15 mai 1991 (société Rivoire et Carret) rappelle ce qui semble à ses yeux une évidence: la loi n'impose un tel seuil que pour la constitution des comités d'entreprise et non pour celle des comités d'établissements. (lesechos.fr)

Les comités font un rapport de leurs travaux au conseil et formulent, le cas échéant, des recommandations. (chambresf.com)
C'est au sein de comités thématiques, permanents ou ad hoc , que les académiciens analysent et synthétisent les données les plus récentes, et émettent des recommandations d'action. (academie-sciences.fr)
Le comité peut formuler des recommandations qui seront transmises à la personne inscrite et à celle assurant la direction de la thèse. (unilim.fr)

Le présent marché a pour objectif: - de mener une analyse des comités pour le bien-être animal dans l'UE et les pays candidats (y compris leur domaine d'activité, leurs procédures de fonctionnement, leur méthodologie, leur composition, leur relation institutionnelle), - d'établir un annuaire des comités pour le bien-être animal présents dans l'UE et les pays candidats. (europa.eu)
Rôle et composition des comités de concertation de l'AFNIC. (afnic.fr)

Les comités permanents, notamment, constituent la pierre angulaire de la mission de conseil de l'Académie. (academie-sciences.fr)

Les comités étudient également les questions qui relèvent de leurs mandats. (chambresf.com)

Pendant la Drôle de guerre, le Sénat se constituera deux fois en comité secret, les 14 et 15 mars 1940 et du 16 au 18 avril 1940. (wikipedia.org)
À l'exception du Conseil, les comités ont été créés progressivement, après la signature du traité de Washington le 4 avril 1949 (pour de plus amples informations sur l'évolution de la structure des comités, lire « OTAN, les cinq premières années : 1949‑1954 », de Lord Ismay). (nato.int)

La revue s'appuie sur un comité éditorial, auquel est adossé un comité scientifique à dimension internationale. (openedition.org)
Le comité éditorial constitue la cheville ouvrière de la revue : composé de spécialistes français et étrangers, il est le garant de la qualité scientifique et de la ligne éditoriale de la publication. (openedition.org)
Le comité scientifique international regroupe des spécialistes de renom. (openedition.org)
Un comité technique et scientifique chargé de suivre de près les progrès incessants et rapides de la technologie et de la science, qui ont des conséquences sur le système d'approvisionnement en sang. (hema-quebec.qc.ca)

Ce comité devra veiller à ce que les intérêts particuliers soient portés à l'attention du conseil et devra assurer une bonne communication entre le service national du sang et toutes les organisations externes pertinentes, y compris les organismes communautaires et nationaux qui s'occupent des receveurs, les organisations de santé publique ainsi que, à l'échelle nationale et internationale, les organismes de santé et les exploitants de banques de sang. (hema-quebec.qc.ca)
Les comités nationaux de PIARC organisent régulièrement à l'échelle nationale des événements qui sont présentés dans ce calendrier. (piarc.org)

Le Comité des plans de défense (DPC), qui était lui aussi l'un des principaux organes décisionnels de l'OTAN, a été dissous dans le cadre de la réforme des comités de juin 2010 et c'est le Conseil qui a repris ses fonctions. (nato.int)
Cette structure servira de base pour la suite des débats lors de la deuxième session du comité provisoire en juin. (wipo.int)
Dans ses premières conclusions rendues au mois de juin 2022, le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu que les preuves étaient insuffisantes à ce stade pour établir un lien de cause à effet entre les vaccins à ARN messager et les cas d'aménorrhées. (medscape.com)

Le DEVCO (Comité de l'ISO pour les questions relatives aux pays en développement) dirige les travaux de l'ISO relatifs aux pays en développement. (iso.org)
Dans toutes ces activités, le DEVCO travaille étroitement avec d'autres comités de l'ISO chargés de l'élaboration d'orientations politiques ( COPOLCO - questions relatives aux consommateurs et CASCO - évaluation de la conformité), le Bureau de gestion technique ( TMB - qui coiffe tous les travaux techniques), ainsi qu'avec des institutions spécialisées des Nations Unies et avec la Commission électrotechnique internationale (IEC). (iso.org)
Le présent rapport fait la synthèse des travaux des comités régionaux de l'OMS sur la base des rapports de leur président. (who.int)

