• Ce traité fut complété avec des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent. (wikipedia.org)
  • La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est la législation canadienne implémentant les conventions internationales sur les drogues telles que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. (wikipedia.org)
  • Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. (gouv.fr)
  • Relativement à une substance inscrite à l'une ou l'autre des annexes I à IV, toute opération de vente - y compris la vente d'une autorisation visant son obtention -, d'administration, de don, de cession, de transport, d'expédition ou de livraison portant sur une telle substance - ou toute offre d'effectuer l'une de ces opérations - qui sort du cadre réglementaire. (gc.ca)
  • Elle définit huit annexes de substances contrôlées. (wikipedia.org)
  • Qualifie toute substance dont la structure chimique est essentiellement la même que celle d'une substance désignée. (gc.ca)
  • La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS. (wikipedia.org)
  • La convention unique sur les stupéfiants de 1961 réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne). (wikipedia.org)
  • Bien situé au Canada ou à l'extérieur du Canada, à l'exception des substances désignées, qui sert ou donne lieu à la perpétration d'une infraction désignée ou qui est utilisé de quelque manière dans la perpétration d'une telle infraction, ou encore qui est destiné à servir à une telle fin. (gc.ca)
  • 1) Substances ou classes de substances dont l'utilisation peut faire l'objet d'une justification thérapeutique. (pharmacie-madeleine.com)
  • en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Controlled Drugs and Substances Act » (voir la liste des auteurs). (wikipedia.org)
  • Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants. (wikipedia.org)
  • nécessaire]) Le tableau I liste les substances présentant un important risque d'abus. (wikipedia.org)
  • La liste du tableau IV liste les substances du tableau I ayant un potentiel d'abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable. (wikipedia.org)