Vous trouverez plus de détails sur les Comités Stratégiques dans le Titre 7 de nos Statuts . (cim.be)

Depuis lors, aucune des deux chambres n'a siégé en comité secret, mais de nos jours, sous la Cinquième République, cette procédure est toujours prévue par la constitution de 1958. (wikipedia.org)
Et aussi que le niveau des secrets qui auraient pu être débattus lors de ces comités paraisse bien limité. (wikipedia.org)
Les décisions prises lors des réunions du comité sont souveraines. (openedition.org)
Dès lors, les établissements minuscules ne pourraient pas être dotés de comités, non pour cause d'interdiction, mais parce qu'ils ne seraient pas considérés suffisamment autonomes. (lesechos.fr)
Conformément à la recommandation du Sous-comité du Programme du Comité régional lors de sa seizième réunion, il a été décidé que la soixante-dixième session du Comité régional pour la Méditerranée orientale aura lieu en présentiel cette année. (who.int)

Recommandée par des réviseurs indépendants dans le cadre des améliorations du comité de nomination, l'enquête annuelle sera utilisée par les futurs NomCom pour améliorer l'efficacité et l'intégrité. (icann.org)
Il y a quelques jours, le psychiatre addictologue a de nouveau tapé du poing sur la table, en tant que président de la Fédération Française d'addictologie (FFA) , pour dénoncer la nomination de Jean-Robert Pitte , président de l' Académie du vin de France au nouveau comité d'éthique de la radio du service publique Radio France [ 1 ] . (medscape.com)

Le 4 novembre, Athènes accueillera la session du Comité des Ministres qui réunira les 47 ministres des Affaires étrangères, ainsi que la cérémonie de commémoration du 70ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. (coe.int)
L'Allemagne succèdera ensuite à la Grèce à la Présidence du Comité des Ministres de l'Organisation. (coe.int)

Les offices fédéraux de l'environnement (OFEV) et de la protection de la population (OFPP), MétéoSuisse, l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (SLF) et le Service sismologique suisse (SED) sont réunis au sein du Comité de direction «Intervention dangers naturels» (LAINAT). (admin.ch)

Le Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes de Radio France a été créé en application de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias et de son décret d'application du 21 mars 2017. (medscape.com)

pour les documents soumis au comité provisoire. (wipo.int)
En conséquence, le projet de plan stratégique a été soumis aux comités régionaux. (who.int)

Le Comité Consumer Insight couvre l'étude sur les cibles média (Target Group Monitor) et l'étude sur les décisions d'achat (Consumer Decision Journey). (cim.be)

Bien que cela méritât à peine d'être relevé et bien que Slaughter ait su que le secrétaire de la Workers League, D. North, n'était pas l'auteur de cet article (il se trouvait en Grande-Bretagne quand celui-ci fut publié), le secrétaire du Comité international envoya à la Workers League une lettre solennelle dans laquelle il laissait entendre que quelque chose allait terriblement mal au sein de l'organisation américaine. (wsws.org)

Lieux d'information et de dialogue avec les élu·e·s, les Comités d'Intérêts Locaux défendent le droit des habitant·e·s à participer à la planification urbaine, la protection du cadre de vie, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. (lyon.fr)
Nés à Lyon à la fin du 19e siècle, les CIL se sont regroupés en Union en 1960, et ils représentent aujourd'hui l'Union des comités d'intérêts locaux du Grand Lyon (UCIL) . (lyon.fr)
Il devra en outre permettre de promouvoir les meilleures pratiques des comités d'éthique pour le bien-être animal et de réaliser une étude et une analyse comparative des pratiques adoptées par les comités d'éthique locaux en Europe. (europa.eu)

À côté des comités principaux, il existe des comités qui font rapport directement au Conseil. (nato.int)

Le comité d'audit et finances (le « CAF ») s'intéresse et veille principalement à l'utilisation optimale des ressources matérielles et financières de la Chambre, à l'intégrité de l'information financière, à la mise en place de contrôles internes adéquats et efficaces, à l'audit externe, et à la gestion des risques pour la Chambre. (chambresf.com)
Le Comité de gestion de la ligne d'appui, d'impulsion et de restructuration des PME a examiné 15 nouveaux dossiers, sur un total de 101. (webmanagercenter.com)
Le comité ISO est chargé de soutenir l'amélioration continue du système de gestion de la qualité CMVA/ACVM par la mise en œuvre et le maintien de la certification ISO 17024. (cmva.com)
Association à but non lucratif, l'AFNIC est l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l'Île de la Réunion. (afnic.fr)
Elle est l'office d'enregistrement désigné par l'État pour la gestion des noms de domaine en .fr. (afnic.fr)

L'Office fédéral de topographie (swisstopo) est également membre du comité de direction LAINAT depuis le 1er janvier. (admin.ch)
Le Comité mixte de l'UTICA et de la Banque centrale de Tunisie a tenu sa première réunion, jeudi 9 janvier 2014, au siège de. (webmanagercenter.com)

Le Tunisien Khaled Babbou, président de Rugby Afrique, qui vient d'intégrer le Comité exécutif de la Fédération internationale de rugby, s'est dit fier d'être. (webmanagercenter.com)

En appui à ses décisions, le conseil compte sur le soutien des différents comités de la CSF. (chambresf.com)

Conseil un rapport récapitulant les débats des comités.1 Il met l'accent sur les points et les résultats essentiels, notamment ceux qui ont une portée mondiale et ceux qui donnent suite à des décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. (who.int)

Cela entraîne la suppression de comités devenus obsolètes et la création de nouveaux organes. (nato.int)

Le comité, composé de salariés des sociétés européenne du groupe nucléaire, dénonce le manque de loyauté d'EDF envers le nucléaire national et son anti-patriotisme. (challenges.fr)
Le comité de groupe européen d'Areva accuse EDF de bafouer l'accord de Corfou sur la prolifération des matières nucléaires en s'adressant à la Russie pour enrichir son combustible plutôt qu'à son usine d'enrichissement de Tricastin (Drôme). (challenges.fr)

Le Comité technique du service de transport adapté de la Société de transport de l'Outaouais (STO) a pour mandat de développer et d'évaluer les lignes directrices des activités entourant le Service de transport en commun adapté aux personnes handicapées offert à la population. (sto.ca)

c'est également le seul comité institué par le traité fondateur de l'Alliance. (nato.int)

Et, en 1914, l'article 54 du règlement de la Chambre des députés prévoit : « La Chambre peut décider qu'elle se formera en comité secret, conformément à l'art. (wikipedia.org)

La Haute Juridiction reproche donc au directeur départemental d'avoir, pour le maintien du comité d'établissement parisien, ajouté une condition que la loi ne contient pas. (lesechos.fr)

Le fonctionnement de ces comités est similaire à ceux du conflit précédent. (wikipedia.org)

Le comité organise toute sorte d'événements comme des discussions, des kiosques d'information ou des conférences. (brebeuf.qc.ca)

Anatomie1

Organismes3

Maladies4

Produits chimiques et pharmaceutiques16

Techniques analytiques, diagnostiques, thérapeutiques et équipements41

Psychiatrie et psychologie19

Phénomènes et processus2

Disciplines et professions25

Anthropologie, enseignement, sociologie et phénomènes sociaux45

Technologie, industrie et agriculture2

Sciences humaines27

Sciences de l'information21

Individus8

Santé134

Lieux géographiques8

D'un24

Consultatif5

D'Administration4

D'une8

D'organisation1

20231

Plan d'action1

Membres20

Travail4

D'entreprise1

Recommandations3

Composition2

Permanents1

Mandats1

Avril2

Scientifique4

Nationaux2

Juin3

Travaux3

Titre1

Lors5

Nomination2

Ministres2

L'environnement1

Relatif1

Soumis2

Couvre1

L'organisation1

Locaux3

Font rapport1

Gestion5

Janvier2

S'est1

Appui1

Notamment1

Suppression1

Groupe2

Personnes1

L'Alliance1

L'art1

Maintien1

Conflit1

Sorte1